Règlement
Décision communautaire
Liste
Ordonnance
Arrêté
Avis

Règlement

Règlement n° 2023/1656 du 16/06/23 modifiant le règlement (UE) n° 649/2012 en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels
Règlement délégué (UE) n° 2022/643 du 10/02/22 modifiant le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides, des produits chimiques industriels, des polluants organiques persistants et du mercure ainsi qu’une mise à jour des codes douaniers
Règlement délégué (UE) n° 2020/1068 du 15/05/20 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement délégué (UE) n° 2019/1701 du 23/07/19 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement délégué (UE) n° 2019/330 du 11/12/18 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement d'exécution (UE) n° 2018/172 de la Commission du 28/11/17 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement délégué (UE) n° 2015/2229 du 29/09/15 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement délégué (UE) n° 1078/2014 du 07/08/14 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement (UE) n°167/2014 du 21/02/14 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement (UE) n° 73/2013 du 25/01/13 modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement (UE) n° 649/2012 du 04/07/12 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte)
Règlement (UE) n° 71/2012 du 27/01/12 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement (UE) n° 834/2011 du 19/08/11 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement (UE) n° 214/2011 du 03/03/11 modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement (UE) n° 186/2011 du 25/02/11 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement n° 196/2010 du 09/03/10 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement (UE) n° 15/2010 du 07/01/10 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement n° 689/2008/CE du 17/06/08 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement n° 1376/2007 du 23/11/07 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement n° 304/2003/CE du 28/01/03 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Numéros de référence du 15/08/02 pour la notification de l'exportation de certains produits chimiques dangereux
Règlement n° 2455/92/CEE du 23/07/92 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux

Décision communautaire

Décision (UE) n° 2022/1024 du 07/04/22 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, en ce qui concerne des amendements à l’annexe III de ladite convention
Décision d'exécution (UE) n° 2020/2182 du 18/12/20 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément audit règlement
Décision (UE) n° 2018/1730 du Conseil du 12/11/18 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la deuxième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de directives relatives au stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure, à l'exclusion des déchets de mercure, visé à l'article 10, paragraphes 2 et 3, de la convention
Décision d'exécution (UE) n° 2016/1115 du 07/07/16 établissant la forme sous laquelle l'Agence européenne des produits chimiques présente les informations relatives au fonctionnement des procédures prévues par le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux
Décision d'exécution (UE) n° 2016/770 du 14/04/16 établissant un format commun pour la communication des informations sur le fonctionnement des procédures au titre du règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux
Décision d’exécution n° 2014/C 152/02 du 15/05/14 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision n° 2009/875/CE du 30/11/09 adoptant des décisions d'importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil
Décision n° 2009/966/CE du 30/11/09 adoptant des décisions d'importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions de la Commission 2000/657/CE, 2001/852/CE, 2003/508/CE, 2004/382/CE et 2005/416/CE
Décision n° 2003/106/CE du 19/12/02 concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

Liste

Liste n° 2001/C 229/02 du 14/08/01 relative aux numéros de référence pour la notification de l'exportation de certains produits chimiques dangereux

Ordonnance

Ordonnance n° 2010-1232 du 21/10/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement

Arrêté

Arrêté du 18/07/02 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale " produits chimiques "

Avis

Avis du 04/03/18 aux opérateurs concernant les modalités d’application du règlement (UE) n° 2017/852 du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008, en ce qui concerne l’importation de mercure et de ses composés sur le territoire national
Avis du 04/05/11 aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (« règlement PIC »)
Avis du 31/03/10 à destination des exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement " PIC ")

Thématique