(JO n° 83 du 6 avril 2012)

Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP1208627A

Texte modifié par :

Arrêté du 15 avril 2015 (JO n° 111 du 14 mai 2015)

Arrêté du 11 février 2015 (JO n° 48 du 26 février 2015)

Arrêté du 3 juillet 2014 (JO n° 160 du 12 juillet 2014)

Arrêté du 14 juin 2013 (JO n° 149 du 29 juin 2013)

Vus

Le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration ;

Vu la demande de la société APAVE en date du 23 février 2012 et complétée le 15 mars 2012,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 27 mars 2012

(Arrêté du 14 juin 2013, article 1er ; Arrêté du 3 juillet 2014, article 1er, Arrêté du 11 février 2015, article 1er et Arrêté du 15 avril 2015, article 1er)

L’organisme suivant : APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15, est agréé pour effectuer le contrôle périodiques des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature suivantes : 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1185, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 1511, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710, 2711, 2716, 2718, 2910, 2921, 2930, 2940 et 2950.

Article 2 de l’arrêté du 27 mars 2012

L’organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l’arrêté du 27 mars 2012

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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