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RUBRIQUE |
INTITULÉ DE LA RUBRIQUE |
ACTIVITÉS |
SEUIL |
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| 1175 |
Emploi de liquides organohalogénés |
Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation |
Capacité de consommation de solvant de plus de : 150 kg/h ou 200 t/an |
| 1410 |
Fabrication industrielle de gaz inflammables par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques |
Gazéification de charbon ou de schiste bitumineux |
Au moins 500 t/j |
| 1431 |
Liquides inflammables (fabrication industrielle de, dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) |
Liquéfaction de charbon ou de schiste bitumineux |
Au moins 500 t/j |
| 2102 |
Porcs (établissements d'élevage de) en stabulation ou en plein air |
Elevage intensif de porcs |
2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ou 750 emplacements pour truies |
| 2111 |
Volailles, gibier à plume (activités d'élevage de) |
Elevage intensif de volailles |
40 000 emplacements |
| 2210 |
Abattage d'animaux |
Abattoirs |
Capacité de production de carcasses supérieure à 50 t/j |
| 2220 |
Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale |
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale |
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j |
| 2221 |
Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine animale |
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première animale (autre que le lait) |
Capacité de production de produits finis supérieure à 75 t/j |
| 2225 |
Sucreries, raffineries de sucre, malteries |
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale |
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j |
| 2226 |
Amidonneries, féculeries, dextrineries |
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale |
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j |
| 2230 |
Lait (réception, stockage, traitement, transformation, etc., du) |
Traitement et transformation du lait |
Quantité de lait reçu étant supérieure à 200 t/j |
| 2240 |
Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des) |
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première animale (autre que le lait) |
Capacité de production de produits finis supérieure à 75 t/j |
| 2240 |
Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des) |
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale |
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j |
| 2250 |
Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (production par distillation des) |
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale |
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j |
| 2251 |
Vins (préparation, conditionnement de) |
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale |
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j |
| 2252 |
Cidre (préparation, conditionnement de) |
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale |
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j |
| 2253 |
Boissons (préparation, conditionnement de) |
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale |
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j |
| 2260-1 |
Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires |
Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première végétale |
Capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j |
| 2311 |
Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.) |
Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres ou de textiles |
Capacité de traitement est supérieure à 10 t/j |
| 2330 |
Teintures, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles |
Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres ou de textiles |
Capacité de traitement est supérieure à 10 t/j |
| 2330 |
Teintures, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles |
Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation |
Capacité de consommation de solvant de plus de : 150 kg/h ou 200 t/an |
| 2350 |
Tanneries, mégisseries et toute opération de préparation des cuirs et peaux |
Tannage des peaux |
Capacité de traitement est supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour |
| 2415 |
Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés |
Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation |
Capacité de consommation de solvant de plus de : 150 kg/h ou 200 t/an |
| 2440 |
Fabrication de papier, carton |
Fabrication de papier et carton |
Capacité de production est supérieure à 20 t/j |
| 2450 |
Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique |
Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation |
Capacité de consommation de solvant de plus de : 150 kg/h ou 200 t/an |
| 2510 |
Exploitation de carrière |
Carrières |
Surface du site supérieure à 25 hectares |
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Tourbières |
Surface du site supérieure à 150 hectares |
| 2520 |
Fabrication de ciments, chaux |
Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs |
Capacité de production supérieur à 500 t/j |
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Production de chaux dans des fours rotatifs et dans des types de fours autres que rotatifs |
Capacité de production supérieur à 50 t/j |
| 2523 |
Céramiques et réfractaires (fabrication de produits) |
Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines |
Capacité de production supérieure à 75 t/j et/ou capacité de four de plus de 4 m³ et de plus de 300 kg/m³ par four |
| 2525 |
Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales |
Fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales |
Capacité de fusion supérieure à 20 t/j |
| 2530 |
Verre (fabrication et travail du) |
Fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de fibres de verre |
Capacité de fusion supérieure à 20 t/j |
| 2545 |
Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d'), à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique |
Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue |
Capacité de plus de 2,5 t/h |
| 2546 |
Traitement des minéraux non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) |
Fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie) |
Capacité de fusion supérieure à : 4 t/j pour le plomb et le cadmium ou 20 t/j pour tous les autres métaux |
| 2547 |
Fabrication de sillico-alliage ou carbure de silicium au four électrique |
Fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie) |
Capacité de fusion supérieure à : 4 t/j pour le plomb et le cadmium ou 20 t/j pour tous les autres métaux |
| 2550 |
Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb |
Fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie) |
Capacité de fusion supérieure à 4 t/j |
| 2551 |
Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux |
Fonderies de métaux ferreux |
Capacité de production supérieure à 20 t/j |
| 2552 |
Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non-ferreux |
Fusion de métaux non ferreux, y compris l'alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie) |
Capacité de fusion supérieure à 20 t/j |
| 2560 |
Métaux et alliages (travail mécanique des métaux ferreux) |
Transformation des métaux ferreux par laminage à chaud |
Capacité de 20 tonnes d'acier brut par heure |
| 2560 |
Métaux et alliages (travail mécanique des métaux ferreux) |
Transformation des métaux ferreux par forgeage à l'aide de marteaux |
L'énergie de frappe des marteaux dépasse 50 kilojoules par marteau et la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW |
| 2565 |
Revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique |
Traitement de surface de métaux et matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique |
Volume des cuves affectées au traitement mises en œuvre est supérieur à 30 m³. |
| 2567 |
Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu |
Transformation des métaux ferreux (application de couches de protection de métal en fusion) |
Capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure |
| 2717 |
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719 |
Elimination ou valorisation des déchets dangereux mentionnés à l'article R. 541-8 du code de l'environnement |
Capacité de plus de 10 t/j |
| 2718 |
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719 |
Elimination ou valorisation des déchets dangereux, mentionnés à l'article R. 541-8 du code de l'environnement |
Capacité de plus de 10 t/j |
| 2720 |
Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension) |
Elimination des déchets dangereux, mentionnés en annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 |
Capacité de plus de 10 t/j |
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Stockage de déchets, à l'exclusion des stockages de déchets inertes relevant de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement |
recevant plus de 10 t/j ou capacité totale de plus de 25 000 tonnes |
| 2730 |
Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement |
Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (1) de la directive 75/442/CEE |
Capacité de plus de 100 t/j |
| 2730 |
Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement |
Elimination ou valorisation de carcasses et de déchets d'animaux |
Capacité de traitement supérieure à 10 t/j |
| 2740 |
Incinération de cadavres d'animaux de compagnie |
Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (2) de la directive 75/442/CEE |
Capacité de plus de 100 t/j |
| 2750 |
Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation |
Traitement des eaux résiduaires |
Capacité supérieure à 150 000 équivalents-habitants au sens de l'article 2 point 6 de la directive 91/271/CEE |
| 2752 |
Station d'épuration mixte |
Traitement des eaux résiduaires |
Capacité supérieure à 150 000 équivalents-habitants au sens de l'article 2 point 6 de la directive 91/271/CEE |
| 2760 |
Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement
1. Installation de stockage de déchets dangereux ;
2. Installation de stockage de déchets non dangereux. |
Stockage de déchets, à l'exclusion des stockages de déchets inertes relevant de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. |
Recevant plus de 10 t/j ou capacité totale de plus de 25 000 tonnes |
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Elimination des déchets dangereux, mentionnés en annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 |
Capacité de plus de 10 t/j |
| 2770 |
Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement |
Elimination ou valorisation des déchets dangereux, mentionnés en annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 |
Capacité de plus de 10 t/j |
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Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (3) de la directive 75/442/CEE |
Capacité de plus de 100 t/j |
| 2771 |
Installation de traitement thermique de déchets non dangereux |
Elimination des déchets non dangereux par incinération |
Capacité de plus de 50 t/j |
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Incinération des déchets municipaux |
Capacité supérieure à 3 t/h |
| 2780 |
Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation |
Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (4) de la directive 75/442/CEE |
Capacité de plus de 100 t/j |
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Elimination des déchets non dangereux, telle que définie à l'annexe II A de la directive 2006/12/CE sous les rubriques D 8 (5) |
Capacité de plus de 50 t/j |
| 2781 |
Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de stations d'épuration urbaines |
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Elimination des déchets non dangereux, telle que définie à l'annexe II A de la directive 2006/12/CE sous les rubriques D 8 (6), D 9 (7) |
Capacité de plus de 50 t/j |
| 2782 |
Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781, à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation |
Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (8) de la directive 75/442/CEE |
Capacité de plus de 100 t/j |
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Elimination des déchets non dangereux, telle que définie à l'annexe II A de la directive 2006/12/CE sous les rubriques D 8 (9) |
Capacité de plus de 50 t/j |
| 2790 |
Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770. |
Elimination ou valorisation des déchets dangereux, mentionnés en annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 |
Capacité de plus de 10 t/j |
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Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (10) de la directive 75/442/CEE |
Capacité de plus de 100 t/j |
| 2791 |
Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782 |
Elimination des déchets non dangereux par incinération ou traitement chimique, tel que défini à l'annexe II A point D 9 (11) de la directive 75/442/CEE |
Capacité de plus de 100 t/j |
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Elimination des déchets non dangereux, telle que définie à l'annexe II A de la directive 2006/12/CE sous les rubriques, D 9 (12) |
Capacité de plus de 50 t/j |
| 2910 |
Combustion |
Combustion |
Puissance calorifique de combustion supérieur à 50 MW |
| 2940 |
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque |
Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation |
Capacité de consommation de solvant de plus de : 150 kg/h ou 200 t/an |
(1) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe II A de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.).
(2) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe II A de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.).
(3) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.).
(4) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.).
(5) D 8 : traitement biologique non spécifié ailleurs dans l'annexe II A de la directive 2006/12/CE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 7 et D 9 à D 12.
(6) D 8 : traitement biologique non spécifié ailleurs dans l'annexe II A de la directive 2006/12/CE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 7 et D 9 à D 12.
(7) traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.).
(8) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.).
(9) D 8 : traitement biologique non spécifié ailleurs dans l'annexe II A de la directive 2006/12/CE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 7 et D 9 à D 12.
(10) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.).
(11) D 9 : traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.).
(12) Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans l'annexe de la directive 75/442/CEE, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.). |
