Forêt
Ordonnance
- Ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale
Décret
- Décret n° 2018-1177 du 18/12/18 fixant le délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l'environnement et au code forestier
- Décret n° 2017-155 du 08/02/17 portant approbation du programme national de la forêt et du bois
- Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale
- Décret n° 2015-260 du 04/03/15 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat
Arrêté
- Arrêté du 18/07/18 portant prorogation de la validité de l’enquête publique préalable au classement en forêt de protection du massif de Haye
- Arrêté du 14/04/17 portant approbation de l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur relative aux sites Natura 2000
- Arrêté du 09/12/16 portant création du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
- Arrêté du 09/12/16 portant création du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
- Arrêté du 01/12/16 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées du territoire de l'ancienne région Languedoc-Roussillon relative aux sites Natura 2000
Circulaire
- Circulaire du 05/04/05 portant sur les moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts
- Circulaire du 27/06/03 relative à la prévention des incendies de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges
- Circulaire n° 2001-3004 du 15/02/01 relative à la Charte de territoire forestier, mise en place
Note
Instruction
- Instruction technique n° DGPE/SDFCB/2019-122 du 08/02/19 abrogeant l’instruction n° DERF/SDEF/C91-3009 concernant les travaux de débroussaillement, la procédure des travaux d'office et le rappel des règles d'accès aux propriétés
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-393 du 18/05/2018 relative à l'aide pour la compensation partielle des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-308 du 05/04/2017 relative à la gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en février 2016
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 du 30/03/2017 relative aux réglementations relatives à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-179 du 24/02/17 relative au cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-69 du 23/01/2017 relative aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de coupe dans les forêts non dotées de documents de gestion durable, prévues aux articles L.124-5 et L.312-9 du code Forestier et au 2-2° de l’article 793 du code général des impôts