Livre II : Milieux Physiques - Titre I : « Eau et milieux aquatiques et marins » (partie réglementaire)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre I : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (partie réglementaire)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre II : Produits chimiques et biocides (partie réglementaire)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre III : Organismes génétiquement modifiés (partie réglementaire)
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets - Chapitre I : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets (partie réglementaire)
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances -Titre IV : Déchets - Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (partie réglementaire)
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations (partie réglementaire)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI : Prévention des risques naturels (partie réglementaire)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VIII : Protection du cadre de vie (partie réglementaire)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base (partie réglementaire)
Livre VI : Dispositions applicables en nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes, en antarctiques françaises et à Mayotte (partie réglementaire)
