2024 2023 2015 2014 2013 2007

2024

Avis du 18/10/24 sur la suppression progressive des incitations financières en faveur des chaudières autonomes alimentées par des combustibles fossiles prévue par la refonte de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments

2023

Avis du 26/10/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) n° 2017/625Avis du 26/10/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportationAvis du 25/10/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchetsAvis du 20/09/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollutionAvis du 20/09/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) n° 1406/2002

2015

Avis n° 2015/C 67/10 du 25/02/15 destiné aux producteurs et importateurs d’hydrofluorocarbones et aux nouvelles entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2016Avis n° 2015/C 55/11 du 14/02/15 relatif aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2016, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2016, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse

2014

Avis n° 2014/C 458/05 du 19/12/14 du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gazAvis n° 2014/C 153/07 du 21/05/14 destiné aux producteurs et importateurs d’hydrocarbures fluorés et aux nouvelles entreprises ayant l’intention de mettre des hydrocarbures fluorés en vrac sur le marché de l’Union européenne, en 2015Avis n° 2014/C 98/06 du 03/04/14 relatif aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter, en 2015, des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l'intention de produire ou d’importer, en 2015, de telles substances destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse

2013

Avis du 20/08/13 relatif à l’application, en ce qui concerne les conteneurs intermodaux, de l’interdiction d’importation et d’exportation des équipements qui contiennent ou sont tributaires des substances relevant du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

2007

Avis n° 2007/C 97/04 du Comité économique et social européen sur la " Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution " (version codifiée)

Chronologie