Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Evaluation environnementale

Décision communautaire

Règlement

Règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) n° 2020/1828 et le règlement (UE) n° 2023/1542 et abrogeant la directive n° 2009/125/CE

Règlement (UE) n° 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11/04/24 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) n° 2018/858, (UE) n° 2018/1724 et (UE) n° 2019/1020

Directive

Directive n° 2014/52/UE du 16/04/14 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

Directive n° 2001/42/CE du 27/06/01 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Décision communautaire

Décision d’exécution (UE) n° 2023/2522 du 08/11/23 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) n° 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Création d’une Autorité européenne de l’environnement

Décision n° 2008/871/CE du 20/10/08 concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991

Recommandation

Recommandation (UE) n° 2023/1425 du 27/06/23 sur la manière de faciliter le financement de la transition vers une économie durable

Recommandation (UE) n° 2021/2279 du 15/12/21 relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie (Abrogé)

Rectificatif à la recommandation (UE) n° 2021/2279 de la Commission du 15/12/21 relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie

Recommandation n° 2013/179/UE du 09/04/13 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie (Abrogée)

Communication

Communication de la Commission relative à l’application de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, aux modifications et extensions des projets relevant de l’annexe I, point 24, et de l’annexe II, point 13 a), y compris aux principaux concepts et principes connexes

Loi

Loi n° 2023-973 du 23/10/23 relative à l'industrie verte (1)

Loi n° 2023-652 du 23/07/23 autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (1)

Loi n° 2023-221 du 30/03/23 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (1)

Loi n° 2023-175 du 10/03/23 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Loi n° 2019-1147 du 08/11/19 relative à l'énergie et au climat (1)

Loi n° 2018-148 du 02/03/18 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (1)

Ordonnance

Ordonnance n° 2022-1423 du 10/11/22 portant diverses dispositions relatives au code minier

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1423 du 10/11/22 portant diverses dispositions relatives au code minier

Ordonnance n° 2022-534 du 13/04/22 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-534 du 13/04/22 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers

Ordonnance n° 2016-1058 du 03/08/16 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1058 du 03/08/16 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Ordonnance n° 2016-488 du 21/04/16 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Ordonnance n° 2004-489 du 03/06/04 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Décret

Décret n° 2024-742 du 06/07/24 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement

Décret n° 2024-529 du 10/06/24 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets

Décret n° 2024-423 du 10/05/24 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales

Décret n° 2024-232 du 15/03/24 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers

Décret n° 2023-1209 du 19/12/23 portant application de l'article L. 181-2 du code de l'environnement et modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie

Décret n° 2023-1103 du 27/11/23 relatif à la notification des recours en matière d'autorisations environnementales

Décret n° 2023-1032 du 09/11/23 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers

Décret n° 2023-504 du 22/06/23 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes

Décret n° 2023-13 du 11/01/23 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers

Décret n° 2022-970 du 01/07/22 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes

Décret n° 2022-422 du 25/03/22 relatif à l'évaluation environnementale des projets

Décret n° 2021-1345 du 13/10/21 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Décret n° 2021-1000 du 30/07/21 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement

Décret n° 2021-837 du 29/06/21 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement

Décret n° 2020-1169 du 24/09/20 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement (applicable à compter du 1er janvier 2021)

Décret n° 2020-844 du 03/07/20 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas

Décret n° 2020-829 du 30/06/20 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement et les installations d'assainissement non collectif

Décret n° 2020-383 du 01/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Décret n° 2019-1352 du 12/12/19 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale

Décret n° 2019-1212 du 21/11/19 relatif aux plateformes industrielles

Décret n° 2018-1217 du 24/12/18 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

Décret n° 2018-797 du 18/09/18 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale

Décret n° 2018-435 du 04/06/18 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale

Décret n° 2018-239 du 03/04/18 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

Décret n° 2017-626 du 25/04/17 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes

Décret n° 2016-1110 du 11/08/16 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Décret n° 2012-616 du 02/05/12 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement

Décret n° 2011-2021 du 29/12/11 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l’objet d’une communication au public par voie électronique dans le cadre de l’expérimentation prévue au II de l’article L. 123-10 du code de l’environnement

Décret n° 2009-496 du 30/04/09 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l'environnement

Décret n° 2009-368 du 01/04/09 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine

Décret n° 2005-613 du 27/05/05 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Arrêté

Arrêté du 16/06/23 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale

Arrêté du 16/01/23 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement

Arrêté du 26/04/22 fixant le contenu du formulaire de demande d'avis conforme à l'autorité environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d'urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l'examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l'urbanisme

Arrêté du 01/03/22 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale

Arrêté du 28/03/19 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale (Abrogé)

Arrêté du 21/12/18 soumettant le schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme de Saint-Pierre-et-Miquelon à évaluation environnementale

Arrêté du 28/06/17 soumettant à examen au cas par cas les plans de protection de l'atmosphère

Arrêté du 12/01/17 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement (Abrogé)

Arrêté du 26/07/12 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement (Abrogé)

Circulaire

Circulaire du 11/05/10 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation (Abrogée)

Circulaire du 03/09/09 relative à la préparation de l'avis de l'autorité environnementale

Circulaire du 12/04/06 relative à l'évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l'environnement

Circulaire UHC/PA2 n° 2006-16 du 06/03/06 relative à l’évaluation des incidences de certains documents d’urbanisme sur l’environnement

Décision

Décision n° 465921 & n° 467653 du 04/10/23 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision du 15/09/22 portant délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de l’examen au cas par cas et de la mission d’autorité environnementale pour une famille de projet

Décision n° 425424 du 15/04/21 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision n° 420804 du 09/10/19 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision du 13/03/18 portant évocation de l’étude d’impact du projet de parc éolien flottant au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD

Décision du 19/02/18 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’extension de la raffinerie TOTAL à Donges, en Loire-Atlantique, et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD

Décision du 12/01/18 portant évocation de l’étude d’impact du projet de ferme d’éoliennes flottantes au large de l’île de Groix et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD

Décision n° 407601 du 28/12/17 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 404391 du 08/12/17 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision du 31/05/17 portant exercice des délégations prévues à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable

Décision du 03/02/16 portant délégation pour la mise en oeuvre de l’article R. 122-3 du code de l’environnement (examen dit au « cas par cas ») (Abrogée)

Décision du 25/04/12 portant délégation pour la mise en œuvre de l’article R. 122-3 du code de l’environnement (examen au « cas par cas »)

Note

Note technique du 15/12/17 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2017

Note technique du 27/07/17 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’autorisation environnementale

Instruction

Instruction du 28/10/24 relative à la procédure d’autorisation environnementale

Instruction du Gouvernement du 11/07/18 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres

Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-712 du 29/08/2017 relative aux règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne II, aux ordonnances relatives à la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme, à l'autorisation environnementale, à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement, à l'évaluation environnementale et à leurs décrets d'application

Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 du 30/03/2017 relative aux réglementations relatives à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements

Rapport

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-488 du 21/04/16 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Autre texte

Lettre du ministre d’État en date du 22/08/18 portant sur l’évocation de l’étude d’un projet de déploiement de fermes pilotes d’éoliennes flottantes en mer en région Occitanie

Lettre du 16/01/18 portant sur la décision prise en application du 2° du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement

Texte abrogé

Arrêté du 22/05/12 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement : Abrogé

Circulaire du 25/08/00 relative à la mise en œuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrats de pays - contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) pour la période 2000-2006 : caduque

Directive n° 85/337/CEE du 27/06/85 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement : Abrogée