Eau et milieux aquatiques > Ouvrages hydrauliques
- Guide de lecture des études de dangers des barrages - Mise à Jour Août 2012
- Guide méthodologique relatif à la réglementation de sécurité et de sûreté des barrages concédés - Version du 16/08/16
- Guide méthodologique relatif à la réglementation de sécurité et de sûreté des barrages relevant de la loi sur l'eau - Version du 16/08/16
Décret
- Décret n° 2015-526 du 12/05/15 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
- Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
- Décret n° 2014-1272 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
- Décret n° 2014-750 du 01/07/14 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement
- Décret n° 2009-453 du 22/04/09 relatif à la concession des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
- Décret n° 2008-1009 du 26/09/08 modifiant le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées
- Décret n° 2007-1872 du 26/12/07 relatif à l'affectation du débit artificiel des cours d'eau à certains usages
- Décret n° 2007-1735 du 11/12/07 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement
- Décret n° 2000-877 du 07/09/00 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité (Abrogé)
- Décret n° 99-872 du 11/10/99 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées
- Décret n° 95-1204 du 06/11/95 relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et modifiant le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
- Décret n° 94-894 du 13/10/94 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (Texte abrogé)
Arrêté
- Arrêté du 18/04/17 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié
- Arrêté du 07/04/17 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
- Arrêté du 15/03/17 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de l’environnement
- Arrêté du 13/02/17 portant diverses dispositions d’application de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux concessions d’énergie
- Arrêté du 05/10/16 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l’article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêté du 23/12/15 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
- Arrêté du 30/06/14 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du Jura du domaine public hydroélectrique de la concession de La Frasnée sur le cours d'eau du Drouvenant (département du Jura)
- Arrêté du 11/09/13 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 14/03/11 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001
- Arrêté du 21/05/10 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration
- Arrêté du 18/02/10 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
- Arrêté du 16/06/09 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 23/12/08 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession prévu à l'article 29 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
- Arrêté du 23/12/08 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
- Arrêté du 23/12/08 définissant les éléments de la lettre d'intention prévue à l'article 2-2 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
- Arrêté du 12/06/08 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
- Arrêté du 29/02/08 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 01/02/08 fixant le plafond des sommes dues à l'Etat par affaire soumise au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 01/02/08 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 25/04/06 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM (Abrogé)
Arrêté (agrément)
- Arrêté du 28/04/17 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 21/12/16 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Caduc)
- Arrêté du 16/09/16 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 31/08/16 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Caduc)
- Arrêté du 13/06/16 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 13/08/15 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 18/12/14 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 13/06/14 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 13/12/13 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 29/05/13 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 15/11/12 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (la société CEMAGREF)
- Arrêté du 30/05/12 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (la société SOGREAH)
- Arrêté du 15/11/11 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 07/04/11 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Circulaire
- Circulaire du 16/04/10 relative aux études de dangers des digues de protection contre les inondations fluviales
- Circulaire du 13/05/09 relative au contenu des dossiers transmis au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en appui d'une demande d'avis portant sur un barrage neuf à construire ou un barrage existant substantiellement modifié
- Circulaire du 31/10/08 relative aux études de dangers des barrages
- Circulaire du 08/07/08 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du code de l’environnement) (Abrogée)
Note
- Note du 16/08/16 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages
- Note du 11/07/16 relative à la mise en oeuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
- Note du 05/03/15 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Instruction
- Instruction du Gouvernement du 26/07/16 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016-2017
- Instruction du Gouvernement du 22/09/14 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2014-2015 (Abrogée)
- Instruction du 22/02/12 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2012-2013
- Instruction du Gouvernement du 20/10/11 relative aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, à leurs enjeux de protection et à leur efficacité
Texte abrogé
- Circulaire du 08/07/10 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine (Abrogé)
- Circulaire du 31/07/09 relative à l'organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (Abrogé)
- Loi du 16/10/19 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique