(JO n° 294 du 19 décembre 2013)
L'arrêté du 10 février 2010 est abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).
NOR : DEVP1329299A
Vus
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;
Vu l’arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration ;
Vu l’arrêté du 10 février 2010 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (ALPES CONTRÔLES) ;
Vu l’arrêté du 20 octobre 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (ALPES CONTRÔLES) ;
Vu la demande de la société ALPES CONTRÔLES en date du 27 novembre 2013,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2013
L’agrément délivré à l’organisme suivant :
ALPES CONTRÔLES, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, par l’arrêté du 10 février 2010 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique suivante de la nomenclature : 2710.
L’agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature :
1111-1136-1138-1158-1172-1173-1310-1311-1330-1331-1412-1413-1414-1432-1433-1434-1435-1510-2101
-2111-2160-2220-2345-2351-2415-2510-2550-2551-2552-2562-2564-2565-2570-2710-2718-2910-2930-2940 et 2950.
Article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2013
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la prévention des risques :
Le chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles, et de la pollution des eaux,
M. Pieyre
