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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées


(JOUE n° L 153 du 11 juin 2011)

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