Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Collecte, transport et traitement des eaux usées

Décision communautaire

Règlement

Règlement (UE) n° 2020/741 du 25/05/20 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau

Directive

Directive n° 91/271 du 21/05/91 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Décision communautaire

Décision d'exécution n° 2014/431/UE du 26/06/14 concernant les modèles de présentation pour les rapports relatifs aux programmes nationaux de mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil

Décret

Décret n° 2023-835 du 29/08/23 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Décret n° 2020-453 du 21/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2019-1212 du 21/11/19 relatif aux plateformes industrielles

Décret n° 2014-1272 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décret n° 94-469 du 03/06/94 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du code des communes (Abrogé)

Arrêté

Arrêté du 14/12/23 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts

Arrêté du 30/03/23 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois

Arrêté du 31/07/20 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 29/01/18 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

Arrêté du 24/08/17 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Note d'information du 13/07/16 relative aux incidences de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l'exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale

Arrêté du 21/07/15 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 03/04/15 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée)

Arrêté du 31/07/14 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 28/05/14 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 146-8 du code de l’urbanisme, en vue de la création de la station d’épuration des eaux de la Communauté de communes du Val de Saire située sur la commune de Montfarville (Manche)

Arrêté du 28/01/14 portant autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 146-8 du code de l’urbanisme en vue de la création de la station d’épuration des eaux de la communauté de communes de la côte d’Albâtre située sur le territoire des communes de Veulettes-sur-Mer et de Malleville-les-Grès (Seine-Maritime)

Arrêté du 02/12/13 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement

Arrêté du 27/04/12 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif

Arrêté du 07/03/12 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 07/09/09 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 07/09/09 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Arrêté du 22/06/07 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (abrogé à compter du 1er janvier 2016)

Arrêté du 12/01/06 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Artois-Picardie pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux usées

Arrêté du 21/06/96 fixant les prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées

Arrêté du 06/05/96 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif

Arrêté du 22/12/94 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code des communes

Arrêté du 22/12/94 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code des communes

Arrêté du 23/11/94 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code des communes

Circulaire

Circulaire n° 6231/SG du 20/11/20 relative à l'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

Circulaire du 29/09/10 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées (Abrogée)

Circulaire DE/MAGE/LPDI n° 5 du 15/02/08 relative aux instructions pour l’application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO. Instructions applicables à l’assainissement collectif

Circulaire du 08/12/06 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

Circulaire DE/SDMAGE/BLPDI n° 16 du 19/10/05 relative à la mise en conformité des performances du traitement des eaux résiduaires urbaines avec les exigences définies par la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991. - Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004

Circulaire du 23/06/05 relative aux modalités de la révision de la délimitation des zones sensibles définies en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires à opérer avant la fin de l’année 2005

Circulaire du 09/11/04 relative à l’assainissement des zones usées urbaines. Exécution de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004 en ce qui concerne l’insuffisance de la désignation des zones sensibles à l’eutrophisation dans les bassins Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie. Identification des objectifs de traitement plus poussé. Saisine des comités de bassin

Circulaire du 20/12/02 relative à la collecte des données concernant les stations d’épuration des agglomérations soumises à l’échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du Conseil n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

Circulaire du 03/05/02 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la réglementation issue de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

Circulaire du 03/05/02 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la réglementation issue de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

Circulaire du 03/05/02 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la réglementation issue de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

Circulaire n° 97-31 du 17/02/97 relative à l'assainissement collectif de communes-ouvrages de capacité inférieure à 120 kg DBO5/jour (2000 EH)

Avis

Avis du 16/12/20 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)

Avis du 07/07/20 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)

Avis du 27/06/20 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR) - NOR : SSAP2011500V

Avis du 27/06/2020 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR) - NOR : SSAP2011501V

Avis du 29/03/20 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PREMIER TECH AQUA)

Avis du 26/12/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)

Avis du 26/12/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)

Avis du 05/12/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (TRICEL)

Avis du 31/10/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR)

Avis du 28/09/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO Expert) (NOR : TREL1923660V)

Avis du 28/09/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO Expert) (NOR : TREL1923672V)

Avis du 29/08/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIONEST France)

Avis du 12/06/19 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT) (Abrogé)

Avis du 09/06/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT) (Abrogé)

Avis du 05/02/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Kingspan Water & Energy)

Avis du 19/03/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (HYDREAL)

Avis du 05/02/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Nassar Techno Group)

Avis du 19/01/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Sotralentz Habitat France)

Avis du 06/12/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BlueSET)

Avis du 16/11/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)

Avis du 10/11/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Sotralentz Habitat France)

Avis du 10/08/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SEBICO)

Avis du 07/08/2018 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ HABITAT FRANCE)

Avis du 04/08/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPARCO)

Avis du 27/06/18 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Sté BIOKUBE A/S)

Avis du 07/06/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (HYDREAL SAS)

Avis du 24/05/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Nassar Techno Group)

Avis du 03/05/18 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATIRIS) - NOR : TREL1807130V

Avis du 03/05/18 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATIRIS) - NOR : TREL1807131V

Avis du 14/03/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (GRAF DISTRIBUTION)

Avis du 31/01/18 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Assainissement AUTONOME)

Avis du 31/01/18 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIONEST)(Abrogé)

Avis du 24/11/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (HYDREAL SAS)

Avis du 18/11/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPARCO)

Avis du 04/11/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondant (Breizho Limited)

Avis du 04/11/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Roth Werke)

Avis du 25/08/17 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)

Avis du 25/08/17 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STOC ENVIRONNEMENT)

Avis du 24/08/17 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR)

Avis du 24/08/17 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT)

Avis du 24/08/17 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ HABITAT FRANCE) (Abrogé)

Avis du 17/08/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ROTO GROUP)

Avis du 08/06/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK)

Avis du 30/05/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BLUEVITA)

Avis du 02/05/17 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Société GRAF DISTRIBUTION SARL) (Abrogé)

Avis du 28/03/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SEBICO)(Abrogé)

Avis du 23/12/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Abrogé)

Avis du 17/09/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR) (Abrogé)

Avis du 17/09/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT)

Avis du 17/09/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ROTH WERKE) (Abrogé)

Avis du 09/07/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PREMIER TECH AQUA)

Avis du 28/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SAS INNOCLAIR)

Avis 18/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK D5)

Avis du 18/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK)

Avis du 15/06/16 relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine

Avis du 15/06/16 relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine

Avis du 11/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Clarehill Plastics)

Avis du 11/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT inc)

Avis du 11/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ)

Avis du 08/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATIRIS) (Abrogé)

Avis du 04/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (COC ENVIRONNEMENT)

Avis du 04/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)

Avis du 04/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (VILTRA)

Avis du 04/06/16 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BREIZHO) (Abrogé)

Avis du 28/05/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Sotralentz) (Caduc)

Avis du 19/05/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PREMIER TECH AQUA)

Avis du 07/05/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Remosa France)

Avis du 07/05/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (TRICEL)

Avis du 07/05/16 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (COC ENVIRONNEMENT) (Caduc)

Avis du 26/04/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP) (Caduc)

Avis du 24/02/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOHÉ ASSAINISSEMENT)

Avis du 03/02/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (KESSEL AG)

Avis du 27/12/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (FCI Aqua Technology)

Avis du 27/11/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY) (texte caduc)

Avis du 27/11/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (WPL Limited)

Avis du 14/11/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (TELENE)

Avis du 13/11/15 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (GRAF DISTRIBUTION SARL)

Avis du 13/11/15 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP) (Texte caduc)

Avis du 06/11/15 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ALIAXIS UI)

Avis du 10/10/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT)

Avis du 06/10/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ASIO)

Avis du 03/10/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ATB France)

Avis du 28/07/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (JEAN VOISIN)

Avis du 07/07/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (L'Assainissement autonome)

Avis du 02/07/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Société REMACLE)

Avis du 18/06/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis du 17/06/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis du 24/04/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK) (Caduc)

Avis du 15/04/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ABAS)

Avis du 15/04/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)

Avis 17/03/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (L'Assainissement Autonome)

Avis du 17/03/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIONEST France) (Abrogé)

Avis du 11/03/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PUROTEK)

Avis du 27/02/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPARCO) (Abrogé)

Avis du 03/02/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)

Avis du 03/02/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ) (Caduc)

Avis du 19/11/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BORALIT)

Avis du 19/11/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BORALIT)

Avis du 08/10/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (GLYNWED) (Texte caduc)

Avis du 07/10/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ADVISAEN)

Avis du 07/10/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SEBICO)

Avis du 02/10/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques (Abrogé) correspondantes (ROTO Group)

Avis du 02/10/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPARCO)

Avis du 02/10/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (REWATEC GmbH)

Avis du 18/09/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SAS INNOCLAIR)

Avis du 14/08/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (KESSEL AG) (Texte caduc)

Avis du 07/08/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATIRIS)

Avis du 07/08/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PREMIER TECH AQUA)

Avis du 02/08/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BORALIT France) (Caduc)

Avis du 08/07/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR)

Avis du 03/06/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Assainissement Autonome)

Avis du 28/05/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DELPHIN WATER SYSTEMS)

Avis du 24/05/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATEC VFL s.r.o.)

Avis 23/05/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Martin Bergmann Umwelttechnik)

Avis du 23/05/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK)

Avis du 20/05/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BLUEVITA) (Abrogé)

Avis du 17/05/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BREIZHO)

Avis du 26/04/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT) (Caduc)

Avis du 25/04/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATIRIS)

Avis du 19/04/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (JEAN VOISIN SAS)

Avis du 11/04/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Balmoral Tanks) (Caduc)

Avis du 18/03/14 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis du 13/03/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SARL RECYCL'EAU) (Abrogé)

Avis du 02/02/14 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Ouest Environnement)

Avis du 01/02/14 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (KingspanI Environmental GmbH)

Avis du 01/02/14 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Picobells GmbH)

Avis du 16/01/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT) (Caduc)

Avis du 09/01/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)

Avis du 27/12/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT inc) (Caduc)

Avis du 22/12/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DMT Milieutechnologie BV)

Avis du 22/12/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ)

Avis du 22/12/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ABAS)

Avis du 07/12/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ)

Avis du 07/12/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ)

Avis du 28/11/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NEVE ENVIRONNEMENT)

Avis du 27/11/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)

Avis du 06/11/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BORALIT France)

Avis du 17/09/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT)

Avis du 17/09/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (REMOSA FRANCE) (Abrogé)

Avis du 17/09/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ROTOPLAST)

Avis du 14/09/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiche technique correspondante (AQUITAINE BIO-TESTE)

Avis du 30/08/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AMMERMANN UMWELTTECHNIK)

Avis du 08/08/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NEVE ENVIRONNEMENT)

Avis du 12/07/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR)

Avis du 11/06/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)

Avis du 08/06/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)

Avis du 30/04/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Delphin Water Systems GmbH & Co)

Avis du 19/04/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Société STRADAL)

Avis du 13/04/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SARL IFB Environnement)

Avis du 12/03/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUITAINE BIO-TESTE)

Avis du 01/03/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUITAINE BIO-TESTE)

Avis du 19/02/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NASSAR TECHNO GROUP NTG SAL) (Abrogé)

Avis du 06/02/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PREMIER TECH FRANCE)

Avis du 29/01/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BONNA SABLA SNC)

Avis du 27/01/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (KESSEL AG) (Texte caduc)

Avis du 03/01/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (GRAF DISTRIBUTION)

Avis du 03/01/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (KMG KILLARNEY PLASTICS - TRICEL)

Avis du 03/01/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT)

Avis du 03/11/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)

Avis du 03/11/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR)

Avis du 18/10/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (CLAIR’EPUR)

Avis du 18/10/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ALBIXON)

Avis du 18/10/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Ouest Environnement)

Avis du 18/10/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PREMIER TECH AQUA)

Avis du 18/10/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STRADAL)

Avis du 18/10/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (WPL Limited)

Avis du 15/08/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (IFB Environnement)

Avis du 15/08/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PREMIER TECH AQUA)

Avis du 15/08/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIONEST)

Avis du 01/08/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Nassar Techno Group NTG sal)

Avis du 01/08/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENZ)

Avis du 25/07/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR)

Avis du 04/07/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR NATURE)

Avis du 04/07/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK)

Avis du 12/05/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENZ)

Avis du 12/05/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Stoc Environnement)

Avis du 12/05/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STRADAL)

Avis du 12/05/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STRADAL)

Avis du 12/05/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)

Avis du 12/05/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NASSAR TECHNO GROUP)

Avis du 12/05/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)

Avis du 08/05/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT)

Avis du 05/05/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BLUEVITA)

Avis du 05/04/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENZ)

Avis du 05/04/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT)

Avis du 04/04/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STRADAL)

Avis du 04/04/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)

Avis du 21/03/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)

Avis du 17/03/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATEC VFL sro)

Avis du 17/03/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (KMG KILLARNEY PLASTICS)

Avis du 24/02/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis du 04/01/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMBIOSE)

Avis du 04/01/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATEC)

Avis du 20/12/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATIRIS)

Avis du 20/12/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ)

Avis du 08/12/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIO REACTION SYSTEM)

Avis du 17/11/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BioCleaner)

Avis du 17/11/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOKUBE)

Avis du 17/11/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPURFIX et EPURFLO)

Avis du 17/11/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPURFIX et PRECOFLO)

Avis du 13/09/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT inc)

Avis du 06/08/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (KLAFOFIX 6)

Avis du 22/07/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BORALIT)

Avis du 19/07/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOFRANCE)

Avis du 08/06/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STEPIZEN)

Avis du 12/05/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR NATURE)

Avis du 11/05/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondante (ADVISAEN)

Avis du 06/04/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SMVE)

Avis du 06/04/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK)

Avis du 02/03/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (GRAF Distribution SARL)

Avis du 04/02/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ALIAXIS R&D SAS)

Avis du 04/02/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Nassar Techno Group)

Avis du 04/02/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STOC Environnement)

Avis du 07/10/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - ABAS

Avis du 07/10/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - KESSEL AG

Avis du 07/10/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - KINGSPAN Environnemental

Avis du 07/10/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - Premier Tech Environnement

Avis du 06/10/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - ELOY WATER

Avis du 06/10/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - Premier Tech Environnement

Avis du 04/10/10 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - Delphin Water Systems GmbH and Co.KG

Avis du 17/09/10 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - ELOY WATER

Avis du 17/09/10 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - Premier Tech Environnement

Avis du 30/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - EAUCLIN

Avis du 30/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - PHYTO PLUS

Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - Assainissement Autonome

Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - BIONEST

Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - EPUR

Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - NEVE environnement

Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - SEBICO

Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - SOTRALENTZ

Note

Note technique du 24/03/22 abrogeant la circulaire du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction

Note technique du 06/06/19 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive

Note technique du 02/05/18 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC)

Note technique du 29/01/18 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction concernant les départements et régions d’outre-mer

Note d'information du 18/09/17 relative à l' exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale

Note technique du 12/08/16 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction (Abrogée)

Note technique du 07/09/15 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21/07/15 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Note technique DGALN/DEB/GR3 du 19/01/15 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées

Note technique du 21/08/14 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive (Abrogée)

Instruction

Instruction du Gouvernement du 18/12/20 relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires

Texte abrogé

Avis du 07/07/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ASIO) (Texte caduc)

Avis du 11/03/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT) (Texte caduc)

Avis du 22/01/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP) (Texte caduc)

Avis du 01/03/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ATB France) (Texte caduc)

Avis du 04/07/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ASIO) : Annulé

Avis du 04/07/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ALIAXIS R&D) (Texte caduc)