Décret
Arrêté
Arrêté (agrément)
Décision
Arrêté du 30/06/22 portant suspension partielle de l'habilitation d'un organisme

Décret

Décret n° 2014-1272 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Arrêté

Arrêté du 21/12/20 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques
Arrêté du 25/05/20 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires
Arrêté du 01/07/15 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques

Arrêté (agrément)

Arrêté du 12/08/24 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE EXPLOITATION FRANCE)
Arrêté du 12/08/24 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
Arrêté du 28/03/24 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression.
Arrêté du 27/03/24 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression
Arrêté du 10/07/23 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW) (Abrogé)
Arrêté du 01/06/23 portant suspension de l'habilitation d'un organisme (KALEPSO)
Arrêté du 28/03/23 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services)
Arrêté du 27/03/23 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND)
Arrêté du 27/03/23 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE Exploitation France) (Abrogé)
Arrêté du 27/03/23 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)
Arrêté du 27/03/23 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation)
Arrêté du 21/12/22 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 07/12/22 modifiant l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
Arrêté du 17/11/22 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)
Arrêté du 02/09/22 portant habilitation d’un organisme pour la réalisation d’opérations de contrôle et d’approbation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (EDF DTEAM UPT)
Arrêté du 02/06/22 modifiant l’arrêté ministériel du 3 août 2021 portant habilitation de l’organisme d’inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression
Arrêté du 03/08/21 portant habilitation de l'organisme d'inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression
Arrêté du 02/04/21 modifiant l’arrêté ministériel du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)
Arrêté du 10/03/21 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS)
Arrêté du 26/03/20 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation)
Arrêté du 25/03/20 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)
Arrêté du 24/03/20 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
Arrêté du 20/03/20 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND)
Arrêté du 20/11/19 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 21/12/18 portant modification de l'arrêté d'agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 14/03/18 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS)
Arrêté du 23/02/18 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 23/02/18 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 23/02/18 portant agrément de « APAVE EXPLOITATION FRANCE » pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 06/07/17 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme
Arrêté du 19/01/17 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
Arrêté du 03/01/17 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)
Arrêté du 03/01/17 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (LNE)
Arrêté du 03/01/17 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
Arrêté du 03/01/17 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)
Arrêté du 03/01/17 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas)
Arrêté du 03/12/15 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)
Arrêté du 03/06/15 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (ALIS)
Arrêté du 31/03/15 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (CEIDRE)
Arrêté du 31/03/15 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
Arrêté du 29/07/14 portant habilitation d’un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (ACI)
Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (APAVE)
Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (ASAP)
Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (Bureau Veritas)
Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (APAVE)
Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (ASAP)
Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (Bureau Veritas)
Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (LNE)
Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression et du décret 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables (COFREND)
Arrêté du 02/01/14 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression (ASAP, APAVE et Bureau Veritas)
Arrêté du 05/11/12 portant agrément d’organismes pour l’application de l’arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression

Décision

Décision du 21/06/22 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
Décision du 13/01/21 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
Décision du 12/09/16 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement

Thématique