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Transport maritime

Décision communautaire

Arrêté (agrément)

Règlement

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2790 du 14/12/23 établissant des spécifications fonctionnelles et techniques pour le module d’interface de déclaration des guichets uniques maritimes nationaux

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2449 du 06/11/23 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2015/757 en ce qui concerne les modèles à utiliser pour les plans de surveillance, les déclarations d’émissions, les déclarations d’émissions partielles, les documents de conformité et les déclarations au niveau de la compagnie, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2016/1927

Règlement délégué (UE) n° 2023/2917 du 20/10/23 relatif aux activités de vérification, à l’accréditation des vérificateurs et à l’approbation des plans de surveillance par les autorités responsables conformément au règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 2016/2072 de la Commission

Règlement délégué (UE) n° 2023/2776 du 12/10/23 modifiant le règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et de toute autre information utile

Règlement délégué (UE) n° 2023/2849 du 12/10/23 complétant le règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la déclaration et à la soumission des données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie

Règlement (UE) n° 2023/1805 du 13/09/23 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive n° 2009/16

Règlement (UE) n° 2023/957 du 10/05/23 modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de prévoir l’inclusion des activités de transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions d’autres gaz à effet de serre et des émissions d’autres types de navires

Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1927 du 04/11/16 établissant les modèles des plans de surveillance, des déclarations d'émissions et des documents de conformité au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime (Abrogé)

Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1928 du 04/11/16 sur la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte-conteneurs, conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes

Règlement délégué (UE) n° 2016/2071 du 22/09/16 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de surveillance des émissions de dioxyde de carbone et les règles de surveillance des autres informations utiles

Règlement délégué (UE) n° 2016/2072 du 22/09/16 relatif aux activités de vérification et d'accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime

« Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE »

Directive

Directive n° 2009/16/CE du 23/04/09 relative au contrôle par l'Etat du port (refonte)

Décision communautaire

Décision d'exécution (UE) n° 2019/1094 du 17/06/19 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Décision (UE) n° 2018/1601 du 15/10/18 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, lors de la 73e session du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et lors de la 100e session du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, sur l'adoption d'amendements à la règle 14 de l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, de 2011

Décision n° 2009/491/CE du 16/06/09 relative aux critères à respecter pour décider à quel moment les performances d'un organisme agissant pour le compte de l'État du pavillon peuvent être considérées comme une menace inacceptable pour la sécurité et l'environnement

Charte

Charte du 10/02/00 relative à la sécurité des transports maritimes pétroliers

Loi

Loi n° 2023-653 du 23/07/23 autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (1)

Ordonnance

Ordonnance n° 2021-266 du 10/03/21 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves

Ordonnance n° 2021-267 du 10/03/21 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-267 du 10/03/21 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015

Décret

Décret n° 2021-679 du 28/05/21 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d'une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses

Décret n° 2021-284 du 15/03/21 portant publication de la résolution MSC.385(94) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MEPC.264(68) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, et de la résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015 (1)

Décret n° 2015-873 du 16/07/15 relatif à la batellerie artisanale et à la Chambre nationale de la batellerie artisanale et portant diverses dispositions en matière de police portuaire

Décret n° 2008-1098 du 29/10/08 modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations (partie réglementaire)

Décret n° 99-447 du 31/05/99 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-I-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 1998

Décret n° 95-1029 du 13/09/95 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Arrêté

Arrêté du 25/01/24 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 28/10/23 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés

Arrêté du 07/02/22 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 28/05/21 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 06/05/21 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 17/11/20 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 07/07/20 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement

Arrêté du 15/05/20 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté

Arrêté du 20/09/19 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)

Arrêté du 20/09/19 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC)

Arrêté du 20/09/19 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)

Arrêté du 20/09/19 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM)

Arrêté du 20/09/19 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT)

Arrêté du 11/09/19 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)

Arrêté du 22/07/19 fixant la liste des navires de pêche, des navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz inflammables et des navires à passagers devant être équipés d'appareils de contrôle embarqués conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 du code des transports

Arrêté du 25/06/19 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison

Arrêté du 13/12/18 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 01/10/18 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 20/04/18 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 26/10/17 modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »

Arrêté du 30/08/17 autorisant la mise en œuvre par les autorités portuaires d'un téléservice dénommé « Guichet Unique Portuaire » ayant pour objet le suivi du trafic maritime et la dématérialisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports européens

Arrêté du 28/07/17 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Arrêté du 19/07/17 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

Arrêté du 10/07/17 relatif aux modalités de maîtrise de la teneur en humidité des cargaisons de minerais de nickel, dans le cadre du transport maritime au départ de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 05/07/17 portant agrément du laboratoire de l’usine de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis

Arrêté du 05/07/17 portant agrément du laboratoire de l’usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis

Arrêté du 30/03/17 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 27/01/17 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime

Arrêté du 30/12/16 modifiant l'arrêté du 28 avril 2016 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime

Arrêté du 29/11/16 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 28/07/16 relatif à la navigation en mer de bateaux-citernes fluviaux pour la desserte de Port 2000 aux fins de l'avitaillement et des services aux navires

Arrêté du 28/04/16 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime

Arrêté du 06/03/14 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 12/11/13 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 29/04/13 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 15/06/12 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement

Arrêté du 19/03/12 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi « du trafic et à la sécurité maritimes » dénommé " TRAFIC 2000 "

Arrêté du 30/09/10 relatif au rapport d'activité annuel des organismes de sûreté habilités (Abrogé)

Arrêté du 23/09/09 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes

Arrêté du 09/05/08 fixant la liste des ouvrages des ports intérieurs et des ports maritimes soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement

Arrêté du 26/07/07 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté (Abrogé)

Arrêté du 03/05/07 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres de matières dangereuses

Arrêté du 16/07/02 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18/07/2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 18/07/00 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 12/03/98 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure dit (" ADNR ")

Arrêté du 23/11/87 relatif à la sécurité des navires

Arrêté (agrément)

Arrêté du 19/12/23 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 28/03/23 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 28/03/23 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 28/03/23 portant agrément de l'A.C.I. pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 28/03/23 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 15/03/23 portant agrément de FORM-EDIT - Division CeFEA pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 15/03/23 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 15/03/23 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 21/12/22 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 10/05/22 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis

Arrêté du 10/05/22 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis

Arrêté du 28/03/22 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)

Arrêté du 28/03/22 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC)

Arrêté du 28/03/22 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)

Arrêté du 28/03/22 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM)

Arrêté du 28/03/22 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT)

Arrêté du 08/12/21 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 05/07/21 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de son transport maritime en colis

Arrêté du 05/07/21 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la Société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis

Arrêté du 27/12/19 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 20/11/19 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 21/12/18 portant modification de l'arrêté d'agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 21/12/18 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 10/12/18 portant modification de l'agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 23/02/18 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 23/02/18 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 23/02/18 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (Abrogé)

Arrêté du 23/02/18 portant agrément de « APAVE EXPLOITATION FRANCE » pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 27/10/17 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 27/10/17 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 27/10/17 portant agrément « de FORM-EDIT - Division CeFEA » pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 30/08/17 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (Société minière Georges Montagnat)

Arrêté du 30/01/17 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 30/06/16 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis

Arrêté du 30/06/16 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis

Arrêté du 13/05/15 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Arrêté du 16/05/14 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 10/05/13 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 19/04/13 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Arrêté du 21/01/13 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Arrêté du 06/05/11 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 21/12/09 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 07/07/09 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 16/02/09 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (ASAP)

Arrêté du 19/12/08 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 19/12/08 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 15/03/23 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Circulaire

Circulaire du 19/11/12 relative aux mesures de maîtrise des risques et au porter à connaissance à mettre en oeuvre dans le cadre des études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement (Abrogée)

Circulaire du 15/11/12 relative à la rédaction des études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement (Abrogée)

Circulaire du 04/03/10 relative aux études de dangers remises en application de l'article L.551-2 du code de l'environnement (Abrogée)

Circulaire BRTICP/2008-347/CBO du 21/10/08 relative à l'instruction des études de dangers sur les ouvrages d'infrastructures de transport de matières dangereuses

Avis

Avis du 16/11/12 relatif à l’agrément des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses

Avis du 10/02/12 relatif aux contrôles périodiques des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses

Avis du 25/05/02 relatif à l'agrément des emballages combinés ayant une caisse en carton comme emballage extérieur et destinés au transport des marchandises dangereuses

Avis du 25/05/02 relatif à l'agrément, des grands récipients pour vrac et des grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses

Avis du 25/05/02 relatif au marquage des emballages métalliques à dessus amovible destinés au transport des marchandises dangereuses

Note

Note technique du 17/12/21 définissant certains critères techniques et méthodologiques et règles de porter-à-connaissance relatives aux études de dangers remises en application de l’article L551-2 du code de l’environnement concernant les infrastructures portuaires

Note technique générale du 25/10/21 définissant les critères méthodologiques et règles relatives aux études de dangers en application de l’article L551-2 du code l’environnement

Instruction

Instruction n° 1899/DEF/DCSEA/SDO/SDO2/RD2 du 28/06/16 relative à la désignation réglementaire, au marquage et à l'étiquetage des emballages des carburants, ingrédients et produits divers distribués par le service des essences des armées.