Nomenclature - Arrêtés ministériels de prescriptions

Prescriptions techniques relative à la nomenclature

Objet

Rubrique Passage au CSPRT Signature  du Ministre Parution au JO (arrêté) Parution au BO
(annexes)

Emploi ou stockage des substances et préparations très toxiques (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1111 29/01/98 13/07/98 25/08/98 25/09/98

Emploi ou stockage de dichlorure de carbonyle (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1116 - 23/08/05 27/10/05 15/12/05

Emploi ou stockage des substances et préparations toxiques (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1131 29/01/98 13/07/98 25/08/98 25/09/98

Emploi ou stockage de l'ammoniac (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

(AMPG applicable jusqu'au 23 avril 2010)

1136 30/09/96 23/02/98 25/03/98 25/04/98
Emploi et stockage de l'ammoniac (rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1136   19/11/09 24/12/09  
Emploi ou stockage du chlore (rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1138   17/12/08 23/12/08  

Fabrication, stockage ou emploi du dioxyde de chlore (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1139

23/09/97

08/10/97 07/11/97 25/11/97
Fabrication, emploi ou stockage du formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1140 23/10/07 02/11/07 12/12/07 30/12/07

Emploi ou stockage du Chlorure d'hydrogène anhydre (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1141 - 10/04/00 20/05/00 11/09/00
Substances toxiques particulières (rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1150 23/10/07 30/10/07 12/12/07 30/12/07

Dépôts de produits Agro-pharmaceutiques (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1155 - 02/05/02 05/05/02 04/12/02

Emploi ou stockage desoxydes d'azote autres que l'hemioxyde d'azote (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1156 - 10/04/00 20/05/00 11/09/00

Emploi ou stockage du trioxyde de soufre (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1157 15/09/95 08/08/97 02/09/97 25/09/97
Emploi ou stockage de diisocyanate de diphénylméthane (rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1158 23/10/07 29/10/07 12/12/07 30/12/07

Dangereux pour l'environnement, A - Très toxiques pour les organismes aquatiques (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1172 - 23/12/98 22/01/99 25/03/99

Dangereux pour l'environnement, B - Toxiques pour les organismes aquatiques (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1173 - 23/12/98 22/01/99 25/03/99

Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).
(AMPG applicable jusqu'au 31 décembre 2014)

1185 26/06/01 02/04/02 04/05/02 20/09/02

Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).
Nouvel AMPG applicable à compter du 1er janvier 2015 (la rubrique n°1185 est issue du transfert de la rubrique 4802 applicable à compter du 25/10/18)

1185 24/06/14 04/08/14 14/08/14 25/08/14
Peroxydes organiques, emploi et stockage (rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1212 - 10/11/08 21/11/08 15/12/08/

Emploi ou stockage d'oxygène (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1220 03/12/96 10/03/97 02/04/97 25/04/97

Installations de fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison et travail mécanique de produits explosifs
(rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1310 - 12/12/14 14/12/14 -

Fabrication d'autres produits explosifs (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1310-2.c - 12/12/05 12/01/06 15/02/06

Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1311 - 29/02/08 15/03/08  15/04/08
Stockage de nitrate d'ammonium (rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1330   18/12/08 23/12/08  
Stockage d'engrais solides simples et composés à base de nitrates d'amonium (rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1331 - 06/07/06 15/08/06 30/10/06

Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1412 - 23/08/05 05/10/05 15/11/05
Installations de distribution de gaz naturel ou de biogaz  (AMPG applicable jusqu'au 31 mai 2015) 1413 - 07/01/03 03/04/03 15/03/03
Installations de distribution de gaz naturel ou de biogaz (AMPG applicable depuis le 1er juin 2015) 1413 - 07/01/03 03/04/03 15/03/03

Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés

1414-2 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16

Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés

1414-3 - 30/08/10 30/09/10  

Stockage ou emploi de l'hydrogène (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1416 29/01/98 12/02/98 25/03/98 25/04/98
Stations-service ouvertes ou non au public, où l'hydrogène gazeux est transféré dans des réservoirs de véhicules (applicable à compter du 1er janvier 2019) 1416 22/05/18 22/10/18 24/10/18 -

Stockage ou emploi de l'acétylène (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1418 03/12/96 10/03/97 03/04/97 25/04/97

Emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1419 08/04/97 06/05/97 31/05/97 25/06/97
Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables (rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1432   22/12/08 28/12/08  

Installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1433 25/01/05 20/04/05 27/05/05 30/06/05

Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C

1434-1 - 19/12/08 30/12/08 -
Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules. 1435 - 15/04/10 16/04/10 16/04/10
Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C 1436 - 22/12/08 28/12/08 -
1436 25/01/05 20/04/05 27/05/05 30/06/05
Solides inflammables (stockage ou emploi de) 1450 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16

Carbure de calcium

1455 - 03/05/00 07/06/00 11/09/00
Entrepôts couverts 1510 06/04/17 11/04/17 16/04/17 -
Entrepôts couverts (applicable jusqu'au 16 avril 2017) 1510 05/07/16 17/08/16 14/09/16 -
Entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. 1511 28/01/14 27/03/14 02/04/14 25/04/14
Dépôts de papier et carton 1530 - 30/09/08 30/11/08 -

Stockages de bois non traité

1531 - 03/04/00 05/05/00 11/09/00
Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues 1532 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16

Acides (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1611 - 06/09/00 06/10/00 10/12/00
Emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique ou d'oléums (rubrique supprimée au 1er juin 2015) 1612 23/10/07 31/10/07 12/12/07 30/12/07

Emploi ou stockage de lessives de soude ou de potasse caustique

1630 - 26/07/01 19/09/01 19/12/01
Installations mettant en œuvre des substances radioactives 1716 21/10/14 03/12/14 18/12/14 25/12/14

Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1810 - 15/05/01 14/06/01 20/07/01

Emploi ou stockage de substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (rubrique supprimée au 1er juin 2015)

1820 - 15/05/01 14/06/01 20/07/01
Installations et activités utilisant des solvants organiques (rubrique applicable à compter du 1er janvier 2020) 1978 08/11/19 03/12/19 17/01/20 -
Activité d’élevage, transit, vente, etc. de bovins 2101-1
2101-2
2101-3
- 27/12/13 31/12/13 -
Elevage de bovins (applicable jusqu'au 31 décembre 2013) 2101 16/11/04 07/02/05 31/05/05 15/07/05
Transit et vente de bovins 2101-4 21/11/06 22/01/07 15/03/07 15/04/07
activité d’élevage, vente, transit, etc., de porcs 2102 - 27/12/13 31/12/13 -
Elevage, transit, vente de porcs (applicable jusqu'au 31 décembre 2013) 2102 16/11/04 07/02/05 31/05/05 15/07/05
Elevage, transit, vente de lapins 2110 27/09/05 30/10/06 23/12/06 30/01/07
Activité d’élevage, vente, etc. de Volailles, gibier à plumes 2111 - 27/12/13 31/12/13 -
Elevage, transit, vente de volailles (applicable jusqu'au 31 décembre 2013) 2111 16/11/04 07/02/05 31/05/05 15/07/05
Couvoirs 2112 25/01/07 10/02/05 28/04/05 27/06/05
Elevage, vente, transit... d'animaux carnassiers à fourrure 2113 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
 Elevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc. de chiens 2120 27/06/06 08/12/06 25/01/07 27/06/05
Piscicultures 2130-2 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Elevage de coléoptères, diptères, orthoptères 2150 02/05/17 21/11/17 23/11/17 -

Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables
silos plats ou autres installations de stockage
(applicable jusqu'au 2 août 2008)

2160-1 - 29/12/98 27/01/99 25/03/99
Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables
silos ou installations de stockage
(applicable à compter du 3 août 2008)

2160-1

2160-2

11/12/07 28/12/07 03/02/08 03/02/08

Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables
Stockage de cérales ... sous structure gonflable ou tente
(applicable jusqu'au 2 août 2008)

2160-2 - 18/12/00 27/01/01 30/01/01

Fabrication des engrais et supports de culture à partir de matières organiques et mettant en œuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques (applicable jusqu'au 6 août 2011)

2170 - 07/01/02 16/02/02 13/05/02
Dépôts de fumiers, engrais et supports de cultures renfermant des matière organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole 2171 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Dépôt d'engrais liquide en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l 2175 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Etablissements de fabrication et dépôts de tabac (rubrique supprimée à compter du 25 octobre 2018) 2180 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16

Abattage d'animaux

2210 17/02/04 30/04/04 05/06/04 30/06/04
Abattage d'animaux 2210-3 28/05/19 30/10/19 20/11/19 -

Préparation de produits alimentaires d'origine végétale d'origine végétale

2220 21/12/04 17/06/05 30/07/05 03/08/05
Préparation de produits alimentaires d'origine animale 2221 03/05/07 09/08/07 01/09/07 15/09/07
Traitement et transformation du lait ou des sous-produits issus du lait 2230 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Extraction ou traitement des huiles et corps gras d'origine animale ou végétale fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques 2240 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16

Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole

2250 - 25/05/12 05/07/12 25/07/12

Préparation, conditionnement de vins

2251 - 15/03/99 16/04/99 08/06/99
Préparation, conditionnement de cidre 2252 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Préparation, conditionnement de boissons 2253 25/11/14 18/12/14 02/04/15 10/04/15

Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels

2260 - 23/05/06 04/07/06 15/08/06
Mise en œuvre d'un procédé de fermentation acétique en milieu liquide 2265 25/11/14 18/12/14 03/01/15 25/01/15
Fabrication de levures et autres productions fongiques à vocation alimentaire 2275 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Traitement de fibres d'origine végétales, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques par battage, cardage, lavage... 2311 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles 2321 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16

Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles

2330 - 25/07/01 21/09/01 10/12/01
Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345. 2340 - 14/01/11 18/02/11 18/02/11

Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements (applicable jusqu'au 12 septembre 2009)

2345 15/03/02 02/05/02 05/05/02 21/07/02
Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements (aplicable à compter du 13 septemebre 2009) 2345 - 31/08/09 - 10/10/09
Tanneries, mégisseries et toute opération de préparation des cuirs 2350 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16

Teinture et pigmentation de peaux

2351 - 25/07/01 21/09/01 10/12/01
Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs 2355 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16

Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux

2360 - 25/07/01 21/09/01 10/12/01
Ateliers où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues 2410 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16

Mise en œuvre de produit de préservation au bois

2415 22/01/04 17/12/04 02/02/05 15/03/05
Fabrication du charbon de bois 2420 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Préparation de la pâte à papier 2430 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Fabrication de papier, carton 2440 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Transformation du papier, carton 2445 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16

Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante

2450 26/06/03 16/07/03 05/09/03 15/10/03

Exploitations de carrières de marne ou d'arène

2510 21/11/06 26/12/06 25/01/07 28/02/07

Broyage, concassage, criblage ... de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artifciels

2515 14/10/94 30/06/97 30/07/97 25/08/97

Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés

2516 14/10/94 30/06/97 30/07/97 25/08/97

Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques

2517 14/10/94 30/06/97 30/07/97 25/08/97
Fabrication de béton prêt à l’emploi 2518 - 26/11/11 15/12/11 25/12/11

Centrales d'enrobage

2521 14/10/94 30/06/97 30/07/97 25/08/97

Emploi de matériel vibrant pour la fabrication de matériaux (applicable au plus tard jusqu'au 30 décembre 2016)

2522 - 30/06/97 30/07/97 25/08/97
Fabrication de produits en béton (applicable au 1er janvier 2017) 2522 18/10/11 26/11/11 15/12/11 25/02/12

Ateliers de taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels

2524 14/10/94 30/06/97 30/07/97 25/08/97
Fabrication et travail du verre 2530 - 14/02/07 20/04/07 30/05/07
Travail chimique du verre 2531 - 14/02/07 20/04/07 30/05/07
Traitement à l'échelle industrielle des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux 2546 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16

Fonderie de plomb

2550 14/10/94 30/06/97 30/07/97 25/08/97

Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux

2551 14/10/94 30/06/97 30/07/97 25/08/97

Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux" (à l'exception de celles relevant de la rubrique n°2550).

2552 14/10/94 30/06/97 30/07/97 25/08/97
Travail mécanique des métaux et alliages (applicable à compter du 1er janvier 2016) 2560 - 27/07/15 15/08/15 25/08/15

Travail mécanique des métaux et alliages (applicable jusqu'au 31 décembre 2015)

2560 14/10/94 30/06/97 30/07/97 25/08/97
Production industrielle par trempé, recuit ou revenu des métaux et alliages (applicable à compter du 1er janvier 2016) 2561 - 27/07/15 15/08/15 25/08/15

Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) (applicable jusqu'au 31 décembre 2015)

2561 14/10/94 30/06/97 30/07/97 25/08/97

Bains de sels fondus

2562 14/10/94 30/06/97 30/07/97 25/08/97
Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles : applicable à compter du 1er janvier 2016 2563 - 27/07/15 15/08/15 25/08/15

Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) (applicable jusqu'au 11 avril 2019)

2564 - 21/06/04 20/07/04 20/07/01
Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) (applicable à compter du 12 avril 2019) 2564 11/12/18 09/04/19 11/04/19 -

Traitement de surface

2565 14/10/94 30/06/97 30/07/97 25/08/97
Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique (applicable à compter du 1er janvier 2016) 2566 - 27/07/15 15/08/15 25/08/15
Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique (applicable à compter du 1er janvier 2016) 2567 - 27/07/15 15/08/15 25/08/15
Email 2570 - 07/07/09 10/09/09 -

Matières abrasives

2575 14/10/94 30/06/97 30/07/97 25/08/97
Fabrication de détergents et savons (ou à base de) 2630 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Extraction par la vapeur des parfums, huilles essentielles contenus dans les plantes aromatiques 2631 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Fabrication ou emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410 2640 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Fabrication ou régénération de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs) 2660 - 14/01/00 11/02/00 20/03/00

Transformation de polymères

2661 - 14/01/00 11/02/00 20/03/00

Stockage de polymères

2662 - 14/01/00 11/02/00 20/03/00

Stockage de pneumatiques

2663 - 14/01/00 11/02/00 20/03/00

OGM groupe I

2680-1 - 02/06/98 15/09/98

10/10/98

Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire (Rubrique supprimée à compter du 11 juillet 2009)

2685 - 13/10/04 10/11/04 15/12/04
Préparation de produits opothérapiques 2690 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16

Déchetteries (applicable jusqu'au 30 juin 2012)

2710 17/01/95 02/04/97 23/04/97 25/05/97

Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2719

2710-1 - 27/03/12 14/04/12 25/06/12

Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2719

2710-2 - 27/03/12 14/04/12 25/08/12
Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation des DEEE, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2719 (applicable jusqu'au 30 juin 2018) 2711 23/10/07 12/12/07 17/01/08 30/01/08
Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 1er juillet 2018) 2711 19/12/17 06/06/18 08/06/18 -

Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719 (applicable jusqu'au 30 juin 2018)

2713 - 13/10/10 10/11/10 25/11/10 
Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 1er juillet 2018) 2713 19/12/17 06/06/18 08/06/18 -

Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719 (applicable jusqu'au 30 juin 2018)

2714 - 14/10/10 10/11/10 25/11/10 
Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 1er juillet 2018) 2714 19/12/17 06/06/18 08/06/18 -

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710

2715 - 15/10/10 10/11/10 25/11/10 

Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 (applicable jusqu'au 30 juin 2018)

2716 - 16/10/10 10/11/10

25/11/10

Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 1er juillet 2018) 2716 19/12/17 06/06/18 08/06/18 -

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793 (applicable jusqu'au 30 juin 2018)

 

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793 (applicable à compter du 1er juillet 2018)

 

2718

 

 

 

2718

31/05/11

 

 

 

16/01/18

 

18/07/11

 

 

 

06/06/18

 

 

04/11/2011

 

 

 

08/06/18

 

 

25/08/11

 

 

 

-

 

Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles 2719 - 30/07/12 09/08/12  25/08/12
Dépôt ou transit de sous-produits animaux 2731-3 22/05/18 22/10/18 24/10/18 -
Installations de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation 2780 - 12/07/11 06/08/11 -
Installations de méthanisation 2781-1 - 10/11/09 26/11/09 -
Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794 et 2971. 2791 - 23/11/11 03/12/11 25/12/11
Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm (applicable à compter du 1er juillet 2019) 2792-1

16/10/18

08/03/19 30/05/2019 -

Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (hors des lieux de découverte)

2793-1 - 16/12/14 27/12/14 10/01/15
Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (hors des lieux de découverte) 2793-2 - 16/12/14 27/12/14 10/01/15
Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en oeuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 2793-1 et 2793-2)

2793-3

20/06/17 21/11/17 02/12/17 -
Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux 2794 16/01/18 18/05/18 06/06/18 -
Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux 2795 - 23/12/11 10/01/12 25/01/12
Installations temporaires de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique 2798 21/10/14 03/12/14 18/12/14 25/12/14

Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971 (applicable jusqu'au 19 décembre 2018)

2910 03/12/96 25/07/97 27/09/97 10/10/97

Installations de combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771 et 2971, consommant exclusivement du biogaz provenant d'une seule installation classée soumise à déclaration au titre de la rubrique n° 2781-1 et si la puissance thermique nominale de l'installation est supérieure à 0,1 MW (applicable jusqu'au 19 décembre 2018)

2910-C 08/12/11 08/12/11 23/12/11 10/01/12
Combustion du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes (applicable à compter du 20 décembre 2018) 2910-A.2 21/11/17 03/08/18 05/08/18 -

installations de combustion soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)

2910-A.2 21/11/17 Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement03/08/18 05/08/18 -

Procédés de chauffage

2915 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16

Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (applicable jusqu'au 30 juin 2014)

2921 24/06/04 13/12/04 31/12/04 15/02/05
Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air (applicable à compter du 1er juillet 2014) 2921 - 14/12/13 24/12/13 -

Charge accumulateurs (Lorsque la charge produit de l’hydrogène)

2925 - 29/05/00 23/06/00 11/09/00
Charge accumulateurs (Lorsque la charge ne produit pas d’hydrogène) 2925 19/06/18 03/08/18 14/08/18 -

Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur

2930 13/03/03 04/06/04 20/07/04 30/08/04

Parcs de stationnement couverts (rubrique supprimée à compter du 1er juillet 2006)

2935 - 03/04/00 03/05/00 11/09/00

Application de vernis et peintures

2940 - 02/05/02 05/02/02 21/07/02

Surface photo sensible

2950 14/01/94 23/01/97 17/04/97 25/04/97
Installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent 2980 - 26/08/11 27/08/11 -
Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés. 4110 - 13/07/98 25/08/98 25/09/98
Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition 4120 - 13/07/98 25/08/98 25/09/98
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation 4130 - 13/07/98 25/08/98 25/09/98
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale 4140 - 13/07/98 25/08/98 25/09/98
Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1 4150 - 13/07/98 25/08/98 25/09/98

Produits explosifs à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique

(AMPG applicable depuis le 1er janvier 2015)

4210 - 12/12/14 14/12/14 -
Stockage de produits explosifs (à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public) 4220 - 29/02/08 15/03/08 15/04/08
Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1 4320 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1 4321 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions particulières de traitement 4330 - 22/12/08 28/12/08 -
4330 25/01/05 20/04/05 27/05/05 30/06/05
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 4331 - 22/12/08 28/12/08 -
4331 25/01/05 20/04/05 27/05/05 30/06/05
Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B. 4410 - 10/11/08 21/11/08 15/12/08
Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F. 4411 - 10/11/08 21/11/08 15/12/08
Peroxydes organiques type A ou type B. 4420 - 10/11/08 21/11/08 15/12/08
Peroxydes organiques type C ou type D. 4421 - 10/11/08 10/11/08 15/12/08
Peroxydes organiques type E ou type F. 4422 - 10/11/08 10/11/08 15/12/08
Solides comburants de catégories 1, 2 ou 3 (applicable jusqu'au 31 décembre 2019) 4440 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Solides comburants de catégories 1, 2 ou 3 (applicable à compter du 1er  janvier 2020) 4440 25/06/19 01/08/19 17/09/19 -
Liquides comburants de catégories 1, 2 ou 3 (applicable jusqu'au 31 décembre 2019) 4441 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Liquides comburants de catégories 1, 2 ou 3 (applicable à compter du 1er  janvier 2020) 4441 25/06/19 01/08/19 17/09/19 -
Gaz comburants de catégorie 1 (applicable jusqu'au 31 décembre 2019) 4442 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Gaz comburants de catégorie 1 (applicable à compter du 1er  janvier 2020) 4442 25/06/19 01/08/19 17/09/19 -
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 4510 - 23/12/98 22/01/99 25/03/99
Pétrole brut 4510 - 22/12/08 28/12/08 -
4510 - 20/04/05 27/05/05 30/06/05
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 4511 - 23/12/98 22/01/99 25/03/99
Pétrole brut 4511 - 22/12/08 28/12/08 -
4511 - 20/04/05 27/05/05 30/06/05
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau) 4610 - 15/05/01 14/06/01 20/07/01
Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 4620 - 15/05/01 14/06/01 20/07/01
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques) 4630 - 15/05/01 14/06/01 20/07/01
Nitrate d'ammonium. 4701 - 18/12/08 23/12/08 -
Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium 4702 - 06/07/06 15/08/06 30/10/06
Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (comprimés ou granulés) de mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur 4705 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (cristaux) de mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur 4706 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ou ses sels 4707 - 30/10/07 12/12/07 30/12/07
Brome 4709 - 13/07/98 25/08/98 25/09/98
Chlore 4710 - 17/12/08 23/12/08 -
Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable 4711 - 30/10/07 12/12/07 30/12/07
Fluor 4713 - 13/07/98 25/08/98 25/09/98
Formaldéhyde (concentration > 90 %) 4714 - 02/11/07 12/12/07 30/12/07
Hydrogène (chariots fonctionnant à l'hydrogène) 4715 - 26/11/15 23/12/15
-
Hydrogène 4715 - 12/02/98 25/03/98 25/04/98
Chlorure d'hydrogène gazeux liquéfié 4716 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Plombs alkyls 4717 - 30/10/07 12/12/07 30/12/07
Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 4718 - 23/08/05 05/10/05 15/11/05
Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 4718 - 07/01/03 03/04/03 15/05/03
Acétylène 4719 - 10/03/97 03/04/97 25/04/97
Oxyde d'éthylène 4720 - 06/05/97 31/05/97 25/06/97
Oxyde de propylène 4721 - 06/05/97 31/05/97 25/06/97
Méthanol 4722 - 22/12/08 28/12/08 -
4722 25/01/05 20/04/05 27/05/05 30/06/05
4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente 4723 - 30/10/07 12/12/07 30/12/07
Isocyanate de méthyle 4724 - 30/10/07 12/12/07 30/12/07
Oxygène 4725 - 10/03/97 02/04/97 25/04/97
2,4-diisocyanate de toluène ou 2,6-diisocyanate de toluène 4726 - 30/10/07 12/12/07 30/12/07
Dichlorure de carbonyle (phosgène) 4727 - 23/08/05 27/10/05 15/10/05
Arsine (trihydrure d'arsenic) 4728 - 30/10/07 12/12/07 30/12/07
Phosphine (trihydrure de phosphore) 4729 - 30/10/07 12/12/07 30/12/07
Dichlorure de soufre 4730 - 30/10/07 12/12/07 30/12/07
Trioxyde de soufre 4731 - 08/08/97 02/09/97 25/09/97
Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) 4732 - 30/10/07 12/12/07 30/12/07
Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids 4733 - 30/10/07 12/12/07 30/12/07
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 4734 - 22/12/08 28/12/08 -
4734 25/01/05 20/04/05 27/05/05 30/06/05
Ammoniac 4735 - 19/11/09 24/12/09 25/01/10
Trifluorure de bore 4736 - 13/07/98 25/08/98 25/09/98
Sulfure d'hydrogène 4737 - 13/07/98 25/08/98 25/09/98
Pipéridine 4738 - 13/07/98 25/08/98 25/09/98
Bis(2-dimethylaminoéthyl)(méthyl)amine 4739 - 13/07/98 25/08/98 25/09/98
3-(2-Ethylhexyloxy)propylamine 4740 - 13/07/98 25/08/98 25/09/98
Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques 4741 - 23/12/98 22/01/99 25/03/99
Propylamine 4742 - 22/12/08 28/12/08 -
4742 25/01/05 20/04/05 27/05/05 30/06/05
Acrylate de tert-butyl 4743 - 22/12/08 28/12/08 -
4743 25/01/05 20/04/05 27/05/05 30/06/05
2-méthyl-3-butènenitrile 4744 - 22/12/08 28/12/08 -
4744 25/01/05 20/04/05 27/05/05 30/06/05
Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) 4745 - 23/12/98 22/01/99 25/03/99
Acrylate de méthyle 4746 - 22/12/08 28/12/08 -
4746 25/01/05 20/04/05 27/05/05 30/06/05
3-Méthylpyridine 4747 - 22/12/08 28/12/08 -
4747 25/01/05 20/04/05 27/05/05 30/06/05
1-bromo-3-chloropropane 4748 - 22/12/08 28/12/08 -
4748 25/01/05 20/04/05 27/05/05 30/06/05
Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses 4801 20/09/16 05/12/16 11/12/16 25/12/16
Fabrication, emploi et stockage de gaz à effet de serre fluorés ou de substance appauvrissant la couche d'ozone (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018) 4802 - 04/08/14 14/08/14 25/08/14

    Anciennes rubriques de la nomenclature (supprimées)

Notas :

- rubrique 211 dépôts de gaz combustibles liquéfiés et 253 dépôts de liquides inflammables, voir 1.4

- rubriques 167 déchets industriels provenant d’installations classées et 322 ordures ménagères et autres résidus urbains, voir le thème déchets