A propos du document
- Type :
- Règlement
- État :
- en vigueur
- Date de signature :
- Date de publication :
Règlement délégué (UE) n° 2024/3199 du 15/10/24 modifiant le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels
(JOUE n° L 2024/3199 du 31 décembre 2024)

Consulter le texte sur EUR-Lex
Documents liés
Vient modifier
Fait référence à