Arrêté
Arrêté (agrément)
Avis
Texte abrogé

Arrêté

Arrêté du 25/06/18 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté du 20/04/18 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté (agrément)

Arrêté du 19/12/23 portant agrément de la société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 19/12/23 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 26/07/23 portant agrément de Midi-Pyrénées Formation Transport (MPFT32) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 28/03/23 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 28/03/23 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 28/03/23 portant agrément de l'A.C.I. pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 28/03/23 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 15/03/23 portant agrément de FORM-EDIT - Division CeFEA pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 15/03/23 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 15/03/23 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 21/12/22 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 29/11/22 portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 29/11/22 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 29/11/22 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 29/11/22 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 29/11/22 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 29/11/22 portant agrément du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 10/05/22 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
Arrêté du 10/05/22 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
Arrêté du 28/03/22 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)
Arrêté du 28/03/22 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC)
Arrêté du 28/03/22 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)
Arrêté du 28/03/22 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM)
Arrêté du 28/03/22 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT)
Arrêté du 08/12/21 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 08/12/21 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 07/12/21 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
Arrêté du 05/07/21 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de son transport maritime en colis
Arrêté du 05/07/21 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la Société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
Arrêté du 11/12/20 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 02/12/20 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Arrêté du 19/12/19 portant agrément de Bureau Veritas Marine & Offshore SAS pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Arrêté du 20/11/19 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 20/11/19 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
Arrêté du 20/11/19 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
Arrêté du 21/12/18 portant modification de l'arrêté d'agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 10/12/18 portant modification de l'agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 23/02/18 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 23/02/18 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 23/02/18 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (Abrogé)
Arrêté du 23/02/18 portant agrément de « APAVE EXPLOITATION FRANCE » pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 11/01/18 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport ferroviaire des marchandises dangereuses
Arrêté du 27/10/17 portant agrément « de FORM-EDIT - Division CeFEA » pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 30/08/17 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NICKEL MINING COMPANY)
Arrêté du 30/08/17 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SOCIÉTÉ DES MINES DE LA TONTOUTA)
Arrêté du 30/08/17 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SOCIETE LE NICKEL-SLN)
Arrêté du 11/08/17 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
Arrêté du 08/08/17 portant modification d'arrêtés d'agrément et d'habilitation d'organismes de contrôle en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables et de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
Arrêté du 21/02/17 portant agrément de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l’administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac
Arrêté du 30/06/16 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
Arrêté du 30/06/16 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
Arrêté du 13/11/15 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
Arrêté du 31/07/15 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
Arrêté du 31/07/15 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
Arrêté du 12/06/15 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 17/12/14 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 08/12/14 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 modifié portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 08/12/14 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac (Abrogé)
Arrêté du 04/12/14 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 04/12/14 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 04/12/14 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 27/11/14 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément d'APAVE pour ce qui concerne les récipients à pression
Arrêté du 27/11/14 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression
Arrêté du 27/11/14 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression
Arrêté du 27/11/14 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression
Arrêté du 14/11/13 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 07/11/13 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 05/11/13 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 05/11/13 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 05/11/13 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 05/11/13 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 05/11/13 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises Dangereuses
Arrêté du 05/11/13 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 17/12/12 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 17/12/12 portant agrément de Bureau Veritas pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
Arrêté du 17/12/12 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 17/12/12 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 17/12/12 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
Arrêté du 17/12/12 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (ACI, ASAP, APAVE, Bureau Veritas, CERTIFER)
Arrêté du 06/12/12 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 06/12/12 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 06/12/12 portant agrément de l'« Association apprendre et se former en transport et logistique (AFTRAL) » comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 06/12/12 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 06/12/12 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 06/12/12 portant agrément « de la société PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (PROMOTRANS FPC) » comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 05/12/12 portant agrément d'APAVE pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (l'APAVE )
Arrêté du 05/12/12 portant agrément de Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (Bureau Veritas)
Arrêté du 05/12/12 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 05/12/12 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 05/12/12 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 05/12/12 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 05/12/12 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 05/12/12 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 23/01/12 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 02/01/12 relatif aux agréments d’APAVE
Arrêté du 22/12/11 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression
Arrêté du 22/12/11 portant agrément de l’Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression (ACI)
Arrêté du 22/12/11 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression (ASAP)
Arrêté du 22/12/11 portant agrément d’APAVE pour ce qui concerne les récipients à pression
Arrêté du 28/11/11 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 19/07/11 portant agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation pour la spécialisation produits pétroliers des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 08/04/11 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime
Arrêté du 21/12/10 portant prorogation de l'agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression (caduc)
Arrêté du 17/05/10 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression
Arrêté du 02/12/09 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 08/06/09 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 09/12/08 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 09/07/08 portant prorogation de l'agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 21/01/08 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 05/12/07 portant agrément d'Apave Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 21/12/07 portant agrément d'Apave Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression (Apave Groupe)
Arrêté du 21/12/07 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression (ACI)
Arrêté du 21/12/07 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (ACI)
Arrêté du 21/12/07 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression (ASAP)
Arrêté du 21/12/07 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression
Arrêté du 21/12/07 portant agrément du Bureau Veritas pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
Arrêté du 14/12/07 portant agrément d'Apave Groupe pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles
Arrêté du 14/12/07 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuses (CERTIFER)
Arrêté du 14/12/07 portant agrément de l'American Bureau of Shipping Europe Limited pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses (ABS)
Arrêté du 14/12/07 portant agrément de l'Ammoniac agricole pour ce qui concerne les citernes destinées au transport de l'ammoniac utilisé en agriculture
Arrêté du 14/12/07 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles (ACI)
Arrêté du 14/12/07 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuses et les flexibles (ASAP)
Arrêté du 14/12/07 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles
Arrêté du 14/12/07 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (ACI, ASAP, APAVE Groupe et Bureau Veritas)
Arrêté du 05/12/07 portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 05/12/07 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (ACI)
Arrêté du 05/12/07 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 05/12/07 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation transport et techniques d'implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 05/12/07 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (Le BVT)
Arrêté du 05/12/07 portant agrément du Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime
Arrêté du 05/12/07 portant agrément du Groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté du 05/12/07 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (LEREM)
Arrêté du 05/12/07 portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (LNE)
Arrêté du 05/12/07 portant agrément d’Apave Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Arrêté du 04/12/03 portant prorogation de l'agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route (l'AFPA )
Arrêté du 15/03/23 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Avis

Avis du 02/07/13 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite et aux organismes désignés en tant qu’« autorité compétente » pour la délivrance de certificats d’agrément de type, dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Avis du 05/04/12 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses prévu par l’article 20 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)

Texte abrogé

Arrêté du 21/12/10 portant prorogation de l'agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression
Arrêté du 21/12/10 portant prorogation de l'agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression (caduc)

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