Arrêtés (agrément)
2019
- Arrêté du 28/02/19 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers
- Arrêté du 21/02/19 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement (APER)
- Arrêté du 12/02/19 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 12/02/19 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008 (INERIS)
2018
- Arrêté du 21/12/18 portant modification de l'arrêté d'agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 20/12/18 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux
- Arrêté du 11/12/18 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 10/12/18 portant modification de l'agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 06/12/18 portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 05/12/18 portant renouvellement d'agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 03/12/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 15/11/18 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées
- Arrêté du 24/10/18 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 12/10/18 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 09/10/18 portant agrément d’un organisme spécialisé dans la recherche, l’expérimentation et la mise en oeuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux
- Arrêté du 27/09/18 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
- Arrêté du 19/09/18 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane
- Arrêté du 10/09/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 10/09/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 30/08/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 27/08/18 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
- Arrêté du 08/08/18 portant agrément d'Air Liquide Inspections et Services (ALIS) pour ce qui concerne les récipients à pression et les récipients sous pression transportables
- Arrêté du 01/08/18 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société ESR)
- Arrêté du 01/08/18 portant agrément d’un éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement (société ECOLOGIC)
- Arrêté du 01/08/18 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société SCRELEC)
- Arrêté du 27/07/18 modifiant l'arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 27/07/18 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (SOCOTEC Qualification International)
- Arrêté du 23/07/18 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 05/07/18 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement (Bureau Véritas)
- Arrêté du 27/06/18 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Bureau Veritas Certification)
- Arrêté du 18/06/18 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)
- Arrêté du 05/06/18 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 04/06/18 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 17/05/18 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
- Arrêté du 18/04/18 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération (Powernext)
- Arrêté du 13/04/18 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
- Arrêté du 28/03/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 07/03/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d'eau avec récupération d'énergie » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 05/03/18 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 23/02/18 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 23/02/18 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 23/02/18 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 23/02/18 portant agrément de l’APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 14/02/18 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère (Abrogé)
- Arrêté du 26/01/18 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère (Abrogé)
- Arrêté du 26/01/18 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national
- Arrêté du 24/01/18 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Abrogé)
- Arrêté du 11/01/18 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport ferroviaire des marchandises dangereuses
2017
- Arrêté du 26/12/17 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement en application de l’article R. 543-252 du code de l’environnement (Société Eco-mobilier)
- Arrêté du 22/12/17 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (Société Valdélia)
- Arrêté du 22/12/17 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers
- Arrêté du 22/12/17 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
- Arrêté du 22/11/17 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte
- Arrêté du 15/11/17 portant renouvellement d’agrément de la société Dekra Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 09/11/17 portant agrément d’un éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement (société ESR) (catégories 1 à 4 et 6 à 10)
- Arrêté du 09/11/17 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société ESR)
- Arrêté du 09/11/17 portant agrément d’un éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement (société ESR) (catégories 3 et 5)
- Arrêté du 09/11/17 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
- Arrêté du 27/11/17 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement
- Arrêté du 27/10/17 portant agrément du Laboratoire d’études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 27/10/17 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 27/10/17 portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 27/10/17 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 27/10/17 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 27/10/17 portant agrément du Groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 27/10/17 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 27/10/17 modifiant l’arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de La Réunion
- Arrêté du 27/10/17 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 27/10/17 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 27/10/17 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 25/10/17 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 24/10/17 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 23/10/17 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 23/10/17 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 09/10/17 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
- Arrêté du 21/09/17 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
- Arrêté du 01/09/17 modifiant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
- Arrêté du 30/08/17 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NICKEL MINING COMPANY)
- Arrêté du 30/08/17 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SOCIETE LE NICKEL-SLN)
- Arrêté du 30/08/17 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SOCIÉTÉ DES MINES DE LA TONTOUTA)
- Arrêté du 30/08/17 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (Société minière Georges Montagnat)
- Arrêté du 23/08/17 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L.541-10-1 et D.543-207 du code de l’environnement (société SREP)
- Arrêté du 23/08/17 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages)
- Arrêté du 23/08/17 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (suite au changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages)
- Arrêté du 08/08/17 portant modification d'arrêtés d'agrément et d'habilitation d'organismes de contrôle en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables et de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
- Arrêté du 05/07/17 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Corse
- Arrêté du 21/06/17 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)
- Arrêté du 05/05/17 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (société ADELPHE)
- Arrêté du 05/05/17 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (société LEKO)
- Arrêté du 05/05/17 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (société ECO-EMBALLAGES)
- Arrêté du 04/05/17 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Bourgogne-Franche-Comté
- Arrêté du 28/04/17 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 24/04/17 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’appoint thermodynamique de l’eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 30/03/17 portant agrément de l'APAVE pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
- Arrêté du 01/03/17 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie
- Arrêté du 21/02/17 portant agrément de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l’administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac
- Arrêté du 06/02/17 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
2016
- Arrêté du 28/12/16 relatif à l’agrément et à l’approbation des statuts de l’Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut Rhône
- Arrêté du 27/12/16 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ECO-EMBALLAGES)
- Arrêté du 27/12/16 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ADELPHE)
- Arrêté du 23/12/16 portant agrément de l’organisme RECYLUM en tant qu’éco- organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application de l’article R. 543-234 du code de l’environnement
- Arrêté du 21/12/16 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Caduc)
- Arrêté du 21/12/16 portant habilitation de l'association « Agir pour l'environnement - APE » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 15/12/16 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)
- Arrêté du 15/12/16 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte
- Arrêté du 15/12/16 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Occitanie
- Arrêté du 13/12/16 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Grand Est
- Arrêté du 18/11/16 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 23/10/16 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Centre-Val de Loire
- Arrêté du 23/10/16 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Ile-de-France
- Arrêté du 06/10/16 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie
- Arrêté du 19/09/16 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Guyane
- Arrêté du 16/09/16 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 05/09/16 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
- Arrêté du 31/08/16 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Caduc)
- Arrêté du 01/08/16 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 01/08/16 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bretagne
- Arrêté du 25/07/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 25/07/16 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 13/07/16 portant renouvellement d'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique - FNPF
- Arrêté du 12/07/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 06/07/16 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
- Arrêté du 06/07/16 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
- Arrêté du 06/07/16 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
- Arrêté du 06/07/16 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement
- Arrêté du 05/07/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 01/07/16 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Auvergne - Rhône-Alpes
- Arrêté du 30/06/16 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
- Arrêté du 30/06/16 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
- Arrêté du 28/06/16 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
- Arrêté du 14/06/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Héliopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 14/06/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d'une régulation optimisée de l'appoint dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 13/06/16 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 09/06/16 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 03/06/16 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 18/05/16 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)
- Arrêté du 25/04/16 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique
- Arrêté du 20/04/16 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
- Arrêté du 11/04/16 portant agrément de protection de l'environnement de l'association La Demeure historique (LDH)
- Arrêté du 14/03/16 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement
- Arrêté du 29/02/16 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 03/02/16 modifiant l'arrêté du 04/09/15 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
2015
- Arrêté du 22/12/15 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
- Arrêté du 22/12/15 portant agrément de l'organisme ECO-SYSTEMES en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
- Arrêté du 22/12/15 portant agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
- Arrêté du 22/12/15 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement
- Arrêté du 22/12/15 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement
- Arrêté du 22/12/15 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement
- Arrêté du 22/12/15 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (Bureau VERITAS) (Abrogé)
- Arrêté du 22/12/15 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (ASAP) (Abrogé)
- Arrêté du 22/12/15 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (APAVE) (Abrogé)
- Arrêté du 17/12/15 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique
- Arrêté du 15/12/15 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe
- Arrêté du 15/12/15 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)
- Arrêté du 15/12/15 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d’éléments d’ameublement en application de l’article R. 543-252 du code de l’environnement
- Arrêté du 15/12/15 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte
- Arrêté du 14/12/15 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2016
- Arrêté du 14/12/15 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »
- Arrêté du 14/12/15 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Maisons paysannes de France - MPF »
- Arrêté du 10/12/15 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 27/11/15 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 13/11/15 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
- Arrêté du 09/11/15 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
- Arrêté du 26/10/15 portant prorogation d'agréments d'associations de surveillance de la qualité de l'air agréées au titre de l'article R. 221-13 du code de l'environnement
- Arrêté du 22/10/15 portant habilitation d'organismes dans le domaine des récipients à pression simples
- Arrêté du 15/10/15 modifiant l'arrêté du 24/08/00 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups
- Arrêté du 06/10/15 modifiant l'arrêté du 04/09/15 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
- Arrêté du 04/09/15 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
- Arrêté du 13/08/15 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 13/08/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Hydrapac » et « Hydramax » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 13/08/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des générateurs hybrides dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 10/08/15 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 05/08/15 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 31/07/15 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
- Arrêté du 31/07/15 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
- Arrêté du 20/07/15 portant agrément de protection de l’environnement de l’association Vieilles maisons françaises
- Arrêté du 13/07/15 portant habilitation de l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d’évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l’article R. 557-6-5 du code de l’environnement
- Arrêté du 07/07/15 portant agrément de protection de l'environnement de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA)
- Arrêté du 07/07/15 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
- Arrêté du 26/06/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « HPSU Compact », « GCU Compact », « Ballons hors pression » et « Solaris » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 25/06/15 relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance
- Arrêté du 22/06/15 portant habilitation de l'association SOS Loire vivante - European Rivers Network France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 22/06/15 portant habilitation de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 16/06/15 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 12/06/15 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 28/05/15 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (abrogé)
- Arrêté du 22/05/15 portant « agrément des organismes » pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 18/05/15 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) (abrogé)
- Arrêté du 13/05/15 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
- Arrêté du 17/04/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes R-Sun, R-Volt et R-Volt-Extension thermique dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 17/04/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)
- Arrêté du 15/04/15 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE) (abrogé)
- Arrêté du 15/04/15 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (BUREAU VERITAS) (abrogé)
- Arrêté du 31/03/15 portant rejet de la demande d'agrément de la société ERP France en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
- Arrêté du 04/03/15 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Excelsior)
- Arrêté du 02/03/15 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (abrogé)
- Arrêté du 02/03/15 portant prolongation d’agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (« AIR PACA »)
- Arrêté du 11/02/15 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE) (abrogé)
- Arrêté du 11/02/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système CET 275-S dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 09/02/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (Abrogé)
- Arrêté du 05/02/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)
- Arrêté du 03/02/15 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC)
- Arrêté du 27/01/15 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Logix » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 19/01/15 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration (CAPSE France) (abrogé)
- Arrêté du 13/01/15 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AQUALEHA) (abrogé)
- Arrêté du 09/01/15 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Société d'assistance en pyrotechnie - SAP)
- Arrêté du 05/01/15 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)
- Arrêté du 05/01/15 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA)
- Arrêté du 01/01/15 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (AIR RHÔNE-ALPES)
2014
- Arrêté du 24/12/14 portant agrément de l'organisme Eco-systèmes en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
- Arrêté du 24/12/14 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
- Arrêté du 24/12/14 portant agrément de l'organisme PV CYCLE en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
- Arrêté du 24/12/14 portant agrément de l'organisme OCAD3E en tant qu'organisme coordinateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
- Arrêté du 24/12/14 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Sonia Dadi Environnement)
- Arrêté du 24/12/14 portant agrément de l'organisme Recylum en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
- Arrêté du 19/12/14 portant transfert d’agrément et d’autorisation et agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances (société Dekra Industrial SAS) (Abrogé)
- Arrêté du 18/12/14 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 18/12/14 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz (société Certigaz SAS)
- Arrêté du 17/12/14 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Etablissement logistique du commissariat des armées de Roanne)
- Arrêté du 17/12/14 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 15/12/14 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (« Air normand »)
- Arrêté du 15/12/14 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (« Hawa Mayotte ») (abrogé)
- Arrêté du 12/12/14 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 08/12/14 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 modifié portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 08/12/14 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac (Abrogé)
- Arrêté du 04/12/14 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 04/12/14 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 04/12/14 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 04/12/14 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
- Arrêté du 02/12/14 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l'environnement
- Arrêté du 02/12/14 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
- Arrêté du 02/12/14 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
- Arrêté du 27/11/14 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression
- Arrêté du 27/11/14 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression
- Arrêté du 27/11/14 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément d'APAVE pour ce qui concerne les récipients à pression
- Arrêté du 27/11/14 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression
- Arrêté du 26/11/14 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) ( ATMO Picardie)
- Arrêté du 26/11/14 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (abrogé)
- Arrêté du 24/11/14 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Atmo Franche-Comté)
- Arrêté du 24/11/14 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (GWADAIR) (abrogé)
- Arrêté du 13/11/14 fixant pour l'année 2015 la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés (abrogé)
- Arrêté du 13/10/14 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 08/10/14 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement (société Mobivia Groupe SA)
- Arrêté du 08/10/14 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (société ALPA BIO NOSO CONSEIL) (abrogé)
- Arrêté du 02/10/14 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Regudis » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 22/09/14 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association SOS Loire vivante - European Rivers Network France
- Arrêté du 05/09/14 habilitant l'association Les Amis de la Terre à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 05/09/14 habilitant l'association Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 05/09/14 habilitant l'association Greenpeace France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 05/09/14 habilitant l'association Mountain Wilderness France (MWF) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 04/09/14 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)
- Arrêté du 27/08/14 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration (Bureau VERITAS) (abrogé)
- Arrêté du 22/08/14 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 17/07/14 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MR Ingénierie)
- Arrêté du 03/07/14 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration (APAVE) (abrogé)
- Arrêté du 01/07/14 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (HYDROPOLE) (abrogé)
- Arrêté du 01/07/14 autorisant la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 01/07/14 autorisant la société Les éoliennes en mer de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27/06/14 accordant la prolongation du permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre » au large des côtes du département de la Guadeloupe à la société Station antillaise de granulats
- Arrêté du 25/06/14 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration (DEKRA INDUSTRIAL)
- Arrêté du 25/06/14 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) ((QUALITAIR Corse et AIR Lorraine)
- Arrêté du 23/06/14 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (AUDIT PROCESS) (abrogé)
- Arrêté du 23/06/14 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CAPSIS)
- Arrêté du 23/06/14 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC)
- Arrêté du 13/06/14 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 19/05/14 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGS ICS)
- Arrêté du 16/05/14 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Arrêté du 09/05/14 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)
- Arrêté du 23/04/14 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 11/04/14 fixant pour l'année 2014 la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés (abrogé)
- Arrêté du 09/04/14 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CAPSE FRANCE) (abrogé)
- Arrêté du 28/03/14 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des unités autonomes de toiture dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 26/03/14 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 25/03/14 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système de « +ECO Dyn » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 25/03/14 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national
- Arrêté du 25/03/14 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national
- Arrêté du 25/03/14 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national
- Arrêté du 24/03/14 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
- Arrêté du 03/03/14 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Qualiconsult)
- Arrêté du 31/01/14 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Heliopac® dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)
- Arrêté du 28/01/14 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID)
- Arrêté du 28/01/14 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement (Groupe de prévention)
- Arrêté du 23/01/14 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système SageGlass dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 17/01/14 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réseau Action Climat France
- Arrêté du 14/01/14 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (AIRPARIF)
- Arrêté du 14/01/14 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Air Languedoc-Roussillon)
- Arrêté du 10/01/14 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère (Abrogé)
- Arrêté du 06/01/14 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 02/01/14 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression (ASAP, APAVE et Bureau Veritas)
- Arrêté du 02/01/14 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances (société Copraudit)
2013
- Arrêté du 31/12/13 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008 (INERIS)
- Arrêté du 30/12/13 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Greenpeace France
- Arrêté du 30/12/13 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
- Arrêté du 20/12/13 portant agrément de l’association Union nationale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (UNCPIE)
- Arrêté du 20/12/13 habilitant l'association « Réserves naturelles de France - RNF » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 20/12/13 habilitant l'association Comité de liaison des énergies renouvelables à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 13/12/13 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 09/12/13 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (ALPES CONTRÔLES) (abrogé)
- Arrêté du 09/12/13 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) (abrogé)
- Arrêté du 02/12/13 fixant pour l'année 2014 la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés (abrogé)
- Arrêté du 14/11/13 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 12/11/13 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ((AQUA)
- Arrêté du 07/11/13 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 05/11/13 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 05/11/13 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 05/11/13 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 05/11/13 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 05/11/13 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises Dangereuses
- Arrêté du 05/11/13 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 15/10/13 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société ERP SAS)
- Arrêté du 07/10/13 habilitant la fondation WWF France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 25/09/13 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC)
- Arrêté du 10/09/13 renouvelant l’agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
- Arrêté du 03/09/13 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 19/08/13 portant refus d’agrément d’un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement (Groupement associatif pour la promotion de l’automobile)
- Arrêté du 19/08/13 portant refus d’agrément d’un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008 (organisme Pommier)
- Arrêté du 03/08/13 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 03/08/13 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (« Air Pays de la Loire ») (Abrogé)
- Arrêté du 07/07/13 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (ATMO Nord - Pas-de-Calais)
- Arrêté du 01/07/13 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGS ICS)
- Arrêté du 29/05/13 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 22/05/13 portant modification de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SAP)
- Arrêté du 10/05/13 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Arrêté du 20/04/13 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Abrogé)
- Arrêté du 19/04/13 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
- Arrêté du 09/04/13 portant agrément de la société Eco-DDS en tant qu'organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement
- Arrêté du 18/03/13 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008 (RTE)
- Arrêté du 04/03/13 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2013 (abrogé)
- Arrêté du 27/02/13 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement (société Ecofolio)
- Arrêté du 24/01/13 portant agrément et modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration ((DEKRA Inspection)
- Arrêté du 21/01/13 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
- Arrêté du 17/01/13 portant transfert de l’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances (société Dekra Industrial SAS)
- Arrêté du 11/01/13 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Association Air Calvados Orne Manche)
2012
- Arrêté du 31/12/12 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Société nationale de protection de la nature et d’acclimatation de France (SNPN)
- Arrêté du 31/12/12 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Fédération des parcs naturels régionaux de France
- Arrêté du 31/12/12 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (société Valdélia)
- Arrêté du 28/12/12 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 26/12/12 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de contribuer et de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (société Eco-mobilier)
- Arrêté du 19/12/12 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société Ecologic SAS)
- Arrêté du 19/12/12 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société Eco-Systèmes SAS)
- Arrêté du 19/12/12 désignant l’organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l’annulation des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération (Powernext)
- Arrêté du 17/12/12 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
- Arrêté du 17/12/12 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 17/12/12 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport ferroviaire des marchandises dangereuses
- Arrêté du 17/12/12 portant agrément de Bureau Veritas pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
- Arrêté du 17/12/12 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 17/12/12 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 17/12/12 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (ACI, ASAP, APAVE, Bureau Veritas, CERTIFER)
- Arrêté du 17/12/12 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne les citernes et les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
- Arrêté du 12/12/12 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique (association DASTRI)
- Arrêté du 10/12/12 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008 (Electricité Réseau Distribution France)
- Arrêté du 06/12/12 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 06/12/12 portant agrément de l'« Association apprendre et se former en transport et logistique (AFTRAL) » comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 06/12/12 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 06/12/12 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 06/12/12 portant agrément « de la société PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (PROMOTRANS FPC) » comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 06/12/12 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 05/12/12 portant agrément d'APAVE pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (l'APAVE )
- Arrêté du 05/12/12 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 05/12/12 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 05/12/12 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 05/12/12 portant agrément de Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (Bureau Veritas)
- Arrêté du 05/12/12 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 05/12/12 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 05/12/12 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 03/12/12 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (QUALICONSULT EXPLOITATION) (abrogé)
- Arrêté du 22/11/12 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ERM France)
- Arrêté du 22/11/12 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SGS ICS)
- Arrêté du 15/11/12 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Société CEMAGREF)
- Arrêté du 31/10/12 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (Bureau Veritas)
- Arrêté du 31/10/12 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (APAVE)
- Arrêté du 31/10/12 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (GRTgaz)
- Arrêté du 31/10/12 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (ASAP)
- Arrêté du 30/10/12 habilitant l'association Surfrider à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales (L'association Surfrider)
- Arrêté du 23/10/12 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (AIRAQ)
- Arrêté du 10/10/12 portant extension du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (AXE) (abrogé)
- Arrêté du 10/10/12 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Bureau VERITAS) (abrogé)
- Arrêté du 04/10/12 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (« ASPA »)
- Arrêté du 01/10/12 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Gwad'air, ORA de Guyane)
- Arrêté du 26/09/12 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ERM France)
- Arrêté du 26/09/12 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Société d'assistance en pyrotechnie-SAP)
- Arrêté du 26/09/12 portant suspension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISAP)
- Arrêté du 20/09/12 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 (APAVE SA)
- Arrêté du 03/09/12 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (société Bureau Veritas)
- Arrêté du 16/08/12 portant agrément d’un organisme spécialisé dans la recherche, l’expérimentation et la mise en oeuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE)
- Arrêté du 03/08/12 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
- Arrêté du 01/08/12 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société Ecologic SAS)
- Arrêté du 01/08/12 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société Recylum SAS)
- Arrêté du 01/08/12 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société Recydent SAS)
- Arrêté du 01/08/12 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement (société Eco-Systèmes SAS)
- Arrêté du 09/07/12 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (société SGS ICS)
- Arrêté du 09/07/12 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal-Environnement Sécurité +)
- Arrêté du 09/07/12 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (la société Socotec Industries)
- Arrêté du 15/06/12 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement
- Arrêté du 15/06/12 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
- Arrêté du 12/06/12 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC)
- Arrêté du 12/06/12 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
- Arrêté du 30/05/12 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Société SOGREAH)
- Arrêté du 29/05/12 portant suspension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Sonia Dadi Environnement)
- Arrêté du 29/05/12 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE)
- Arrêté du 02/05/12 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage
- Arrêté du 18/04/12 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 (CEMAFROID SNC)
- Arrêté du 27/03/12 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ((APAVE alsacienne SAS)
- Arrêté du 27/03/12 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE) (abrogé)
- Arrêté du 27/03/12 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE Sud-Europe SAS)
- Arrêté du 27/03/12 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest)
- Arrêté du 27/03/12 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne SAS)
- Arrêté du 13/03/12 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales la Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement dite France Nature Environnement (FNE)
- Arrêté du 09/03/12 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Air PACA)
- Arrêté du 06/03/12 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
- Arrêté du 28/02/12 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (EURO-QUALITY SYSTEM FRANCE)
- Arrêté du 15/02/12 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (MADIC) (abrogé)
- Arrêté du 03/02/12 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (ERM France)
- Arrêté du 23/01/12 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 18/01/12 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz (société CERTIGAZ)
- Arrêté du 17/01/12 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Recoh® » dans la réglementation thermique 2005
- Arrêté du 04/01/12 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des micro- et minicogénérations à combustible gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 03/01/12 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SGS ICS)
- Arrêté du 02/01/12 relatif aux agréments d’APAVE
2011
- Arrêté du 27/12/11 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ATMO Franche-Comté)
- Arrêté du 22/12/11 portant agrément de l’Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression (ACI)
- Arrêté du 22/12/11 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Tokheim Service France SAS) (abrogé)
- Arrêté du 22/12/11 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression
- Arrêté du 22/12/11 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression (ASAP)
- Arrêté du 22/12/11 portant agrément d’APAVE pour ce qui concerne les récipients à pression
- Arrêté du 22/12/11 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (société DEKRA Inspection)
- Arrêté du 21/12/11 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (ATMO Picardie)
- Arrêté du 21/12/11 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Air Normand)
- Arrêté du 20/12/11 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Air Rhônes-Alpes)
- Arrêté du 13/12/11 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 13/12/11 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire solaire en configuration de type collectif individualisé (CESCI) parapluie avec appoint intégré électrique ou gaz ou séparé gaz dans la réglementation thermique 2005
- Arrêté du 06/12/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances (Société Copraudit)
- Arrêté du 02/12/11 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « COMBINEO » dans la réglementation thermique 2005
- Arrêté du 01/12/11 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) (abrogé)
- Arrêté du 28/11/11 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 28/11/11 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l’environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
- Arrêté du 24/11/11 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (NEODYME)
- Arrêté du 24/11/11 portant modification d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal-Environnement sécurité +)
- Arrêté du 15/11/11 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 14/11/11 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (TECOBAT)
- Arrêté du 31/10/11 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (GECOS) (abrogé)
- Arrêté du 17/10/11 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 (CNPP Cert)
- Arrêté du 17/10/11 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 (CNPP Cert)
- Arrêté du 17/10/11 portant agrément d’un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008 (Siemens Transmission & Distribution)
- Arrêté du 17/10/11 portant agrément d’un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008 (ALSTOM GRID SAS)
- Arrêté du 01/10/11 portant prolongation d’agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (Air de l’Ain et des pays de Savoie, ORA de Guyane, Gwad’Air)
- Arrêté du 19/09/11 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
- Arrêté du 15/09/11 portant extension d’un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (QUALICONSULT EXPLOITATION) (abrogé)
- Arrêté du 13/09/11 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC) (abrogé)
- Arrêté du 19/08/11 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SGS ICS)
- Arrêté du 18/08/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leur dépendances (association Qualigaz)
- Arrêté du 18/08/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances (société Dekra Inspection SAS)
- Arrêté du 19/07/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Sonia Dadi Environnement)
- Arrêté du 19/07/11 portant extension d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AXE) (abrogé)
- Arrêté du 19/07/11 portant agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation pour la spécialisation produits pétroliers des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 13/07/11 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Qualitair Corse)
- Arrêté du 01/07/11 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Air Lorraine)
- Arrêté du 17/06/11 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
- Arrêté du 13/05/11 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 06/05/11 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 28/04/11 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CERTIPAQ) (abrogé)
- Arrêté du 08/04/11 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime
- Arrêté du 07/04/11 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 17/03/11 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique 2005
- Arrêté du 11/02/11 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et de l’article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société EcoFolio)
- Arrêté du 21/01/11 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
- Arrêté du 07/01/11 portant approbation d’un système individuel ayant pour objet d’enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l’article R. 543-128-3 du code de l’environnement (société Mobivia Groupe SA)
2010
- Arrêté du 23/12/10 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
- Arrêté du 23/12/10 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (rectificatif)
- Arrêté du 21/12/10 portant agrément d’association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (ATMO Picardie)
- Arrêté du 21/12/10 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA)
- Arrêté du 21/12/10 portant prorogation de l'agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression (caduc)
- Arrêté du 21/12/10 portant prorogation de l'agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression
- Arrêté du 21/12/10 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)
- Arrêté du 21/12/10 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 21/12/10 portant prorogation de l'agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression (caduc)
- Arrêté du 20/12/10 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
- Arrêté du 08/12/10 portant modification d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Néodyme)
- Arrêté du 02/12/10 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 25/11/10 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 18/11/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (ISAP) (abrogé)
- Arrêté du 18/11/10 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SOCOMEX)
- Arrêté du 02/11/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) (abrogé)
- Arrêté du 28/10/10 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (CETE APAVE SUDEUROPE, APAVE parisienne et APAVE alsacienne )
- Arrêté du 25/10/10 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Gwad’Air)
- Arrêté du 25/10/10 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 21/10/10 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement (AFNOR)
- Arrêté du 20/10/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Alpes Contrôles) (abrogé)
- Arrêté du 20/10/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC Industries) (abrogé)
- Arrêté du 13/10/10 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration et les arrêtés du 26 février 2009 et du 30 juin 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) (abrogé)
- Arrêté du 13/10/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (AXE) (abrogé)
- Arrêté du 13/10/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal-Environnement Sécurité +)
- Arrêté du 13/10/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SOCOMEX)
- Arrêté du 13/10/10 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (ECOPASS)
- Arrêté du 01/10/10 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Observatoire régional de l'air de Guyane)
- Arrêté du 29/09/10 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (société Institut technique des gaz et de l'air)
- Arrêté du 16/09/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (AQUA)
- Arrêté du 16/09/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Qualiconsult Exploitation) (abrogé)
- Arrêté du 16/09/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Bureau VERITAS) (abrogé)
- Arrêté du 16/09/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Excelsior)
- Arrêté du 31/08/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SGS ICS)
- Arrêté du 31/08/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE Parisienne)
- Arrêté du 31/08/10 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne)
- Arrêté du 06/08/10 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne)
- Arrêté du 06/08/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SAP)
- Arrêté du 06/08/10 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sudeurope)
- Arrêté du 06/08/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE Sudeurope SAS)
- Arrêté du 06/08/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne SAS)
- Arrêté du 06/08/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (QUALICONSULT)
- Arrêté du 06/08/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest)
- Arrêté du 06/08/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (ISCE)
- Arrêté du 03/08/10 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (ATMO AUVERGNE, AIR BREIZH, AIR PAYS de la LOIRE, ORAMIP)
- Arrêté du 29/07/10 portant désignation d'un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (LCSQA)
- Arrêté du 15/07/10 portant habilitation d’un organisme au titre de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (INERIS)
- Arrêté du 13/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (01 Contrôle)
- Arrêté du 13/07/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (GECOS) (abrogé)
- Arrêté du 13/07/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Tokheim Service France SAS) (abrogé)
- Arrêté du 13/07/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MB Conseil) (abrogé)
- Arrêté du 13/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (direction centrale du service des essences des armées) (abrogé)
- Arrêté du 13/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (MADIC) (abrogé)
- Arrêté du 11/07/10 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (AIRFOBEP)
- Arrêté du 07/07/10 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (ATMO Nord - Pas-de-Calais)
- Arrêté du 01/07/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) (abrogé)
- Arrêté du 01/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE alsacienne)
- Arrêté du 01/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest)
- Arrêté du 01/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sud Europe)
- Arrêté du 01/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (NEODYME)
- Arrêté du 10/06/10 modifiant l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et l'arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE)
- Arrêté du 10/06/10 modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (01 Contrôle)
- Arrêté du 10/06/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGS ICS)
- Arrêté du 10/06/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (DEKRA)
- Arrêté du 10/06/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Bureau VERITAS) (abrogé)
- Arrêté du 01/06/10 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 24/05/10 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)(AMPASEL, ATMO Drôme-Ardèche, Air de l'Ain et des pays de Savoie)
- Arrêté du 17/05/10 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression
- Arrêté du 06/05/10 portant extension d'agrément d'organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 06/05/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) (abrogé)
- Arrêté du 04/05/10 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l’article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
- Arrêté du 23/04/10 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (société Eco-Emballages SA)
- Arrêté du 23/04/10 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (société Adelphe SA)
- Arrêté du 20/04/10 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)(MADININAIR, ORA )
- Arrêté du 16/04/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC Industries) (abrogé)
- Arrêté du 16/04/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne)
- Arrêté du 08/04/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMEX)
- Arrêté du 24/03/10 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (INGELANDES)
- Arrêté du 24/03/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (01 Contrôle)
- Arrêté du 05/03/10 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 15/02/10 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (société Dekra Inspection SAS)
- Arrêté du 10/02/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (TECOBAT)
- Arrêté du 10/02/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ALPES CONTROLES) (abrogé)
- Arrêté du 02/02/10 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 11/01/10 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Association Air Calvados Orne Manche, Air COM)
2009
- Arrêté du 30/12/09 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (société Deltanova)
- Arrêté du 30/12/09 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (groupement associatif pour la promotion des métiers de l’automobile)
- Arrêté du 30/12/09 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement (établissement spécialisé du commissariat de l’armée de terre de Roanne)
- Arrêté du 24/12/09 portant renouvellement d'habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport (APAVE, ASAP et Bureau Veritas)
- Arrêté du 24/12/09 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport (GRTgaz)
- Arrêté du 23/12/09 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (société Eco-systèmes SAS)
- Arrêté du 23/12/09 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement (société OCAD3E SAS)
- Arrêté du 23/12/09 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (société Récylum SAS)
- Arrêté du 23/12/09 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (société ERP France SAS)
- Arrêté du 23/12/09 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (société Ecologic SAS)
- Arrêté du 22/12/09 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement (société COREPILE SA)
- Arrêté du 22/12/09 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement (société SCRELEC SA)
- Arrêté du 21/12/09 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 09/12/09 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMEX)
- Arrêté du 09/12/09 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (BVT)
- Arrêté du 02/12/09 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 01/12/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MB Conseil) (abrogé)
- Arrêté du 26/11/09 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (société Dekra Equipements SAS)
- Arrêté du 26/11/09 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
- Arrêté du 23/10/09 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (AIRAQ)
- Arrêté du 21/10/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) (abrogé)
- Arrêté du 04/10/09 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ASPA)
- Arrêté du 01/10/09 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ORA de Guyane)
- Arrêté du 27/09/09 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (AIRFOBEP et ATMO PACA)
- Arrêté du 11/09/09 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups
- Arrêté du 17/08/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest)
- Arrêté du 17/08/09 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGM)
- Arrêté du 17/08/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sud Europe)
- Arrêté du 31/07/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (EXCELSIOR)
- Arrêté du 31/07/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (DEKRA Equipements)
- Arrêté du 31/07/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE alsacienne)
- Arrêté du 31/07/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE)
- Arrêté du 31/07/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC Industries) (abrogé)
- Arrêté du 31/07/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (QUALICONSULT)
- Arrêté du 31/07/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne)
- Arrêté du 31/07/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMEX)
- Arrêté du 31/07/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AXE) (abrogé)
- Arrêté du 31/07/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ECOPASS)
- Arrêté du 15/07/09 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (GECOS) (abrogé)
- Arrêté du 10/07/09 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (SOCOTEC Qualification International)
- Arrêté du 08/07/09 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
- Arrêté du 07/07/09 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 30/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (direction centrale du service des essences des armées) (abrogé)
- Arrêté du 30/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) (abrogé)
- Arrêté du 30/06/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MB Conseil) (abrogé)
- Arrêté du 30/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGS ICS)
- Arrêté du 19/06/09 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (DEKRA Certification)
- Arrêté du 08/06/09 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 02/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Néodyme)
- Arrêté du 02/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Norisko Equipements)
- Arrêté du 02/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) (abrogé)
- Arrêté du 02/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AQUA)
- Arrêté du 02/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Tokheim Service France SAS) (abrogé)
- Arrêté du 02/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Société d'assistance en pyrotechnie - SAP)
- Arrêté du 07/05/09 portant agrément de l’association Comité de liaison des énergies renouvelables au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement dans le cadre national
- Arrêté du 07/05/09 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 14 février 1979 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Comité de sauvegarde et de rénovation des forêts et des espaces naturels
- Arrêté du 07/05/09 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 15 mai 1979 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Entretiens écologiques de Dijon
- Arrêté du 07/05/09 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 2 novembre 1983 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite " Société d'études historiques des anciennes carrières et cavités souterraines " - SEHDACS
- Arrêté du 07/05/09 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 3 septembre 1996 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite " Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartiers " - CARNACQ
- Arrêté du 04/05/09 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique (01 Contrôle)
- Arrêté du 14/04/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MADIC) (abrogé)
- Arrêté du 14/04/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (INGELAND)
- Arrêté du 02/04/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Néodyme)
- Arrêté du 02/04/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne)
- Arrêté du 02/04/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sud Europe)
- Arrêté du 02/04/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne)
- Arrêté du 02/04/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal-Environnement sécurité +)
- Arrêté du 26/03/09 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique (Altusia Conseil)
- Arrêté du 17/03/09 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser les soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements en application des articles L. 541-10-3 et D. 543-214 à D. 543-224 du code de l'environnement (société Eco TLC)
- Arrêté du 26/02/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AQUA)
- Arrêté du 26/02/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Tokheim Service France) (abrogé)
- Arrêté du 26/02/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AXE) (abrogé)
- Arrêté du 26/02/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Direction Centrale du Service des essences des armées) (abrogé)
- Arrêté du 26/02/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (BVT)
- Arrêté du 26/02/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MADIC) (abrogé)
- Arrêté du 26/02/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Qualiconsult)
- Arrêté du 26/02/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE)
- Arrêté du 26/02/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) (abrogé)
- Arrêté du 26/02/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ECOPASS)
- Arrêté du 26/02/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Bureau VERITAS) (abrogé)
- Arrêté du 26/02/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest)
- Arrêté du 16/02/09 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (ASAP)
- Arrêté du 20/01/09 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Groupe de prévention)
- Arrêté du 08/01/09 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMAX)
2008
- Arrêté du 30/12/08 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs (Bureau Veritas Zone France, Association Qualigaz)
- Arrêté du 22/12/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (Association Qualigaz)
- Arrêté du 22/12/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (société Norisko Equipements SAS)
- Arrêté du 19/12/08 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 19/12/08 portant agrément de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 19/12/08 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 18/12/08 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (CETIM)
- Arrêté du 11/12/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Néodyme)
- Arrêté du 09/12/08 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 05/12/08 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 21/11/08 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (L'air de l'Ain et des pays de Savoie)
- Arrêté du 05/11/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC Industries) (abrogé)
- Arrêté du 05/11/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SAP)
- Arrêté du 05/11/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMEX)
- Arrêté du 05/11/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) (abrogé)
- Arrêté du 31/10/08 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
- Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal)
- Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (GECOS) (abrogé)
- Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGS ICS)
- Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGM)
- Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE Parisienne)
- Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Tokheim Service France) (abrogé)
- Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sud Europe)
- Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Norisko Equipements)
- Arrêté du 20/10/08 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne)
- Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest)
- Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ECOPASS)
- Arrêté du 01/10/08 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ORA de Guyane)
- Arrêté du 29/08/08 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (CEMAFROID)
- Arrêté du 29/08/08 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Bureau Veritas Certification)
- Arrêté du 29/08/08 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (SGS International Certification Service)
- Arrêté du 29/08/08 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Qualiclimafroid)
- Arrêté du 09/07/08 portant prorogation de l'agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 07/07/08 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Qualitair Corse)
- Arrêté du 20/06/08 portant agrément d’organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique (Bureau Alpes contrôles)
- Arrêté du 20/05/08 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
- Arrêté du 08/02/08 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des chaudières (SECAT)
- Arrêté du 01/02/08 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ARPAM et ASQAB)
- Arrêté du 21/01/08 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 15/01/08 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études
2007
- Arrêté du 31/12/07 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ATMO Lorraine Nord)
- Arrêté du 26/12/07 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (société NORISKO Equipements SAS)
- Arrêté du 05/12/07 portant agrément d'Apave Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 21/12/07 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Atmo Picardie, Atmo Poitou-Charentes, Limair et Atmo Champagne-Ardenne)
- Arrêté du 21/12/07 portant agrément d'Apave Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression (Apave Groupe)
- Arrêté du 21/12/07 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (ACI)
- Arrêté du 21/12/07 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression
- Arrêté du 21/12/07 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression (ACI)
- Arrêté du 21/12/07 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression (ASAP)
- Arrêté du 21/12/07 portant agrément du Bureau Veritas pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
- Arrêté du 21/12/07 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (société Eco-Emballages SA)
- Arrêté du 21/12/07 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (société Adelphe SA)
- Arrêté du 20/12/07 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (société Récylum)
- Arrêté du 20/12/07 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 19/12/07 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (société OCAD3E)
- Arrêté du 19/12/07 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (société Eco-systèmes)
- Arrêté du 14/12/07 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles (ACI)
- Arrêté du 14/12/07 portant agrément de l'American Bureau of Shipping Europe Limited pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses (ABS)
- Arrêté du 14/12/07 portant agrément de l'Ammoniac agricole pour ce qui concerne les citernes destinées au transport de l'ammoniac utilisé en agriculture
- Arrêté du 14/12/07 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles
- Arrêté du 14/12/07 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuses et les flexibles (ASAP)
- Arrêté du 14/12/07 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuses (CERTIFER)
- Arrêté du 14/12/07 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (ACI, ASAP, APAVE Groupe et Bureau Veritas)
- Arrêté du 14/12/07 portant agrément d'Apave Groupe pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles
- Arrêté du 10/12/07 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 05/12/07 portant agrément d’Apave Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 05/12/07 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (Le BVT)
- Arrêté du 05/12/07 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (ACI)
- Arrêté du 05/12/07 portant agrément du Groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 05/12/07 portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 05/12/07 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 05/12/07 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation transport et techniques d'implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 05/12/07 portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (LNE)
- Arrêté du 05/12/07 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (LEREM)
- Arrêté du 05/12/07 portant agrément du Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime
- Arrêté du 23/11/07 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (COPARLY, ASCOPARG et SUP'AIR)
- Arrêté du 23/10/07 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (GWAD'AIR, AIRPARIF, LIG'AIR et Air Languedoc-Roussillon)
- Arrêté du 22/10/07 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ATMOSF'air Bourgogne)
- Arrêté du 22/10/07 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 01/08/07 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ATMO Auvergne, Air Breizh, Air Pays de la Loire et AIRLOR)
- Arrêté du 27/07/07 portant agrément du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques pour l'évaluation des substances et produits biocides pris pour l'application du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides et modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 (BERPC)
- Arrêté du 13/07/07 portant agrément de l’association Centre national d’information indépendante sur les déchets
- Arrêté du 09/07/07 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (TMO Nord - Pas-de-Calais)
- Arrêté du 09/07/07 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (société Eco-Emballages SA)
- Arrêté du 08/06/07 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique (CTF, SCE et VBK Ingénierie)
- Arrêté du 04/06/07 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 01/06/07 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
- Arrêté du 20/04/07 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (MADININAIR et ORA)
- Arrêté du 27/03/07 portant habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport (APAVE groupe, ASAP et Bureau Veritas)
- Arrêté du 07/03/07 portant habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport (GDF-SEC)
- Arrêté du 19/01/07 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société Ecofolio)
2006
- Arrêté du 12/12/06 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
- Arrêté du 23/10/06 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (AIRAQ)
- Arrêté du 04/10/06 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement(livre II, titre II) (AIRFOBEP et ASPA)
- Arrêté du 27/09/06 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ATMO PACA)
- Arrêté du 22/09/06 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (société OCAD3E SAS)
- Arrêté du 11/08/06 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement
- Arrêté du 09/08/06 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (société Récylum SAS)
- Arrêté du 09/08/06 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (société ERP)
- Arrêté du 09/08/06 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (société Eco-systèmes)
- Arrêté du 09/08/06 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (société Ecologic)
- Arrêté du 07/06/06 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
- Arrêté du 24/02/06 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement
2005
- Arrêté du 29/12/05 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 20/12/05 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (association Qualigaz)
- Arrêté du 20/12/05 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs (Bureau Veritas zone France et Association Qualigaz)
- Arrêté du 09/12/05 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Air normand)
- Arrêté du 09/11/05 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
- Arrêté du 03/11/05 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre
- Arrêté du 04/10/05 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ORA de Guyane et Airmaraix)
- Arrêté du 15/07/05 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Qualitair Corse, ESPOL et AERFOM)
- Arrêté du 15/03/05 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage
2004
- Arrêté du 30/12/04 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (société Eco-Emballages SA)
- Arrêté du 30/12/04 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (société Adelphe SA)
- Arrêté du 16/12/04 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces produits pris pour l'application du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (INRS)
- Arrêté du 12/08/04 portant agrément d'un organisme chargé de vérifier la conformité au titre "Explosifs" du règlement général des industries extractives des produits décrits au paragraphe 2-2 de l'article 6 de ce titre (EX-1P-1-A, art. 6, paragraphe 2-2) (INERIS)
2003
- Arrêté du 22/12/03 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression (GAPAVE, ASAP et Bureau Veritas)
- Arrêté du 17/12/03 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 04/12/03 portant prorogation de l'agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route (l'AFPA )
- Arrêté du 02/12/03 portant habilitation d'un organisme pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (AFNOR )
- Arrêté du 23/04/03 portant agrément de l'association Réseau Action Climat
2002
- Arrêté du 05/08/02 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18/03/2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (CEMAGREF)
- Arrêté du 21/01/02 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
2001
2000
- Arrêté du 24/08/00 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups (Abrogé)
- Arrêté du 28/02/00 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (société Adelphe SA)
1996
1991
- Arrêté du 17/09/91 portant agrément d'organismes qualifiés
- Arrêté du 13/06/91 fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux
1990
1988