(JO n° 294 du 19 décembre 2013)

L'arrêté du 10 février 2010 est abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP1329299A

Vus

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration ;

Vu l’arrêté du 10 février 2010 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (ALPES CONTRÔLES) ;

Vu l’arrêté du 20 octobre 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (ALPES CONTRÔLES) ;

Vu la demande de la société ALPES CONTRÔLES en date du 27 novembre 2013,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2013

L’agrément délivré à l’organisme suivant :

ALPES CONTRÔLES, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, par l’arrêté du 10 février 2010 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique suivante de la nomenclature : 2710.

L’agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature :

1111-1136-1138-1158-1172-1173-1310-1311-1330-1331-1412-1413-1414-1432-1433-1434-1435-1510-2101
-2111-2160-2220-2345-2351-2415-2510-2550-2551-2552-2562-2564-2565-2570-2710-2718-2910-2930-2940 et 2950.

Article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2013

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la prévention des risques :
Le chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles, et de la pollution des eaux,
M. Pieyre

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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