Instructions
20192018201720162015201420132012201120102007200620052003200220012000199919981997199219901987198619801976
2019
- Instruction du Gouvernement du 16/10/19 relative aux Contrats de transition écologique
- Instruction du Gouvernement du 02/10/19 relative aux premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise Lubrizol le 26 septembre 2019
- Instruction du Gouvernement du 07/05/19 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau
- Instruction interministérielle relative au transport de certaines marchandises dangereuses intéressant le ministère de l'intérieur, prise en application de l'article 1cr de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »}
- Instruction du Gouvernement du 18/02/19 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement
- Instruction technique n° DGPE/SDFCB/2019-122 du 08/02/19 abrogeant l’instruction n° DERF/SDEF/C91-3009 concernant les travaux de débroussaillement, la procédure des travaux d'office et le rappel des règles d'accès aux propriétés
- Instruction du Gouvernement du 06/02/19 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021
- Instruction technique DGER/SDPFE/2019-7 du 07/01/19 cadrant les éléments complémentaires attendus dans les contenus de formation relatifs au transport de longue durée d'animaux vivants en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants
2018
- Instruction du Gouvernement du 04/12/18 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées
- Instruction du Gouvernement du 12/10/18 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme
- Instruction N° DGT/ASN/2018/229 du 02/10/18 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)
- Instruction du Gouvernement du 14/08/18 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive-cadre sur l’eau
- Instruction technique n° DPMA/SDRH/2018-524 du 12/07/2018 concernant les modalités de gestion des antériorités de captures et d’effort de pêche
- Instruction du Gouvernement du 11/07/18 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-393 du 18/05/2018 relative à l'aide pour la compensation partielle des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois
- Instruction technique DGPE/DSC/2018-382 du 15/05/18 concernant les modalités de mise en œuvre d'un auto-diagnostic énergie-gaz à effet de serre (GES) pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
- Instruction interministérielle n° 278/SGDSN/PSE/DTS du 04/05/18 relative à la structure et au fonctionnement du réseau national des laboratoires « BIOTOX- PIRATOX »
- Instruction n° DGS/SDVSS/EA/MICOM/2018/103 du 13/04/18 relative à l'action des ARS en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Instruction technique DGER/SDPFE/2018-244 du 28/03/18 relative à la procédure et conditions d'habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"
- Instruction n° DGS/EA4/2018/79 du 21/03/18 relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine prévues par notes d’information pour l’année 2018
- Instruction du Gouvernement du 20/02/18 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018 (Abrogée)
- Instruction technique n° DGPE/SDPE/2018-280 du 14 février 2018 concernant la capacité de stockage des effluents d’élevage
- Instruction du Gouvernement du 13/02/18 relative au déploiement du chèque énergie au niveau national en 2018
2017
- Instruction technique DGER/SDPFE/2017-897 du 14/11/2017 relative à la procédure et aux conditions d'habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"
- Instruction du Gouvernement du 06/11/17 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-712 du 29/08/2017 relative aux règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne II, aux ordonnances relatives à la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme, à l'autorisation environnementale, à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement, à l'évaluation environnementale et à leurs décrets d'application
- Instruction du Gouvernement du 04/08/17 relative à la mise en oeuvre des schémas régionaux des carrières
- Instruction n° 1/ARM/EMM/MDR/ENV du 27/07/17 relative à l'application de la réglementation et à l’organisation de la marine nationale en matière de maîtrise du risque d’atteinte à l’environnement
- Instruction n° DGT/CT3/2017/235 du 26/07/17 relative à l’application du Chapitre II du Titre VI du Livre IV de la quatrième partie du code du travail : « Prévention du risque pyrotechnique »
- Instruction n° 1985/ARM/CGA/IS/PT du 04/07/17 relative au titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection
- Instruction du Gouvernement du 29/06/17 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »
- Instruction interministérielle N° DGS/VSS2/DGCS/DGSCGC/2017/138 du 19/06/17 relative à l'élaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC-Eau potable)
- Instruction particulière n° 587/DEF/SIMMAD/DivPP/BMR du 22/05/17 relative à la gestion des éléments de matériel du périmètre de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministères de la défense contenant des radionucléides non utilisés pour leurs propriétés radioactives
- Instruction technique DGPE/SDC/2017-436 du 12/05/17 relative à la mise en oeuvre du programme d’aide accordée par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air
- Instruction n° 52924/DEF/DGA/DRH du 09/05/17 fixant l'organisation de la prévention des risques professionnels à la direction générale de l'armement
- Instruction interministérielle N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145 du 27/04/17 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales
- Instruction du 10/04/17 relative à la désinscription de sites inscrits existants prévue à l’article 168 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-308 du 05/04/2017 relative à la gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en février 2016
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 du 30/03/2017 relative aux réglementations relatives à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements
- Instruction n° DGS/EA4/2017/108 du 28/03/17 relative à la mise en oeuvre du contrôle additionnel prévu par la directive 2000/60/CE, pour les captages d’eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m3/j pour l'alimentation en eau potable
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-179 du 24/02/17 relative au cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois
- Instruction n° 7400/DEF/DCSEA/DPS du 24/02/17 relative aux établissements du service des essences des armées participant au ravitaillement des armées en produits pétroliers
- Instruction n° 464/DEF/DCSEA/DPS/TMD du 20/02/17 relative aux attributions et au fonctionnement du conseil d'experts du service des essences des armées traitant de la formation de conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-69 du 23/01/2017 relative aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de coupe dans les forêts non dotées de documents de gestion durable, prévues aux articles L.124-5 et L.312-9 du code Forestier et au 2-2° de l’article 793 du code général des impôts
- Instruction du Gouvernement du 05/01/17 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant
2016
- Instruction technique DGPE/SDC/2016-1017 du 28/12/16 relative aux modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. Modifications relatives à la modification du programme d'actions national, aux exploitations d'élevage situées en Zone Vulnérable 2012 (ZV2012) et Hors Zone Vulnérable (HZV)
- Instruction interministérielle N° DGS/EA1/2016/375 du 05/12/16 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des DASRI "ECOSTERYL 500" de la société AMB
- Instruction du Gouvernement du 07/11/16 relative à la labellisation et au suivi technique, administratif et financier des territoires à énergie positive pour la croissance verte
- Instruction n° 510134/DEF/EMAT/PS/BPMR du 03/11/16 relative à la détermination du cadre réglementaire « amiante » applicable aux opérations du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre en présence d’amiante
- Instruction n° 120948/DEF/DGA/DRH/SDGS/PREV du 28/09/16 relative aux mesures de prévention liées aux risques d’exposition à l’amiante présent dans les matériels, équipements et pièces de rechanges à la direction générale de l’armement
- Instruction du Gouvernement du 29/07/16 relative à la politique du « 1 % paysage, développement et cadre de vie » sur le réseau routier national
- Instruction du Gouvernement du 26/07/16 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016-2017 (Abrogée)
- Instruction du Gouvernement du 15/07/16 relative au processus de désignation des sites Natura 2000 complémentaires au-delà de la mer territoriale
- Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-563 du 01/07/16 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto II (Abrogée)
- Instruction n° 1899/DEF/DCSEA/SDO/SDO2/RD2 du 28/06/16 relative à la désignation réglementaire, au marquage et à l'étiquetage des emballages des carburants, ingrédients et produits divers distribués par le service des essences des armées.
- Instruction du Gouvernement du 28/04/16 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées
- Instruction interministérielle n° DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135 du 26/04/16 relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts
- Instruction du Gouvernement du 31/03/16 relative à l’accélération de la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
- Instruction du 07/03/16 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
- Instruction technique DGPE/SDC/2016-101 du 11/02/16 relative aux modalités de mis en oeuvre du diagnostic Energie-GES pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du PCAE (Abrogée)
- Instruction du Gouvernement du 10/02/16 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de l'écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la mer pour les années 2016/2018
2015
- Instruction du Gouvernement du 31/12/15 relative à la prévention des inondations et aux mesures particulières pour l'arc méditerranéen face aux événements météorologiques extrêmes
- Instruction du Gouvernement du 07/12/15 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme
- Instruction n° DGS/EA4/2015/356 du 04/12/15 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène dans les eaux destinées à la consommation humaine.
- Instruction du Gouvernement du 27/10/15 relative à l’élaboration et à la mise en oeuvre des plans régionaux en santé environnement
- Instruction du Gouvernement du 23/10/15 relative à l’achèvement de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques naturels littoraux prioritaires
- Instruction du Gouvernement du 21/10/15 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- Instruction du Gouvernement du 28/09/15 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels (PPRN) Avalanches
- Instruction n° 1/DEF/EMA/PERF/PMRE du 21/09/15 relative à l'organisation et à la coordination interarmées en matière de prévention, maîtrise des risques et environnement.
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-752 du 01/09/15 relative aux modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)
- Instruction MEDDE du 24/08/15 relative aux mesures d’application de la police de l’eau et de l’environnement
- Instruction du Gouvernement du 30/07/15 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance
- Instruction du 16/06/15 relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable »
- Instruction du Gouvernement du 04/06/15 relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution (Abrogée)
- Instruction du Gouvernement du 03/06/15 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien
- Instruction n°14502/DEF/SIMMT/DP/SIO du 29/05/15 relative aux inspections périodiques et aux requalifications des équipements sous pression.
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-476 du 27/05/15 concernant les actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l’agriculture biologique
- Instruction n° 0-681-2015/DEF/EMM/MDR du 27/05/15 relative à l’organisation et fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.
- Instruction interministérielle n° DGS/EA1/DGPR/2015/89 du 19/03/15 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre des appareils de prétraitement par désinfection des DASRI « STERIPLUSTM 20 / AB MED 20 » et « STERIPLUSTM 40 / AB MED 40 » de la société TESALYS
- Instruction du Gouvernement du 13/03/15 relative à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin
- Instruction n° DGS/DUS/EA/MICOM/2015/63 du 06/03/15 relative à la participation des ARS et de l’InVS à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant (ABROGEE)
- Instruction technique DGPAAT/SDBE/2015-110 du 05/02/15 relative à la rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930 du 25 novembre 2014 relative aux Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental (GIEE)
- Instruction du Gouvernement du 14/01/15 relative aux conditions de financement des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et des opérations d’endiguement « Plan Submersions Rapides » concernant le respect, par les maires, de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS)
2014
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1057 du 24/12/14 relative à l'application de l'arrêté ministériel du 03 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées au animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L214-6 du code rural et de la pêche maritime
- Instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930 du 25/11/14 relative aux Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental (GIEE)
- Instruction du Gouvernement du 20/10/14 relative à la mise en œuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement (Abrogée)
- Instruction n° 223/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 13/10/14 relative aux modalités de gestion des installations, ouvrages, travaux et activités et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant de la direction générale de l’armement
- Instruction du Gouvernement du 06/10/14 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide
- Instruction du 24/09/14 technique relative au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
- Instruction du Gouvernement du 22/09/14 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2014-2015 (Abrogée)
- Instruction technique DGER/SDPFE/2014-726 du 09/09/14 relative aux actions de formation pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et habilitation d'organismes de formation
- Instruction du Gouvernement du 22/08/14 relative au rôle des DIRM, DM, DREAL,DRIEA, DRIEE, DRIHL, DEAL, DIR dans la prévention des crises et la gestion des situations d'urgence et de post-crise dans les domaines de compétence du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Instruction du Gouvernement du 12/08/14 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement
- Instruction du Gouvernement du 16/06/14 relative à l’évaluation des projets de transport
- Instruction interministérielle du 11/06/14 relative à la mise en oeuvre de la procédure de vigilance crues
- Instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-481 du 03/06/14 concernant la note aux préfets sur la déconstruction des bâtiments agricoles dans l'objectif d'une gestion réglementaire de déchets amiantés
- Instruction du Gouvernement du 12/05/14 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017
- Instruction du Gouvernement du 22/04/14 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés
- Instruction du Gouvernement du 25/03/14 relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes
- Instruction du Gouvernement du 12/03/14 définissant les priorités de l’inspection des installations classées pour l’année 2014 (Abrogée)
- Instruction du Gouvernement du 04/03/14 relative à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau suite à l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes
- Instruction du Gouvernement du 17/02/14 relative à l'articulation entre la directive cadre sur l'eau (DCE) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
- Instruction du Gouvernement du 11/02/14 relative aux collectivités en situation de non-conformité concernant la mise en oeuvre de la directive 2002/49/CE
2013
- Instruction du gouvernement du 02/08/13 relative au dispositif de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises liée à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
- Instruction n° DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27/06/13 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
- Instruction DGS/EA4 n° 2013-247 du 18/06/13 relative aux modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année 2013
- Instruction du 15/04/13 relative à l’urbanisme à proximité des lignes de transport d’électricité
- Instruction n° 531/DEF/SGA du 29/03/13 relative au traitement des demandes d’exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques
- Instruction n° DGS/EA4/2013/34 du 30/01/13 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments
2012
- Instruction n°DGS/EA4/2012/366 du 18/10/12 relative au repérage des canalisations en polychlorure de vinyle susceptibles de contenir du chlorure de vinyle monomère résiduel risquant de migrer vers l’eau destinée à la consommation humaine et à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le chlorure de vinyle monomère en application des articles R.1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique.
- Instruction n° 25102/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 04/07/12 relative aux installations, ouvrages, travaux et activités relevant du ministre de la défense.
- Instruction DGS/EA1 n° 2012-245 du 20/06/12 relative à l’application de l’article R. 1335-8-2 du code de la santé publique
- Instruction n° DGS/EA4/2012/196 du 09/05/12 relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2012
- Instruction n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12/03/12 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.
- Instruction n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12/03/12 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense
- Instruction DGS/EA4 n° 2012-98 du 29/02/12 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade
- Instruction du 22/02/12 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2012-2013
2011
- Instruction du 28/11/11 relative à l’application de la directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement
- Instruction DGS/EA4 n° 2011-438 du 25/11/11 relative aux missions des agences régionales de santé localisées dans les régions sièges des comités de bassin hydrographique
- Instruction DGS/EA n° 2011-406 du 26/10/11 relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) dans le domaine de la santé environnementale
- Instruction du Gouvernement du 20/10/11 relative aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, à leurs enjeux de protection et à leur efficacité
- Instruction du Gouvernement du 29/07/11 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (Abrogée)
- Instruction DGS/EA4 n° 2011-264 du 01/07/11 relative aux modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année 2011
- Instruction DGS/EA4 n° 2011-267 du 01/07/11 relative aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique
- Instruction DGS/EA4 n° 2011-166 du 06/05/11 en vue d’établir un bilan national de l’état d’avancement des profils d’eaux de baignade au sens de la directive européenne 2006/7/CE
- Instruction n° 3 A-1-11 du 11/01/11 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Redevable de la taxe. Régime applicable aux transferts de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
2010
- Instruction n° 20929/DEF/SGA/DMPA du 20/08/10 relative à l'exercice du droit de chasse sur les terrains du domaine militaire
- Instruction du 07/06/10 relative à la coopération MEEDDM (direction des affaires maritimes) - ministère chargé du travail (DGT), en vue de l’utilisation par les agents de l’inspection du travail des moyens nautiques du MEEDDM et des DDTM
- Instruction N°10-015-A71 du 07/06/10 relatif au relèvement du montant des redevances cynégétiques au titre de la campagne 2010-2011
2007
- Instruction DGT/DPPR du 06/11/07 relative aux établissements classés " Seveso seuil haut " /création des CLIC / composition du collège salariés
- Instruction BSEI 07-205 du 14/08/07 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses
- Instruction du 20/04/07 relative au contrôle de légalité. Mise en œuvre des dispositions de la directive 2000/59 CE du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison
- Instruction ministérielle n° 5455/DEF/CAB du 17/04/07 relative aux opérations de dépollution dans le cadre d'un transfert de propriété ou de jouissance des sites du ministère de la défense.
- Instruction BSEI 07-043 du 26/03/07 relative au contrôle technique des oléoducs intéressant ou relevant de la Défense nationale
2006
- Instruction du 16/11/06 relative à la Taxe générale sur les activités polluantes
- Instruction DRT du 14/04/06 relative à la collaboration renforcée entre les inspections chargées du contrôle des établissements classés « Seveso seuil haut »
- Instruction du 11/01/06 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR)
2005
2003
2002
2001
- Instruction n° 01-127 du 13/09/01 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires
- Instruction DA n° 01-107 du 06/07/01 relative au régime de la suspension de la TGAP
- Instruction du 02/04/01 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs
- Instruction du 26/01/01 relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Modalités (article 33 de la loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000) (C.G.I., art. 1520, 1609 bis, 1609 quater, 1609 quinquies, 1609 quinquies C, 1609 nonies B, 1609 nonies D)
2000
1999
1998
1997
1992
1990
1987
1986
1980
1976