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Transport ferroviaire

Décision communautaire

Arrêté (agrément)

Directive

Directive (UE) n° 2018/1846 du 23/11/18 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique

Directive (UE) n° 2018/217 du 31/01/18 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique

Directive (UE) n° 2016/2309 du 16/12/16 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Directive (UE) n° 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11/05/16 relative à la sécurité ferroviaire (refonte)

Directive n° 2014/103/UE du 21/11/14 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Directive n° 2012/45/UE du 03/12/12 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Directive n° 2010/61/UE du 02/09/10 portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Directive n° 2008/68/CE du 24/09/08 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Décision communautaire

Décision d’exécution (UE) n° 2023/1198 du 21/06/23 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales

Décision d'exécution (UE) n° 2022/1095 du 29/06/22 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales

Décision d'exécution (UE) n° 2021/1436 du 31/08/21 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales

Décision d’exécution (UE) n° 2020/1241 du 28/08/20 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Décision d'exécution (UE) n° 2019/1094 du 17/06/19 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Décision (UE) n° 2018/1296 du 18/09/18 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 13e Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices

Décision d'exécution (UE) n° 2018/936 de la Commission du 29/06/18 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Décision (UE) n° 2018/768 du conseil du 22/05/18 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 55e session de la commission d'experts du transport de marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

Décision d'exécution (UE) n° 2015/974 du 17/06/15 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Décision d'exécution (UE) n° 2015/217 du 10/04/14 autorisant les Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Décision d’exécution n° 2013/218/UE du 06/05/13 autorisant les Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Décision n° 2012/188/UE d’exécution du 04/04/12 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Décision n° 2010/187/UE du 25/03/10 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Décision n° 2009/240/CE du 04/03/09 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Décret

Décret n° 2021-678 du 28/05/21 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses

Décret n° 2021-679 du 28/05/21 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d'une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses

Décret n° 2020-1159 du 22/09/20 relatif à l’évaluation de la conformité de matériels et composants du système ferroviaire et modifiant le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires

Décret n° 2020-752 du 19/06/20 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement

Décret n° 2019-525 du 27/05/19 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires

Décret n° 2019-190 du 14/03/19 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire

Décret n° 2017-439 du 30/03/17 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Décret n° 2015-143 du 10/02/15 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décret n° 2014-1271 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décret n° 2014-1272 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décret n° 2012-555 du 23/04/12 relatif à l’accès de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire

Décret n° 2008-1098 du 29/10/08 modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations (partie réglementaire)

Décret n° 2006-1279 du 19/10/06 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire (Abrogé)

Décret n° 95-1029 du 13/09/95 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Arrêté

Arrêté du 28/10/23 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés

Arrêté du 07/09/23 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités

Arrêté du 19/12/22 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 28/05/21 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 06/05/21 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 25/01/21 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 10/12/20 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD»)

Arrêté du 10/12/20 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 25/11/20 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Arrêté du 02/11/20 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »

Arrêté du 07/07/20 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement

Arrêté du 13/12/19 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 11/06/19 modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national

Arrêté du 27/05/19 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités

Arrêté du 24/04/19 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

Arrêté du 11/12/18 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 25/06/18 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 07/12/17 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 30/03/17 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Arrêté du 15/02/17 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Arrêté du 30/01/17 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS

Arrêté du 30/01/17 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 28/11/16 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 25/08/15 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national

Arrêté du 01/07/15 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

Arrêté du 02/12/14 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 02/06/14 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national

Arrêté du 20/12/13 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 30/05/13 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 12/12/12 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 15/06/12 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement

Arrêté du 23/04/12 pris pour l’application du décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l’accès de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire

Arrêté du 19/03/12 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national

Arrêté du 09/12/10 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 30/07/10 fixant les indicateurs de sécurité relatifs aux accidents et incidents de circulation ferroviaire ainsi que les indicateurs complémentaires dont l’établissement public de sécurité ferroviaire peut solliciter la communication

Arrêté du 02/12/09 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ")

Arrêté du 05/08/09 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ")

Arrêté du 29/05/09 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ")

Arrêté du 12/08/08 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national

Arrêté du 09/05/08 fixant la liste des aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et les gares de triage ou faisceaux de relais soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement

Arrêté du 03/05/07 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres de matières dangereuses

Avis du 25/05/02 relatif aux contrôles périodiques des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses

Arrêté du 05/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit arrêté RID) (Abrogé)

Arrêté du 14/08/80 relatif aux vérifications et réparations des citernes de transport de gaz sous pression

Arrêté (agrément)

Arrêté du 19/12/23 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 26/07/23 portant agrément d'Air Liquide Inspections Services (ALIS) pour ce qui concerne les récipients à pression et les récipients sous pression transportables

Arrêté du 28/03/23 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 28/03/23 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 28/03/23 portant agrément de l'A.C.I. pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 28/03/23 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 15/03/23 portant agrément de FORM-EDIT - Division CeFEA pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 15/03/23 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 15/03/23 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 08/12/21 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 20/11/19 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 21/12/18 portant modification de l'arrêté d'agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 08/08/18 portant agrément d'Air Liquide Inspections et Services (ALIS) pour ce qui concerne les récipients à pression et les récipients sous pression transportables

Arrêté du 23/02/18 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 23/02/18 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 11/01/18 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Arrêté du 27/10/17 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 27/10/17 portant agrément du Laboratoire d’études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 27/10/17 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 27/10/17 portant agrément « de FORM-EDIT - Division CeFEA » pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 30/03/17 portant agrément de l'APAVE pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres

Arrêté du 17/12/12 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne les citernes et les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres

Arrêté du 15/03/23 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Circulaire

Circulaire du 19/11/12 relative aux mesures de maîtrise des risques et au porter à connaissance à mettre en oeuvre dans le cadre des études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement (Abrogée)

Circulaire du 15/11/12 relative à la rédaction des études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement (Abrogée)

Circulaire du 04/03/10 relative aux études de dangers remises en application de l'article L.551-2 du code de l'environnement (Abrogée)

Circulaire BRTICP/2008-347/CBO du 21/10/08 relative à l'instruction des études de dangers sur les ouvrages d'infrastructures de transport de matières dangereuses

Circulaire BRTICP/2007-392/CD du 24/12/07 relative à l' exclusion de certains phénomènes dangereux concernant les véhicules- citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiques non-inflammables

Décision

Décision n° 2011/26/UE du 14/01/11 autorisant les Etats membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Avis

Avis du 24/11/23 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée

Avis du 12/10/21 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée

Avis du 10/02/12 relatif aux contrôles périodiques des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses

Avis du 10/04/11 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée

Avis du 15/01/11 relatif aux accords multilatéraux signés par la France en vigueur dans le transport routier et ferroviaire des marchandises dangereuses au 15/01/11

Avis du 08/02/09 relatif à l'agrément des emballages combinés ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur et destinés au transport des marchandises dangereuses

Avis du 25/05/02 relatif à l'agrément des emballages combinés ayant une caisse en carton comme emballage extérieur et destinés au transport des marchandises dangereuses

Avis du 25/05/02 relatif à l'agrément, des grands récipients pour vrac et des grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses

Avis du 25/05/02 relatif au marquage des emballages métalliques à dessus amovible destinés au transport des marchandises dangereuses

Avis du 17/03/01 relatif aux transporteurs de matières dangereuses par route ou par rail

Note

Note technique générale du 25/10/21 définissant les critères méthodologiques et règles relatives aux études de dangers en application de l’article L551-2 du code l’environnement

Note du 19/03/12 précisant le cadre, les modalités d’application et de suivi de l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (Abrogée)

Instruction

Instruction n° 1899/DEF/DCSEA/SDO/SDO2/RD2 du 28/06/16 relative à la désignation réglementaire, au marquage et à l'étiquetage des emballages des carburants, ingrédients et produits divers distribués par le service des essences des armées.