2024

Décret n° 2024-320 du 08/04/24 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiquesDécret n° 2024-316 du 05/04/24 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniquesDécret n° 2024-82 du 05/02/24 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsDécret n° 2024-83 du 05/02/24 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologiqueDécret n° 2024-62 du 31/01/24 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale

2023

Décret n° 2023-1394 du 30/12/23 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commercialesDécret n° 2023-1409 du 29/12/23 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysagesDécret n° 2023-1419 du 29/12/23 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordementDécret n° 2023-1363 du 28/12/23 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibierDécret n° 2023-1366 du 28/12/23 pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et de l'article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023Décret n° 2023-1209 du 19/12/23 portant application de l'article L. 181-2 du code de l'environnement et modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergieOrdonnance n° 2023-1142 du 06/12/23 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (Extraits)Décret n° 2023-1144 du 06/12/23 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteursDécret n° 2023-1104 du 28/11/23 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt des installations nucléaires de baseDécret n° 2023-1103 du 27/11/23 relatif à la notification des recours en matière d'autorisations environnementalesDécret n° 2023-1087 du 23/11/23 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risqueDécret n° 2023-1080 du 22/11/23 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléairesDécret n° 2023-1075 du 21/11/23 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transféréesDécret n° 2023-1056 du 17/11/23 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaisesDécret n° 2023-1021 du 03/11/23 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricitéDécret n° 2023-1008 du 31/10/23 portant sixième partie réglementaire du code des transportsDécret n° 2023-1007 du 30/10/23 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignesLoi n° 2023-973 du 23/10/23 relative à l'industrie verte (1)Décret n° 2023-943 du 11/10/23 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementDécret n° 2023-925 du 05/10/23 relatif à l'obligation de communication des informations prévues à l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)Décret n° 2023-907 du 29/09/23 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnementDécret n° 2023-906 du 28/09/23 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphiqueDécret n° 2023-882 du 16/09/23 portant création d'une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse manifesteDécret n° 2023-881 du 15/09/23 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnementDécret n° 2023-843 du 30/08/23 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européenDécret n° 2023-835 du 29/08/23 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitéesDécret n° 2023-694 du 28/07/23 portant modification de l'article D. 422-122 du code de l'environnementDécret n° 2023-641 du 20/07/23 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fuméeLoi n° 2023-630 du 20/07/23 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)Décret n° 2023-504 du 22/06/23 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmesDécret n° 2023-415 du 30/05/23 relatif aux demandes de location en vue de l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritimeDécret n° 2023-384 du 19/05/23 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publiqueDécret n° 2023-375 du 16/05/23 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuairesLoi n° 2023-305 du 24/04/23 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (1)Décret n° 2023-284 du 18/04/23 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les cruesDécret n° 2023-241 du 31/03/23 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnellesDécret n° 2023-196 du 22/03/23 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnementLoi n° 2023-175 du 10/03/23 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)Décret n° 2023-162 du 07/03/23 relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restaurationDécret n° 2023-169 du 07/03/23 relatif aux procédures d'agrément des associations de protection de l'environnement et d'habilitation à être désigné pour prendre part au débat sur l'environnementDécret n° 2023-163 du 07/03/23 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carboneDécret n° 2023-151 du 02/03/23 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementDécret n° 2023-152 du 02/03/23 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiquesDécret n° 2023-153 du 02/03/23 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementLoi n° 2023-54 du 02/02/23 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (1)Décret n° 2023-45 du 30/01/23 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

2022

Décret n° 2022-1758 du 30/12/22 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles est instauré un système de recueil d'informations sur les captures et mises à mort accidentelles de spécimens des espèces énumérées à l'annexe IV, point a), de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvagesDécret n° 2022-1757 du 30/12/22 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000Décret n° 2022-1737 du 30/12/22 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturellesDécret n° 2022-1689 du 27/12/22 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieurDécret n° 2022-1673 du 27/12/22 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnementOrdonnance n° 2022-1611 du 22/12/22 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaineDécret n° 2022-1638 du 22/12/22 portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiquesDécret n° 2022-1588 du 19/12/22 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols polluésDécret n° 2022-1547 du 09/12/22 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifsDécret n° 2022-1546 du 08/12/22 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteursDécret n° 2022-1485 du 28/11/22 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activitésDécret n° 2022-1495 du 24/11/22 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteurDécret n° 2022-1385 du 31/10/22 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturelsDécret n° 2022-1377 du 29/10/22 relatif aux sanctions en cas de manquement à l'obligation de déclaration sur la plateforme numérique prévue par l'article L. 229-67 du code de l'environnementDécret n° 2022-1337 du 19/10/22 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibierDécret n° 2022-1294 du 05/10/22 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineusesDécret n° 2022-1289 du 01/10/22 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risquesDécret n° 2022-1186 du 25/08/22 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduitDécret n° 2022-1120 du 04/08/22 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburantsDécret n° 2022-1078 du 29/07/22 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eauxDécret n° 2022-1077 du 28/07/22 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturelsDécret n° 2022-989 du 04/07/22 relatif à la procédure de déclaration en matière de police de l'eauDécret n° 2022-970 du 01/07/22 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennesDécret n° 2022-982 du 01/07/22 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serreDécret n° 2022-975 du 01/07/22 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchetsDécret n° 2022-969 du 01/07/22 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnementDécret n° 2022-748 du 29/04/22 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchetsDécret n° 2022-667 du 26/04/22 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serreDécret n° 2022-616 du 22/04/22 relatif à la procédure de déclaration sur une plateforme numérique par les importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché des biens et services soumis à certaines obligations d'affichage environnemental dont les dépenses publicitaires nettes annuelles sont supérieures ou égales à 100 000 eurosDécret n° 2022-563 du 15/04/22 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnementDécret n° 2022-507 du 08/04/22 relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellementOrdonnance n° 2022-489 du 06/04/22 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côteDécret n° 2022-473 du 04/04/22 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la merDécret n° 2022-474 du 04/04/22 pris pour l'application de l'article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsDécret n° 2022-446 du 30/03/22 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d'utilisation afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'airDécret n° 2022-427 du 25/03/22 relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industrielsDécret n° 2022-422 du 25/03/22 relatif à l'évaluation environnementale des projetsDécret n° 2022-410 du 23/03/22 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européenDécret n° 2022-336 du 10/03/22 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (Abrogé)Décret n° 2022-174 du 14/02/22 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives

2021

Décret n° 2021-1941 du 31/12/21 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtimentDécret n° 2021-1904 du 30/12/21 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteursDécret n° 2021-1905 du 30/12/21 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeableDécret n° 2021-1902 du 29/12/21 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergieDécret n° 2021-1840 du 28/12/21 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteurDécret n° 2021-1783 du 24/12/21 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorialDécret n° 2021-1779 du 23/12/21 relatif à diverses dispositions cynégétiquesDécret n° 2021-1778 du 23/12/21 portant diverses dispositions relatives au permis et à l'autorisation de chasserDécret n° 2021-1780 du 23/12/21 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanesDécret n° 2021-1704 du 17/12/21 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissementDécret n° 2021-1633 du 14/12/21 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnementDécret n° 2021-1610 du 09/12/21 relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissonsDécret n° 2021-1600 du 09/12/21 pris pour l'application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l'environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l'article L. 3142-1 du code des transportsDécret n° 2021-1558 du 02/12/21 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementLoi n° 2021-1539 du 30/11/21 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)Loi n° 2021-1520 du 25/11/21 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)Décret n° 2021-1499 du 17/11/21 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiersDécret n° 2021-1491 du 17/11/21 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du ConseilDécret n° 2021-1493 du 17/11/21 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnesDécret n° 2021-1494 du 17/11/21 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnesDécret n° 2021-1492 du 17/11/21 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissionsOrdonnance n° 2021-1490 du 17/11/21 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergieLoi n° 2021-1485 du 15/11/21 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)Décret n° 2021-1395 du 27/10/21 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industriellesOrdonnance n° 2021-1325 du 13/10/21 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeableDécret n° 2021-1345 du 13/10/21 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvellesDécret n° 2021-1334 du 13/10/21 relatif au Conseil national de l'économie circulaireDécret n° 2021-1318 du 08/10/21 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique (Abrogé)Loi n° 2021-1308 du 08/10/21 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)Décret n° 2021-1285 du 01/10/21 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchetsDécret n° 2021-1279 du 30/09/21 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage uniqueDécret n° 2021-1213 du 22/09/21 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardinDécret n° 2021-1199 du 16/09/21 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereuxDécret n° 2021-1179 du 14/09/21 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurantsLoi n° 2021-1104 du 22/08/21 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)Décret n° 2021-1096 du 19/08/21 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnementDécret n° 2021-1076 du 12/08/21 relatif au Comité national de l'eauDécret n° 2021-1000 du 30/07/21 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnementDécret n° 2021-976 du 21/07/21 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementOrdonnance n° 2021-957 du 19/07/21 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnementDécret n° 2021-950 du 16/07/21 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtreDécret n° 2021-903 du 07/07/21 complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnementDécret n° 2021-897 du 06/07/21 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentréesDécret n° 2021-855 du 30/06/21 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiquesDécret n° 2021-838 du 29/06/21 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantesDécret n° 2021-835 du 29/06/21 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteurDécret n° 2021-837 du 29/06/21 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnementDécret n° 2021-854 du 29/06/21 relatif à la composition du Conseil national de l'airDécret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnementDécret n° 2021-795 du 23/06/21 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresseDécret n° 2021-762 du 14/06/21 relatif aux conservatoires botaniques nationauxDécret n° 2021-763 du 14/06/21 définissant la catégorie des sacs en plastique très légersDécret n° 2021-733 du 08/06/21 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-MiquelonDécret n° 2021-679 du 28/05/21 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d'une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereusesDécret n° 2021-678 du 28/05/21 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereusesDécret n° 2021-662 du 26/05/21 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditationLoi n° 2021-646 du 25/05/21 pour une sécurité globale préservant les libertés (1)Décret n° 2021-588 du 14/05/21 relatif à la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologiqueDécret n° 2021-518 du 29/04/21 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l'environnement)Décret n° 2021-515 du 29/04/21 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions par les entreprisesDécret n° 2021-516 du 29/04/21 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement)Décret n° 2021-461 du 16/04/21 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnementDécret n° 2021-380 du 01/04/21 relatif à la sortie du statut de déchetDécret n° 2021-345 du 30/03/21 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereuxDécret n° 2021-321 du 25/03/21 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédimentsOrdonnance n° 2021-266 du 10/03/21 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épavesOrdonnance n° 2021-235 du 03/03/21 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelablesDécret n° 2021-220 du 26/02/21 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieDécret n° 2021-147 du 11/02/21 relatif au mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l'eauLoi n° 2021-85 du 29/01/21 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (1)

2020

Décret n° 2020-1828 du 31/12/20 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage uniqueDécision n° 426528 du 30/12/20 du Conseil d'Etat statuant au contentieuxDécret n° 2020-1762 du 30/12/20 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eauDécret n° 2020-1725 du 29/12/20 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteursDécret n° 2020-1761 du 29/12/20 relatif à l'aide financière de la Fédération nationale des chasseurs aux fédérations départementales des chasseursDécret n° 2020-1817 du 29/12/20 portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchetsDécret n° 2020-1726 du 29/12/20 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilitésDécret n° 2020-1757 du 29/12/20 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniquesDécret n° 2020-1758 du 29/12/20 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchetsDécret n° 2020-1759 du 29/12/20 désignant les agences de l'eau chargées de la gestion mutualisée des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique liée aux activités d'élevage, pour stockage d'eau en période d'étiage et désignant l'agence chargée de la centralisation du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre associéDécret n° 2020-1724 du 28/12/20 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillageLoi n° 2020-1672 du 24/12/20 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1)Décret n° 2020-1651 du 22/12/20 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l’article L. 541-15-6-1-1 du code de l’environnementDécret n° 2020-1575 du 11/12/20 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l'article L. 541-44-1 du code de l'environnementDécret n° 2020-1573 du 11/12/20 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchetsLoi n° 2020-1525 du 07/12/20 d’accélération et de simplification de l’action publique (1)Décret n° 2020-1169 du 24/09/20 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement (applicable à compter du 1er janvier 2021)Décret n° 2020-1168 du 24/09/20 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeursDécret n° 2020-1062 du 17/08/20 relatif aux comités de bassinLoi n° 2020-935 du 30/07/20 de finances rectificative pour 2020 (1)Ordonnance n° 2020-920 du 29/07/20 relative à la prévention et à la gestion des déchetsDécret n° 2020-912 du 28/07/20 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisationDécret n° 2020-843 du 03/07/20 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distributionDécret n° 2020-844 du 03/07/20 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par casDécret n° 2020-830 du 01/07/20 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléairesDécret n° 2020-829 du 30/06/20 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pour les systèmes d'assainissement collectif des eaux usées de l'agglomération d'assainissement et les installations d'assainissement non collectifDécret n° 2020-828 du 30/06/20 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eauDécret n° 2020-801 du 29/06/20 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenairesDécret n° 2020-702 du 10/06/20 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiersOrdonnance n° 2020-700 du 10/06/20 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiersDécret n° 2020-612 du 19/05/20 précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l'environnement pour la chasse de certains oiseaux de passageDécret n° 2020-559 du 12/05/20 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementDécret n° 2020-483 du 27/04/20 modifiant le code de l'environnement en ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphèreDécret n° 2020-457 du 21/04/20 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carboneOrdonnance n° 2020-161 du 26/02/20 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l’énergie du remboursement de la contribution au service public de l’électricitéDécret n° 2020-133 du 18/02/20 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationaleLoi n° 2020-105 du 10/02/20 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireDécret n° 2020-92 du 06/02/20 relatif à certaines ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseursDécret n° 2020-87 du 05/02/20 relatif à l’autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l’autorisation de chasser accompagnéDécret n° 2020-59 du 29/01/20 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaineOrdonnance n° 2020-7 du 06/01/20 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme

2019

Décret n° 2019-1580 du 31/12/19 relatif à l'Office français de la biodiversitéLoi n° 2019-1461 du 27/12/19 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (Extraits)Loi n° 2019-1428 du 24/12/19 d'orientation des mobilitésDécret n° 2019-1451 du 24/12/19 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage uniqueDécret n° 2019-1431 du 23/12/19 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesDécret n° 2019-1432 du 23/12/19 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuelsDécret n° 2019-1379 du 18/12/19 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatifDécret n° 2019-1381 du 17/12/19 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnementDécret n° 2019-1362 du 16/12/19 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesDécret n° 2019-1341 du 12/12/19 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'airDécret n° 2019-1352 du 12/12/19 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementaleDécret n° 2019-1301 du 05/12/19 modifiant l'article R. 561-15 du code de l'environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de préventionDécret n° 2019-1212 du 21/11/19 relatif aux plateformes industriellesLoi n° 2019-1147 du 08/11/19 relative à l'énergie et au climat (1)Décret n° 2019-1141 du 07/11/19 relatif à la composition du Conseil national de l'airDécret n° 2019-1132 du 06/11/19 créant le Parc national de forêtsDécret n° 2019-1096 du 28/10/19 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementOrdonnance n° 2019-1069 du 21/10/19 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaireDécret n° 2019-1052 du 14/10/19 relatif à l’interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocidesOrdonnance n° 2019-1034 du 09/10/19 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)Décret n° 2019-1035 du 09/10/19 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030)Décret n° 2019-933 du 06/09/19 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvageDécret n° 2019-926 du 02/09/19 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eauDécret n° 2019-895 du 28/08/19 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondationsDécret n° 2019-827 du 03/08/19 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivièreLoi n° 2019-774 du 24/07/19 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)Loi n° 2019-773 du 24/07/19 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)Loi n° 2019-753 du 22/07/19 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)Décret n° 2019-715 du 05/07/19 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine »Décret n° 2019-643 du 26/06/19 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocidesDécret n° 2019-642 du 26/06/19 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocidesDécret n° 2019-568 du 07/06/19 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnementDécret n° 2019-526 du 27/05/19 relatif à la déclaration des hydrofluorocarburesDécret n° 2019-474 du 21/05/19 pris en application du dernier alinéa de l'article L. 300-1 du code de l'urbanismeDécret n° 2019-439 du 14/05/19 relatif au Haut Conseil pour le climatDécret n° 2019-292 du 09/04/19 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementDécret n° 2019-190 du 14/03/19 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaireDécret n° 2019-166 du 05/03/19 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptativeDécret n° 2019-119 du 21/02/19 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques

2018

Décret n° 2018-1246 du 26/12/18 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricoleDécret n° 2018-1227 du 24/12/18 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confianceDécret n° 2018-1217 du 24/12/18 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confianceDécret n° 2018-1204 du 21/12/18 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en merDécret n° 2018-1180 du 19/12/18 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturelsDécret n° 2018-1161 du 18/12/18 modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement s'agissant des informations à fournir pour les installations de combustion moyennesDécret n° 2018-1177 du 18/12/18 fixant le délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l'environnement et au code forestierDécret n° 2018-1054 du 29/11/18 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnementLoi n° 2018-1021 du 23/11/18 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1) (Extraits)Loi n° 2018-938 du 30/10/18 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1) (Extraits)Décret n° 2018-914 du 24/10/18 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvageDécret n° 2018-901 du 22/10/18 modifiant la procédure de sortie du statut de déchetDécret n° 2018-899 du 22/10/18 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distributionDécret n° 2018-900 du 22/10/18 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementDécret n° 2018-847 du 04/10/18 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eauxDécret n° 2018-797 du 18/09/18 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementaleDécret n° 2018-766 du 31/08/18 précisant les dispositions de l'article R. 543-297 du code de l'environnementDécret n° 2018-761 du 30/08/18 modifiant l'article R. 224-61 du code de l'environnement (section 4 relative aux produits ayant un impact sur la consommation d'énergie)Loi n° 2018-727 du 10/08/18 pour un Etat au service d'une société de confiance (1) (Extraits)Décret n° 2018-704 du 03/08/18 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnementDécret n° 2018-685 du 01/08/18 relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiquesDécret n° 2018-686 du 01/08/18 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la natureDécret n° 2018-611 du 16/07/18 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvageDécret n° 2018-565 du 02/07/18 relatif aux attributions du conseil de gestion d'un parc naturel marinDécret n° 2018-531 du 28/06/18 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivéesDécret n° 2018-530 du 28/06/18 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvageDécret n° 2018-489 du 15/06/18 relatif au Comité national de l'eauDécret n° 2018-458 du 06/06/18 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementDécret n° 2018-435 du 04/06/18 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementaleDécret n° 2018-434 du 04/06/18 portant diverses dispositions en matière nucléaireDécret n° 2018-239 du 03/04/18 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnementLoi n° 2018-148 du 02/03/18 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (1)Décret n° 2018-126 du 22/02/18 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles

2017

Décret n° 2017-1617 du 28/11/17 modifiant l’article D. 414-30 du code de l’environnementDécret n° 2017-1607 du 27/11/17 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchetsDécret n° 2017-1595 du 21/11/17 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementDécret n° 2017-1579 du 16/11/17 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementDécret n° 2017-1557 du 10/11/17 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu’à la conformité et à l’installation des appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustiblesDécret n° 2017-1550 du 09/11/17 modifiant l’article R. 531-9 du code de l’environnementDécret n° 2017-1532 du 03/11/17 modifiant le dispositif d’agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesDécret n° 2017-1498 du 27/10/17 relatif à la reprise par l'Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d'histoire naturelleDécret n° 2017-1484 du 20/10/17 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eauDécret n° 2017-1456 du 09/10/17 modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanismeDécret n° 2017-1321 du 06/09/17 relatif à la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysagesDécret n° 2017-1310 du 29/08/17 modifiant l’article R. 413-4 du code de l’environnementDécret n° 2017-1170 du 17/07/17 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoralDécret n° 2017-1156 du 10/07/17 relatif aux parcs naturels régionauxDécret n° 2017-949 du 10/05/17 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnementDécret n° 2017-951 du 10/05/17 relatif aux comités de bassinDécret n° 2017-848 du 09/05/17 relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisationDécret n° 2017-849 du 09/05/17 modifiant les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations mentionnées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industriellesDécret n° 2017-782 du 05/05/17 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphériqueDécret n° 2017-780 du 05/05/17 relatif aux plans de prévention des risques technologiquesDécret n° 2017-765 du 04/05/17 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l’environnementDécret n° 2017-724 du 03/05/17 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façadeDécret n° 2017-725 du 03/05/17 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publicsDécret n° 2017-695 du 03/05/17 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelleDécret n° 2017-675 du 28/04/17 relatif à la gestion des véhicules hors d’usageDécret n° 2017-626 du 25/04/17 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmesDécret n° 2017-609 du 24/04/17 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l'article D. 181-15-2 du code de l'environnementDécret n° 2017-594 du 21/04/17 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementDécret n° 2017-595 du 21/04/17 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétalesDécret n° 2017-401 du 27/03/17 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-merDécret n° 2017-370 du 21/03/17 relatif aux comités régionaux de la biodiversitéDécret n° 2017-342 du 17/03/17 relatif au Conseil national de la protection de la natureDécret n° 2017-339 du 15/03/17 relatif au Comité national de la biodiversitéDécret n° 2017-300 du 08/03/17 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)Décret n° 2017-291 du 06/03/17 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastiqueDécret n° 2017-264 du 28/02/17 relatif à l’agrément des sites naturels de compensationDécret n° 2017-265 du 28/02/17 relatif à l’agrément des sites naturels de compensationDécret n° 2017-244 du 27/02/17 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturellesLoi n° 2017-227 du 24/02/17 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (1)Décret n° 2017-231 du 23/02/17 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifsDécret n° 2017-230 du 23/02/17 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivitéDécret n° 2017-211 du 20/02/17 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatiqueDécret n° 2017-210 du 20/02/17 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchetsDécret n° 2017-176 du 13/02/17 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversitéOrdonnance n° 2017-124 du 02/02/17 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnementDécret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementaleOrdonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementaleDécret n° 2017-82 du 26/01/17 relatif à l’autorisation environnementaleOrdonnance n° 2017-45 du 19/01/17 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d'agences sanitaires nationalesDécret n° 2017-24 du 11/01/17 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnesDécret n° 2017-23 du 11/01/17 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissionsDécret n° 2017-22 du 11/01/17 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L. 224-8 du code de l’environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnesDécret n° 2017-21 du 11/01/17 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur

2016

Décret n° 2016-1925 du 28/12/16 relatif au suivi en service des appareils à pressionDécret n° 2016-1962 du 28/12/16 relatif aux dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d’aide alimentaire habilitée en application de l’article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritimeDécret n° 2016-1890 du 27/12/16 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchetsDécret n° 2016-1891 du 27/12/16 relatif au programme national visant à la réduction de l’usage des pesticides dans l’agricultureDécret n° 2016-1842 du 26/12/16 relatif à l'Agence française pour la biodiversitéDécret n° 2016-1840 du 23/12/16 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sportOrdonnance n° 2016-1809 du 22/12/16 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementéeDécret n° 2016-1792 du 20/12/16 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnementOrdonnance n° 2016-1687 du 08/12/16 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République françaiseDécret n° 2016-1661 du 05/12/16 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementDécret n° 2016-1619 du 29/11/16 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l’environnementDécret n° 2016-1170 du 30/08/16 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastiqueDécret n° 2016-1134 du 19/08/16 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasseDécret n° 2016-1110 du 11/08/16 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmesLoi n° 2016-1087 du 08/08/16 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysagesOrdonnance n° 2016-1058 du 03/08/16 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmesOrdonnance n° 2016-1060 du 03/08/16 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnementDécret n° 2016-1071 du 03/08/16 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoiresOrdonnance n° 2016-1028 du 27/07/16 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueLoi n° 2016-1015 du 25/07/16 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longueDécret n° 2016-929 du 07/07/16 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnementDécret n° 2016-917 du 05/07/16 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiersDécret n° 2016-859 du 29/06/16 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocidesDécret n° 2016-846 du 28/06/16 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance (Abrogé)Décret n° 2016-849 du 28/06/16 relatif au plan climat-air-énergie territorialDécret n° 2016-848 du 28/06/16 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnementDécret n° 2016-836 du 24/06/16 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gazDécret n° 2016-811 du 17/06/16 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchetsDécret n° 2016-688 du 27/05/16 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifsDécret n° 2016-630 du 19/05/16 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementDécret n° 2016-519 du 28/04/16 portant réforme de l'autorité environnementaleDécret n° 2016-530 du 27/04/16 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessionsOrdonnance n° 2016-488 du 21/04/16 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnementDécret n° 2016-417 du 07/04/16 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douceDécret n° 2016-379 du 30/03/16 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage uniqueOrdonnance n° 2016-282 du 10/03/16 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distributionDécret n° 2016-288 du 10/03/16 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchetsDécret n° 2016-283 du 10/03/16 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireLoi n° 2016-138 du 11/02/16 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaireOrdonnance n° 2016-128 du 10/02/16 portant diverses dispositions en matière nucléaireDécret n° 2016-115 du 04/02/16 relatif à diverses dispositions cynégétiquesOrdonnance n° 2016-79 du 29/01/16 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routièresLoi n° 2016-41 du 26/01/16 de modernisation de notre système de santé (Extraits)

2015

Décret n° 2015-1827 du 30/12/15 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchetsDécret n° 2015-1826 du 30/12/15 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteursDécret n° 2015-1787 du 28/12/15 relatif à la protection des sites d'intérêt géologiqueDécret n° 2015-1790 du 28/12/15 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorésOrdonnance n° 2015-1736 du 24/12/15 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21/11/12 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marinsDécret n° 2015-1738 du 24/12/15 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serreOrdonnance n° 2015-1737 du 24/12/15 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiquesDécret n° 2015-1676 du 15/12/15 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-merDécret n° 2015-1615 du 10/12/15 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat »Décret n° 2015-1614 du 09/12/15 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risquesLoi n° 2015-1567 du 02/12/15 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risquesDécret n° 2015-1491 du 18/11/15 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carboneDécret n° 2015-1396 du 03/11/15 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchetsDécret n° 2015-1353 du 26/10/15 relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article L. 125-6 du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniersRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1324 du 22/10/15 relative aux plans de prévention des risques technologiquesOrdonnance n° 2015-1324 du 22/10/15 relative aux plans de prévention des risques technologiquesOrdonnance n° 2015-1242 du 07/10/15 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentationDécret n° 2015-1250 du 07/10/15 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnementDécret n° 2015-1238 du 06/10/15 relatif à la composition du Conseil national de l'airDécret n° 2015-1201 du 29/09/15 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturelDécret n° 2015-1200 du 29/09/15 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementDécret n° 2015-1038 du 20/08/15 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eauDécret n° 2015-1003 du 18/08/15 relatif à la gestion des déchets de pneumatiquesDécret n° 2015-1004 du 18/08/15 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnementLoi n° 2015-992 du 17/08/15 relative à la transition énergétique pour la croissance verteDécret n° 2015-1000 du 17/08/15 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du publicDécret n° 2015-995 du 17/08/15 relatif au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, notamment à l'intégration des activités aériennes dans ce systèmeDécret n° 2015-959 du 31/07/15 modifiant le dispositif Natura 2000 à la suite de la décentralisation de la gestion des fonds européensDécret n° 2015-890 du 21/07/15 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de cultureDécret n° 2015-849 du 10/07/15 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchetsDécret n° 2015-836 du 09/07/15 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanismeDécret n° 2015-799 du 01/07/15 relatif aux produits et équipements à risquesDécret n° 2015-526 du 12/05/15 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliquesDécret n° 2015-450 du 20/04/15 relatif au Comité national de l'eauDécret n° 2015-126 du 05/02/15 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricoleDécret n° 2015-15 du 08/01/15 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnementDécret n° 2015-5 du 06/01/15 modifiant l’article D. 563-8-1 du code de l’environnement

2014

Décret n° 2014-1671 du 30/12/14 relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateursLoi n° 2014-1662 du 30/12/14 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Extraits)Décret n° 2014-1635 du 26/12/14 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueDécret n° 2014-1578 du 23/12/14 relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestiqueDécret n° 2014-1577 du 23/12/14 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de triOrdonnance n° 2014-1567 du 22/12/14 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationaleLoi n° 2014-1545 du 20/12/14 relative à la simplification de la vie des entreprises (Extraits)Décret n° 2014-1510 du 15/12/14 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnementDécret n° 2014-1501 du 12/12/14 modifiant la nomenclature des installations classéesDécret n° 2014-1363 du 14/11/14 visant à transposer l'article 14.5 de la directive 2012/27/UE relatif au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froidRapport du 11/11/14 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueOrdonnance n° 2014-1345 du 06/11/14 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publiqueDécret n° 2014-1175 du 13/10/14 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocidesLoi n° 2014-1170 du 13/10/14 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (Format PDF)Décret n° 2014-1135 du 06/10/14 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritimeDécision n° 2014-416 QPC du Conseil Constitutionnel du 26/09/14Décret n° 2014-992 du 01/09/14 relatif au Haut Conseil des biotechnologiesDécret n° 2014-928 du 19/08/14 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagésLoi n° 2014-856 du 31/07/14 relative à l'économie sociale et solidaire (Extraits)Décret n° 2014-759 du 02/07/14 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l'article L. 541-10 du code de l'environnementDécret n° 2014-750 du 01/07/14 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnementDécret n° 2014-722 du 27/06/14 relatif aux comités de bassinDécret n° 2014-627 du 17/06/14 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distributionDécision n° 2014-396 QPC du Conseil constitutionnel du 23/05/14Décret n° 2014-483 du 13/05/14 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritimeDécret n° 2014-368 du 24/03/14 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnementLoi n° 2014-366 du 24/03/14 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Format PDF)Loi n° 2014-344 du 17/03/14 relative à la consommation (Extraits)Décret n° 2014-339 du 14/03/14 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevinDécret n° 2014-284 du 03/03/14 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnementDécret n° 2014-220 du 25/02/14 relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de baseDécret n° 2014-128 du 14/02/14 relatif à la toxicovigilanceDécret n° 2014-118 du 11/02/14 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnementLoi n° 2014-58 du 27/01/14 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolesLoi n° 2014-1 du 2/01/14 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

2013

Loi n° 2013-1279 du 29/12/13 de finances rectificative pour 2013Décret n° 2013-1302 du 27/12/13 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercialDécret n° 2013-1272 du 27/12/13 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures ou de produits chimiquesDécret n° 2013-1221 du 23/12/13 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricolesDécret n° 2013-1030 du 14/11/13 relatif aux études d'impact des projets de défrichementDécret n° 2013-988 du 06/11/13 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesDécret n° 2013-932 du 17/10/13 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantesDécret n° 2013-818 du 12/09/13 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimésDécret n° 2013-814 du 11/09/13 modifiant la nomenclature des installations classéesDécret n° 2013-785 du 29/08/13 modifiant la section 3 du chapitre III du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement relative au groupe interministériel des produits chimiquesDécret n° 2013-786 du 28/08/13 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitratesDécret n° 2013-753 du 16/08/13 relatif au Conseil national de la transition écologiqueOrdonnance n° 2013-714 du 05/08/13 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnementDécret n° 2013-701 du 31/07/13 relatif au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiquesLoi n° 2013-619 du 16/07/13 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durableDécret n° 2013-625 du 15/07/13 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eauDécret n° 2013-606 du 09/07/13 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignesDécret n° 2013-476 du 05/06/13 relatif à la composition du Conseil national du bruitLoi n° 2013-431 du 28/05/13 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transportsDécret n° 2013-441 du 28/05/13 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l’environnementDécret n° 2013-420 du 23/05/13 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatifDécret n° 2013-374 du 02/05/13 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)Décret n° 2013-375 du 02/05/13 modifiant la nomenclature des installations classéesLoi n° 2013-344 du 24/04/13 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagersLoi n° 2013-312 du 15/04/13 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennesDécret n° 2013-301 du 10/04/13 portant diverses dispositions relatives aux déchetsDécret n° 2013-282 du 03/04/13 relatif à la présentation des candidats à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, des agences de l'eau, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, de l'Agence des aires marines protégées et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvageDécret n° 2013-253 du 25/03/13 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)Décret n° 2013-4 du 02/01/13 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de prévention des risquesDécret n° 2013-5 du 02/01/13 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols

2012

Décret n° 2012-1538 du 28/12/12 relatif à la mise en place d’une consigne ou d’un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gazLoi n° 2012-1460 du 27/12/12 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnementDécret n° 2012-1492 du 27/12/12 relatif à la trame verte et bleueDécret n° 2012-1343 du 03/12/12 relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à la mise en oeuvre des activités de projetsDécret n° 2012-1304 du 26/11/12 modifiant la nomenclature des installations classéesDécret n° 2012-1268 du 16/11/12 modifiant diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l’eauDécret n° 2012-1219 du 31/10/12 relatif au Comité national « trames verte et bleue »Décret n° 2012-970 du 20/08/12 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution Décret n° 2012-948 du 01/08/12 portant modification du code de l'environnement dans sa rédaction issue du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes Ordonnance n° 2012-827 du 28/06/12 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Décret n° 2012-755 du 09/05/12 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques Décret n° 2012-675 du 07/05/12 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages Décret n° 2012-676 du 07/05/12 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricoleDécret n° 2012-633 du 03/05/12 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement Décret n° 2012-616 du 02/05/12 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnementDécret n° 2012-615 du 02/05/12 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (Texte abrogé)Décret n° 2012-617 du 02/05/12 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniquesDécret n° 2012-602 du 30/04/12 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet Décret n° 2012-517 du 19/04/12 relatif à l’annexe environnementale mentionnée à l’article L. 125-9 du code de l’environnement Décret n° 2012-530 du 19/04/12 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges Décret n° 2012-509 du 18/04/12 pris en application de l’article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et départements Décret n° 2012-475 du 12/04/12 modifiant l'article R. 125-24 du code de l'environnement et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n° 2012-440 du 02/04/12 relatif à la dévolution de terrains non bâtis en cas de dissolution d’une association agréée pour la protection de l’environnement Décret n° 2012-402 du 23/03/12 relatif aux espèces d'animaux classés nuisiblesDécret n° 2012-392 du 22/03/12 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau Loi n° 2012-387 du 22/03/12 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administrativesDécret n° 2012-384 du 20/03/12 modifiant la nomenclature des installations classées Décret n° 2012-384 du 20/03/12 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)Décret n° 2012-332 du 07/03/12 relatif aux instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact Loi n° 2012-325 du 07/03/12 portant diverses dispositions d'ordre cynégétiqueDécret n° 2012-291 du 29/02/12 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers Décret n° 2012-238 du 20/02/12 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air Décret n° 2012-237 du 20/02/12 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air Décret n° 2012-233 du 17/02/12 relatif à la désignation des organismes mentionnés à l'article L. 523-3 du code de l'environnement Décret n° 2012-232 du 17/02/12 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement Décret n° 2012-219 du 16/02/12 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade Décret n° 2012-189 du 07/02/12 relatif aux commissions de suivi de siteDécret n° 2012-118 du 30/01/12 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignesDécret n° 2012-140 du 30/01/12 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique Décret n° 2012-97 du 27/01/12 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable Décret n° 2012-84 du 24/01/12 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation Décret n° 2012-83 du 24/01/12 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturellesOrdonnance n° 2012-34 du 11/01/12 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnementDécret n° 2012-22 du 06/01/12 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement Décret n° 2012-21 du 06/01/12 relatif à certaines dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore Décret n° 2012-14 du 05/01/12 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du publicOrdonnance n° 2012-6 du 05/01/12 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnementOrdonnance n° 2012-8 du 05/01/12 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risquesOrdonnance n° 2012-7 du 05/01/12 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)Ordonnance n° 2012-9 du 05/01/12 relative aux réserves naturellesDécret n° 2012-13 du 04/01/12 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

2011

Décret n° 2011-2058 du 30/12/11 relatif au contenu de l’annexe environnementale mentionnée à l’article L. 125-9 du code de l’environnementDécret n° 2011-2018 du 29/12/11 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnementDécret n° 2011-2019 du 29/12/11 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagementsDécret n° 2011-2020 du 29/12/11 relatif aux parcs nationauxDécret n° 2011-1934 du 22/12/11 relatif aux mélanges de déchets dangereuxOrdonnance n° 2011-1922 du 22/12/11 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l’environnement au droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiquesDécret n° 2011-1891 du 14/12/11 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Loi n° 2011-1749 du 05/12/11 relative au plan d’aménagement et de développement durable de CorseDécret n° 2011-1727 du 02/12/11 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzèneDécret n° 2011-1728 du 02/12/11 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du publicDécret n° 2011-1650 du 25/11/11 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime Décret n° 2011-1563 du 17/11/11 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes Décret n° 2011-1460 du 07/11/11 modifiant les dispositions du code de l’environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclarationDécret n° 2011-1411 du 31/10/11 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatiqueDécret n° 2011-1257 du 10/10/11 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricoleDécret n° 2011-1251 du 07/10/11 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturelsDécret n° 2011-1241 du 05/10/11 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributionDécret n° 2011-1236 du 04/10/11 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteurDécret n° 2011-1239 du 04/10/11 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignadeDécret n° 2011-1177 du 23/09/11 relatif à l’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiésOrdonnance n° 2011-1105 du 14/09/11 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburantsDécret n° 2011-1030 du 29/08/11 relatif aux chartes des parcs nationauxDécret n° 2011-985 du 23/08/11 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement Décret n° 2011-984 du 23/08/11 modifiant la nomenclature des installations classéesDécret n° 2011-966 du 16/08/11 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000Décret n° 2011-890 du 26/07/11 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnementDécret n° 2011-842 du 15/07/11 modifiant la nomenclature des installations classéesDécret n° 2011-832 du 12/07/11 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instancesDécret n° 2011-831 du 12/07/11 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineusesDécret n° 2011-829 du 11/07/11 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorialDécret n° 2011-828 du 11/07/11 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets Décret n° 2011-762 du 28/06/11 fixant les modalités d'application de l'article L. 554-5 du code de l'environnement Décret n° 2011-738 du 28/06/11 relatif au Comité national « trames verte et bleue »Décret n° 2011-765 du 28/06/11 relatif à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisiblesDécret n° 2011-739 du 28/06/11 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnementDécret n° 2011-764 du 28/06/11 relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d'énergieDécret n° 2011-678 du 16/06/11 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie Décret n° 2011-625 du 01/06/11 relatif au Conseil national de l'airDécret n° 2011-609 du 30/05/11 relatif aux études de dangers des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application des articles L. 551-2 et suivants du code de l’environnementDécret n° 2011-578 du 25/05/11 relatif à la commission des produits chimiques et biocidesLoi n° 2011-525 du 17/05/11 de simplification et d’amélioration de la qualité du droitDécret n° 2011-492 du 05/05/11 relatif au plan d’action pour le milieu marinDécret n° 2011-494 du 05/05/11 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l’environnementDécret n° 2011-396 du 13/04/11 relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiquesDécret n° 2011-385 du 11/04/11 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de l’ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travailDécret n° 2011-336 du 29/03/11 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevancesDécret n° 2011-321 du 23/03/11 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatilsDécret n° 2011-269 du 15/03/11 pris pour l’application de l’article L. 362-3 du code de l’environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publiqueOrdonnance n° 2011-253 du 10/03/11 portant modification du titre V du livre V du code de l’environnementDécret n° 2011-227 du 02/03/11 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondationDécret n° 2011-223 du 01/03/11 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement Décret n° 2011-208 du 24/02/11 relatif aux plans de prévention des risques technologiquesDécret n° 2011-195 du 21/02/11 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Décret n° 2011-185 du 16/02/11 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eauDécret n° 2011-153 du 04/02/11 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniquesDécret n° 2011-90 du 24/01/11 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Décret n° 2011-63 du 17/01/11 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d’élevageLoi n° 2011-12 du 05/01/11 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’union européenne

2010

Décret n° 2010-1773 du 31/12/10 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce Décret n° 2010-1700 du 30/12/10 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementDécret n° 2010-1701 du 30/12/10 portant application de l'article L. 514-6 du code de l'environnement et relatif aux délais de recours en matière d'installations classées et d'installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du code de l'environnementDécret n° 2010-1600 du 20/12/10 relatif au guichet unique créé en application de l'article L. 554-2 du code de l'environnement Rapport du 17/12/10 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchetsOrdonnance n° 2010-1579 du 17/12/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchetsDécret n° 2010-1391 du 12/11/10 fixant la liste des ouvrages hydroélectriques mentionnée au I de l’article L. 214-18 du code de l’environnementDécret n° 2010-1303 du 29/10/10 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement (Abrogé)Décret n° 2010-1254 du 22/10/10 relatif à la prévention du risque sismiqueDécret n° 2010-1255 du 22/10/10 portant délimitation des zones de sismicité du territoire françaisRapport du 21/10/10 au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-1232 du 21/10/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnementDécret n° 2010-1250 du 21/10/10 relatif à la qualité de l'air Ordonnance n° 2010-1232 du 21/10/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnementDécret n° 2010-1226 du 20/10/10 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de populationDécret n° 2010-1173 du 05/10/10 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantesDécret n° 2010-1172 du 05/10/10 modifiant l’article R. 516-2 du code de l’environnementDécret n° 2010-1119 du 23/09/10 modifiant l’article R. 224-48 du code de l’environnementDécret n° 2010-945 du 24/08/10 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimésDécret n° 2010-883 du 27/07/10 relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellementDécret n° 2010-882 du 27/07/10 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l’article D. 511-1 du code de l’environnementDécret n° 2010-875 du 26/07/10 modifiant la nomenclature des installations classéesLoi n° 2010-788 du 12/07/10 portant engagement national pour l’environnementDécret n° 2010-577 du 31/05/10 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchetsDécret n° 2010-543 du 25/05/10 relatif à la mise en place d'un mécanisme d'avance applicable à l'aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôtsDécret n° 2010-456 du 04/05/10 abrogeant l’interdiction de réintroduire et réutiliser des fluides frigorigènes recyclés récupérés dans les équipements frigorifiques et climatiquesDécret n° 2010-455 du 04/05/10 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifsDécret n° 2010-419 du 28/04/10 modifiant la nomenclature des installations classéesOrdonnance n° 2010-418 du 27/04/10 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiquesRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-418 du 27/04/10 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiquesDécret n° 2010-401 du 23/04/10 relatif au prélèvement maximal autorisé prévu par l'article L. 425-14 du code de l'environnementDécret n° 2010-368 du 13/04/10 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installationsDécret n° 2010-369 du 13/04/10 modifiant la nomenclature des installations classéesDécret n° 2010-370 du 13/04/10 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnementDécret n° 2010-367 du 13/04/10 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrementDécret n° 2010-365 du 09/04/10 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000Décret n° 2010-349 du 31/03/10 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversiblesDécret n° 2010-182 du 25/02/10 modifiant l'article R. 222-33 du code de l'environnementDécret n° 2010-150 du 17/02/10 relatif au contrôle des produits chimiques et biocidesDécret n° 2010-47 du 13/01/10 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifsOrdonnance n° 2010-18 du 07/01/10 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travailRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 07/01/10 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

2009

Décret n° 2009-1685 du 30/12/09 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (Abrogé)Décret n° 2009-1573 du 16/12/09 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantesDécret n° 2009-1543 du 11/12/09 relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnementDécret n° 2009-1541 du 11/12/09 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installationsDécret n° 2009-1414 du 19/11/09 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricitéDécret n° 2009-1319 du 28/10/09 relatif au programme national de réduction des pesticidesDécret n° 2009-1264 du 20/10/09 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffusesDécret n° 2009-1162 du 30/09/09 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau, pris pour l'application de l'article 131 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008Décret n° 2009-1140 du 22/09/09 relatif aux comités de bassin des départements d’outre-mer et de MayotteDécret n° 2009-1139 du 22/09/09 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)Décret n° 2009-1055 du 28/08/09 relatif aux modalités de délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagnéDécret n° 2009-1043 du 27/08/09 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchetsDécret n° 2009-950 du 29/07/09 relatif à certaines obligations des agents commissionnés de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiquesRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24/07/09 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchetsOrdonnance n° 2009-894 du 24/07/09 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchetsDécret n° 2009-883 du 21/07/09 pris pour l’application de l’article L. 413-2 du code de l’environnementDécret n° 2009-841 du 08/07/09 modifiant la nomenclature des installations classéesDécret n° 2009-840 du 08/07/09 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnementRapport du 11/06/09 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement Ordonnance n° 2009-663 du 11/06/09 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnementDécret n° 2009-648 du 09/06/09 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawattsDécret n° 2009-649 du 09/06/09 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowattsDécret n° 2009-647 du 09/06/09 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôtsDécret n° 2009-603 du 28/05/09 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieDécret n° 2009-592 du 26/05/09 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire)Décret n° 2009-550 du 18/05/09 relatif à l’indemnisation des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industriellesDécret n° 2009-496 du 30/04/09 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l'environnementDécret n° 2009-468 du 23/04/09 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnementDécret n° 2009-401 du 14/04/09 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnementDécret n° 2009-377 du 03/04/09 relatif aux parcs nationauxDécret n° 2009-368 du 01/04/09 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraineOrdonnance n° 2009-229 du 26/02/09 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnementRapport du 26/02/09 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnementDécret n° 2009-45 du 13/01/09 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)

2008

Décret n° 2008-1380 du 19/12/08 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire uséDécret n° 2008-1298 du 10/12/08 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiersDécret n° 2008-1306 du 11/12/08 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnementDécret n° 2008-1273 du 05/12/08 relatif au Haut Conseil des biotechnologiesDécret n° 2008-1232 du 27/11/08 abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé "Institut français de l'environnement"Décret n° 2008-1152 du 07/11/08 relatif à la qualité de l'airDécret n° 2008-990 du 18/09/08 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscinesDécret n° 2008-875 du 29/08/08 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifsLoi n° 2008-757 du 01/08/08 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnementDécret n° 2008-829 du 22/07/08 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)Décret n° 2008-720 du 21/07/08 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanialDécret n° 2008-690 du 10/07/08 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisirDécret n° 2008-677 du 07/07/08 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)Décret n° 2008-602 du 25/06/08 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménagesDécret n° 2008-457 du 15/05/08 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnementDécret n° 2008-283 du 25/03/08 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnementDécret n° 2008-74 du 23/01/08 modifiant le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eauDécret n° 2008-5 du 02/01/08 portant application de l'article L. 563-5 du code de l'environnement et relatif à la communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs

2007

Décret n° 2007-1869 du 26/12/07 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnementDécret n° 2007-1844 du 26/12/07 relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances mentionnées aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnementDécret n° 2007-1872 du 26/12/07 relatif à l'affectation du débit artificiel des cours d'eau à certains usagesDécret n° 2007-1868 du 26/12/07 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques et modifiant le code général des collectivités territorialesDécret n° 2007-1760 du 14/12/07 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnementDécret n° 2007-1496 du 18/10/07 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des composés de l'arsenic, des sulfonates de perfluorooctane et modifiant le code de l'environnementLivre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre I : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (partie réglementaire)Décret n° 2007-1479 du 12/10/07 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)Décret n° 2007-1381 du 24/09/07 relatif à l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation et modifiant le code de l'environnementDécret n° 2007-1357 du 14/09/07 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnementDécret n° 2007-1311 du 05/09/07 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnementDécret n° 2007-982 du 15/05/07 relatif au commissionnement des agents au titre de la police de l'eau et modifiant certaines dispositions du code de l'environnementDécret n° 2007-978 du 15/05/07 relatif aux eaux closesDécret n° 2007-598 du 24/04/07 relatif à la transaction pénale en matière de police de l'eau et de police de la pêche en eau douceDécret n° 2007-15 du 04/01/07 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement

2006

Décret n° 2006-1614 du 15/12/06 relatif aux indemnités perçues pour l'exercice des fonctions de président et de vice-président de parc naturel régional et modifiant le code de l'environnementDécret n° 2006-1100 du 30/08/06 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le code forestierDécret n° 2006-944 du 28/07/06 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnementDécret n° 2006-943 du 28/07/06 relatif aux établissements publics des parcs nationaux et modifiant le code de l'environnementDécret n° 2006-922 du 26/07/06 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnementLoi n° 2006-739 du 28/06/06 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifsLoi n° 2006-436 du 14/04/06 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux

2005

Ordonnance n° 2005-1129 du 08/09/05 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets

2003

Circulaire du 08/08/03 relative aux parties réglementaires du code rural et du code de l’environnement - Information sur les travaux de codification