(JO n° 271 du 21 novembre 2008)

Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

Retrait de l'agrément par l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2012 (JO n° 147 du 26 juin 2012)

NOR : DEVP0824198A

Texte modifié par :

Arrêté du 13 septembre 2011 (JO n° 14 du 17 janvier 2012)

Arrêté du 20 octobre 2010 (JO n° 253 du 30 octobre 2010)

Arrêté du 16 avril 2010 (JO n° 111 du 15 mai 2010)

Arrêté du 31 juillet 2009 (JO n° 195 du 25 août 2009)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2008

L'organisme suivant : SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2415, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2716, 2781, 2910, 2930, 2940 et 2950.

Article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2008

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2008

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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