Recommandations
2019
- Recommandation (UE) n° 2019/1658 du 25/09/19 relative à la transposition des obligations en matière d’économies d’énergie au titre de la directive sur l’efficacité énergétique
- Recommandation (UE) n° 2019/1660 du 25/09/19 relative à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique en matière de mesure et de facturation
- Recommandation (UE) n° 2019/1659 du 25/09/19 relative au contenu des évaluations complètes du potentiel d’efficacité en matière de chaleur et de froid en vertu de l’article 14 de la directive 2012/27/UE
2016
2014
2013
2011
2009
2004
2003
2001
- Recommandation n° 2001/680/CE du 07/09/01 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
- Recommandation n° 2001/331/CE du 04/04/01 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres