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Avis communautaires

2015 2014 2013 2007

2015

Avis n° 2015/C 67/10 du 25/02/15 destiné aux producteurs et importateurs d’hydrofluorocarbones et aux nouvelles entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2016
Avis n° 2015/C 55/11 du 14/02/15 relatif aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2016, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2016, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse

2014

2013

Avis du 20/08/13 relatif à l’application, en ce qui concerne les conteneurs intermodaux, de l’interdiction d’importation et d’exportation des équipements qui contiennent ou sont tributaires des substances relevant du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

2007

Avis n° 2007/C 97/04 du Comité économique et social européen sur la " Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution " (version codifiée)