Code de l'environnement > Textes modificateurs
2018
- Loi n° 2018-1317 du 28/12/18 de finances pour 2019 (1) (Extraits)
- Décret n° 2018-1246 du 26/12/18 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
- Décret n° 2018-1217 du 24/12/18 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
- Décret n° 2018-1227 du 24/12/18 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
- Décret n° 2018-1204 du 21/12/18 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer
- Décret n° 2018-1180 du 19/12/18 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels
- Décret n° 2018-1054 du 29/11/18 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement
- Loi n° 2018-1021 du 23/11/18 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1) (Extraits)
- Loi n° 2018-938 du 30/10/18 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1) (Extraits)
- Décret n° 2018-914 du 24/10/18 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Décret n° 2018-900 du 22/10/18 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2018-899 du 22/10/18 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution
- Décret n° 2018-901 du 22/10/18 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet
- Décret n° 2018-847 du 04/10/18 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux
- Décret n° 2018-797 du 18/09/18 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale
- Décret n° 2018-766 du 31/08/18 précisant les dispositions de l'article R. 543-297 du code de l'environnement
- Décret n° 2018-761 du 30/08/18 modifiant l'article R. 224-61 du code de l'environnement (section 4 relative aux produits ayant un impact sur la consommation d'énergie)
- Loi n° 2018-727 du 10/08/18 pour un Etat au service d'une société de confiance (1) (Extraits)
- Décret n° 2018-704 du 03/08/18 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement
- Décret n° 2018-685 du 01/08/18 relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
- Décret n° 2018-686 du 01/08/18 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature
- Décret n° 2018-611 du 16/07/18 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Décret n° 2018-565 du 02/07/18 relatif aux attributions du conseil de gestion d'un parc naturel marin
- Décret n° 2018-530 du 28/06/18 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
- Décret n° 2018-531 du 28/06/18 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées
- Décret n° 2018-489 du 15/06/18 relatif au Comité national de l'eau
- Décret n° 2018-458 du 06/06/18 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Décret n° 2018-434 du 04/06/18 portant diverses dispositions en matière nucléaire
- Décret n° 2018-435 du 04/06/18 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale
- Décret n° 2018-239 du 03/04/18 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement
- Loi n° 2018-148 du 02/03/18 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (1)
- Décret n° 2018-126 du 22/02/18 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles
2017
- Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1) (Extraits)
- Loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1) (Extraits)
- Décret n° 2017-1617 du 28/11/17 modifiant l’article D. 414-30 du code de l’environnement
- Décret n° 2017-1607 du 27/11/17 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets
- Décret n° 2017-1595 du 21/11/17 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2017-1579 du 16/11/17 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Décret n° 2017-1557 du 10/11/17 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu’à la conformité et à l’installation des appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles
- Décret n° 2017-1550 du 09/11/17 modifiant l’article R. 531-9 du code de l’environnement
- Décret n° 2017-1532 du 03/11/17 modifiant le dispositif d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décret n° 2017-1498 du 27/10/17 relatif à la reprise par l'Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d'histoire naturelle
- Décret n° 2017-1484 du 20/10/17 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau
- Décret n° 2017-1456 du 09/10/17 modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme
- Décret n° 2017-1321 du 06/09/17 relatif à la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
- Décret n° 2017-1310 du 29/08/17 modifiant l’article R. 413-4 du code de l’environnement
- Décret n° 2017-1170 du 17/07/17 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral
- Décret n° 2017-1156 du 10/07/17 relatif aux parcs naturels régionaux
- Décret n° 2017-949 du 10/05/17 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement
- Décret n° 2017-951 du 10/05/17 relatif aux comités de bassin
- Décret n° 2017-848 du 09/05/17 relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation
- Décret n° 2017-849 du 09/05/17 modifiant les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations mentionnées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
- Décret n° 2017-780 du 05/05/17 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
- Décret n° 2017-782 du 05/05/17 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique
- Décret n° 2017-765 du 04/05/17 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l’environnement
- Décret n° 2017-695 du 03/05/17 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle
- Décret n° 2017-724 du 03/05/17 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade
- Décret n° 2017-725 du 03/05/17 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics
- Décret n° 2017-675 du 28/04/17 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage
- Décret n° 2017-626 du 25/04/17 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes
- Décret n° 2017-609 du 24/04/17 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement
- Décret n° 2017-594 du 21/04/17 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Décret n° 2017-595 du 21/04/17 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
- Décret n° 2017-401 du 27/03/17 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer
- Décret n° 2017-370 du 21/03/17 relatif aux comités régionaux de la biodiversité
- Décret n° 2017-342 du 17/03/17 relatif au Conseil national de la protection de la nature
- Décret n° 2017-339 du 15/03/17 relatif au Comité national de la biodiversité
- Décret n° 2017-300 du 08/03/17 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
- Décret n° 2017-291 du 06/03/17 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique
- Décret n° 2017-264 du 28/02/17 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation
- Décret n° 2017-265 du 28/02/17 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation
- Décret n° 2017-244 du 27/02/17 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles
- Loi n° 2017-227 du 24/02/17 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (1)
- Décret n° 2017-230 du 23/02/17 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité
- Décret n° 2017-231 du 23/02/17 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
- Décret n° 2017-210 du 20/02/17 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
- Décret n° 2017-211 du 20/02/17 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
- Décret n° 2017-176 du 13/02/17 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité
- Ordonnance n° 2017-124 du 02/02/17 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement
- Ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale
- Décret n° 2017-82 du 26/01/17 relatif à l’autorisation environnementale
- Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale
- Ordonnance n° 2017-45 du 19/01/17 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d'agences sanitaires nationales
- Décret n° 2017-21 du 11/01/17 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur
- Décret n° 2017-22 du 11/01/17 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L. 224-8 du code de l’environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
- Décret n° 2017-23 du 11/01/17 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions
- Décret n° 2017-24 du 11/01/17 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes
2016
- Loi n° 2016-1917 du 29/12/16 de finances pour 2017 (Extraits)
- Décret n° 2016-1925 du 28/12/16 relatif au suivi en service des appareils à pression
- Décret n° 2016-1890 du 27/12/16 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
- Décret n° 2016-1891 du 27/12/16 relatif au programme national visant à la réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture
- Décret n° 2016-1842 du 26/12/16 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
- Décret n° 2016-1840 du 23/12/16 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport
- Ordonnance n° 2016-1809 du 22/12/16 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementée
- Décret n° 2016-1792 du 20/12/16 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement
- Ordonnance n° 2016-1687 du 08/12/16 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
- Décret n° 2016-1661 du 05/12/16 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2016-1619 du 29/11/16 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l’environnement
- Décret n° 2016-1170 du 30/08/16 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
- Décret n° 2016-1134 du 19/08/16 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse
- Décret n° 2016-1110 du 11/08/16 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
- Loi n° 2016-1087 du 08/08/16 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Ordonnance n° 2016-1058 du 03/08/16 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
- Ordonnance n° 2016-1060 du 03/08/16 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Décret n° 2016-1071 du 03/08/16 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
- Ordonnance n° 2016-1028 du 27/07/16 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Loi n° 2016-1015 du 25/07/16 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
- Décret n° 2016-929 du 07/07/16 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement
- Décret n° 2016-917 du 05/07/16 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers
- Décret n° 2016-859 du 29/06/16 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides
- Décret n° 2016-846 du 28/06/16 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance
- Décret n° 2016-848 du 28/06/16 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement
- Décret n° 2016-849 du 28/06/16 relatif au plan climat-air-énergie territorial
- Décret n° 2016-836 du 24/06/16 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz
- Décret n° 2016-811 du 17/06/16 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
- Décret n° 2016-630 du 19/05/16 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2016-519 du 28/04/16 portant réforme de l'autorité environnementale
- Décret n° 2016-530 du 27/04/16 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions
- Ordonnance n° 2016-488 du 21/04/16 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Décret n° 2016-417 du 07/04/16 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce
- Décret n° 2016-379 du 30/03/16 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique
- Ordonnance n° 2016-282 du 10/03/16 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
- Décret n° 2016-283 du 10/03/16 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Décret n° 2016-288 du 10/03/16 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
- Loi n° 2016-138 du 11/02/16 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Ordonnance n° 2016-128 du 10/02/16 portant diverses dispositions en matière nucléaire
- Décret n° 2016-115 du 04/02/16 relatif à diverses dispositions cynégétiques
- Ordonnance n° 2016-79 du 29/01/16 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
- Loi n° 2016-41 du 26/01/16 de modernisation de notre système de santé (Extraits)
2015
- Décret n° 2015-1827 du 30/12/15 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
- Décret n° 2015-1826 du 30/12/15 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Loi n° 2015-1785 du 29/12/15 de finances pour 2015 (Extraits)
- Loi n° 2015-1786 du 29/12/15 de finances rectificative pour 2015 (Extraits)
- Décret n° 2015-1790 du 28/12/15 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
- Décret n° 2015-1787 du 28/12/15 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique
- Ordonnance n° 2015-1736 du 24/12/15 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21/11/12 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
- Ordonnance n° 2015-1737 du 24/12/15 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
- Décret n° 2015-1738 du 24/12/15 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre
- Décret n° 2015-1676 du 15/12/15 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer
- Décret n° 2015-1615 du 10/12/15 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
- Décret n° 2015-1614 du 09/12/15 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques
- Loi n° 2015-1567 du 02/12/15 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
- Décret n° 2015-1491 du 18/11/15 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
- Décret n° 2015-1396 du 03/11/15 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets
- Décret n° 2015-1353 du 26/10/15 relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article L. 125-6 du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers
- Ordonnance n° 2015-1324 du 22/10/15 relative aux plans de prévention des risques technologiques
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1324 du 22/10/15 relative aux plans de prévention des risques technologiques
- Ordonnance n° 2015-1242 du 07/10/15 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation
- Décret n° 2015-1250 du 07/10/15 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2015-1238 du 06/10/15 relatif à la composition du Conseil national de l'air
- Décret n° 2015-1201 du 29/09/15 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
- Décret n° 2015-1200 du 29/09/15 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2015-1038 du 20/08/15 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
- Décret n° 2015-1003 du 18/08/15 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques
- Décret n° 2015-1004 du 18/08/15 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement
- Décret n° 2015-1000 du 17/08/15 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
- Décret n° 2015-995 du 17/08/15 relatif au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, notamment à l'intégration des activités aériennes dans ce système
- Loi n° 2015-992 du 17/08/15 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Décret n° 2015-959 du 31/07/15 modifiant le dispositif Natura 2000 à la suite de la décentralisation de la gestion des fonds européens
- Décret n° 2015-890 du 21/07/15 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
- Décret n° 2015-849 du 10/07/15 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
- Décret n° 2015-836 du 09/07/15 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
- Décret n° 2015-799 du 01/07/15 relatif aux produits et équipements à risques
- Décret n° 2015-526 du 12/05/15 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
- Décret n° 2015-450 du 20/04/15 relatif au Comité national de l'eau
- Décret n° 2015-126 du 05/02/15 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
- Décret n° 2015-15 du 08/01/15 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement
- Décret n° 2015-5 du 06/01/15 modifiant l’article D. 563-8-1 du code de l’environnement
2014
- Loi n° 2014-1662 du 30/12/14 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Extraits)
- Décret n° 2014-1671 du 30/12/14 relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs
- Loi n° 2014-1655 du 29/12/14 de finances rectificative pour 2014 (Extraits)
- Décret n° 2014-1635 du 26/12/14 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Décret n° 2014-1578 du 23/12/14 relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
- Décret n° 2014-1577 du 23/12/14 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri
- Ordonnance n° 2014-1567 du 22/12/14 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Loi n° 2014-1545 du 20/12/14 relative à la simplification de la vie des entreprises (Extraits)
- Décret n° 2014-1510 du 15/12/14 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement
- Décret n° 2014-1501 du 12/12/14 modifiant la nomenclature des installations classées
- Décret n° 2014-1363 du 14/11/14 visant à transposer l'article 14.5 de la directive 2012/27/UE relatif au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid
- Rapport du 11/11/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Ordonnance n° 2014-1345 du 06/11/14 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
- Loi n° 2014-1170 du 13/10/14 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (Format PDF)
- Décret n° 2014-1175 du 13/10/14 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides
- Décret n° 2014-1135 du 06/10/14 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
- Décision n° 2014-416 QPC du Conseil Constitutionnel du 26/09/14
- Décret n° 2014-992 du 01/09/14 relatif au Haut Conseil des biotechnologies
- Décret n° 2014-928 du 19/08/14 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés
- Loi n° 2014-856 du 31/07/14 relative à l'économie sociale et solidaire (Extraits)
- Décret n° 2014-759 du 02/07/14 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l'article L. 541-10 du code de l'environnement
- Décret n° 2014-750 du 01/07/14 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement
- Décret n° 2014-722 du 27/06/14 relatif aux comités de bassin
- Décret n° 2014-627 du 17/06/14 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution
- Décision n° 2014-396 QPC du Conseil constitutionnel du 23/05/14
- Décret n° 2014-483 du 13/05/14 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime
- Décret n° 2014-368 du 24/03/14 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnement
- Loi n° 2014-366 du 24/03/14 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Format PDF)
- Loi n° 2014-344 du 17/03/14 relative à la consommation (Extraits)
- Décret n° 2014-339 du 14/03/14 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
- Décret n° 2014-284 du 03/03/14 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement
- Décret n° 2014-220 du 25/02/14 relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base
- Décret n° 2014-128 du 14/02/14 relatif à la toxicovigilance
- Décret n° 2014-118 du 11/02/14 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement
- Loi n° 2014-58 du 27/01/14 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Loi n° 2014-1 du 2/01/14 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
2013
- Loi n° 2013-1278 du 29/12/13 de finances pour 2014
- Loi n° 2013-1279 du 29/12/13 de finances rectificative pour 2013
- Décret n° 2013-1272 du 27/12/13 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures ou de produits chimiques
- Décret n° 2013-1302 du 27/12/13 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial
- Décret n° 2013-1221 du 23/12/13 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
- Décret n° 2013-1030 du 14/11/13 relatif aux études d'impact des projets de défrichement
- Décret n° 2013-988 du 06/11/13 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Décret n° 2013-932 du 17/10/13 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
- Décret n° 2013-818 du 12/09/13 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
- Décret n° 2013-814 du 11/09/13 modifiant la nomenclature des installations classées
- Décret n° 2013-785 du 29/08/13 modifiant la section 3 du chapitre III du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement relative au groupe interministériel des produits chimiques
- Décret n° 2013-786 du 28/08/13 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
- Décret n° 2013-753 du 16/08/13 relatif au Conseil national de la transition écologique
- Ordonnance n° 2013-714 du 05/08/13 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- Décret n° 2013-701 du 31/07/13 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Loi n° 2013-619 du 16/07/13 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
- Décret n° 2013-625 du 15/07/13 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
- Décret n° 2013-606 du 09/07/13 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes
- Décret n° 2013-476 du 05/06/13 relatif à la composition du Conseil national du bruit
- Décret n° 2013-441 du 28/05/13 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l’environnement
- Loi n° 2013-431 du 28/05/13 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
- Décret n° 2013-420 du 23/05/13 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
- Décret n° 2013-375 du 02/05/13 modifiant la nomenclature des installations classées
- Décret n° 2013-374 du 02/05/13 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
- Loi n° 2013-344 du 24/04/13 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
- Loi n° 2013-312 du 15/04/13 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
- Décret n° 2013-301 du 10/04/13 portant diverses dispositions relatives aux déchets
- Décret n° 2013-282 du 03/04/13 relatif à la présentation des candidats à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, des agences de l'eau, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, de l'Agence des aires marines protégées et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Décret n° 2013-253 du 25/03/13 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Décret n° 2013-5 du 02/01/13 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols
- Décret n° 2013-4 du 02/01/13 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de prévention des risques
2012
- Décret n° 2012-1538 du 28/12/12 relatif à la mise en place d’une consigne ou d’un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz
- Décret n° 2012-1492 du 27/12/12 relatif à la trame verte et bleue
- Loi n° 2012-1460 du 27/12/12 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- Décret n° 2012-1343 du 03/12/12 relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à la mise en oeuvre des activités de projets
- Décret n° 2012-1304 du 26/11/12 modifiant la nomenclature des installations classées
- Décret n° 2012-1268 du 16/11/12 modifiant diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l’eau
- Décret n° 2012-1219 du 31/10/12 relatif au Comité national « trames verte et bleue »
- Décret n° 2012-970 du 20/08/12 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution
- Décret n° 2012-948 du 01/08/12 portant modification du code de l'environnement dans sa rédaction issue du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
- Ordonnance n° 2012-827 du 28/06/12 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
- Décret n° 2012-755 du 09/05/12 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Décret n° 2012-676 du 07/05/12 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
- Décret n° 2012-675 du 07/05/12 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
- Décret n° 2012-633 du 03/05/12 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2012-615 du 02/05/12 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (Texte abrogé)
- Décret n° 2012-616 du 02/05/12 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement
- Décret n° 2012-617 du 02/05/12 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques
- Décret n° 2012-602 du 30/04/12 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet
- Décret n° 2012-530 du 19/04/12 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges
- Décret n° 2012-517 du 19/04/12 relatif à l’annexe environnementale mentionnée à l’article L. 125-9 du code de l’environnement
- Décret n° 2012-509 du 18/04/12 pris en application de l’article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et départements
- Décret n° 2012-475 du 12/04/12 modifiant l'article R. 125-24 du code de l'environnement et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n° 2012-440 du 02/04/12 relatif à la dévolution de terrains non bâtis en cas de dissolution d’une association agréée pour la protection de l’environnement
- Décret n° 2012-402 du 23/03/12 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles
- Loi n° 2012-387 du 22/03/12 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives
- Décret n° 2012-392 du 22/03/12 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
- Décret n° 2012-384 du 20/03/12 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)
- Décret n° 2012-384 du 20/03/12 modifiant la nomenclature des installations classées
- Loi n° 2012-325 du 07/03/12 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
- Décret n° 2012-332 du 07/03/12 relatif aux instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact
- Décret n° 2012-291 du 29/02/12 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers
- Décret n° 2012-238 du 20/02/12 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air
- Décret n° 2012-237 du 20/02/12 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air
- Décret n° 2012-233 du 17/02/12 relatif à la désignation des organismes mentionnés à l'article L. 523-3 du code de l'environnement
- Décret n° 2012-232 du 17/02/12 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement
- Décret n° 2012-219 du 16/02/12 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade
- Décret n° 2012-189 du 07/02/12 relatif aux commissions de suivi de site
- Décret n° 2012-140 du 30/01/12 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
- Décret n° 2012-118 du 30/01/12 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
- Décret n° 2012-97 du 27/01/12 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable
- Décret n° 2012-84 du 24/01/12 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
- Décret n° 2012-83 du 24/01/12 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles
- Ordonnance n° 2012-34 du 11/01/12 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
- Décret n° 2012-22 du 06/01/12 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
- Décret n° 2012-21 du 06/01/12 relatif à certaines dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore
- Ordonnance n° 2012-9 du 05/01/12 relative aux réserves naturelles
- Ordonnance n° 2012-8 du 05/01/12 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques
- Ordonnance n° 2012-7 du 05/01/12 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
- Ordonnance n° 2012-6 du 05/01/12 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
- Décret n° 2012-14 du 05/01/12 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public
- Décret n° 2012-13 du 04/01/12 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
2011
- Décret n° 2011-2058 du 30/12/11 relatif au contenu de l’annexe environnementale mentionnée à l’article L. 125-9 du code de l’environnement
- Décret n° 2011-2019 du 29/12/11 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements
- Décret n° 2011-2020 du 29/12/11 relatif aux parcs nationaux
- Décret n° 2011-2018 du 29/12/11 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement
- Décret n° 2011-1934 du 22/12/11 relatif aux mélanges de déchets dangereux
- Ordonnance n° 2011-1922 du 22/12/11 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l’environnement au droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
- Décret n° 2011-1891 du 14/12/11 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Loi n° 2011-1749 du 05/12/11 relative au plan d’aménagement et de développement durable de Corse
- Décret n° 2011-1727 du 02/12/11 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
- Décret n° 2011-1728 du 02/12/11 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
- Décret n° 2011-1650 du 25/11/11 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
- Décret n° 2011-1563 du 17/11/11 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
- Décret n° 2011-1460 du 07/11/11 modifiant les dispositions du code de l’environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
- Décret n° 2011-1411 du 31/10/11 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique
- Décret n° 2011-1257 du 10/10/11 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
- Décret n° 2011-1251 du 07/10/11 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
- Décret n° 2011-1241 du 05/10/11 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Décret n° 2011-1239 du 04/10/11 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade
- Décret n° 2011-1236 du 04/10/11 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
- Décret n° 2011-1177 du 23/09/11 relatif à l’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés
- Ordonnance n° 2011-1105 du 14/09/11 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
- Décret n° 2011-1030 du 29/08/11 relatif aux chartes des parcs nationaux
- Décret n° 2011-985 du 23/08/11 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement
- Décret n° 2011-984 du 23/08/11 modifiant la nomenclature des installations classées
- Décret n° 2011-966 du 16/08/11 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000
- Décret n° 2011-890 du 26/07/11 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement
- Décret n° 2011-842 du 15/07/11 modifiant la nomenclature des installations classées
- Décret n° 2011-832 du 12/07/11 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances
- Décret n° 2011-831 du 12/07/11 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses
- Décret n° 2011-829 du 11/07/11 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial
- Décret n° 2011-828 du 11/07/11 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
- Décret n° 2011-765 du 28/06/11 relatif à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles
- Décret n° 2011-764 du 28/06/11 relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
- Décret n° 2011-762 du 28/06/11 fixant les modalités d'application de l'article L. 554-5 du code de l'environnement
- Décret n° 2011-739 du 28/06/11 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
- Décret n° 2011-738 du 28/06/11 relatif au Comité national « trames verte et bleue »
- Décret n° 2011-678 du 16/06/11 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
- Décret n° 2011-625 du 01/06/11 relatif au Conseil national de l'air
- Décret n° 2011-609 du 30/05/11 relatif aux études de dangers des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application des articles L. 551-2 et suivants du code de l’environnement
- Décret n° 2011-578 du 25/05/11 relatif à la commission des produits chimiques et biocides
- Loi n° 2011-525 du 17/05/11 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
- Décret n° 2011-494 du 05/05/11 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l’environnement
- Décret n° 2011-492 du 05/05/11 relatif au plan d’action pour le milieu marin
- Décret n° 2011-396 du 13/04/11 relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques
- Décret n° 2011-385 du 11/04/11 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de l’ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
- Décret n° 2011-336 du 29/03/11 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances
- Décret n° 2011-321 du 23/03/11 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
- Décret n° 2011-269 du 15/03/11 pris pour l’application de l’article L. 362-3 du code de l’environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
- Ordonnance n° 2011-253 du 10/03/11 portant modification du titre V du livre V du code de l’environnement
- Décret n° 2011-227 du 02/03/11 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
- Décret n° 2011-223 du 01/03/11 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement
- Décret n° 2011-208 du 24/02/11 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
- Décret n° 2011-195 du 21/02/11 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Décret n° 2011-185 du 16/02/11 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
- Décret n° 2011-153 du 04/02/11 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques
- Décret n° 2011-90 du 24/01/11 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Décret n° 2011-63 du 17/01/11 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d’élevage
- Loi n° 2011-12 du 05/01/11 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’union européenne
2010
- Décret n° 2010-1773 du 31/12/10 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce
- Décret n° 2010-1701 du 30/12/10 portant application de l'article L. 514-6 du code de l'environnement et relatif aux délais de recours en matière d'installations classées et d'installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du code de l'environnement
- Décret n° 2010-1700 du 30/12/10 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n° 2010-1600 du 20/12/10 relatif au guichet unique créé en application de l'article L. 554-2 du code de l'environnement
- Rapport du 17/12/10 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
- Ordonnance n° 2010-1579 du 17/12/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets
- Décret n° 2010-1391 du 12/11/10 fixant la liste des ouvrages hydroélectriques mentionnée au I de l’article L. 214-18 du code de l’environnement
- Décret n° 2010-1303 du 29/10/10 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
- Décret n° 2010-1255 du 22/10/10 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
- Décret n° 2010-1254 du 22/10/10 relatif à la prévention du risque sismique
- Décret n° 2010-1250 du 21/10/10 relatif à la qualité de l'air
- Rapport du 21/10/10 au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-1232 du 21/10/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement
- Ordonnance n° 2010-1232 du 21/10/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement
- Décret n° 2010-1226 du 20/10/10 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population
- Décret n° 2010-1172 du 05/10/10 modifiant l’article R. 516-2 du code de l’environnement
- Décret n° 2010-1173 du 05/10/10 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
- Décret n° 2010-1119 du 23/09/10 modifiant l’article R. 224-48 du code de l’environnement
- Décret n° 2010-945 du 24/08/10 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
- Décret n° 2010-883 du 27/07/10 relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement
- Décret n° 2010-882 du 27/07/10 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l’article D. 511-1 du code de l’environnement
- Décret n° 2010-875 du 26/07/10 modifiant la nomenclature des installations classées
- Loi n° 2010-788 du 12/07/10 portant engagement national pour l’environnement
- Décret n° 2010-577 du 31/05/10 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets
- Décret n° 2010-543 du 25/05/10 relatif à la mise en place d'un mécanisme d'avance applicable à l'aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
- Décret n° 2010-456 du 04/05/10 abrogeant l’interdiction de réintroduire et réutiliser des fluides frigorigènes recyclés récupérés dans les équipements frigorifiques et climatiques
- Décret n° 2010-455 du 04/05/10 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
- Décret n° 2010-419 du 28/04/10 modifiant la nomenclature des installations classées
- Ordonnance n° 2010-418 du 27/04/10 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-418 du 27/04/10 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
- Décret n° 2010-401 du 23/04/10 relatif au prélèvement maximal autorisé prévu par l'article L. 425-14 du code de l'environnement
- Décret n° 2010-370 du 13/04/10 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
- Décret n° 2010-368 du 13/04/10 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations
- Décret n° 2010-367 du 13/04/10 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement
- Décret n° 2010-369 du 13/04/10 modifiant la nomenclature des installations classées
- Décret n° 2010-365 du 09/04/10 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
- Décret n° 2010-349 du 31/03/10 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles
- Décret n° 2010-182 du 25/02/10 modifiant l'article R. 222-33 du code de l'environnement
- Décret n° 2010-150 du 17/02/10 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides
- Décret n° 2010-47 du 13/01/10 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
- Ordonnance n° 2010-18 du 07/01/10 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 07/01/10 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
2009
- Décret n° 2009-1685 du 30/12/09 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (Abrogé)
- Décret n° 2009-1573 du 16/12/09 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
- Décret n° 2009-1541 du 11/12/09 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
- Décret n° 2009-1543 du 11/12/09 relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement
- Décret n° 2009-1414 du 19/11/09 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité
- Décret n° 2009-1319 du 28/10/09 relatif au programme national de réduction des pesticides
- Décret n° 2009-1264 du 20/10/09 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses
- Décret n° 2009-1162 du 30/09/09 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau, pris pour l'application de l'article 131 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
- Décret n° 2009-1139 du 22/09/09 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2009-1140 du 22/09/09 relatif aux comités de bassin des départements d’outre-mer et de Mayotte
- Décret n° 2009-1055 du 28/08/09 relatif aux modalités de délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné
- Décret n° 2009-1043 du 27/08/09 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets
- Décret n° 2009-950 du 29/07/09 relatif à certaines obligations des agents commissionnés de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24/07/09 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
- Ordonnance n° 2009-894 du 24/07/09 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
- Décret n° 2009-883 du 21/07/09 pris pour l’application de l’article L. 413-2 du code de l’environnement
- Décret n° 2009-840 du 08/07/09 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement
- Décret n° 2009-841 du 08/07/09 modifiant la nomenclature des installations classées
- Rapport du 11/06/09 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
- Ordonnance n° 2009-663 du 11/06/09 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement
- Décret n° 2009-647 du 09/06/09 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
- Décret n° 2009-648 du 09/06/09 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
- Décret n° 2009-649 du 09/06/09 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
- Décret n° 2009-603 du 28/05/09 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Décret n° 2009-592 du 26/05/09 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire)
- Décret n° 2009-550 du 18/05/09 relatif à l’indemnisation des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles
- Décret n° 2009-496 du 30/04/09 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l'environnement
- Décret n° 2009-468 du 23/04/09 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement
- Décret n° 2009-401 du 14/04/09 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement
- Décret n° 2009-377 du 03/04/09 relatif aux parcs nationaux
- Décret n° 2009-368 du 01/04/09 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine
- Ordonnance n° 2009-229 du 26/02/09 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
- Rapport du 26/02/09 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
- Décret n° 2009-45 du 13/01/09 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
2008
- Décret n° 2008-1380 du 19/12/08 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
- Décret n° 2008-1298 du 10/12/08 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers
- Décret n° 2008-1306 du 11/12/08 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
- Décret n° 2008-1273 du 05/12/08 relatif au Haut Conseil des biotechnologies
- Décret n° 2008-1232 du 27/11/08 abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé "Institut français de l'environnement"
- Décret n° 2008-1152 du 07/11/08 relatif à la qualité de l'air
- Décret n° 2008-990 du 18/09/08 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines
- Décret n° 2008-875 du 29/08/08 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
- Loi n° 2008-757 du 01/08/08 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
- Décret n° 2008-829 du 22/07/08 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
- Décret n° 2008-720 du 21/07/08 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial
- Décret n° 2008-690 du 10/07/08 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir
- Décret n° 2008-677 du 07/07/08 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
- Décret n° 2008-602 du 25/06/08 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages
- Décret n° 2008-457 du 15/05/08 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement
- Décret n° 2008-283 du 25/03/08 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement
- Décret n° 2008-74 du 23/01/08 modifiant le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau
- Décret n° 2008-5 du 02/01/08 portant application de l'article L. 563-5 du code de l'environnement et relatif à la communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs
2007
- Décret n° 2007-1844 du 26/12/07 relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances mentionnées aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement
- Décret n° 2007-1868 du 26/12/07 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques et modifiant le code général des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1869 du 26/12/07 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
- Décret n° 2007-1872 du 26/12/07 relatif à l'affectation du débit artificiel des cours d'eau à certains usages
- Décret n° 2007-1760 du 14/12/07 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement
- Décret n° 2007-1496 du 18/10/07 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des composés de l'arsenic, des sulfonates de perfluorooctane et modifiant le code de l'environnement
- Décret n° 2007-1479 du 12/10/07 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
- Décret n° 2007-1381 du 24/09/07 relatif à l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation et modifiant le code de l'environnement
- Décret n° 2007-1357 du 14/09/07 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement
- Décret n° 2007-1311 du 05/09/07 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement
- Décret n° 2007-978 du 15/05/07 relatif aux eaux closes
- Décret n° 2007-982 du 15/05/07 relatif au commissionnement des agents au titre de la police de l'eau et modifiant certaines dispositions du code de l'environnement
- Décret n° 2007-598 du 24/04/07 relatif à la transaction pénale en matière de police de l'eau et de police de la pêche en eau douce
- Décret n° 2007-15 du 04/01/07 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement
2006
- Décret n° 2006-1614 du 15/12/06 relatif aux indemnités perçues pour l'exercice des fonctions de président et de vice-président de parc naturel régional et modifiant le code de l'environnement
- Décret n° 2006-1100 du 30/08/06 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le code forestier
- Décret n° 2006-943 du 28/07/06 relatif aux établissements publics des parcs nationaux et modifiant le code de l'environnement
- Décret n° 2006-944 du 28/07/06 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement
- Décret n° 2006-922 du 26/07/06 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement
- Loi n° 2006-739 du 28/06/06 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
- Loi n° 2006-436 du 14/04/06 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
2005
2003