Directive
Décret
Arrêté
Circulaire
Avis
Note
Instruction

Directive

Directive n° 2007/40/CE du 28/06/07 modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
Directive n° 2006/36/CE du 24/03/06 modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE
Directive n° 2001/32/CE du 08/05/01 reconnaissant des zones protégés, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE

Décret

Décret n° 2002-1118 du 30/08/02 relatif aux mesures prises dans le cadre de la surveillance phytosanitaire, en application des articles L. 251-14 et L. 251-19 du code rural
Décret n° 81-605 du 18/05/81 pris pour l'application de la loi du 01/08/1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
Décret n° 80-477 du 16/06/80 pris pour l'application de la loi n° 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture
Décret n° 71-644 du 30/07/71 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture ou en élevage, pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons

Arrêté

Arrêté du 30/04/10 modifiant l'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé " Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires "
Arrêté du 22/05/09 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires »
Arrêté du 02/05/07 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire
Arrêté du 27/09/02 interdisant l'importation et la mise sur le marché de certains engrais NK à forte teneur en azote et contenant du chlore
Arrêté du 20/08/02 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
Arrêté du 13/03/95 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
Arrêté du 25/01/71 concernant l'utilisation du bromure de méthyle pour le traitement des sols

Circulaire

Circulaire BRTICP/2007-482/LMA du 26/02/08 relative à la maîtrise de l'urbanisme autour des stockages de produits agropharmaceutiques soumis à autorisation
Circulaire du 27/03/91 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Evaluation des conséquences des incendies dans les stockages de produits agropharmaceutiques
Circulaire DO/SFR/C 80 n° 80-48 du 02/03/80 relative à l'étiquetage et à la publicité des produits phytosanitaires (application du décret du 3 juillet 1979)
Circulaire du 16/07/75 relative à l'utilisation du phosphure d'aluminium en agriculture
Circulaire du 22/07/70 concernant l'application de l'arrêté du 15 octobre 1969 relatif à l'interdiction d'emploi de diverses substances chlorées

Avis

Circulaire n° DGAL/SDPV/C99-8001 du 02/02/99 relative aux conditions minimales que les postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, doivent remplir pour la réalisation des contrôles phytosanitaires des végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays-tiers
Avis du 12/08/98 relatif aux applicateurs et aux distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés

Note

Note DEPSE/SDTE n° 2002-7003 du 08/02/02 sur la synthèse de l'action prioritaire effectuée en 1999-2000, relative à l'emballage, l'étiquetage et les fiches de données de sécurité des produits antiparasitaires à usage agricole
Note de service DGAL/SDQPV n° 2001-8115 du 31/07/01 relative au suivi des applications de bromure de méthyle

Instruction

Instruction n° 01-127 du 13/09/01 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires

Thématique