Directive
Décision communautaire
Loi
Décret
Arrêté
Instruction

Directive

Directive n° 2008/99/CE du 19/11/08 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

Décision communautaire

Décision n° 2013/86/UE du 12/02/13 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Loi

Loi n° 2021-1104 du 22/08/21 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Loi n° 2013-316 du 16/04/13 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
Loi n° 2008-757 du 01/08/08 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Décret

Décret n° 2023-1409 du 29/12/23 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages
Décret n° 2023-1056 du 17/11/23 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises
Décret n° 2023-1021 du 03/11/23 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité
Décret n° 2023-1007 du 30/10/23 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes
Décret n° 2016-688 du 27/05/16 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs
Décret n° 2014-1628 du 26/12/14 fixant la liste des établissements et organismes publics qui tiennent un registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement
Décret n° 2014-1629 du 26/12/14 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement
Décret n° 2013-606 du 09/07/13 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes
Décret n° 2013-244 du 22/03/13 portant publication de l’accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l’environnement, signé à Nairobi le 23 février 2011

Arrêté

Arrêté du 29/05/19 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Arrêté du 27/12/18 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Arrêté du 25/01/13 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie (Abrogé)

Instruction

Instruction du Gouvernement du 29/07/16 relative à la politique du « 1 % paysage, développement et cadre de vie » sur le réseau routier national
Instruction du Gouvernement du 25/03/14 relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes

Thématique