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Mercantour

Décret

Décret n° 2022-1300 du 07/10/22 modifiant la composition des conseils d’administration des parcs nationaux de Port-Cros, du Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques

Décret n° 2021-1148 du 04/09/21 portant création de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour

Décret n° 2018-754 du 29/08/18 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour à la commune de Barcelonnette

Décret n° 2015-465 du 23/04/15 portant prorogation du mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics des Parcs nationaux des Ecrins, de Port-Cros, de la Vanoise, du Mercantour et des Pyrénées

Décret n° 2012-1541 du 28/12/12 portant approbation de la charte du Parc national du Mercantour

Décret n° 2009-486 du 29/04/09 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national du Mercantour aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Arrêté

Arrêté n° 2023-14 du 17/10/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant le faux-col de Restefond (PR21) à la cime de la Bonette (PR23+558) - cœur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté n° 2023-13 du 31/08/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR21 au PR22 + 720 - cœur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté n° 2023-12 du 30/08/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR21 au PR22 + 720 - cœur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence (Abrogé)

Arrêté n° 2023-11 du 28/08/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant le faux-col de Restefond (PR21) à la cime de la Bonette (PR23+558) - cœur du parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence (Abrogé)

Arrêté n°2023-10 du 26/07/23 réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des personnes sur la RM2205i entre le PR 0+675 et la jonction avec la route RM2205 (commune de Roure)

Arrêté n° 2023-09 du 19/07/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR21 au PR22 + 720 - cœur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté n° 2023-07 du 04/07/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR21 au PR22 + 720 - cœur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers , département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté n° 2023-05 du 09/06/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR21 au PR22 + 720 - cœur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence -

Arrêté n° 2023-06 du 09/06/23 réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur (piste de la Valmasque)

Arrêté n° 2023-04 du 05/06/23 réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des personnes sur la piste de Valmasque entre les balises PDIPR n°394 et n°393 Commune de Tende

Arrêté n° 2023-03 du 23/05/23 établissant la liste des lacs pouvant faire l'objet d'introductions à des fins de mise en valeur halieutique et la liste des lacs qui ne peuvent en faire l'objet pour la période 2023 - 2025

Arrêté n° 2023-01 du 16/05/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et des personnes sur la piste d’accès de Fontanalba entre les balises 387 (pont du lac vert) et 389 (refuge de Fontanalbe) Commune de Tende

Arrêté n° 2023-02 du 12/05/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR21 au PR22 + 720 - cœur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté N° AR-2020-18 du 09/07/20 établissant la liste des opérateurs et des navires bénéficiant d'une autorisation spéciale permettant aux navires loués d'être supports d'une activité de conduite à titre professionnel en coeur marin du Parc national des Calanques au titre de l'année 2020

Arrêté n° 2020-05 du 08/07/20 réglementant la circulation et le stationnement des cycles sur les voies fermées à la circulation publique des véhicules à moteur dans le coeur du Parc National (Mercantour)

Arrêté n° 2020-04 du 06/07/20 établissant la liste des lacs pouvant faire l'objet d'introductions à des fins de mise en valeur halieutique et la liste des lacs qui ne peuvent en faire l'objet pour la période 2020-2022 (Mercantour)

Arrêté N° AR-2020-14 du 18/06/20 portant mesures conservatoires pour la protection d'écosystèmes dégradés

Arrêté du 23/04/20 portant attribution de fonctions de l'établissement public du parc national du Mercantour

Arrêté du 31/12/19 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement

Arrêté du 13/07/18 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l’article R. 331-42-1 du code de l’environnement

Arrêté n° 2018-06 du 01/06/18 réglementant l'utilisation des réchauds portatifs autonomes et des barbecues portatifs dans le coeur du Parc national

Arrêté n° 2018-07 du 01/06/18 réglementant la pratique du bivouac dans le coeur du Parc national du Mercantour

Arrêté n° 2018-04 du 01/04/18 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant le faux-col de Restefond à la cime de la Bonette du PR20+992 au PR23+558 - coeur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté n° 2017-10 du 29/11/17 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur en cas de conditions météorologiques défavorables ainsi qu'en période hivernale, sur le chemin rural dit « route stratégique de Restefond - piste de la Moutière » et sur la portion de route communale reliantle faux-col de Restefond au col de la Bonette du PR20+992 au PR23+558 coeur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté n° 2017-09 du 06/11/2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR21 au PR22 + 720 - coeur du parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté n° 2017-08 du 25/09/17 réglementant la circulation sur la piste de Mollières, sur le territoire de la commune de Valdeblore - coeur du Parc national du Mercantour, commune de Valdeblore, département des Alpes-Maritimes

Arrêté n° 2017-07 du 15/09/2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR22 + 720 au PR23 + 558 - coeur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 02/06/17 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux

Arrêté du 05/05/17 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux (Abrogé)

Arrêté n° 2017-03 du 20/02/17 réglementant les conditions de circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur utilisés par l'Office National des Forêts dans le coeur du Parc National - Parc du Mercantour

Arrêté n° 2017-04 du 20/02/17 réglementant les conditions de circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur utilisés à des fins agricoles ou pastorales dans le coeur du Parc National - Parc du Mercantour

Arrêté n° 2017-02 du 12/01/17 réglementant les activités de modélisme et notamment de survol par drone dans un cadre de loisirs dans le coeur du parc national - Parc du Mercantour

Arrêté n° 2017-01 du 11/01/17 établissant la liste des lacs gérés pour leur mise en valeur halieutique et la liste des lacs qui ne peuvent en faire l'objet pour la période 2017-2019 - Parc du Mercantour

Arrêté du 31/12/16 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement (Abrogé)

Arrêté n° 2016-01 du 03/06/16 réglementant le survol à moins de 1000 mètres du sol dans le coeur du parc national par des aéronefs non motorisés de vol à voile - Parc du Mercantour

Arrêté n° 2016-02 du 02/06/16 réglementant les activités dites de vol libre dans le coeur du Parc National du Mercantour

Arrêté n° 2015-02 du 11/08/15 réglementant certaines activités sportives hors compétition et de loisirs, dans le cœur du parc national

Arrêté n° 2015-01 du 07/07/15 réglementant les compétitions cyclistes dans le coeur du Parc national

Arrêté n° 2014-02 du 08/08/14 réglementant les activités dites de vol libre dans le coeur du Parc national du Mercantour (Abrogé)

Arrêté n° 2014-01 du 23/07/14 établissant la liste des lacs gérés pour leur mise en valeur halieutique et la liste des lacs qui ne peuvent en faire l'objet pour la période 2014 - 2016

Arrêté n° 2013-02 du 03/06/13 réglementant la circulation, le stationnement et la vitesse sur les pistes de la Moutière et de Sestrière situées dans le coeur du Parc national (communes de Jausiers et Uvernet-Fours, département des Alpes-de-Haute-Provence, commune de Saint-Dalmas-le-Selvage, Alpes Maritimes)

Arrêté n° 2013-03 du 03/06/13 abrogeant l'arrêté n° 92-01 portant dérogation à l'interdiction de survol du Parc national à une altitude moindre de 1000 m (aéronefs motorisés)

Arrêté n° 2013-04 du 03/06/13 abrogeant l'arrêté n° 95-12 réglementant l'équipement des voies d'escalade dans le Parc national

Arrêté n° 2013-05 du 03/06/13 abrogeant l'arrêté n° 95-04 portant réglementation de la circulation, du stationnement et de la vitesse des véhicules sur la piste de Salése comprise dans le Parc national (commune de Saint-Martin-Vésubie, Alpes-Maritimes) et l'arrêté n° 95-03 portant réglementation de la circulation, du stationnement et de la vitesse des véhicules sur la piste de Pont de Paule à Peyre Blanque (commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée, Alpes-Maritimes)

Arrêté n° 2013-06 du 03/06/13 abrogeant l'arrêté n° 95-11 portant réglementation de la pratique des sports en eau vive dans le Parc national

Arrêté n° 2013-07 du 03/06/13 réglementant le survol du coeur de Parc par des aéronefs non motorisés de vol à voile (Abrogé)

Arrêté n° 2013-08 du 03/06/13 réglementant la pratique du bivouac dans le coeur du Parc national (Abrogé)

Arrêté n° 2013-09 du 03/06/13 instituant la zone réglementée des gravures rupestres des Merveilles et de Fontanalbe (commune de Tende, Alpes-Maritimes)

Arrêté n° 2013-10 du 03/06/13 réglementant la pratique du vélo tout-terrain dans le coeur du Parc national

Arrêté n° 2013-01 du 19/04/13 réglementant la circulation des personnes et des animaux domestiques sur le site de réintroduction du Gypaéte barbu (commune de Roubion)

Avis

Avis du 02/10/13 relatif à un arrêté du 12 août 2013 constatant les adhésions de communes à la charte du Parc national du Mercantour

Délibération

Délibération n° 47-2021 du 30/12/21 adoptant le procès-verbal de la séance du 2 novembre 2021 du Conseil d'administration du Parc national du Mercantour

Délibération n° 48-2021 du 30/11/21 relatif à l'approbation du budget initial 2022 du Parc national du Mercantour

Délibération n° 49-2021 du 30/11/21 autorisant la levée de prescription quadriennale pour le règlement des cotisations pensions civiles à la commune de Villefranche-sur-Mer au profit de Madame Vanessa FAYET (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 50-2021 du 30/11/21 approuvant l’encaissement d’une recette exceptionnelle provenant d’une partie du solde du compte 4372 au profit de l’établissement public (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 51-2021 du 30/11/21 relatif à l'approbation du bilan social 2020 du Parc national du Mercantour

Délibération n° 52-2021 du 30/11/21 relatif à l'attribution de la concession de service public de gestion et d’exploitation du refuge de la Cayolle / autorisations données à la directrice (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 53-2021 du 30/11/2021 approuvant la convention d’application de la charte de la commune de Beuil (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 33-2021 du 02/11/21 portant élection du président du conseil d'administration (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 34-2021 du 02/11/21 portant élection des deux vice-présidents du conseil d'administration (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 35-2021 du 02/1121 portant désignation des membres du bureau du conseil d'administration (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 36-2021 du 02/11/21 fixant le montant des contrats, conventions et marchés au delà duquel il délibère (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 37-2021 du 02/11/21 donnant délégations au bureau du conseil d'administration (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 38-2021 du 02/11/21 donnant délégations au directeur/à la directrice de l'établissement public (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 39-2021 du 02/11/21 portant désignation des membres du comité de suivi et d'évaluation de la charte (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 40-2021 du 02/11/21 portant désignation des membres de la commission "Concession de service public" (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 41-2021 du 02/11/21 portant composition du conseil économique, social et culturel et désignant les co-présidents de ses quatre commissions (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 42-2021 du 02/11/21 portant désignation des deux représentants du conseil d'administration à l'assemblée transfrontalière du GECT / Parc européen (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 43-2021 du 02/11/21 portant désignation du référent pour le suivi interne du contrôle budgétaire et comptable de l'établissement public (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 44-2021 du 02/11/21 adoptant le procès-verbal de la séance du 13 juillet 2021 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 45-2021 du 02/11/21 fixant l'indemnité du président du conseil d'administration pour l'exercice 2022 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 46-2021 du 02/11/21 relative à la vente du refuge-hôtel de Bayasse (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 18-2021 du 13/07/21 adoptant les procès-verbaux des séances du 11 mars 2021 et du 20 avril 2021 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 19-2021 du 13/07/21 approuvant le budget rectificatif n° 2 de l'exercice 2021 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 20-2021 du 13/07/21 relative à la mise à jour du Règlement Général de la Commande publique de l'établissement public (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 21-2021 du 13/07/21 relative à la mise à jour du Règlement Général des Financements de l'établissement public (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 22-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Colmars-les-Alpes (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 23-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Val d'Oronaye (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 24-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune d'Uvernet-Fours (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 25-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune d'Allos (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 26-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de La Bollène-Vésubie (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 27-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Saint-Martin-Vésubie (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 28-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Valdeblore (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 29-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Belvédère (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 30-2021 du 13/07/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Rimplas (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 31-2021 du 13/07/21 portant attribution des subventions au titre de l'exercice 2021 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 32-2021 du 13/07/21 relative à la validation du bilan d'activité 2020 de l'animation du site Natura 2000 "Le Mercantour" (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 16-2021 du 20/04/21 relative au marché public "Travaux de réfection et de consolidation de sentiers et de signalétique dans le Parc national du Mercantour" / attribution des lots

Délibération n° 17-2021 du 20/04/21 relative à l'avis sur le projet SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée pour 2022-2027 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 02-2021 du 11/03/21 adoptant les procès-verbaux des séances du 27 novembre 2020 et du 9 février 2021 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 03-2021 du 11/03/21 relative au plan de relance / validation des opérations et autorisations à donner à la directrice du Parc national du Mercantour

Délibération n° 04-2021 du 11/03/21 approuvant le compte financier 2020 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 05-2021 du 11/03/21 approuvant le budget rectificatif n° 1 de l'exercice 2021 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 06-2021 du 11/03/21 relative au marché public de mise à disposition de personnels intérimaires / attribution et autorisation à donner à la directrice (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 07-2021 du 11/03/21 relative à la concession de service public relative au refuge de la Cantonnière / autorisation à donner à la directrice pour attribuer cette concession (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 08-2021 du 11/03/21 relative à l'approbation du rapport d'activité 2020 de l'établissement public (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 09/2021 du 11/03/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Guillaumes (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 10-2021 du 11/03/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Château-neuf-d'Entraunes (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 11-2021 du 11/03/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune de Péone et du Syndicat intercommunal de Valberg (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 12-2021 du 11/03/21 approuvant la convention d'application de la charte de la commune d'Entraunes (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 13-2021 du 11/03/21 portant attribution des subventions au titre de l'exercice 2021 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 14-2021 du 11/03/21 relative à la réserve intégrale de Roche Grande (Entraunes) / Validation du plan de gestion et du décret (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 15-2021 du 11/03/21 approuvant la demande d'autorisation dans le cadre du dispositif d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA) de la société Firmenich Grasse (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 01-2021 du 09/02/21 relative à la convention à conclure entre la ministre de la Transition écologique et le Parc national du Mercantour pour l'utilisation et la gestion des crédits du plan "France relance"

Délibération n° 20-2020 du 27/11/20 adoptant le procès-verbal de la séance du 30 juin 2020 (Parc National du Mercantour)

Délibération n° 21-2020 du 27/11/20 autorisant la levée de la prescription quadriennale pour la restitution de la retenue de garantie à la SARL Baccialon - Marché de travaux de la maison des Iris à Saint-Martin-Vésubie (Parc National du Mercantour)

Délibération n° 22-2020 du 27/11/20 définissant les cadences d'amortissement des biens immobiliers acquis par l'établissement public du Parc National du Mercantour

Délibération n° 23-2020 du 27/11/20 relative à l'approbation du budget initial 2021 (Parc National du Mercantour)

Délibération n° 24-2020 du 27/11/20 relative à l'approbation du bilan social 2019 (Parc National du Mercantour)

Délibération n° 25-2020 du 27/11/20 relative à la prolongation de la concession de service public de gestion et d'exploitation du refuge de la Cantonnière (Parc National du Mercantour)

Délibération n° 26-2020 du 27/11/20 relative au renouvellement partiel des membres de la commission "Concession de service public" (Parc National du Mercantour)

Délibération n° 27-2020 du 27/11/20 relative à la désignation d'un nouveau membre pour siéger au sein de l'assemblée transfrontalière du GECT / Parc européen pour le reste à courir du mandat de son prédécesseur (Parc National du Mercantour)

Délibération n° 28-2020 du 27/11/20 relative à la simplification administrative du dispositif de subvention de l'établissement public / Mise à jour de la note de procédure (Parc National du Mercantour)

Délibération n° 29-2020 du 27/11/20 relative à l'indemnité du président du conseil d'administration pour l'exercice 2021 (Parc National du Mercantour)

Délibération n° 14-2020 du 30/11/21 adoptant le procès-verbal de la séance du 13 mars 2020 du Conseil d'administration du Parc national du Mercantour

Délibération n° 15-2020 du 30/06/20 approuvant le budget rectificatif n° 1 de l'exercice 2020 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 16-2020 du 30/06/20 portant validation du marché de travaux passé pour la restauration de la piste de la Valmasque (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 17-2020 du 30/06/20 instaurant la mise en place du "forfait mobilités durables" (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 18-2020 du 30/06/20 approuvant l'évaluation du Document d'objectifs du site Natura 2000 "Le Mercantour"

Délibération n° 19-2020 du 30/06/20 portant attribution de subventions au titre de l'exercice 2020 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 02-2020 du 13/03/20 adoptant les procès-verbaux des séances des 14 novembre 2019 et 27 février 2020 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 03-2020 du 13/03/20 portant avis sur la liste des lacs gérés pour leur mise en valeur halieutique et celle des lacs ne pouvant pas en faire l'objet (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 04-2020 du 13/03/20 approuvant le compte financier 2019 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 05-2020 portant modification du règlement intérieur du conseil d'administration (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 06-2020 du 13/03/20 portant avis du conseil d'administration sur la liste des trois candidats aux fonctions de directeur de l'établissement public, arrêtée par le comité de sélection paritaire (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 07-2020 du 13/03/20 portant renouvellement du mandat des membres siégeant à l'assemblée transfrontalière du GECT / Parc européen Alpi Marittime-Mercantour (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 08-2020 du 13/03/20 approuvant le rapport d'activité 2019 de l'établissement public du Parc national du Mercantour

Délibération n° 09-2020 du 13/03/20 relative à la Maison du Parc Saint-Etienne-de-Tinée. Validation du lot attribué à la société Valtinée dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 10-2020 du 13/03/20 relative à la Maison du Parc de Saint-Etienne-de-Tinée. Validation de l'échange de terrains autour du bâtiment entre la commune de Saint-Etienne-de-Tinée et le Parc national du Mercantour

Délibération n° 11-2020 du 13/03/20 approuvant la convention d'application de la charte avec la commune de Breil-sur-Roya (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 12-2020 du 13/03/20 portant attribution des subventions au titre de l'exercice 2020 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 13-2020 du 13/03/20 portant prolongation de la prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo à titre expérimental (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 01-2020 du 27/02/20 relative à la procédure de recrutement du directeur du Parc national du Mercantour / Désignation de deux administrateurs pour siéger au sein du comité de sélection paritaire

Délibération n° 22-2019 du 14/11/19 adoptant le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2019 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 23-2019 du 14/11/19 relative à l'admission en non-valeur (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 24-2019 du 14/11/19 relative à l'approbation du budget initial 2020 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 25-2019 du 14/11/19 relative à l'approbation de la convention de mise en place du service facturier avec l'agence comptable de l'Agence française pour la biodiversité (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 26-2019 du 14/11/19 portant attribution de subventions au titre de l'exercice 2019 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 27-2019 du 14/11/19 approuvant la prolongation de la convention d'application de Valdeblore (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 28-2019 du 14/11/19 approuvant la prolongation de la convention d'application de Saint-Martin-Vésubie (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 29-2018 du 14/11/19 approuvant la prolongation de la convention d'application de La Bollène-Vésubie (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 30-2019 du 14/11/19 approuvant la prolongation de la convention d'application de Belvédère (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 31-2019 du 14/11/19 approuvant la prolongation de la convention d'application de Chateauneuf-d'Entraunes (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 32-2019 du 14/11/19 approuvant la prolongation de la convention d'application de Péone et du Syndicat intercommunal de Valberg (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 33-2019 du 14/11/19 approuvant la prolongation de la convention d'application de Beuil (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 34-2019 du 14/11/19 relative à l'approbation du Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 35-2019 du 14/11/19 relative à l'approbation de l'adhésion de l'établissement public à la procédure commune de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte proposée par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 36-2019 du 14/11/19 relative à l'indemnité du président du conseil d'administration pour l'exercice 2020 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 13-2019 du 05/07/19 adoptant le procès-verbal de la séance du 13 mars 2019 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 14-2019 du 05/07/19 validant les demandes de remise gracieuse de deux agents comptables suite à leur mise en débet par la Cour des comptes (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 15-2019 du 05/07/19 approuvant le budget rectificatif n° 1 de l'exercice 2019 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 16-2019 du 05/07/19 approuvant le bilan social 2018 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 17-2019 du 05/07/19 approuvant la convention d'application de la charte avec la commune de Roure (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 18-2019 du 05/07/19 portant attribution de subventions au titre de l'exercice 2019 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 19-2019 du 05/07/19 portant prolongation du contrat de concession de service public "refuge de la Cantonnière" expirant le 14 décembre 2019 pour une durée limitée (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 20-2019 du 05/07/19 relative à l'aliénation des espaces en propriété actuelle de l'établissement public du Parc national du Mercantour (Maison valbergane)

Délibération n° 21-2019 du 05/07/19 relative au soutien à la démarche des représentants des personnels des Parcs nationaux (Parc national du Mercantour)

Délibération n ° 06-2019 du 13/03/19 approuvant la convention d'application de la charte à conclure avec la commune de Barcelonnette (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 01-2019 du 13/03/19 adoptant le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2018 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 02-2019 du 13/03/19 approuvant le compte financier 2018 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 03-2019 du 13/03/19 approuvant le rapport d'activité 2018 du Parc national du Mercantour

Délibération n° 04-2019 du 13/03/19 approuvant le contrat d'objectifs et de performance 2019-2023 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 05-2019 du 13/03/19 approuvant l'adhésion de la commune de Val d'Oronaye (territoire de l'ex-commune de Meyronnes) à la charte du Parc national du Mercantour

Délibération n° 07-2019 du 13/03/19 approuvant l'avenant de la prolongation de la convention d'application d'Uvernet-Fours (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 08-2019 du 13/03/19 approuvant l'avenant de prolongation de la convention d'application d'Allos (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 09-2019 du 13/03/19 approuvant l'avenant de prolongation de la convention d'application de Colmars-les-Alpes (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 10-2019 du 13/03/19 portant attribution des subventions au titre de l'exercice 2019 (Parc national du Mercantour)

Délibération n° 11-2019 du 13/03/19 relative à la désignation du représentant de l'établissement public du Parc national du Mercantour au sein du jury de concours de maîtrise d'œuvre (Maison valbergane)

Délibération n° 12-2019 du 13/03/19 relative au mandat donné au directeur pour la poursuite de l'opération (Maison valbergane)

Délibérations n° 01-2018 et n° 02-2018 du 13/03/18 adoptant respectivement le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2017 et le compte financier de l'année 2017 - Parc national du Mercantour

Autre texte

Résolution n° 12-2014 du 27/06/14 réglementant la cueillette des baies, champignons, génépis et Camomille du Piémont dans le coeur du Parc national

Texte abrogé

Arrêté n° 2013-11 du 17/07/13 réglementant les activités dites de vol libre dans le coeur du Parc national