(JO n° 108 du 11 mai 2010)
NOR : DEVP1012120A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGS ICS) ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (GECOS) ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal - Environnement Sécurité +) ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sud Europe) ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest) ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (TOKHEIM) ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ECOPASS) ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Bureau VERITAS) ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne) ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE alsacienne) ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC Industries) ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Néodyme) ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AXE) ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (direction centrale du service des essences des armées) ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (QUALICONSULT) ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AQUA) ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MADIC) ;
Vu l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE) ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal - Environnement Sécurité +) ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MADIC) ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (TOKHEIM) ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Bureau VERITAS) ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SAP) ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Néodyme) ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AQUA) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGS ICS) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (direction centrale du service des essences des armées) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MB Conseil) ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (GECOS) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (DEKRA) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ECOPASS) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE alsacienne) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC Industries) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AXE) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (QUALICONSULT) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (EXCELSIOR) ;
Vu l'arrêté du 17 août 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sud Europe) ;
Vu l'arrêté du 17 août 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest) ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MB Conseil) ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Alpes Contrôles) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (01 Contrôle) ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMEX),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 6 mai 2010
Les organismes mentionnés en annexe I, bénéficiant d'un agrément au titre des rubriques 1432 et 1434, sont agréés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique 1435 pour une durée de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 6 mai 2010
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner
Annexe I
| ORGANISME |
ADRESSE |
| SGS ICS |
191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan |
| GECOS |
Le Trident, 2, avenue de l'Europe, 35120 Ramonville-Saint-Agne |
| LEVET BIBAL - ENVIRONNEMENT SECURITE + |
Le Hameau, 64130 Moncayolle |
| DEKRA Equipements |
Parc d'activité Limoges Sud Orange, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex 1 |
| CETE APAVE Sud Europe |
8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Seon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 |
| CETE APAVE Nord-Ouest |
51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex |
| TOKHEIM SERVICE France SAS |
9, avenue Galilée, 92350 Le Plessis-Robinson |
| ECOPASS |
150 bis, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine |
| Bureau VERITAS |
17 bis, place des Reflets, La Défense 2, Courbevoie, 92077 Paris-La Défense Cedex |
| APAVE parisienne |
13/17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 |
| APAVE alsacienne |
2, rue Thiers, BP1 347, 68056 Mulhouse Cedex |
| SOCOTEC Industries |
ZI rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex |
| SARL ICC |
ZI Eurespace Sud, 25770 Serre-les-Sapins |
| SOCOMEX |
ZA La Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux |
| Société d'assistance en pyrotechnie - SAP |
ZI du Bois de Leuze, BP 80029, 13551 Saint-Martin-de-Crau Cedex |
| Néodyme |
6, rue de la Douzillière, 37300 Joué-lès-Tours |
| AXE |
Campus de Ker Lann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz |
| Direction centrale du service des essences des armées |
14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées |
| QUALICONSULT |
Zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex |
| AQUA |
Les Tertres noirs, BP 90353, 35503 Vitré Cedex |
| MADIC |
8, rue de la Métallurgie, BP 60611, 44476 Carquefou |
| ISCE |
4, avenue Grandlieu, 44860 Pont-Saint-Martin |
| MB Conseil |
Le Bourg, 58130 Saint-Aubin-les-Forges |
| EXCELSIOR |
22 b, chemin de l'Espérance, 25000 Besançon |
| ASFONECO |
Département " contrôles et inspections ", 114, avenue de Wagram, 75017 Paris |
| ALPES CONTROLES |
3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux |
| 01 CONTROLE |
2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance |
