Loi
Décret
Arrêté
Circulaire
Décision

Loi

Loi n° 2018-938 du 30/10/18 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1) (Extraits)
Loi n° 2003-8 du 03/01/03 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie
Loi du 15/02/41 relative à l'organisation de la production et de la distribution du gaz (Abrogée)

Décret

Décret n° 2020-843 du 03/07/20 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution
Décret n° 2020-453 du 21/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Décret n° 2016-1104 du 11/08/16 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location
Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Décret n° 2014-328 du 12/03/14 modifiant le décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
Décret n° 2011-1457 du 07/11/11 relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente et à l’autorisation de fourniture de gaz
Décret n° 2006-1034 du 21/08/06 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel (Texte abrogé)
Décret n° 2004-250 du 19/03/04 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz (Texte abrogé)
Décret n° 2004-251 du 19/03/04 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz (Texte abrogé)
Décret n° 62-608 du 23/05/62 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible (Abrogé à compter du 21/04/2018)

Arrêté

Arrêté du 22/12/15 modifiant l'arrêté du 15/07/80 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
Arrêté du 22/12/15 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
Arrêté du 26/03/13 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
Arrêté du 10/02/10 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
Arrêté du 17/04/41 relatif au contrôle du gaz

Circulaire

Circulaire du 01/12/05 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 1er décembre 2005 relatif à l’interdiction d’exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise
Circulaire DM-TP n° 26560 du 29/12/93 portant commentaires de l'arrêté du 2 août 1977
Circulaire du 25/04/85 relative à la sécurité des installations de gaz combustible (arrêté du 25 avril 1985 relatif aux installations de ventilation mécanique contrôlée - gaz)

Décision

Décision du 22/04/24 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz CNPG et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
Décision du 10/02/23 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
Décision du 07/07/22 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Sites de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
Décision du 21/06/22 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018
Décision du 30/05/22 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
Décision du 30/05/22 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion» élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
Décision du 11/02/22 relative à l’approbation du guide thématique « AAS - Aptitude au soudage » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018
Décision du 26/04/21 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 4 - élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018
Décision du 02/12/20 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 3- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018
Décision du 23/10/19 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018
Décision du 23/10/19 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018 (Abrogée)

Thématique