A propos du document
- Type :
- Règlement
- État :
- en vigueur
- Date de signature :
- Date de publication :
Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
(JOUE n° L 353 du 31 décembre 2008)

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