Règlement
Décision communautaire
Communication
Loi
Ordonnance
Décret
Arrêté
Circulaire
Décision
Note
Instruction

Règlement

Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1093 du 22/05/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)
Règlement d’exécution (UE) n° 2025/912 du 19/05/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un format standard de plan national de restauration
Règlement (UE) n° 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24/06/24 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) n° 2022/869
Règlement (UE) n° 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010
Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2448 du 13/12/22 relatif à l’établissement d’orientations opérationnelles concernant les preuves à apporter du respect des critères de durabilité applicables à la biomasse forestière énoncés à l’article 29 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil

Décision communautaire

Décision d’exécution (UE) n° 2024/3181 du 19/12/24 portant reconnaissance du système volontaire Programme de reconnaissance des certifications forestières - PEFC pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux combustibles issus de la biomasse énoncées dans la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) n° 2024/3191 du 19/12/24 portant reconnaissance du système volontaire Sustainable Biomass Program pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux combustibles issus de la biomasse énoncées dans la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2022/1657
Décision (UE) n° 2020/2185 du 18/12/20 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

Communication

Communication du 14/02/25 relative aux Orientations relatives à un cadre d’élaboration de méthodes de suivi des particularités topographiques à haute diversité conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement relatif à la restauration de la nature [règlement (UE) n° 2024/1991]

Loi

Loi n° 2023-630 du 20/07/23 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)

Ordonnance

Ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale

Décret

Décret n° 2024-405 du 29/04/24 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Décret n° 2024-295 du 29/03/24 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
Décret n° 2023-1408 du 29/12/23 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace au titre du 6° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Décret n° 2023-1281 du 26/12/23 précisant la mise en œuvre de l'obligation instituée par l'article L. 312-1 du code forestier dans sa rédaction issue de l'article 30 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Décret n° 2019-1136 du 05/11/19 portant classement comme forêt de protection du massif de Saint-Germain-en-Laye sur une partie des communes de Saint-Germain-en-Laye et du Mesnil-le-Roi dans le département des Yvelines
Décret n° 2018-1177 du 18/12/18 fixant le délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l'environnement et au code forestier
Décret n° 2017-155 du 08/02/17 portant approbation du programme national de la forêt et du bois
Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale
Décret n° 2015-260 du 04/03/15 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat

Arrêté

Arrêté du 20/05/25 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
Arrêté du 01/04/25 modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier
Arrêté du 21/08/24 portant désignation du préfet coordonnateur pour le classement en forêt de protection de la forêt de La Malmaison
Arrêté du 05/07/24 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Arrêté du 31/05/24 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur
Arrêté du 29/03/24 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier
Arrêté du 06/02/24 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
Arrêté du 04/06/23 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d'être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l'article R. 229-102-8 du code de l'environnement
Arrêté du 18/07/18 portant prorogation de la validité de l’enquête publique préalable au classement en forêt de protection du massif de Haye
Arrêté du 14/04/17 portant approbation de l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur relative aux sites Natura 2000
Arrêté du 09/12/16 portant création du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Arrêté du 09/12/16 portant création du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Arrêté du 01/12/16 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées du territoire de l'ancienne région Languedoc-Roussillon relative aux sites Natura 2000

Circulaire

Circulaire du 04/05/23 relative à la prévention des feux de forêts d'espaces naturels et agricoles
Circulaire n° 6231/SG du 20/11/20 relative à l'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Circulaire du 05/04/05 portant sur les moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts
Circulaire du 27/06/03 relative à la prévention des incendies de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges
Circulaire n° 2001-3004 du 15/02/01 relative à la Charte de territoire forestier, mise en place

Décision

Décision du 17/03/25 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
Décision du 14/02/2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
Décision du 14/02/25 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode Reconstitution de Peuplements Forestiers Dégradés ».
Décision du 08/10/20 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
Décision du 08/10/20 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode conversion de taillis en futaie sur souches »
Décision du 08/10/20 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés »
Décision du 19/04/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
Décision du 19/04/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode conversion de taillis en futaie sur souches »
Décision du 19/04/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés »

Note

Note technique du 19/06/19 relative à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiers
Note du 20/12/16 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse

Instruction

Instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 du 18/02/25 relative à l'application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers
Instruction technique n° DGPE/SDFCB/2019-122 du 08/02/19 abrogeant l’instruction n° DERF/SDEF/C91-3009 concernant les travaux de débroussaillement, la procédure des travaux d'office et le rappel des règles d'accès aux propriétés
Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-393 du 18/05/2018 relative à l'aide pour la compensation partielle des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois
Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-308 du 05/04/2017 relative à la gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en février 2016
Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 du 30/03/2017 relative aux réglementations relatives à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements
Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-179 du 24/02/17 relative au cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois
Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-69 du 23/01/2017 relative aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de coupe dans les forêts non dotées de documents de gestion durable, prévues aux articles L.124-5 et L.312-9 du code Forestier et au 2-2° de l’article 793 du code général des impôts

Thématique