Appareils à pression > Textes communs
Ordonnance
Décret
- Décret n° 2020-453 du 21/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2020-383 du 01/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
- Décret n° 2015-799 du 01/07/15 relatif aux produits et équipements à risques
- Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
- Décret n° 2014-1272 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations (partie réglementaire)
- Décret n° 63 du 18/01/43 portant règlement sur les appareils à pression de gaz
- Décret du 02/04/26 portant règlement sur les appareils à vapeur (Abrogé)
Arrêté
- Arrêté du 04/12/14 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression (Abrogé)
- Arrêté du 12/07/10 modifiant l’arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d’équipement, de surveillance et d’exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
- Arrêté du 14/01/04 relatif à la réglementation des installations de gaz naturel comprimé des véhicules à moteur
- Arrêté du 09/12/03 relatif à l'exclusion des réservoirs de gaz naturel comprimé GNC-carburant, conformes au règlement n° 110, du domaine d'application du décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz (Abrogé)
- Arrêté du 05/12/01 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations
- Arrêté du 10/04/01 relatif aux conditions d’application de certaines dispositions réglementaires des décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943 (Abrogé)
- Arrêté du 26/01/00 relatif à l'exclusion des réservoirs de GPL-carburant du domaine d'application du décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz (Abrogé)
- Arrêté du 08/12/98 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques (Abrogé)
- Arrêté du 04/12/98 relatif à la surveillance en exploitation des soupapes de sûreté des appareils à pression de vapeur ou de gaz (Abrogé)
- Arrêté du 21/04/93 relatif aux récipients mi-fixes utilisés à l'emmagasinage de gaz naturel utilisé pour la carburation des véhicules automobiles (Abrogé)
- Arrêté du 01/02/93 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente
- Arrêté du 18/11/86 portant dérogation à l'arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles métalliques utilisées pour la plongée subaquatique
- Arrêté du 10/03/86 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression (Abrogé)
- Arrêté du 06/12/82 portant réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible
- Arrêté du 24/11/82 relatif aux récipients mi- fixes utilisés à l'emmagasinage des gaz de pétrole liquéfiés (Abrogé)
- Arrêté du 21/12/81 relatif à certains récipients mobiles utilisés à l'emmagasinage d'hydrocarbures halogénés (Abrogé)
- Arrêté du 05/10/81 relative au régime d'épreuve et de visite de certains récipients à vapeur ou à eau surchauffée soumis à l'application du décret du 2 avril 1926 (Abrogé)
- Arrêté du 16/12/80 relatif à la réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible (Abrogé)
- Arrêté du 09/10/80 relatif aux vérifications et réparations des réservoirs sphériques utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés sous pression et des réservoirs d'ammoniac (Abrogé)
- Arrêté du 06/01/78 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol
- Arrêté du 22/02/77 relatif aux dispositions relatives aux bouteilles utilisées à l'emmagasinage du chlore (Abrogé)
- Arrêté du 31/03/69 interdiction de mise en service et de maintien en service de certains récipients contenant ou ayant contenu de l'ammoniac liquéfié sous pression (Abrogé)
- Arrêté du 09/04/64 relatif à la réglementation des conditions d'équipements, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
- Arrêté du 27/04/60 relatif à l'application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en œuvre du froid (Abrogé)
- Arrêté du 22/08/49 modifiant et complétant la réglementation des récipients d'acétylène dissous dans l'acétone (Abrogé)
- Arrêté du 26/10/48 portant réglementation les générateurs d'acétylène
Courrier
Texte abrogé
- Arrêté du 24/03/78 relatif à l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression (Abrogé)
- Arrêté du 18/09/67 relatif à la réglementation des générateurs et récipients d'eau surchauffée (Abrogé)
- Arrêté du 15/01/62 portant réglementation des compresseurs (Abrogé)
- Loi n° 571 du 28/10/43 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure (Abrogée)
- Arrêté du 23/07/43 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en œuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous (Abrogé)