Décision communautaire
Loi
Ordonnance
Décret
Arrêté
Arrêté (agrément)
Circulaire
Note

Décision communautaire

Décision n° 2010/787/UE du 10/12/10 relatif aux aides d'État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives

Loi

Loi n° 2017-1839 du 30/12/17 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Loi n° 2011-835 du 13/07/11 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

Ordonnance

Ordonnance n° 2022-1423 du 10/11/22 portant diverses dispositions relatives au code minier
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1423 du 10/11/22 portant diverses dispositions relatives au code minier
Ordonnance n° 2022-534 du 13/04/22 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers
Ordonnance n° 2022-536 du 13/04/22 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-534 du 13/04/22 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-536 du 13/04/22 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier

Décret

Décret n° 2024-639 du 27/06/24 relatif à l'application de la sanction administrative prévue à l'article L. 171-7-1 du code de l'environnement aux travaux de forage réalisés sans qualification ou certification
Décret n° 2024-230 du 15/03/24 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance
Décret n° 2024-232 du 15/03/24 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers
Décret n° 2023-1032 du 09/11/23 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers
Décret n° 2023-13 du 11/01/23 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers
Décret n° 2022-1485 du 28/11/22 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités
Décret n° 2022-1289 du 01/10/22 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Décret n° 2021-1838 du 24/12/21 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Décret n° 2020-383 du 01/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
Décret n° 2019-1518 du 30/12/19 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
Décret n° 2018-878 du 11/10/18 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
« Décret n° 2018-511 du 26 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 111-12-1 du code minier aux concessions de mines d'hydrocarbures »
Décret n° 2018-62 du 02/02/18 portant application de l'article L. 611-33 du code minier
Décret n° 2017-609 du 24/04/17 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement
Décret n° 2016-1303 du 04/10/16 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l’annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Décret n° 2016-1304 du 04/10/16 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer
Décret n° 2016-835 du 24/06/16 relatif à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 164-1-1 du code minier et portant diverses dispositions en matière de géothermie
Décret n° 2015-15 du 08/01/15 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement
Décret n° 2014-118 du 11/02/14 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement
Décret n° 2007-1806 du 21/12/07 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Décret n° 2007-910 du 15/05/07 modifiant les décrets n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Décret n° 2007-539 du 10/04/07 fixant les modalités de liquidation de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Décret n° 2006-648 du 02/06/06 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
Décret n° 2006-649 du 02/06/06 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Décret n° 2000-547 du 16/06/00 « pris pour l'application du chapitre IV du titre VII du livre Ier du code minier »
Décret n° 95-696 du 09/05/95 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines (Abrogé)
Décret n°78-498 du 28/03/78 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
Décret n° 71-361 du 06/05/71 portant dispositions pénales pour l’application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles et du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 pris pour son application
Décret n°71-360 du 06/05/71 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles

Arrêté

Arrêté du 03/04/25 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale
Arrêté du 20/12/24 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification
Arrêté du 26/06/24 relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l'article L. 162-2 du code minier
Arrêté du 29/05/24 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification
Arrêté du 29/05/24 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 15/02/24 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
Arrêté du 16/05/23 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 22/02/23 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
Arrêté du 20/12/22 relatif au téléservice dédié à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance
Arrêté du 04/08/22 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 03/02/22 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
Arrêté du 14/04/20 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
Arrêté du 05/06/19 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
Arrêté du 11/10/18 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières
Arrêté du 28/03/18 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 20/02/18 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 18/04/17 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié
Arrêté du 19/10/16 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie dégagée par la combustion ou l’explosion du gaz de mines telles que visées à l’article D. 314-15 du code de l’énergie
Arrêté du 14/10/16 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières
« Arrêté du 05/10/16 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des articles R. 333-19 et R. 333-20 du code de la recherche codifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières »
Arrêté du 23/12/15 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
Arrêté du 23/12/15 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
Arrêté du 23/12/15 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
Arrêté du 25/06/15 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 25/06/15 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 25/06/15 relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 25/06/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance
Arrêté du 28/08/14 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
Arrêté du 28/08/14 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l'exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 16/05/13 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
Arrêté du 16/05/13 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM
Arrêté du 02/05/12 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
Arrêté du 02/05/12 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
Arrêté du 02/05/12 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
Arrêté du 13/04/11 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
Arrêté du 13/04/11 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
Arrêté du 13/04/11 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
Arrêté du 21/06/10 modifiant l’arrêté du 22 mars 2010 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
Arrêté du 22/03/10 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
Arrêté du 22/03/10 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
Arrêté du 09/12/09 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009
Arrêté du 30/12/08 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
Arrêté du 30/12/08 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
Arrêté du 30/12/08 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
Arrêté du 02/04/08 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 a de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France
Arrêté du 02/04/08 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
Arrêté du 02/04/08 portant modification de la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
Arrêté du 21/12/07 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérées par le BRGM (Abrogé)
Arrêté du 21/12/07 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (a) de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France
Arrêté du 25/04/06 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM (Abrogé)
Arrêté du 25/04/06 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (a) de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France (Abrogé)

Arrêté (agrément)

Arrêté du 18/04/25 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 21/08/24 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 16/02/24 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 17/07/23 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 01/03/22 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 19/12/19 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 09/10/17 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 03/02/16 modifiant l'arrêté du 04/09/15 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 09/11/15 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 06/10/15 modifiant l'arrêté du 04/09/15 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 04/09/15 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 21/12/90 agréant un organisme chargé d'effectuer les essais, épreuves et vérification des appareils, explosifs, artifices, engins et substances dont l'emploi dans les mines et carrières est subordonné à un agrément, une approbation ou une autorisation préalable (INERIS)

Circulaire

Circulaire du 28/11/23 relative aux missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance
Circulaire du 21/09/12 relative aux permis de recherche d’hydrocarbures et aux travaux d’exploration
Circulaire du 06/01/12 relative à la prévention des risques miniers résiduels
Circulaire du 14/10/09 relative à la modification de la circulaire du 06/08/91 DIE n° 200 et de la circulaire du 27/05/08 relative aux modalités d'application des articles 91 à 93 du code minier et 43 à 50 du décret 2006-649 du 02/06/06 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Circulaire du 22/07/09 relative à la gestion des anciennes mines d'uranium
Circulaire du 27/05/08 relative aux modalités d'application des articles 91 à 93 du code minier et 43 à 50 du décret 2006-649 du 02/06/06 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (Abrogée)

Note

Note technique du 06/07/18 relative aux modalités d’application de la procédure d’arrêt définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels
Note technique du 04/03/15 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret n° 2014-118 du 11 février 2014

Thématique