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Autres polluants

Décision communautaire

Règlement

Règlement n° 2023/1608 du 30/05/23 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS

Règlement délégué (UE) n° 2023/866 du 24/02/23 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA

Règlement (UE) n° 2022/2400 du 23/11/22 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants

Règlement délégué (UE) n° 2022/2291 du 08/09/22 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l’hexachlorobenzène

Règlement délégué (UE) n° 2021/277 du 16/12/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters

Règlement délégué (UE) n° 2021/115 du 27/11/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA

Règlement délégué (UE) n° 2020/1203 du 09/06/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’entrée relative à l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO)

Règlement délégué (UE) n° 2020/1204 du 09/06/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du dicofol

Règlement délégué (UE) n° 2020/784 du 08/04/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA

Règlement (UE) n° 2019/1021 du 20/06/19 concernant les polluants organiques persistants

Règlement (UE) n° 2019/636 du 23/04/19 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

Règlement (UE) n° 2016/460 du 30/03/16 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants

Règlement (UE) n° 2016/293 du 01/03/16 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I

Règlement (UE) n° 2015/2030 du 13/11/15 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I

Règlement (UE) n° 1342/2014 de la Commission du 17/12/14 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

Règlement (UE) n° 1307/2014 du 08/12/14 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Règlement (UE) n° 519/2012 du 19/06/12 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l’annexe I

Règlement (UE) n° 756/2010 du 24/08/10 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n°850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

Règlement (UE) n° 757/2010 du 24/08/10 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

Règlement n° 304/2009 du 14/04/09 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques

Règlement n° 850/2004 du 29/04/04 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (Abrogé)

Directive

Directive déléguée (UE) n° 2024/299 du 27/10/23 modifiant la directive (UE) n° 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la méthode de déclaration des projections des émissions pour certains polluants atmosphériques

Directive n° 2023/2413 du 18/10/23 modifiant la directive n° 2018/2001, le règlement n° 2018/1999 et la directive n° 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive n° 2015/652

Directive (EU) n°2016/2284 du Parlement Européen et du Conseil du 14/12/16 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE

Directive (UE) n° 2016/802 du 11/05/16 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Directive (UE) n° 2015/1513 du 09/09/15 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Directive (UE) n° 2015/652 du 20/04/15 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (Abrogée à compter du 1er janvier 2025)

Directive n° 2012/33/UE du 21/11/12 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

Directive n° 2001/81/CE du 23/10/01 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

Directive n° 1999/32/CE du 26/04/99 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE

Directive n° 98/70/CE du 13/10/98 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil

Directive n° 93/12/CEE du 23/03/93 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Directive n° 85/203/CEE du 07/03/85 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote

Décision communautaire

Décision n° (UE) 2022/997 du 07/04/22 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dixième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne la proposition d’amendements à l’annexe A de ladite convention

Décision (UE) n° 2019/639 du 15/04/19 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la neuvième réunion de la conférence des parties, en ce qui concerne des amendements aux annexes A et B à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Décision (UE) n° 2018/1601 du 15/10/18 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, lors de la 73e session du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et lors de la 100e session du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, sur l'adoption d'amendements à la règle 14 de l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, de 2011

Décision (UE) n° 2015/627 du 20/04/15 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la septième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C

Décision (UE) n° 2015/633 du 20/04/15 concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription de substances chimiques supplémentaires à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Décision d'exécution n° 2015/253 du 16/02/15 établissant les règles concernant l'échantillonnage et les rapports au titre de la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

Décision n° 2010/769/UE du 13/12/10 établissant des critères pour l’utilisation, par les transporteurs de gaz naturel liquéfié, de méthodes techniques en remplacement de l’utilisation de combustibles marins à faible teneur en soufre remplissant les conditions de l’article 4 ter de la directive 1999/32/CE du Conseil

Décision n° 2007/639/CE du 02/10/07 établissant un format commun pour la communication de données et d’informations au titre du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

Recommandation

Recommandation n° 2003/47/CE du 15/01/03 relative aux lignes directrices destinées à aider les États membres à préparer leur schéma national de réduction des émissions, conformément aux dispositions de la directive 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

Loi

Loi n° 2021-1308 du 08/10/21 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)

Loi n° 2017-1839 du 30/12/17 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Ordonnance

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-700 du 10/06/20 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Ordonnance n° 2020-700 du 10/06/20 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Ordonnance n° 2015-1736 du 24/12/15 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21/11/12 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

Décret

Décret n° 2022-1654 du 26/12/22 définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030

Décret n° 2022-538 du 13/04/22 définissant le régime de sanctions applicables en cas de méconnaissance des dispositions relatives aux allégations de neutralité carbone dans la publicité

Décret n° 2022-446 du 30/03/22 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d'utilisation afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air

Décret n° 2021-1600 du 09/12/21 pris pour l'application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l'environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l'article L. 3142-1 du code des transports

Décret n° 2021-1491 du 17/11/21 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil

Décret n° 2021-1492 du 17/11/21 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions

Décret n° 2021-1493 du 17/11/21 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

Décret n° 2021-1494 du 17/11/21 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes

Décret n° 2021-1499 du 17/11/21 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers

Décret n° 2021-515 du 29/04/21 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions par les entreprises

Décret n° 2021-33 du 18/01/21 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

Décret n° 2020-1726 du 29/12/20 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

Décret n° 2020-1412 du 18/11/20 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route définie à l’article D. 224-15-12 du code de l’environnement

Décret n° 2020-702 du 10/06/20 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Décret n° 2017-949 du 10/05/17 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement

Décret n° 2017-782 du 05/05/17 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique

Décret n° 2002-1508 du 23/12/02 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves

Arrêté

Arrêté du 05/07/23 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

Arrêté du 29/06/23 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service

Arrêté du 04/10/22 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route (Abrogé)

Arrêté du 11/04/22 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route (abrogé)

Arrêté du 30/03/22 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air

Arrêté du 09/12/21 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les centrales de réservation

Arrêté du 26/02/21 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques

Arrêté du 18/01/21 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques

Arrêté du 14/02/18 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air

Arrêté du 13/01/17 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Arrêté du 07/12/16 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques

Arrêté du 24/08/16 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains

Arrêté du 04/08/16 relatif au plan climat-air-énergie territorial

Arrêté du 29/06/16 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air

Arrêté du 29/06/16 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air

Arrêté du 21/06/16 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

Arrêté du 15/05/13 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service

Arrêté du 31/10/07 adoptant le schéma national de réduction des émissions

Arrêté du 29/12/06 relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques

Arrêté du 08/07/03 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3)

Circulaire

Circulaire n° 6231/SG du 20/11/20 relative à l'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

Circulaire du 18/11/11 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Circulaire DGPR/DGS/DGT/DGCCRF/DGDDI du 08/01/09 relative aux contrôles des substances et produits chimiques

Circulaire du 10/04/03 relative aux Installations classées – Établissements prioritaires pour leurs rejets de plomb dans l’atmosphère. Réduction et surveillance des émissions de plomb

Circulaire du 30/05/97 relative aux dioxines et furanes

Décision

Décision n° 465058 du 25/01/23 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6/12/16 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Note

Note technique du 18/03/19 portant sur les objectifs 2019 en termes de contrôle de la sécurité des navires

Note technique du 30/03/18 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires (Abrogée)

Note du 06/01/17 relative au plan climat-air-énergie territorial

Instruction

Instruction technique DGPE/SDC/2017-436 du 12/05/17 relative à la mise en oeuvre du programme d’aide accordée par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air

Rapport

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1736 du 24/12/15 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21/11/12 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins