Loi
Décret
Arrêté
Circulaire
Note
Instruction
Autre texte
Texte abrogé

Loi

Loi n° 2025-268 du 24/03/25 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)

Décret

Décret n° 2014-368 du 24/03/14 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnement
Décret n° 2006-1100 du 30/08/06 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le code forestier

Arrêté

Arrêté du 03/07/24 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux
Arrêté du 28/05/24 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l'Eau)
Arrêté du 31/12/19 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux (Abrogé)
Arrêté du 31/05/18 relatif au commissionnement de gardes du littoral
Arrêté du 05/09/14 portant autorisation de port d’armes pour les agents en service à l’Office national des forêts
Arrêté du 30/08/13 modifiant l'arrêté du 27/02/2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 20/09/12 pris pour l’application du II de l’article 3 du décret n° 2009-235 du 27/02/09 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement et modifiant les annexes de l’arrêté du 07/11/06 désignant les services de police de l’eau compétents sur la liste des cours d’eau, définis par l’arrêté du 24/02/06 pris en application de l’article 7 du décret n° 2005-636 du 30/05/05 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
Arrêté du 20/04/10 relatif à la tenue des agents contractuels commissionnés et assermentés en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux (Abrogé)
Arrêté du 19/04/10 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux (Abrogé)
Arrêté du 17/12/07 portant approbation de la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les services départementaux de l'Etat, notamment la mission interservices de l'eau et le service de police de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 07/11/06 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24/02/06 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30/05/05 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
Arrêté du 30/08/06 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément
Arrêté du 27/02/04 portant autorisation de port d’arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.
Arrêté du 10/02/79 portant abrogation de l'arrêté du 06/08/63 portant autorisation de port d'armes à certains agents de la direction générale des eaux et des forêts (Abrogé)

Circulaire

Circulaire du 03/12/2024 relative aux modalités de contrôle des installations agricoles
Circulaire du 11/02/13 relative à la feuille de route des services déconcentrés dans le domaine de l’eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014
Circulaire du 12/11/10 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l’eau et de la nature (Abrogée)
Circulaire interministérielle du 09/01/07 relative à l’agrément des gardes particuliers
Circulaire DE/SDATDCP/BSDPE n° 13 du 18/08/06 relative à l’attribution au ministère chargé de l’environnement des compétences en termes de police de l’eau sur le domaine public fluvial navigable (DPFN) et régime applicable au contrôle de la sécurité des barrages faisant partie de ce DPFN
Circulaire du 06/12/05 relative à l’ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l’eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l’immersion des déchets (Abrogée)
Circulaire du 26/11/04 relative à la déclinaison de la politique de l’Etat en département dans le domaine de l’eau et à l’organisation de la police de l’eau et des milieux aquatiques

Note

Note technique du 02/11/22 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral
Note technique du 05/02/18 relative à l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau
Note technique du 16/01/18 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral (Abrogée)
Note technique du 22/08/17 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature (Abrogée)
Note technique du 31/07/15 relative à la formation et au commissionnement des inspecteurs de l’environnement en charge de la faune sauvage captive en DD(CS)PP
Note technique du 22/05/15 relative au commissionnement des agents des réserves naturelles et à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire (Abrogée)

Instruction

Instruction du Gouvernement du 02/01/24 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN)
Instruction MEDDE du 24/08/15 relative aux mesures d’application de la police de l’eau et de l’environnement
Instruction du Gouvernement du 20/10/14 relative à la mise en œuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement (Abrogée)

Autre texte

Les conditions légales de l'arrestation et du menottage

Texte abrogé

Circulaire du 07/06/07 relative au commissionnement des agents chargés de fonctions de police judiciaire dans les espaces protégés (abrogé)
Décret n° 95-630 du 05/05/95 relatif au commissionnement et à l'assermentation d'agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la loi n° 92-3 du 3/01/92 sur l'eau (abrogé)

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