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Ouvrages hydrauliques - Barrages, canaux

Arrêté (agrément)

Loi

Loi du 16/10/19 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique

Décret

Décret n° 2021-1902 du 29/12/21 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie

Décret n° 2020-383 du 01/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Décret n° 2017-1532 du 03/11/17 modifiant le dispositif d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décret n° 2015-526 du 12/05/15 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques

Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décret n° 2014-1272 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décret n° 2014-750 du 01/07/14 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement

Décret n° 2009-453 du 22/04/09 relatif à la concession des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Décret n° 2008-1009 du 26/09/08 modifiant le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées

Décret n° 2007-1872 du 26/12/07 relatif à l'affectation du débit artificiel des cours d'eau à certains usages

Décret n° 2007-1735 du 11/12/07 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement

Décret n° 2000-877 du 07/09/00 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité (Abrogé)

Décret n° 99-872 du 11/10/99 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées

Décret n° 95-1204 du 06/11/95 relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et modifiant le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Décret n° 94-894 du 13/10/94 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (Texte abrogé)

Arrêté

Arrêté du 15/02/24 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 02/11/23 portant agrément du service « Ouvrages hydrauliques - barrages » de la société GEOS INGENIEURS CONSEILS SA, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 22/02/23 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 08/08/22 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés

Arrêté du 28/07/22 portant agrément des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 24/03/22 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 03/02/22 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 21/01/22 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages

Arrêté du 12/05/21 portant agrément du département Etudes et travaux Loire de la DREAL Centre-Val de Loire en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 22/02/21 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 14/04/20 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 05/06/19 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 03/09/18 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu

Arrêté du 06/08/18 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

Arrêté du 15/11/17 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance

Arrêté du 18/04/17 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié

Arrêté du 17/03/17 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement

Arrêté du 15/03/17 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de l’environnement

Arrêté du 13/02/17 portant diverses dispositions d’application de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux concessions d’énergie

« Arrêté du 05/10/16 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des articles R. 333-19 et R. 333-20 du code de la recherche codifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières »

Arrêté du 23/12/15 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM

Arrêté du 30/06/14 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du Jura du domaine public hydroélectrique de la concession de La Frasnée sur le cours d'eau du Drouvenant (département du Jura)

Arrêté du 11/09/13 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 14/03/11 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001 (Abrogé)

Arrêté du 21/05/10 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration

Arrêté du 18/02/10 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance

Arrêté du 16/06/09 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 23/12/08 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)

Arrêté du 23/12/08 définissant les éléments de la lettre d'intention prévue à l'article 2-2 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Arrêté du 23/12/08 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession prévu à l'article 29 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Arrêté du 12/06/08 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu

Arrêté du 29/02/08 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (Abrogé)

Arrêté du 01/02/08 fixant le plafond des sommes dues à l'Etat par affaire soumise au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 01/02/08 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 25/04/06 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM (Abrogé)

Arrêté (agrément)

Arrêté du 04/06/25 portant agrément de l'activité digues et barrages relevant des directions eau et infrastructures de la société ANTEA France, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 27/05/25 portant agrément de la société NSI Concept en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 09/05/25 portant retrait d'agrément de la société CASAGEC INGENIERIE en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 11/07/24 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2024 portant agrément du groupement des sociétés PHILIA Ingénierie et KOMEA Infrastructures, représenté par la société PHILIA Ingénierie mandataire dudit groupement, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 02/07/24 portant agrément de l'agence Grand Est de la société INGEROP Conseil et Ingénierie conjointement avec l'agence d'Aix-en-Provence de la société ACTIERRA (filiale de la société INGEROP Conseil et Ingénierie) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 02/07/24 portant agrément du groupement des sociétés PHILIA Ingénierie et KOMEA Infrastructures, représenté par la société PHILIA Ingénierie mandataire dudit groupement, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 28/05/24 portant agrément de l'unité RECOVER de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 19/01/24 portant agrément de la société SOMIVAL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 02/11/23 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 12/10/23 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SAS et BG Ingénieurs Conseils SA, travaillant en interdépendance, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 18/08/23 portant agrément de la division « Business line maritime, fluvial et hydraulique » de la société SOCOTEC Infrastructure, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 08/08/23 portant agrément de la direction ingénierie et travaux du Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau (SMIAGE) Maralpin, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 29/03/23 portant suspension de l'agrément de l'activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17/03/23 portant agrément de la société GEOLITHE en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17/03/23 portant agrément de la société INGEROP - agences Méditerranée et Grand Est en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17/03/23 portant agrément du pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et des agences et services restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 27/02/23 portant agrément du Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17/02/23 portant agrément du service travaux et gestion des ouvrages du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 10/01/23 portant agrément de la société HYDRETUDES, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 18/07/22 portant agrément du service exploitation et sûreté du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 03/06/22 modifiant les arrêtés du 15 février 2018, du 18 juin 2018, du 24 octobre 2018 et du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 03/06/22 portant agrément du pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business Line Infrastructure » de la société ARCADIS ESG en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 13/04/22 portant agrément de la société Alpes Ingé en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 15/03/22 portant agrément d'un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques constitué par 3 domaines d'activité de la société SCE Aménagement & environnement, travaillant en interdépendance

Arrêté du 15/03/22 portant agrément de la société SETEC ISM en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 08/03/22 portant agrément de 3 entités de la Société hydro-électrique du Midi (SHEM) en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 02/03/22 portant agrément des entités EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structure et Environnement du groupe EGIS en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 09/02/22 portant agrément des directions métiers Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 25/01/22 portant agrément de la société PYRITE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 09/11/21 portant agrément de la société BE2T en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 09/11/21 portant agrément de la société SAGE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 21/10/21 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 21/10/21 portant agrément de la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 30/09/21 portant agrément de la société ABEST Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 23/09/21 portant agrément de l'activité « Ouvrages hydrauliques et transferts » de la société BRL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 23/09/21 portant agrément de la société AD2i Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 15/07/21 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF S.A. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 13/07/21 portant agrément de l'activité Ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 13/07/21 portant agrément de la direction de l'ingénierie et des services de la Société du Canal de Provence en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17/05/21 portant agrément de la société Valétudes en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 16/04/21 portant agrément des pôles Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 02/03/21 portant agrément de la société ISL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 16/02/21 portant agrément de la direction Eau de la société TRACTEBEL Engineering S.A. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 02/02/21 portant agrément de 2 entités de la société ARTELIA, dénommées Business Unit « Eau Afrique et Moyen-Orient » et Business Unit « Villes et Territoires », en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, et retirant les agréments délivrés à la société ARTELIA Eau & Environnement

Arrêté du 19/10/20 portant agrément du Syndicat des Rivières de Haute Alsace en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés au conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté du 12/08/20 portant agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 04/08/20 portant agrément de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Arrêté du 28/07/20 portant agrément de la société GeophyConsult en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 09/06/20 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 20/04/20 portant agrément de la société SOCOTEC Infrastructure en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 06/03/20 portant agrément de la société AIN Active SLU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 06/03/20 portant agrément de la société GéoPlus Environnement en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 28/02/20 portant agrément du Cabinet René Gaxieu en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 24/02/20 portant agrément de la société BETA Environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 25/10/19 portant agrément de la société CNA Maîtrise d'œuvre en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 22/10/19 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 30/09/19 portant agrément de la société AGERIN en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 16/09/19 portant agrément de la société CADEGEAU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 02/09/19 portant agrément de la société SAGE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 12/08/19 portant transfert d'agrément d'un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 12/07/19 portant agrément de la société CASAGEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Abrogé)

Arrêté du 25/06/19 portant agrément de la société CREOCEAN en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 13/05/19 portant agrément de la société GC Conseil en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 30/04/19 portant agrément du groupe Lombardi en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 18/04/19 portant agrément de l'UNIMA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 12/02/19 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 24/10/18 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 18/06/18 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 15/02/18 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 24/01/18 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Abrogé)

Arrêté du 25/10/17 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 28/04/17 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 21/12/16 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Caduc)

Arrêté du 16/09/16 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Caduc)

Arrêté du 31/08/16 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Caduc)

Arrêté du 13/06/16 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 13/08/15 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 18/12/14 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 13/06/14 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 13/12/13 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 29/05/13 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 15/11/12 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Société CEMAGREF)

Arrêté du 30/05/12 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Société SOGREAH)

Arrêté du 15/11/11 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 07/04/11 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Circulaire

Circulaire du 08/07/10 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine (Abrogé)

Circulaire du 31/07/09 relative à l'organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (Abrogé)

Circulaire du 13/05/09 relative au contenu des dossiers transmis au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en appui d'une demande d'avis portant sur un barrage neuf à construire ou un barrage existant substantiellement modifié

Circulaire du 31/10/08 relative aux études de dangers des barrages

Circulaire du 08/07/08 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du code de l’environnement) (Abrogée)

Note

Note du 16/08/16 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages

Note du 11/07/16 relative à la mise en oeuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine

Note du 05/03/15 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Instruction

Instruction du Gouvernement du 06/02/19 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021

Instruction du Gouvernement du 20/02/18 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018 (Abrogée)

Instruction du Gouvernement du 26/07/16 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016-2017 (Abrogée)

Instruction du Gouvernement du 22/09/14 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2014-2015 (Abrogée)

Instruction du 22/02/12 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2012-2013

Instruction du Gouvernement du 20/10/11 relative aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, à leurs enjeux de protection et à leur efficacité