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2024

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2863 du 12/11/24 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Teat disinfectants L-(+)-lactic acid based biocidal product family of Novadan conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2848 du 11/11/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives fenpyrazamine et flumétraline Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2852 du 11/11/24 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1217 Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2878 du 08/11/24 approuvant la substance de base Allium fistulosum, transformé, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2806 du 31/10/24 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active métribuzine conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) n° 2015/408 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2777 du 31/10/24 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active tritosulfuron conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2781 du 31/10/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives aminopyralide, azoxystrobine, Candida oleophila souche O, chlorantraniliprole, fluroxypyr, hydroxy-8-quinoléine, imazalil, krésoxim-méthyl, métobromuron, oxyfluorfène, Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901, téfluthrine et terbuthylazine Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2766 du 30/10/24 concernant la non-approbation de la 1,3,7-triméthylxanthine (caféine) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2750 du 25/10/24 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée LANXESS CMIT/MIT biocidal product family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 Règlement (UE) n° 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23/10/24 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) n° 2019/1020 et la directive (UE) n° 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience)Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2729 du 22/10/24 autorisant une exemption conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains dispositifs de simulation environnementale, dans les équipements de séchage par pulvérisation ou de lyophilisation en laboratoire et dans les centrifugeuses de laboratoire Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2679 du 15/10/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/2076 pour apporter des modifications administratives et une modification mineure à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits Contec IPA Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2651 du 10/10/24 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Taski-Room Care-Suma Family based on Lactic Acid conformément au règlement (UE) n° 528/2012 Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2635 du 03/10/24 approuvant la zéolite d’argent et de zinc en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 7 et 9, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2576 du 02/10/24 approuvant la substance active 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-én-1-yle (pralléthrine) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2587 du 02/10/24 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Divosan PAA products conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2507 du 26/09/24 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1201 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1770 en ce qui concerne la liste des espèces végétales auxquelles les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2493 du 23/09/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n° 2024/2492 du 23/09/24 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2473 du 19/09/24 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement sur le portail F-gas et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/661 de la Commission Règlement (UE) n° 2024/2516 du Parlement européen et du Conseil du 18/09/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2430 du 16/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé EuLA Ca(OH)2 template conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2432 du 16/09/24 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Diversey Hydrogen Peroxide Product Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2426 du 16/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk SL conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2422 du 13/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Ca(OH)2 PT03 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2424 du 13/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé SANICALCO S conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2409 du 13/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Hydroflex IPA 70 Biocide conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2419 du 13/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Soft Care Med H5 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2423 du 13/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Ca(OH)2 PT02 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2404 du 12/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk SL 90 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2400 du 12/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk Filtra G conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2405 du 12/09/24 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique SchwabEX-Guard conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/114 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2221 du 06/09/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives acéquinocyl, silicate d’aluminium, émamectine, acides gras C7 à C20, pendiméthaline, huiles végétales/huile de colza et triclopyr Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2215 du 06/09/24 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573, des prescriptions minimales pour la délivrance de certificats aux personnes physiques et morales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces certificats, en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les cycles organiques de Rankine et les unités de réfrigération des camions frigorifiques, des remorques frigorifiques, des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2015/2067 Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2390 du 06/09/24 renouvelant l’approbation de la substance active metrafenone conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2209 du 05/09/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/1423 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Family 1 Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2197 du 04/09/24 concernant la non-approbation de la poudre de coquille d’œuf en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2024/2199 du 04/09/24 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 2021/1044 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures de l'autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé Pesguard® Gel Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2194 du 04/09/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1991 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée perform-IPA Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2205 du 04/09/24 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée SICO Biocidal Product Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2198 du 04/09/24 renouvelant l’approbation de la substance active folpet conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2195 du 04/09/24 déterminant le format de présentation des déclarations de données visées à l’article 26 du règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 1191/2014 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2188 du 03/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Kersia’s Lactic acid based products conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2175 du 03/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Contec Calcium Hypochlorite Product Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2189 du 03/09/24 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé ClearKlens wipes based on IPA conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2186 du 03/09/24 renouvelant l’approbation de la substance active captane conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement n° 2024/2174 du 02/09/24 portant modalités d’application du règlement 2024/573 en ce qui concerne le modèle des étiquettes de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés, et abrogeant le règlement n° 2015/2068 Règlement délégué (UE) n° 2024/2620 du 30/07/24 complétant la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions à satisfaire pour que des gaz à effet de serre soient considérés comme étant liés chimiquement, de manière permanente, à un produit Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2027 du 26/07/24 sur les activités de vérification au titre du règlement (UE) n° 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive n° 2009/16/CE Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2031 du 26/07/24 sur le modèle de plan de surveillance au titre du règlement (UE) n° 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive n° 2009/16/CE Règlement délégué (UE) n° 2024/2787 du 23/07/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion des films plastiques dans la catégorie de matières constitutives 9 Règlement délégué (UE) n° 2024/2790 du 23/07/24 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polymères de la catégorie de matières constitutives 1 Règlement délégué (UE) n° 2024/2788 du 23/07/24 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polymères de la catégorie de matières constitutives 11 Règlement délégué (UE) n° 2024/2786 du 23/07/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les Enterococcaceae et la présomption de conformité des fertilisants UE sans vérification Règlement d'exécution (UE) n° 2024/2004 du 23/07/24 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles et les règles relatives à l'introduction et à la circulation sur le territoire de l'Union de végétaux, produits végétaux et autres objets Règlement délégué (UE) n° 2024/2570 du 22/07/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le méthoxychlore Règlement délégué (UE) n° 2024/2571 du 19/07/24 complétant le règlement (UE) n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en établissant les informations à fournir dans le certificat attestant la bonne exécution d’une opération de valorisation intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure ou d’une opération d’élimination intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure Règlement délégué (UE) n° 2024/2770 du 15/07/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1009 en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1892 du 10/07/24 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives amisulbrom, acide S- abscissique, thiencarbazone et valifénalate Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1879 du 09/07/24 portant modalités d’application de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul des exigences de compensation aux fins du CORSIA Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1885 du 09/07/24 annulant l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides Lyso IPA Surface Disinfection conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 2021/978 de la Commission Règlement délégué (UE) n° 2024/2104 du 27/06/24 complétant le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent demander aux opérateurs de notifier l’arrivée de certains biens entrant dans l’Union Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1767 du 26/06/24 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Sure Lactic Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1769 du 26/06/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2015/2174 en ce qui concerne la mise à jour du recueil indicatif des biens et services environnementaux et des activités économiques Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1768 du 26/06/24 approuvant la substance de base granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin) conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24/06/24 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) n° 2022/869 Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1752 du 24/06/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2021/552 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée DEC-AHOL® Product Family Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1749 du 24/06/24 renouvelant l’approbation de la substance active metconazole en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1734 du 21/06/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l’assignation à des États membres de l’évaluation de la substance active deltaméthrine aux fins de la procédure de renouvellement Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1710 du 19/06/24 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée Saniswiss H2O2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1696 du 19/06/24 retirant l’approbation de la substance active acibenzolar-S-méthyle conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution UE n° 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2016/389 de la Commission Règlement délégué (UE) n° 2024/2564 du 19/06/24 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1718 du 19/06/24 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 2020/617 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active métalaxyl-M Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1707 du 19/06/24 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée STERI-PEROX conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n° 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) n° 2018/858, (UE) n° 2018/1139 et (UE) n° 2019/2144 et les directives n° 2014/90/UE, (UE) n° 2016/797 et (UE) n° 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle)Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1674 du 13/06/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé SANICALCO Q conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n° 2024/1789 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 sur les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011, (UE) n° 2017/1938, (UE) n° 2019/942 et (UE) n° 2022/869 et la décision (UE) n° 2017/684 et abrogeant le règlement (CE) n° 715/2009 (refonte)Règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) n° 2020/1828 et le règlement (UE) n° 2023/1542 et abrogeant la directive n° 2009/125/CE Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1672 du 13/06/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 90 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n° 2024/1747 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 modifiant les règlements (UE) n° 2019/942 et (UE) n° 2019/943 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union Règlement (UE) n° 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) n° 2019/942 Règlement (UE) n° 2024/1849 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 modifiant le règlement (UE) n° 2017/852 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l'objet de restrictions à l'exportation, à l'importation et à la fabrication Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1653 du 04/06/24 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Thonhauser PAA conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1541 du 03/06/24 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée Sanoserv H2O2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1486 du 29/05/24 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé CaO PT02 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n° 2024/1487 du 29/05/24 définissant des exigences en matière de données pour l’approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, et établissant un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le marché, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1481 du 29/05/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 0-2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1491 du 29/05/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CaO PT02-PT03 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1478 du 29/05/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 0-0,1 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1482 du 29/05/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk CL 90-Q conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution n° (UE) 2024/1302 du 14/05/24 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé CaO PT03 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Recommandation (UE) n° 2024/1344 du 13/05/24 sur la conception des enchères pour les énergies renouvelables Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1321 du 08/05/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2018/2067 en ce qui concerne la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1280 du 30/04/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives dodémorphe, acides gras en C8-C10, esters de méthyle, acide laurique, octanoate de méthyle, décanoate de méthyle, acide oléique et Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) - souche IMI 206040 Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1207 du 29/04/24 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active diméthomorphe conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1206 du 29/04/24 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives 1-décanol, 6 -benzyladénine, azadirachtine, bupirimate, dithianon, dodine, fluométuron, hexythiazox, huile essentielle d'orange, isoxabène, phosphure de zinc, polysulfure de calcium, prosulfuron, quinmérac, sintofen, sulfate d'aluminium, tau-fluvalinate, tébufénozide, tembotrione, thiosulfate de sodium et d'argent Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1217 du 29/04/24 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active mépanipyrim conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24/04/24 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006 Règlement (UE) n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11/04/24 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) n° 1257/2013 et UE n° 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) n° 1013/2006 Règlement (UE) n° 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11/04/24 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) n° 2018/858, (UE) n° 2018/1724 et (UE) n° 2019/1020 Règlement (UE) n° 2024/1030 du 27/03/24 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d'aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/893 du 22/03/24 approuvant le jus d’ail traité thermiquement en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 19 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) n° 2024/2555 du 21/03/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’hexabromocyclododécane Règlement délégué (UE) n° 2024/1408 du 14/03/24 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2023/1184 de la Commission afin d’aligner un terme technique sur la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) n° 2024/1398 du 14/03/24 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une nouvelle prolongation de la durée du programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives biocides existantes Règlement délégué (UE) n° 2024/1364 du 14/03/24 sur la première phase de la mise en place d’un système commun de notation des centres de données à l’échelle de l’Union Règlement d’exécution (UE) n° 2024/835 du 12/03/24 renouvelant l’approbation de la substance active trinexapac, sous forme de trinexapac-éthyle, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2024/836 du 12/03/24 approuvant la substance de base hydroxyde de magnésium E528 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement délégué (UE) n° 2024/1261 du 11/03/24 complétant le règlement (UE) n° 2020/741 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques Règlement n° 2024/1366 du 11/03/24 complétant le règlement n° 2019/943 en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité Règlement délégué (UE) n° 2024/1765 du 11/03/24 complétant le règlement (UE) n° 2020/741 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques Règlement d’exécution (UE) n° 2024/821 du 08/03/24 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque protéines hydrolysées conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2024/805 du 07/03/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/996 en ce qui concerne la date d’application de l’article 11, paragraphe 1, dudit règlement Règlement d'exécution (UE) n° 2024/772 du 04/03/24 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé AEROCLEAN conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) n° 2024/1682 du 04/03/24 modifiant le règlement (UE) n° 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants UE Règlement délégué (UE) n° 2024/1290 du 29/02/24 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’azote généré à partir de l’air ambiant en tant que substance active à son annexe I Règlement d’exécution (UE) n° 2024/622 du 22/02/24 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2023 Règlement (UE) n° 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 07/02/24 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) n° 1005/2009 Règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 07/02/24 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) n° 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014 Règlement d’exécution (UE) n° 2024/425 du 02/02/24 concernant la non-approbation de la substance active asulame-sodium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) n° 2024/873 du 30/01/24 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2019/331 en ce qui concerne les règles transitoires à l'échelle de l'Union pour l'allocation gratuite harmonisée de quotas d'émission Règlement délégué (UE) n° 2024/370 du 23/01/24 complétant la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant des procédures d’évaluation de la conformité pour les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, ainsi que des règles relatives à la désignation des organismes d’évaluation de la conformité qui participent à ces procédures Règlement délégué (UE) n° 2024/369 du 23/01/24 complétant la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant la procédure d’inscription sur les listes positives européennes, ou de retrait de celles-ci, de substances de départ, de compositions et de constituants Règlement délégué (UE) n° 2024/371 du 23/01/24 complétant la directive (UE) n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant des spécifications harmonisées pour le marquage des produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine Règlement d’exécution (UE) n° 2024/324 du 19/01/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives benzovindiflupyr, bromuconazole, buprofézine, cyflufénamid, fluazinam, fluopyram flutolanil, lambda-cyhalothrine, mécoprop-P, mépiquat, metsulfuron-méthyle, phosphane et pyraclostrobine Règlement d’exécution (UE) n° 2024/292 du 18/01/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1217 en ce qui concerne la période de dérogation et les organismes nuisibles en cause pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement et qui sont destinés à la plantation Règlement d'exécution (UE) n° 2024/267 du 17/01/24 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé DEC-SPORE 200 Plus conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2024/247 du 16/01/24 approuvant le di(peroxomonosulfate) di(sulfate) de pentapotassium trihydrogène en tant que substance active existera à venir à être utilisée dans les produits biocides pertinents des types de produits 2 , 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2024/235 du 15/01/24 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

2023

Règlement (UE) n° 2024/223 du Conseil du 22/12/23 modifiant le règlement (UE) n° 2022/2577 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables Règlement délégué (UE) n° 2023/707 du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2790 du 14/12/23 établissant des spécifications fonctionnelles et techniques pour le module d’interface de déclaration des guichets uniques maritimes nationaux Règlement d’exécution (UE) n° 2024/20 du 12/12/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active s-métolachlore conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2770 du 12/12/23 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de flore et de faune sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2747 du 08/12/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/1391 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Lactic acid based products - CID Lines NV conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2703 du 04/12/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé EuLA oxi-lime 23 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2701 du 04/12/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé EuLA hydra-lime 23 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2727 du 30/11/23 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé PPC Chlorine liquid Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2660 du 28/11/23 renouvelant l’approbation de la substance active glyphosate conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2704 du 28/11/23 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « GHC Chlor »Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2649 du 28/11/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Hokoex conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2643 du 27/11/23 approuvant l’acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2620 du 24/11/23 approuvant le dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2606 du 22/11/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1001 portant modalités d’application de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du Fonds pour la modernisation soutenant les investissements destinés à moderniser les systèmes d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique de certains États membres Règlement (UE) n° 2023/2631 du parlement européen et du conseil du 22/11/23 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2599 du 22/11/23 établissant les règles aux fins de l’application de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’administration des compagnies maritimes par les autorités responsables d’une compagnie maritime Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2591 du 21/11/23 renouvelant l’approbation de la substance active éthéphon conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2596 du 21/11/23 renouvelant l’approbation du propiconazole en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2592 du 21/11/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1-naphthylacétamide, acide 1-naphthylacétique, amidosulfuron, bifénox, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, etofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fluazifop-P, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, napropamide, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, prohexadione, soufre, spiroxamine, tétraconazole et triallate Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2589 du 21/11/23 renouvelant l’approbation de la substance active sulfate d’ammonium et d’aluminium conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2023/2533 du 17/11/23 portant exécution de la directive n° 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) n° 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 932/2012 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2513 du 16/11/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active triflusulfu-ron-méthyl conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement euro-péen et du Conseil, et modifiant le règlement (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2455 du 07/11/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active métirame conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2456 du 07/11/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active clofentézine conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2449 du 06/11/23 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2015/757 en ce qui concerne les modèles à utiliser pour les plans de surveillance, les déclarations d’émissions, les déclarations d’émissions partielles, les documents de conformité et les déclarations au niveau de la compagnie, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2016/1927 Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2657 du 06/11/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active benthiavalicarb conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2441 du 31/10/23 portant modalités d’application de la directive n° 2003/87/CE en ce qui concerne le contenu et le format des plans de neutralité climatique à établir aux fins de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2297 du 26/10/23 portant recensement des ports voisins de transbordement de conteneurs conformément à la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) n° 2023/2904 du 25/10/23 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2019/1122 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union Règlement délégué (UE) n° 2023/2917 du 20/10/23 relatif aux activités de vérification, à l’accréditation des vérificateurs et à l’approbation des plans de surveillance par les autorités responsables conformément au règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 2016/2072 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2200 du 19/10/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée HCl Disinfecting Toilet Bowl Cleaner conformément au règlement ( UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) n° 2024/197 du 19/10/23 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances Règlement (UE) n° 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18/10/23 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2183 du 18/10/23 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) n° 2023/2830 du 17/10/23 complétant la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil par l’établissement de règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2122 du « 17/10/23 » modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE Règlement délégué (UE) n° 2023/2849 du 12/10/23 complétant le règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la déclaration et à la soumission des données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie Règlement délégué (UE) n° 2023/2776 du 12/10/23 modifiant le règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et de toute autre information utile Règlement n° 2023/2088 du 28/09/23 approuvant la masse de réaction du propionate de N,N-didécyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylammonium, du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthyl)-N-méthylammonium et du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthoxy)éthyl)-N-méthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement n° 528/2012 Règlement n° 2023/2089 du 28/09/23 approuvant la masse de réaction du propionate de N,N-didécyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylammonium, du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthyl)-N-méthylammonium et du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthoxy)éthyl)-N-méthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4, conformément au règlement n° 528/2012 Règlement n° 2023/2087 du 28/09/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Lysoform IPA Surface » conformément au règlement n° 528/2012 Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1784 du 15/09/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l’assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l’évaluation de l’étoxazole, dont l’approbation expire le 31 janvier 2028 Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1787 du 14/09/23 modifiant les annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, l’interdiction de l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets dans certaines zones protégées et les exigences particulières applicables à leur introduction ou à leur circulation dans certaines zones protégées Règlement (UE) n° 2023/1805 du 13/09/23 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive n° 2009/16 Règlement n° 2023/1763 du 12/09/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Lactic acid Family - Quatchem » conformément au règlement n° 528/2012 Règlement n° 2023/1804 du 13/09/23 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive n° 2014/94 (applicable à compter du 13 avril 2024)Règlement n° 2023/1764 du 12/09/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Oxy’Pharm H2O2 » conformément au règlement n° 528/2012 Règlement (UE) n° 2023/1755 du 11/09/23 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque « résidus de distillation de graisses » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (CE) n° 540/2011 Règlement n° 2023/1757 du 11/09/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives bensulfuron, chlorméquat, chlorotoluron, clomazone, daminozide, deltaméthrine, eugénol, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, géraniol, MCPA, MCPB, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium, fluorure de sulfuryle, tébufenpyrad, thymol et tritosulfuron Règlement n° 2023/1758 du 11/09/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS » conformément au règlement n° 528/2012 Règlement n° 2023/1756 du 11/09/23 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque « Cydia pomonella Granulovirus (CpGV) » conformément au règlement n° 1107/2009, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution n° 540/2011 Règlement n° 2023/1773 du 17/08/23 portant modalités d’application du règlement n° 2023/956 en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire Règlement (UE) n° 2023/1627 du 10/08/23 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l’autorisation de la substance « bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4-dicarboxylate »Règlement délégué (UE) n° 2023/2049 du 14/07/23 modifiant le règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites Règlement n° 2023/1454 du 13/07/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « WESSOCLEAN GOLD LINE » conformément au règlement n° 528/2012 Règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12/07/23 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) n° 2019/1020, et abrogeant la directive n° 2006/66/CE Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1447 du 12/07/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufène Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1446 du 12/07/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives méthylester de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, acide acétique, sulfate d’ammonium et d’aluminium, phosphure d’aluminium, silicate d’aluminium, carbure de calcium, cymoxanil, dodémorphe, éthylène, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras C7 à C20, flonicamide (IKI-220), acide gibbérellique, gibbérellines, halosulfuron-méthyle, protéines hydrolysées, sulfate de fer, phosphure de magnésium, maltodextrine, métamitrone, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de colza, huiles végétales/huile de menthe verte, pyréthrines, sulcotrione, tébuconazole et urée Règlement (UE) n° 2023/1442 du 11/07/23 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne les modifications apportées à certaines autorisations de substances et l’ajout de nouvelles substances Règlement n° 2023/1436 du 10/07/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «dimoxystrobine» conformément au règlement n° 1107/2009, et modifiant les règlements n° 540/2011 et n° 2015/408 Règlement n° 2023/1429 du 07/07/23 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18, conformément au règlement n° 528/2012 Règlement n° 2023/1488 du 06/07/23 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque « sable quartzeux » conformément au règlement n° 1107/2009, et modifiant l’annexe du règlement n° 540/2011 Règlement n° 2023/1421 du 06/07/23 approuvant le dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 9, conformément au règlement n° 528/2012 Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1530 du 06/07/23 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1311 du 27/06/23 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « CVAS Biocidal Product Family based on L (+) Lactic Acid » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) n° 2023/2486 du 27/06/23 complétant le règlement (UE) n° 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution, ou à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux, et modifiant le règlement délégué (UE) n° 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques Règlement délégué (UE) n° 2023/2485 du 27/06/23 modifiant le règlement délégué (UE) n° 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1200 du 21/06/23 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Airedale PAA product family » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement n° 2023/1656 du 16/06/23 modifiant le règlement (UE) n° 649/2012 en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1144 du 09/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Bacticid IPA-N » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1143 du 09/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Chemisept IPA-N » conformément au règlement n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1133 de la Commission du 08/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Superficid express » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1106 du 06/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Manorapid express GEL » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1108 du 06/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « OP Plus » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1105 du 06/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Superficid express WIPES » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1107 du 06/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Manorapid express » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1109 du 06/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « APESIN Spray » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1091 du 05/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « APESIN alcogel » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1078 du 02/06/2023 approuvant l’ozone générée à partir d’oxygène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 4, 5 et 11 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1161 du 02/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Spray On » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1079 du 02/06/23 approuvant l’acétate de 13Z-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1073 du 01/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Spray On wipes » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement n° 2023/1608 du 30/05/23 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1041 du 24/05/23 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide dénommé « TWP 094 » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2023/1021 du 24/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki PB 54 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2023/1000 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche GC-91 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2023/1005 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-12 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2023/1002 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche ABTS-1857» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2023/998 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ABTS-351 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2023/999 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Bacillus thuringiensis subsp. israelensis souche AM65-52 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2023/1004 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-11 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2023/1001 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche QST 713» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2023/1003 du 23/05/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki EG2348 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2023/962 du 15/05/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1448 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active à faible risque « carbonate de calcium (calcaire) », et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 Règlement (UE) n° 2023/957 du 10/05/23 modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de prévoir l’inclusion des activités de transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions d’autres gaz à effet de serre et des émissions d’autres types de navires Règlement d'exécution (UE) n° 2023/939 du 10/05/23 retirant l’approbation de la substance active «ipconazole» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 571/2014 de la Commission Règlement (UE) n° 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10/05/23 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) n° 2021/1060 Règlement (UE) n° 2023/956 du 10/05/23 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières Règlement d'exécution (UE) n° 2023/932 du 08/05/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active «pyridalyl»Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1120 du 07/05/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « APESIN Handaktiv » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2023/918 du 04/05/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «aclonifène», «amétoctradine», «beflubutamid», «benthiavalicarb», «boscalid», «captane», «cléthodime», «cycloxydime», «cyflumétofène», «dazomet», «diclofop», «diméthomorphe», «éthéphon», «fenazaquine», «fluopicolide», «fluoxastrobine», «flurochloridone», «folpet», «formétanate», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «hymexazol», «acide indolylbutyrique», «mandipropamide», «métalaxyl», «métaldéhyde», «métam», «métazachlore», «métribuzine», «milbémectine», «paclobutrazol», «penoxsulame», «phenmedipham», «pirimiphos-méthyl», «propamocarbe», «proquinazide», «prothioconazole», «S-métolachlore», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Trichoderma asperellum (souche T34)» et «Trichoderma atroviride (souche I-1237)»Règlement délégué (UE) n° 2023/1435 du 02/05/23 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin de modifier, dans l’annexe VI, partie 3, les entrées concernant l’acide 2-éthylhexanoïque et ses sels; l’acide borique; le trioxyde de dibore; l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate; le tétraborate de disodium, anhydre; l’acide orthoborique, sel de sodium; le tétraborate de disodium, décahydrate et le tétraborate de disodium, pentahydrate Règlement délégué (UE) n° 2023/1434 du 25/04/23 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’ajouter des notes à l’annexe VI, partie 1, section 1.1.3 Règlement (UE) n° 2023/857 du 19/04/23 modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et le règlement (UE) 2018/1999 Règlement (UE) n° 2023/839 du 19/04/23 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de déclaration et de conformité, et la fixation des objectifs des États membres pour 2030, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de la communication d’informations, du suivi des progrès et de la révision Règlement (UE) n° 2023/826 du 17/04/23 établissant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 1275/2008 et (CE) n° 107/2009 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2023/754 du 12/04/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Arche Chlorine » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2023/753 du 12/04/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « C(M)IT/MIT formulations »Règlement d'exécution (UE) n° 2023/741 du 05/04/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «oxamyl» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2023/838 du 23/03/23 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2023/680 du 23/03/23 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 1 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2023/689 du 20/03/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « Bacillus subtilis (Cohn 1872) - souche QST 713 », « Bacillus thuringiensis subsp. aizawai - souches ABTS-1857 et GC-91 », « Bacillus thuringiensis subsp. israelensis (sérotype H-14) - souche AM65-52 », « Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki - souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348 », « Beauveria bassiana - souches ATCC 74040 et GHA », « clodinafop », « Cydia pomonella granulovirus (CpGV) », « cyprodinil », « dichlorprop-P », « fenpyroximate », « fosétyl », « malathion », « mépanipyrim », « metconazole », « metrafenone », « pirimicarbe », « pyridabène », « pyriméthanile », « rimsulfuron », « spinosad », « Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) - souches ICC012, T25 et TV1 », « Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”) - souche T11 », « Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) - souche ICC080 », « Trichoderma harzianum - souches T-22 et ITEM 908 », « triclopyr », « trinexapac », « triticonazole » et « zirame »Règlement d'exécution (UE) n° 2023/708 du 20/03/23 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « HYPO-CHLOR Product Family » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2023/574 du 13/03/23 établissant les modalités d’identification des coformulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2023/543 du 09/03/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l’assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 janvier 2029 et le 1er octobre 2035 Règlement d'exécution (UE) n° 2023/515 du 08/03/23 renouvelant l’approbation de la substance active «abamectine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement n° 2024/839 du 08/03/24 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque urée conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement 540/2011 Règlement (UE) n° 2023/464 du 03/03/23 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances Règlement délégué (UE) n° 2023/866 du 24/02/23 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA Règlement d'exécution (UE) n° 2023/402 du 22/02/23 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) n° 2023/842 du 17/02/23 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la réalisation des contrôles officiels portant sur le respect des exigences en matière de bien-être des animaux dans le cadre du transport d’animaux par navires de transport du bétail Règlement d’exécution (UE) n° 2023/364 du 16/02/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « IPA Family 1 » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) n° 2023/1185 du 10/02/23 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en établissant un seuil minimal de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants à base de carbone recyclé et en précisant la méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants liquides et gazeux renouvelables destinés aux transports, d’origine non biologique, et aux carburants à base de carbone recyclé « Règlement délégué (UE) n° 2023/1184 du 10/02/23 complétant la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthodologie de l’Union définissant des règles détaillées pour la production de carburants renouvelables d’origine non biologique »Règlement d'exécution (UE) n° 2023/216 du 01/02/23 approuvant la substance active à faible risque Trichoderma atroviride AGR2, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2023/199 du 30/01/23 approuvant la substance active à faible risque Trichoderma atroviride AT10, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2023/200 du 30/01/23 portant non-approbation de l’huile essentielle de citron (huile essentielle de Citrus limon) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2023/223 du 27/01/23 renouvelant l’approbation de la substance active « Pseudomonas chlororaphis, souche MA 342 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2023/149 du 20/01/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « benfluraline » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2023/114 du 16/01/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « benzovindiflupyr », « buprofézine », « cyflufénamid », « fluazinam », « flutolanil », « lambda-cyhalothrine », « mécoprop-P », « mépiquat », « métirame », « metsulfuron-méthyle », « phosphane » et « pyraclostrobine »Règlement d'exécution (UE) n° 2023/116 du 16/01/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « oxamyl »Règlement d'exécution (UE) n° 2023/115 du 16/01/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « dimoxystrobine »

2022

Règlement (UE) n° 2022/2577 du 22/12/22 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2448 du 13/12/22 relatif à l’établissement d’orientations opérationnelles concernant les preuves à apporter du respect des critères de durabilité applicables à la biomasse forestière énoncés à l’article 29 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2405 du 07/12/22 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne la durée de validité de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique « Pesguard® Gel »Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2364 du 02/12/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « glyphosate »Règlement d’exécution (UE) n° 2022/2330 du 28/11/22 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Christiansen LD Bednet » conformément au règlement UE n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2315 du 25/11/22 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque « heptamaloxyloglucan » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2314 du 25/11/22 renouvelant l’approbation de la substance active «Pythium oligandrum, souche M1», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2305 du 24/11/22 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «huile de poisson» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2022/2400 du 23/11/22 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants Règlement délégué (UE) n° 2023/409 du 18/11/22 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la teneur minimale en oxyde de calcium dans les engrais inorganiques solides simples à macroéléments Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2299 du 15/11/22 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la structure, le format, les modalités techniques et le traitement des rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2253 du 14/11/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2 » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2252 du 11/11/22 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family »Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2127 du 04/11/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Écolab UA BPF 1-Propanol » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2108 du 03/11/22 accordant une autorisation de l’Union au produit biocide unique « Écolab UA Lactic acid single product dossier »Règlement délégué (UE) n° 2023/363 du 31/10/22 modifiant et rectifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne le contenu et la présentation des informations à publier dans les documents précontractuels et les rapports périodiques relatifs à des produits financiers qui investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2048 du 24/10/22 approuvant l’acide L-(+)-lactique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1990 du 20/10/22 annulant l’approbation du tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 7 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1992 du 20/10/22 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1993 du 20/10/22 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1991 du 20/10/22 approuvant le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) n° 2022/2526 du 23/09/22 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le stockage temporaire des déchets de mercure sous forme liquide Règlement (UE) n° 2022/1616 du 15/09/22 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 282/2008 Règlement délégué (UE) n° 2022/2291 du 08/09/22 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l’hexachlorobenzène Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1480 du 07/09/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, p-nitrophénolate de sodium, prohexadione, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tebufenpyrad, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1474 du 06/09/22 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «graisses de mouton» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1468 du 05/09/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «penflufène» et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2018/185 Règlement (UE) n° 2022/1440 du 31/08/22 modifiant le règlement (UE) n° 284/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les produits phytopharmaceutiques et les exigences particulières en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1444 du 31/08/22 portant non-approbation du savon noir E470a en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement (UE) n° 2022/1438 du 31/08/22 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères spécifiques d’approbation des substances actives qui sont des micro-organismes Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1443 du 31/08/22 portant non-approbation du propionate de calcium en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement (UE) n° 2022/1441 du 31/08/22 modifiant le règlement (UE) n° 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes Règlement (UE) n° 2022/1439 du 31/08/22 modifiant le règlement (UE) n° 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1371 du 05/08/22 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1391 du 26/07/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Lactic acid based products - CID Lines NV »Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1423 du 22/07/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Hydrogen Peroxide Family 1 »Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1434 du 22/07/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « CMIT-MIT Aqueous 1.5-15 »Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1267 du 20/07/22 précisant les modalités de désignation des installations d’essai de l’Union aux fins de la surveillance du marché et de la vérification de la conformité des produits conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1252 du 19/07/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 afin de mettre à jour la liste de substances dont on envisage la substitution Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1251 du 19/07/22 renouvelant l’approbation des substances actives «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates)» en tant que substances actives à faible risque et « phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (aldéhydes ou alcools) », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1226 du 14/07/22 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Bioquell HPV-AQ »Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1232 du 13/07/22 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « INTEROX Biocidal Product Family 1» Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1186 du 08/07/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «L+ R Propanol PT1 Family »Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1282 du 08/07/22 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Knieler & Team Propanol Family »Règlement d’exécution (UE) n° 2022/1185 du 08/07/22 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Peroxyde d’hydrogène Contec »Règlement d'exécution (UE) n° 2022/996 du 14/06/22 concernant les règles relatives à la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des critères relatifs au faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols Règlement d'exécution (UE) n° 2022/964 du 10/06/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « SOPUROXID »Règlement d'exécution (UE) n° 2022/808 du 23/05/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active « bispyribac »Règlement d'exécution (UE) n° 2022/800 du 20/05/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «huiles de paraffine» n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0 et n° CAS 97862-82-3 Règlement d'exécution (UE) n° 2022/801 du 20/06/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 pour mettre à jour la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2022/814 du 20/05/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « heptamaloxyloglucan »Règlement d'exécution (UE) n° 2022/782 du 18/05/22 retirant l’approbation de la substance active «isopyrazam» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 1037/2012 Règlement d'exécution (UE) n° 2022/751 du 16/05/22 concernant la non-approbation de la substance active «chloropicrine», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2022/740 du 13/05/22 concernant la non-approbation de la substance active «1,3-dichloropropène», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2022/708 du 05/05/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, acide acétique, aclonifène, sulfate d’ammonium et d’aluminium, phosphure d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, boscalid, carbure de calcium, captane, cymoxanil, diméthomorphe, dodémorphe, éthéphon, éthylène, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, protéines hydrolysées, sulfate de fer, phosphure de magnésium, métam, métamitrone, métazachlore, métribuzine, milbémectine, phenmedipham, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de colza, huiles végétales/huile de menthe verte, propamocarbe, proquinazid, prothioconazole, pyréthrines, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, sulcotrione, tébuconazole et urée Règlement délégué (UE) n° 2022/1519 du 05/05/22 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux fertilisants UE contenant des composés inhibiteurs et au post-traitement du digestat Règlement d'exécution (UE) n° 2022/686 de la Commission du 28/04/22 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2015/1295 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « sulfoxaflor »Règlement délégué (UE) n° 2022/1288 du 06/04/22 complétant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation détaillant le contenu et la présentation des informations relatives au principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » et précisant le contenu, les méthodes et la présentation pour les informations relatives aux indicateurs de durabilité et aux incidences négatives en matière de durabilité ainsi que le contenu et la présentation des informations relatives à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et d’objectifs d’investissement durable dans les documents précontractuels, sur les sites internet et dans les rapports périodiques Règlement d'exécution (UE) n° 2022/527 du 01/04/22 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique « ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash »Règlement (UE) n° 2022/520 du 31/03/22 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas Règlement d'exécution (UE) n° 2022/496 du 28/03/22 approuvant la substance « Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004 » en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2022/489 du 25/03/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives « flubendiamide », « acide L-ascorbique », « spinetoram » et « spirotetramat »Règlement d'exécution (UE) n° 2022/501 du 25/03/22 portant approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche 203», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement délégué (UE) n° 2022/1171 du 22/03/22 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les matières de grande pureté valorisées en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE Règlement d'exécution (UE) n° 2022/456 du 21/03/22 portant approbation de la substance de base « chitosane » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 Règlement délégué (UE) n° 2022/825 du 17/03/22 modifiant l’annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2022/437 du 16/03/22 renouvelant l’approbation de la substance active «dioxyde de carbone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2022/455 du 14/03/22 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs Règlement d'exécution (UE) n° 2022/388 du 08/03/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2022/378 du 04/03/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) - souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai - souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) - souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki - souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348», «Beauveria bassiana - souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «malathion», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis - souche MA342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», «Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) - souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”) - souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) - souche ICC080», «Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame»Règlement délégué (UE) n° 2022/692 du 16/02/22 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Règlement délégué (UE) n° 2022/643 du 10/02/22 modifiant le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides, des produits chimiques industriels, des polluants organiques persistants et du mercure ainsi qu’une mise à jour des codes douaniers Règlement d'exécution (UE) n° 2022/159 du 04/02/22 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2022/114 du 26/01/22 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « SchwabEX-Guard » (Abrogé à compter du 3 octobre 2024)Règlement d'exécution (UE) n° 2022/94 du 24/01/22 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «phosmet» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2022/91 du 21/01/22 définissant les critères permettant de déterminer qu’un navire génère une quantité réduite de déchets et qu’il gère ceux-ci de manière durable et respectueuse de l’environnement conformément à la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2022/43 du 13/01/22 renouvelant l’approbation de la substance active « flumioxazine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2015/408 Règlement d'exécution (UE) n° 2022/19 du 07/01/22 renouvelant l’approbation de la substance active « Purpureocillium lilacinum souche 251 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2022/4 du 04/01/22 portant approbation de la substance active « Purpureocillium lilacinum souche PL11 » en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

2021

Règlement (UE) n° 2021/2280 du 16/12/21 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2021/2109 du 30/11/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « INSECTICIDES FOR HOME USE »Règlement d'exécution (UE) n° 2021/2081 du 26/11/21 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «indoxacarbe», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2021/2068 du 25/11/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « benfluraline », « dimoxystrobine », « fluazinam », « flutolanil », « mécoprop-P », « mépiquat », « métirame », « oxamyl » et « pyraclostrobine »Règlement d'éxecution (UE) n° 2021/2049 du 24/11/21 renouvelant l’approbation de la substance active « cyperméthrine » comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2021/2010 du 17/11/21 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives Règlement (UE) n° 2021/1840 du 20/10/21 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas Règlement (UE) n° 2021/1767 du 06/10/21 modifiant le règlement (CE) n° 1367/2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1455 du 06/09/21 portant approbation de la substance active à faible risque « Bacillus amyloliquefaciens souche AH2 » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1448 du 03/09/21 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «carbonate de calcium» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1450 du 03/09/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives « acrinathrine » et « prochloraz »Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1452 du 03/09/21 renouvelant l’approbation de la substance active « hydrogénocarbonate de potassium » en tant que substance à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1446 du 03/09/21 rectifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 563/2014 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance de base « chlorhydrate de chitosane »Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1449 du 03/09/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1451 du 03/09/21 portant non-approbation du sulfure de diméthyle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1379 du 19/08/21 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « famoxadone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement délégué (UE) n° 2021/1962 du 12/08/21 rectifiant l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Règlement délégué (UE) n° 2021/2003 du 06/08/21 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en instituant la plateforme de l’Union pour le développement des énergies renouvelables Décision d'exécution (UE) n° 2021/1299 du 04/08/21 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1191 du 19/07/21 renouvelant l’approbation de la substance active « clopyralid » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1177 du 16/07/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution Règlement délégué (UE) n° 2021/2088 du 07/07/21 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les matières issues de la pyrolyse et de la gazéification en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE Règlement délégué (UE) n° 2021/2178 du 06/07/21 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information Règlement délégué (UE) n° 2021/2086 du 05/07/21 modifiant les annexes II et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les sels de phosphate précipités et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE Règlement (UE) n° 2021/1119 du 30/06/21 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »)Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1063 du 28/06/21 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4 Règlement délégué (UE) n° 2021/1768 du 23/06/21 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I, II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1044 du 22/06/21 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Pesguard® Gel »Règlement délégué (UE) n° 2021/2139 du 04/06/21 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux Règlement d'exécution (UE) n° 2021/876 du 31/05/21 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1907/2006 en ce qui concerne les demandes d’autorisation et les rapports de révision ayant trait aux utilisations de substances dans la production de pièces de rechange originales et dans la réparation d’articles et de produits complexes qui ne sont plus produits, et modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 Règlement (UE) n° 2021/862 du 28/05/21 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I Règlement d'exécution (UE) n° 2021/853 du 27/05/21 renouvelant l’approbation de la substance active « Streptomyces souche K61 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2021/843 du 26/05/21 renouvelant l’approbation de la substance active « cyazofamid » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2021/824 du 21/05/21 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 820/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « terbuthylazine »Règlement d'exécution (UE) n° 2021/809 du 20/05/21 relatif à la non-approbation de l’extrait fermenté de feuilles de Symphytum officinale L. (consoude officinale) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2021/795 du 17/05/21 retirant l’approbation de la substance active « alpha-cyperméthrine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2021/745 du 06/05/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l’arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, flumioxazine, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, heptamaloxyloglucan, protéines hydrolysées, sulfate de fer, métazachlore, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus - souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, propamocarbe, prothioconazole, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée Règlement d'exécution (UE) n° 2021/726 du 04/05/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives « Adoxophyes orana granulovirus » et « flutriafol »Règlement (UE) n° 2021/662 du 22/04/21 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs Règlement d’exécution (UE) n° 2021/567 du 06/04/21 portant approbation de l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n°2021/556 du 31/03/21 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2017/1529 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance de base « chlorure de sodium »Règlement d’exécution (UE) 2021/566 de la Commission du 30 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. Kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348», «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «mépanipyrim», «Metarhizium anisopliae (var. anisopliae) — souche BIPESCO 5/F52», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61 (anciennement “S. griseoviridis”)», «Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) — souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”) — souche T11», «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) — souche ICC080», «Trichoderma harzianum, souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» Règlement d'exécution (UE) n° 2021/552 du 30/03/21 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « famille de produits DEC-AHOL® »Règlement d’exécution (UE) n° 2021/574 du 30/03/21 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2017/375 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « prosulfuron »Règlement d’exécution (UE) n° 2021/464 du 17/03/21 portant non-approbation de l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d’exécution (UE) n° 2021/459 du 16/03/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fenpyrazamine Arrêté du 12/03/21 Portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs Règlement d’exécution (UE) n° 2021/447 du 12/03/21 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2021-2025, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) n° 2021/849 du 11/03/21 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Règlement délégué (UE) n° 2021/806 du 10/03/21 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en vue d’inscrire le dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d’un mélange des deux en tant que substance active à l’annexe I dudit règlement Règlement d’exécution (UE) n° 2021/428 du 10/03/21 portant adoption de formats de données standards pour la présentation des demandes d’approbation ou de modification des conditions d’approbation des substances actives, tel que prévu par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) n° 2021/807 du 10/03/21 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du sorbate de potassium en tant que substance active à son annexe I Règlement d’exécution (UE) n° 2021/427 du 10/03/21 portant approbation de la substance active « 24-épibrassinolide » en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2021/413 du 08/03021 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque « farine de sang » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement délégué (UE) n° 2021/797 du 08/03/21 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II et de l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Règlement (UE) n° 2021/383 du 03/03/21 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques Règlement d’exécution (UE) n° 2021/368 du 01/03/21 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Aero-Sense Aircraft Insecticide ASD »Règlement d’exécution (UE) n° 2021/364 du 26/02/21 approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 Règlement d’exécution (UE) n° 2021/365 du 26/02/21 approuvant le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 Règlement d'exécution (UE) n° 2021/347 du 25/02/21 approuvant le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 Règlement d'exécution (UE) n° 2021/348 du 25/02/21 approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 7 et 10 Règlement d'exécution (UE) n° 2021/345 du 25/02/21 approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 Règlement délégué (UE) n° 2021/643 du 03/02/21 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 1, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Règlement d’exécution (UE) n° 2021/129 du 03/02/21 renouvelant l’approbation de la substance active « extrait d’ail » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution n°(UE) 2021/52 du 22/01/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine»

2020

Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2211 du 22/12/20 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne le Royaume-Uni Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2210 du 22/12/20 modifiant les annexes III, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à la zone protégée d’Irlande du Nord ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction dans l’Union de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets en provenance du Royaume-Uni Règlement (UE) n°2020/2160 du 18/12/20 modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le groupe de substances 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques, les polymères et homologues)Règlement d’exécution (UE) n° 2020/2151 du 17/12/20 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement Règlement délégué (UE) n° 2021/277 du 16/12/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2104 du 15/12/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « huile de paraffine »Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2105 du 15/12/20 renouvelant l’approbation de la substance active « étoxazole » en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2101 du 15/12/20 portant renouvellement de l’approbation de la substance active «kieselgur (terre à diatomées)» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2085 du 14/12/20 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2020/2007 du 08/12/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1-décanol, 1,4-diméthylnaphthalène, 6-benzyladénine, acéquinocyl, acide L-ascorbique, acide S-abscissique, Adoxophyes orana granulovirus, amisulbrom, Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), azadirachtine, Bacillus pumilus QST 2808, bénalaxyl-M, bixafen, bupirimate, Candida oleophila souche O, chlorantraniliprole, dithianon, dodine, émamectine, flubendiamide, fluométuron, fluxapyroxad, flutriafol, hexythiazox, huile essentielle d’orange, imazamox, ipconazole, isoxabène, Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901, pendiméthaline, penflufène, penthiopyrade, phosphonate de disodium, phosphonates de potassium, phosphure de zinc, polysulfure de calcium, prosulfuron, Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, pyridalyl, pyriofénone, pyroxsulam, quinmérac, sedaxane, sintofen, sulfate d’aluminium, spinetoram, spirotetramat, Streptomyces lydicus souche WYEC 108, tau-fluvalinate, tebufenozide, tembotrione, thiencarbazone, thiosulfate de sodium et d’argent et valifénalate Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1995 du 04/12/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1261 en ce qui concerne les modifications administratives des informations relatives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Hypred’s iodine based products »Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1991 du 27/11/20 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « perform-IPA »Règlement délégué (UE) n° 2021/115 du 27/11/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1770 du 26/11/20 relatif aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas, conformément au règlement (UE) n° 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, abrogeant la directive n° 92/105/CEE de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1763 du 25/11/20 approuvant le formaldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3 Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1740 du 20/11/20 établissant les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 de la Commission Règlement (UE) n° 2020/1666 du 10/11/20 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1643 du 05/11/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives « phosphure de calcium », « benzoate de dénatonium », « haloxyfop-P », « imidacloprid », « pencycuron » et « zéta-cyperméthrine »Règlement délégué (UE) n° 2021/407 du 03/11/20 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide citrique en tant que substance active à son annexe I Règlement délégué (UE) n° 2021/525 du 19/10/20 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Règlement délégué (UE) n° 2020/2174 du 19/10/20 modifiant les annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1511 du 16/10/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron»Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1498 du 15/10/20 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active « thiophanate-méthyl », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1435 du 09/10/20 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1425 du 08/10/20 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « famille de produits PeridoxRTU »Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1295 du 16/09/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l’inscription des substances actives « carbétamide », « émamectine », « flurochloridone », « gamma-cyhalothrine », « halosulfuron- méthyl », « ipconazole » et « tembotrione » sur la liste des substances dont on envisage la substitution Règlement d’exécution n° (UE) 2020/1293 du 15/09/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active azadirachtine Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1280 du 14/09/20 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « bénalaxyl », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1281 du 14/09/20 concernant la non-approbation de la substance active éthametsulfuron-méthyle, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1276 du 11/09/20 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « bromoxynil », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1263 du 10/09/20 portant approbation de la substance active « hydrogénocarbonate de sodium » en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1246 du 02/09/20 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «fenamiphos», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2020/1245 du 02/09/20 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Règlement délégué (UE) n° 2020/1676 du 31/08/2020 modifiant l’article 25 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les peintures sur mesure Règlement délégué (UE) n° 2020/1677 du 31/08/20 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1217 du 25/08/20 relatif à une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant la décision 2002/887/CE Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1207 du 19/08/20 portant m odalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications communes pour le retraitement des dispositifs à usage unique Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1201 du 14/08/20 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1187 du 07/08/20 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Iodine based products - CID LINES NV »Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1160 du 05/08/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, farine de sang, carbonate de calcium, dioxyde de carbone, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, extrait d’ail, acide gibbérellique, gibbérellines, protéines hydrolysées, sulfate de fer, kieselgur (terre à diatomées) , huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1147 du 31/07/20 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « ClearKlens product based on IPA »Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1093 du 24/07/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028 Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1086 du 23/07/20 approuvant l’icaridine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19 Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1018 du 13/07/20 relatif à l’approbation de la substance « pyrophosphate ferrique » en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1004 du 09/07/20 relatif à l’approbation de la substance de base « lait de vache » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1001 du 09/07/20 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du Fonds pour la modernisation soutenant les investissements destinés à moderniser les systèmes d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique de certains États membres Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1003 du 09/07/20 renouvelant l’approbation des substances actives « Phlebiopsis gigantea - souches VRA 1835, VRA 1984 et FOC PG 410.3 » en tant que substances à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1002 du 09/07/20 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction dans l’Union de bois de frêne originaire des États-Unis ou transformé aux États-Unis Règlement d’exécution (UE) n° 2020/968 du 03/07/20 renouvelant l’approbation de la substance active « pyriproxyfène » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2020/869 du 24/06/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore Règlement (UE) n° 2020/852 du 18/06/20 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 Règlement délégué (UE) n° 2020/1204 du 09/06/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du dicofol Règlement délégué (UE) n° 2020/1203 du 09/06/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’entrée relative à l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO)Règlement d’exécution (UE) 2020/704 du 26/05/20 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « INSECTICIDES FOR HOME USE »Règlement (UE) n° 2020/741 du 25/05/20 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau Règlement délégué (UE) n° 2020/1182 du 19/05/20 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Règlement délégué (UE) n° 2020/1068 du 15/05/20 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Règlement d’exécution (UE) n° 2020/653 du 14/05/20 rectifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) 2019/706 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance active « carvone »Règlement d'exécution (UE) n° 2020/646 du 13/05/20 portant approbation de la substance active « sénécioate de lavandulyle » en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2020/640 du 12/05/20 portant non-approbation de l’extrait de propolis en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2020/642 du 12/05/20 portant approbation de la substance de base « L-cystéine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2020/643 du 12/05/20 portant non-approbation des racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement délégué (UE) n° 2020/1044 du 08/05/20 complétant le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs pour les potentiels de réchauffement planétaire et les lignes directrices relatives aux inventaires, ainsi que le système d’inventaire de l’Union, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 666/2014 de la Commission (applicable à compter du 1er janvier 2021)Règlement d'exécution (UE) n° 2020/616 du 05/05/20 renouvelant l’approbation de la substance active « foramsulfuron » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2020/617 du 05/05/20 renouvelant l’approbation de la substance active «métalaxyl-M» et restreignant l’utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2020/580 du 27/04/20 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « SOPURCLEAN »Règlement d'execution (UE) n° 2020/579 du 27/04/20 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « HYPRED’s octanoic acid based products »Règlement délégué (UE) n° 2020/784 du 08/04/20 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA Règlement n° 2020/421 du 18/03/20 modifiant le règlement 540/2011 pour la prolongation de la période d’approbation des substances actives abamectine, Bacillus subtilis souche QST 713, Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souches ABTS-1857 et GC-91, Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis souche AM65-52, Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA 12 et EG 2348, Beauveria bassiana souches ATCC 74040 et GHA, clodinafop, clopyralid, Cydia pomonella Granulovirus, cyprodinil, dichlorprop-P, fenpyroximate, fosétyl, Lecanicillium muscarium souche Ve6, mépanipyrim, Metarhizium anisopliae souche BIPESCO 5/F52, metconazole, metrafenone, Phlebiopsis gigantea souches FOC PG 410.3, VRA 1835 et VRA 1984, pirimicarbe, Pseudomonas chlororaphis souche MA342, pyriméthanile, Pythium oligandrum M1, rimsulfuron, spinosad, Streptomyces K61, Trichoderma asperellum souches ICC012, T25 et TV1, Trichoderma atroviride souches IMI 206040 et T11, Trichoderma gamsii souche ICC080, Trichoderma harzianum souches T-22 et ITEM 908, triclopyr, trinexapac, triticonazole et zirame Règlement d’exécution (UE) n° 2020/103 du 17/01/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 en ce qui concerne la classification harmonisée des substances actives Règlement d’exécution (UE) n° 2020/23 du 13/01/20 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thiaclopride», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques,et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2020/18 du 10/01/20 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «chlorpyriphos», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2020/17 du 10/01/20 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «chlorpyriphos-méthyl», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

2019

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2094 du 29/11/19 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « benfluraline », « dimoxystrobine », « fluazinam », « flutolanil », « mancozèbe », « mécoprop-P », « mépiquat », « métirame », « oxamyl » et « pyraclostrobine »Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2030 du 29/11/19 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « famille de produits PAL IPA »Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2029 du 29/11/19 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol »Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2076 du 29/11/19 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « famille de produits Contec IPA »Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2072 du 28/11/19 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission Règlement (UE) n° 2019/2088 du 27/11/19 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1842 du 31/10/19 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité Règlement (UE) n° 2019/1838 du 30/10/19 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux Règlement délégué (UE) n° 2020/11 du 29/10/19 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire Règlement d’exécution (UE) n° 2019/1794 du 22/10/19 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « famille de produits Boumatic Iodine »Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1844 du 22/10/19 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « BPF_Iodine_VET »Règlement d’exécution (UE) n° 2019/1726 du 15/10/19 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche au cours des années précédentes Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1692 du 09/10/19 concernant l’application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil relatives à l’enregistrement et au partage des données après l’expiration du dernier délai d’enregistrement fixé pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1690 du 09/10/19 renouvelant l’approbation de la substance active «alpha-cyperméthrine» en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2019/1675 du 04/10/19 renouvelant l’approbation de la substance « Verticillium albo-atrum, souche WCS850 » en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement délégué (UE) n° 2020/217 du 04/10/19 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement Règlement (UE) n° 2019/1601 du 26/09/19 modifiant les règlements (UE) 2018/2025 et (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1589 du 26/09/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l'approbation des substances actives « amidosulfuron », « béta-cyfluthrine », « bifénox », « chlorotoluron », « clofentézine », « clomazone », « cyperméthrine », « daminozide », « deltaméthrine », « dicamba », « difénoconazole », « diflubenzuron », « diflufénican », « fenoxaprop-P », « fenpropidine », « fludioxonyl », « flufénacet », « fosthiazate », « indoxacarbe », « lénacile », « MCPA », « MCPB », « nicosulfuron », « piclorame », « prosulfocarbe », « pyriproxyfène », « thiophanate-méthyl », « triflusulfuron » et « tritosulfuron »Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1587 du 24/09/19 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Abrogé)Règlement délégué (UE) n° 2019/1822 du 08/08/19 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le miel en tant que substance active à son annexe I Règlement délégué (UE) n° 2019/1824 du 08/08/19 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le fromage en tant que substance active à son annexe I Règlement délégué (UE) n° 2019/1820 du 08/08/19 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire Saccharomyces cerevisiae en tant que substance active à son annexe I Règlement délégué (UE) n° 2019/1825 du 08/08/19 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le jus de pomme concentré en tant que substance active à son annexe I Règlement délégué (UE) n° 2019/1821 du 08/08/19 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire les œufs en poudre en tant que substance active à son annexe I Règlement délégué (UE) n° 2019/1823 du 08/08/19 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le D-fructose en tant que substance active à son annexe I Règlement délégué (UE) n° 2019/1819 du 08/08/19 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le vinaigre en tant que substance active à son annexe I Règlement (UE) n° 2019/1338 du 08/08/19 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Règlement délégué (UE) n° 2019/1701 du 23/07/19 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1138 du 03/07/19 portant approbation de la substance active « florpyrauxifène-benzyle », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1137 du 03/07/19 renouvelant l'approbation de la substance active « diméthénamide-P » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1101 du 27/06/19 renouvelant l'approbation de la substance active « tolclofos-méthyle » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2019/1102 du 27/06/19 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV Règlement d'execution (UE) n° 2019/1100 du 27/06/19 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « desmédiphame », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1090 du 26/06/19 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « diméthoate », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1085 du 25/06/19 renouvelant l'approbation de la substance active « 1-méthylcyclopropène » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission Règlement (UE) n° 2019/1021 du 20/06/19 concernant les polluants organiques persistants Règlement (UE) n° 2019/1381 du 20/06/19 relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE Règlement (UE) n° 2019/1239 du 20/06/19 établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE Règlement (UE) n° 2019/1020 du 20/06/19 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011 Règlement (UE) n° 2019/1241 du 20/06/19 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2019/989 du 17/06/19 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «chlorprophame», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2019/988 du 17/06/19 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Règlement (UE) n° 2019/1010 du 05/06/19 sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement et modifiant les règlements (CE) n° 166/2006 et (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) n° 338/97 et (CE) n° 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil Règlement (UE) n° 2019/1009 du 05/06/19 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 2003/2003 Règlement (UE) n° 2019/943 du 05/06/19 sur le marché intérieur de l'électricité (refonte)Règlement (UE) n° 2019/942 du 05/06/19 instituant une agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte)Règlement d'exécution (UE) n° 2019/724 du 10/05/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne la désignation des États membres rapporteurs et corapporteurs pour les substances actives « glyphosate », « lambda-cyhalothrine », « imazamox » et « pendiméthaline » et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 en ce qui concerne la possibilité pour un groupe d'États membres d'assumer conjointement le rôle d'État membre rapporteur Règlement d'exécution (UE) n° 2019/717 du 08/05/19 renouvelant l'approbation de la substance active « isoxaflutole » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2019/706 du 07/05/19 renouvelant l'approbation de la substance active « carvone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2019/707 du 07/05/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus - souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole Règlement d'exécution (UE) n° 2019/716 du 30/04/19 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 22/2013 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active cyflumétofène Règlement d'exécution (UE) n° 2019/676 du 29/04/19 portant approbation de la substance active à faible risque ABE-IT 56 (composants de lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623), conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2019/677 du 29/04/19 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorothalonil, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2019/661 du 25/04/19 visant à assurer le bon fonctionnement du registre électronique des quotas de mise sur le marché des hydrofluorocarbones (Abrogé à compter du 10 octobre 2024)Règlement d'exécution (UE) n° 2019/637 du 23/04/19 approuvant le cholécalciférol en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 14 Règlement (UE) n° 2019/636 du 23/04/19 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants Règlement d'exécution (UE) n° 2019/522 du 27/03/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1191/2014 en ce qui concerne la communication d'informations relatives à la production, aux importations et aux exportations de polyols contenant des hydrofluorocarbones conformément à l'article 19 du règlement (UE) n° 517/2014 Règlement (UE) n° 2019/521 du 27/03/19 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Règlement (UE) n° 2019/497 du 25/03/19 modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne certaines règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union Règlement d'exécution (UE) n° 2019/481 du 22/03/19 portant approbation de la substance active « flutianil », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2019/473 du 19/03/19 sur l'Agence européenne de contrôle des pêches Règlement délégué (UE) n° 2019/1124 du 13/03/19 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l'Union au regard du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) 2019/807 du 13/03/19 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne, d'une part, la détermination des matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone et, d'autre part, la certification des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols Règlement d'exécution (UE) n° 2019/403 du 13/03/19 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides « Deosan Activate BPF based on Iodine »Règlement d'exécution (UE) n° 2019/423 du 13/03/19 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides « Teat disinfectants biocidal product family of Novadan »Règlement délégué (UE) n° 2019/1123 du 12/03/19 modifiant le règlement (UE) n° 389/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto Règlement délégué (UE) n° 2019/1122 du 12/03/19 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l'Union Règlement délégué (UE) n° 2019/826 du 04/03/19 modifiant les annexes VIII et IX de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil sur le contenu des évaluations complètes du potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid Règlement d'exécution n° (UE) 2019/344 du 28/02/19 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active « éthoprophos », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'éxecution (UE) n° 2019/336 du 27/02/19 modifiant le règlement (UE) n° 1141/2010 et le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour l'évaluation des substances actives «1-méthylcyclopropène», «famoxadone», «mancozèbe», «méthiocarbe», «méthoxyfénozide», «pirimicarbe», «pirimiphos-méthyl» et «thiaclopride»Règlement d'exécution n° (UE) 2019/337 du 27/02/19 portant approbation de la substance active méfentrifluconazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2019/324 du 25/02/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'approbation des substances actives « bifenthrine », « carboxine », « FEN 560 » (également appelé « fenugrec » ou « graines de fenugrec en poudre »), « résidus d'extraction de poussière de poivre » et « silicate aluminosodique »Règlement (UE) 2019/220 du 06/02/19 modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement d'exécution (UE) n° 2019/168 du 31/01/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) — souche QST 713, «Bacillus thuringiensis» subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «époxiconazole», «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «fosétyl», «Lecanicillium muscarium», «mépanipyrim», «mépiquat», «Metarhizium anisopliae var. anisopliae», «metconazole», «metrafenone», «Phlebiopsis gigantea», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61», «thiacloprid», «tolclofos-méthyl», «Trichoderma asperellum», «Trichoderma atroviride», «Trichoderma gamsii», «Trichoderma harzianum», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole», «Verticillium albo-atrum» et «zirame»Règlement d’exécution (UE) n° 2019/158 du 31/01/19 renouvelant l'approbation de la substance active « méthoxyfénozide » comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2019/151 du 30/01/19 renouvelant l'approbation de la substance active « Clonostachys rosea, souche J1446 » comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 2019/147 du 30/01/19 portant approbation de la substance active « Beauveria bassiana, souche PPRI 5339», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n°540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2019/124 du 30/01/19 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union Règlement d’exécution (UE) n° 2019/150 du 30/01/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur dans le processus d'évaluation des substances actives suivantes contenues dans les produits phytopharmaceutiques: « deltaméthrine », « diflufénican », « époxiconazole », « fluoxastrobine », « prothioconazole » et « tébuconazole »Règlement d’exécution (UE) n° 2019/149 du 30/01/19 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2015/1108 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'utilisation du vinaigre en tant que substance de base Règlement d’exécution (UE) n° 2019/148 du 30/01/19 concernant la non-approbation de la substance active « propanil », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2019/139 du 29 janvier 2019 portant approbation de la substance active « Beauveria bassiana, souche IMI389521 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2019/37 du 10/01/19 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

2018

Règlement (UE) n° 2018/2026 du 19/12/18 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)Règlement délégué (UE) n° 2019/331 du 19/12/18 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2018/2066 du 19/12/18 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n° 601/2012 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/2067 du 19/12/18 concernant la vérification des données et l'accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1981 du 13/12/18 renouvelant l'approbation des substances actives « composés de cuivre » comme substances dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlements (CE) n° 663/2009 et (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) n° 2019/330 du 11/12/18 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1914 du 06/12/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « quinoxyfène » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1916 du 06/12/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active « bispyribac »Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1917 du 06/12/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « flurtamone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1913 du 06/12/18 renouvelant l'approbation de la substance active « tribenuron » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1915 du 06/12/18 portant approbation de la substance active « Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1865 de la Commission du 28/11/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «propiconazole» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement délégué (UE) n° 2019/227 du 28/11/18 modifant le règlement délégué (UE) n° 1062/2014 en ce qui concerne certaines combinaisons substance active/type de produit pour lesquelles l'autorité compétente du Royaume-Uni a été désignée comme autorité compétente d'évaluation Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1796 de la Commission du 20/11/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «clofentézine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «dimoxystrobine», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «lénacile», «mancozèbe», «mécoprop-P», «métirame», «nicosulfuron», «oxamyl», «piclorame», «pyraclostrobine», «pyriproxyfène» et «tritosulfuron»Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1659 de la Commission du 07/11/ 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 eu égard aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605 Règlement d’exécution (UE) n° 2019/157 du 06/11/18 modifiant l'annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n° 2018/1628 du 30/10/18 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1532 du 12/10/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active diquat, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1501 de la Commission du 09/10/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «pymétrozine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1500 de la Commission du 09/10/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «thirame», et interdisant l'utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du thirame, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2018/1496 de la Commission du 08/10/18 majorant les quotas de pêche pour 2018 de certaines quantités retenues en 2017 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil Règlement d'exécution (UE) 2018/1495 de la Commission du 08/10/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « malathion »Règlement (UE) 2018/1480 de la Commission du 04/10/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission Règlement (UE) n° 2018/1308 du Conseil du 28/09/18 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar européen Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1295 du 26/09/18 portant approbation de la substance de base « huile d'oignon » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1294 du 26/09/18 portant non-approbation du goudron de pin des Landes en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1292 de la Commission du 25/09/18 approuvant la cyphénothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1278 de la Commission du 21/09/18 portant approbation de la substance active à faible risque Pasteuria nishizawae Pn1, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1266 de la Commission du 20/09/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-décanol, 6-benzyladénine, sulfate d'aluminium, azadirachtine, bupirimate, carboxine, cléthodime, cycloxydime, dazomet, diclofop, dithianon, dodine, fenazaquine, fluométuron, flutriafol, hexythiazox, hymexazol, acide indolylbutyrique, isoxabène, polysulfure de calcium, métaldéhyde, paclobutrazol, pencycuron, sintofen, tau-fluvalinate et tebufenozide Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1260 du 20/09/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives « pyridabène », « quinmérac » et « phosphure de zinc »Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1264 de la Commission du 20/09/18 renouvelant l'approbation de la substance active «pethoxamide» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1265 de la Commission du 20/09/18 portant approbation de la substance active fenpicoxamide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1262 de la Commission du 20/09/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, diuron, fludioxonyl, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB, prosulfocarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1261 du 20/09/18 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides « Hypred's iodine based products »Règlement d'éxecution (UE) n° 2018/1258 du 18/09/18 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides « Écolab Iodine PT3 Family »Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1130 de la Commission du 13/08/18 approuvant la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1131 de la Commission du 13/08/18 approuvant le penflufène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1129 de la Commission du 13/08/18 approuvant l'acétamipride en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1075 de la Commission du 27/07/18 renouvelant l'approbation de la substance active «Ampelomyces quisqualis, souche AQ10» comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1061 de la commission du 26/07/18 renouvelant l'approbation de la substance active « carfentrazone-éthyl » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1060 de la Commission du 26/07/18 renouvelant l'approbation de la substance active « trifloxystrobine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2018/1070 du Conseil du 26/07/18 modifiant le règlement (UE) 2017/1970 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1043 de la Commission du 24/07/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «fénamidone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1019 de la Commission du 18/07/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «oxasulfuron», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/917 de la Commission du 27/06/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, carvone, chlorprophame, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diquat, éthéphon, éthoprophos, étoxazole, famoxadone, fénamidone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, Gliocladium catenulatum souche — J1446, isoxaflutole, métalaxyl-M, méthiocarbe, méthoxyfénozide, métribuzine, milbémectine, oxasulfuron, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, pymétrozine et S-métolachlore Règlement (UE) n° 2018/915 du Conseil du 25/06/18 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche Règlement d'exécution (UE) n° 2018/895 du 22/06/18 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques Règlement (UE) n° 2018/831 de la Commission du 05/06/18 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Règlement d'exécution (UE) n° 2018/791 du 31/05/18 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté Règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 et la décision (UE) n° 529/2013 Règlement (UE) 2018/842 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 Règlement d'exécution (UE) n° 2018/785 du 29/05/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « thiaméthoxame »Règlement d'exécution (UE) n° 2018/784 du 29/05/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « clothianidine »Règlement d'exécution (UE) n° 2018/783 du 29/05/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « imidaclopride »Règlement d'exécution (UE) n° 2018/755 de la Commission du 23/05/18 renouvelant l'approbation de la substance active «propyzamide» comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/710 du 14/05/18 renouvelant l'approbation de la substance active « silthiofam » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/691 du 07/05/18 portant approbation de la substance de base « talc E553B » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/690 du 07/05/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « fenazaquine »Règlement d'exécution (UE) n° 2018/692 du 07/05/18 renouvelant l'approbation de la substance active « zoxamide » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2018/676 de la Commission du 03/05/18 rectifiant le règlement (UE) n° 546/2011 de la commission portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2018/679 de la Commission du 03/05/18 renouvelant l'approbation de la substance active «forchlorfenuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/670 de la Commission du 30/04/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « bromuconazole », « buprofézine », « haloxyfop-P » et « napropamide »Règlement d'exécution (UE) n° 2018/660 de la Commission du 26/04/18 renouvelant l'approbation de la substance active « bentazone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'execution (UE) n° 2018/613 du 20/04/18 approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4 Règlement d'exécution (UE) n° 2018/614 du 20/04/18 approuvant l'azoxystrobine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7, 9 et 10 Règlement (UE) n° 2018/605 du 19/04/18 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien Règlement (UE) n° 2018/669 de la Commission du 16/04/18 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Règlement d'exécution (UE) n° 2018/524 du 28/03/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713, identique à la souche AQ 713 », « clodinafop », « clopyralid », « cyprodinil », « dichlorprop-P », « fosétyl », « mépanipyrim », « metconazole », « metrafenone », « pirimicarbe », « Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342 », « pyriméthanile », « quinoxyfène », « rimsulfuron », « spinosad », « thiacloprid », « thiamethoxam », « thirame », « tolclofos-méthyl », « triclopyr », « trinexapac », « triticonazole » et « zirame »Règlement d'exécution (UE) n° 2018/309 de la Commission du 01/03/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «propinèbe», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/296 de la Commission du 27/02/18 concernant la non-approbation de la substance active « extrait de Reynoutria sachalinensis », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2018/291 de la Commission du 26/02/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « bifenthrine »Règlement (UE) n° 2018/208 du 12/02/18 modifiant le règlement (UE) n° 389/2013 établissant un registre de l'Union Règlement (UE) n° 2018/213 du 12/02/18 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires Règlement d'exécution (UE) n° 2018/185 de la Commission du 07/02/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « penflufène » (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 2018/184 de la Commission du 07/02/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives FEN 560 (également dénommé fenugrec ou graines de fenugrec en poudre) et fluorure de sulfuryle Règlement d'exécution (UE) n° 2018/155 de la Commission du 31/01/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 de la Commission assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives Règlement d'exécution (UE) n° 2018/112 de la Commission du 24/01/18 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque « laminarine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2018/113 du 24/01/18 renouvelant l'approbation de la substance active « acétamipride » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2018/120 du 23/01/18 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127 Règlement d'exécution (UE) n° 2018/84 de la Commission du 19/01/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «clothianidine», «composés de cuivre», «dimoxystrobine», «mancozèbe», «mécoprop-P», «métirame», «oxamyl», «pethoxamid», «propiconazole», «propinèbe», «propyzamide», «pyraclostrobine» et «zoxamide»Règlement (UE) n° 2018/79 de la Commission du 18/01/18 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Règlement (UE) n° 2018/35 du 10/01/18 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'octaméthylcyclotétrasiloxane (« D4 ») et le décaméthylcyclopentasiloxane (« D5 »)

2017

Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2326 de la Commission du 14/12/17 approuvant l'imiprothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2327 de la Commission du 14/12/17 approuvant la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits Règlement (UE) n° 2017/2392 du 13/12/17 modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en oeuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2324 de la Commission du 12/12/17 renouvelant l'approbation de la substance active « glyphosate » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement UE n° 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12/12/17 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement CE n° 2006/2004 Règlement d'exécution (UE) n° 2018/172 de la Commission du 28/11/17 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Règlement (UE) n° 2017/2092 du Parlement Européen et du Conseil du 15/11/17 modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2090 de la Commission du 14/11/17 concernant l'approbation de la bière en tant que substance de base conformément au règlement (ce) °107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n°2017/2091 de la Commission du 14/11/17 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active iprodione, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2066 de la Commission du 13/11/17 concernant l'approbation de la poudre de graines de moutarde en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2067 de la Commission du 13/11/17 portant non-approbation de l'extrait de paprika (capsanthine, capsorubine E 160 c) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2069 de la Commission du 13/11/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives flonicamide (IKI-220), métalaxyl, penoxsulame et proquinazide Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2065 de la Commission du 13/11/17 confirmant les conditions d'approbation de la substance active «hydroxy-8-quinoléine», telles qu'énoncées dans le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l'inscription de la substance active « hydroxy-8-quinoléine » dans la liste de substances dont on envisage la substitution Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2068 de la Commission du 13/11/17 portant non-approbation du sorbate de potassium en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2057 de la Commission du 10/11/17 portant non-approbation d'Achillea millefolium L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2005 de la Commission du 08/11/17 portant approbation de l'extrait de margousier, huile pressée à froid de graines décortiquées d'Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 19 Règlement d'exécution (UE) 2017/2001 de la Commission du 08/11/17 approuvant le propane-1-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1, 2 et 4 Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2003 de la Commission du 08/11/17 approuvant le fludioxonil en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7, 9 et 10 Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2002 de la Commission du 08/11/17 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3 et 4 Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2004 de la Commission du 08/11/17 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 12 Règlement (UE) n° 2017/1970 du Conseil du 27/10/17 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2017/127 Règlement (UE) n° 2017/1601 du Parlement Européen et du Conseil du 26/09/17 instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1530 du 07/09/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active quizalofop-P-tefuryl Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1529 du 07/09/17 portant approbation de la substance de base « chlorure de sodium », en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1531 du 07/09/17 renouvelant l'approbation de la substance active « imazamox » comme substance dont la substitution est envisagée, en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Décision d'exécution (UE) n° 2017/1532 du 07/09/17 répondant aux questions soulevées par l'évaluation comparative de rodenticides anticoagulants, conformément à l'article 23, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1527 de la Commission du 06/09/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives cyflufénamid, fluopicolide, heptamaloxyloglucan et malathion Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1526 de la Commission du 06/09/17 portant non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine, en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1511 de la Commission du 30/08/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, flufénacet, flurtamone, forchlorfenuron, fosthiazate, indoxacarbe, iprodione, MCPA, MCPB, silthiofam, thiophanate-méthyl et tribenuron Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1506 de la Commission du 28/08/17 renouvelant l'approbation de la substance active « hydrazide maléique » en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2017/1505 du 28/08/17 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1496 du 23/08/17 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1491 du 21/08/17 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-DB conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1455 de la Commission du 10/08/17 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «picoxystrobine», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2017/1432 du 07/08/17 modifiant le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des substances actives à faible risque Règlement (UE) n° 2017/1398 du Conseil du 25/07/17 modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1275 du 14/07/17 approuvant le chlore actif libéré à partir du chlore en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 5 Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1277 du 14/07/17 approuvant la 2-octyl-isothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1273 du 14/07/17 approuvant le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 2, 3, 4 et 5 Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1274 du 14/07/17 approuvant le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de calcium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3, 4 et 5 Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1276 du 14/07/17 approuvant l'acide peracétique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine et de percarbonate de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4 Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1278 du 14/07/17 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 11 Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1186 du 03/07/17 retirant l'approbation de la substance active « répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1115 du 22/06/17 renouvelant l'approbation de la substance active «propoxycarbazone» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1113 du 22/06/17 renouvelant l'approbation de la substance active « acide benzoïque » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n°2017/1114 du 22/06/17 renouvelant l'approbation de la substance active «pendiméthaline» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1125 du 22/06/17 retirant l'approbation de la substance active « répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/brai de tallol », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement délégué (UE) n°2017/1787 de la Commission du 12/06/17 modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche Règlement (UE) n° 2017/997 du 08/06/17 modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 « Écotoxique »Règlement d'exécution (UE) n° 2017/855 du 18/05/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active diflubenzuron Règlement d'exécution (UE) n° 2017/856 de la Commission du 18/05/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « fluroxypyr »Règlement d'exécution (UE) n° 2017/842 de la Commission du 17/05/17 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/843 de la Commission du 17/05/17 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche NPP111B005, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/841 de la Commission du 17/05/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «alpha-cyperméthrine», «Ampelomyces quisqualis — souche AQ 10», «bénalaxyl», «bentazone», «bifénazate», «bromoxynil», «carfentrazone éthyl», «chlorprophame», «cyazofamide», «desmédiphame», «diquat», «DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle)», «étoxazole», «famoxadone», «fénamidone», «flumioxazine», «foramsulfuron», «Gliocladium catenulatum — souche J1446», «imazamox», «isoxaflutole», «laminarine», «métalaxyl-M», «méthoxyfénozide», «milbémectine», «oxasulfuron», «pendiméthaline», «phenmédiphame», «pymétrozine», «S-métolachlore» et «trifloxystrobine»Règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement Européen et du Conseil du 17/05/17 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 Règlement d'exécution (UE) n° 2017/840 du 17/05/17 portant non-approbation de la substance active orthosulfamuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2017/831 de la commission du 16/05/17 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche 147, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/805 du 11/05/17 renouvelant l'approbation de la substance active « flazasulfuron » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/806 du 11/05/17 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2017/795 de la Commission du 10/05/17 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18 Règlement d'exécution (UE) 2017/796 de la Commission du 10/05/17 approuvant le dichlofluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 Règlement d'exécution (UE) n° 2017/781 de la commission du 05/05/17 retirant l'approbation de la substance active « méthylnonylcétone », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2017/776 du 04/05/17 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Règlement d'exécution (UE) n° 2017/755 du 28/04/17 renouvelant l'approbation de la substance active « mesosulfuron » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/753 de la commission du 28/04/17 renouvelant l'approbation de la substance active « cyhalofop-butyl » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2017/752 de la Commission du 28/04/17 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Règlement d'exécution (UE) n° 2017/725 du 24/04/17 renouvelant l'approbation de la substance active « mésotrione » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2017/706 de la commission du 19/04/17 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abrogeant le règlement (UE) n° 2016/1688 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/699 du 18/04/17 établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de chaque État membre, ainsi qu'une méthode commune pour le calcul de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans chaque État membre Règlement (UE) n° 2017/605 du 29/03/17 portant modification de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Règlement (UE) n° 2017/595 du 27/03/17 modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche Règlement d'exécution (UE) n°2017/555 de la Commission du 24/03/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV)Règlement (UE) n° 2017/542 du 22/03/17 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges par l'ajout d'une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire Règlement (UE) n° 2017/625 du 15/03/17 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)Règlement d'exécution (UE) n° 2017/428 du 10/03/17 portant approbation de la substance de base « charbon argileux » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/419 du 09/03/17 portant approbation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/377 du 03/03/17 concernant la non-approbation de la substance active Pseudozyma flocculosa, souche ATCC 64874, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2017/375 du 02/03/17 renouvelant l'approbation de la substance active « prosulfuron » comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/360 du 28/02/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « buprofézine »Règlement d'exécution (UE) n° 2017/357 du 28/02/17 portant non-approbation de la substance active «cyclaniliprole», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2017/359 du 28/02/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « oxyfluorfène »Règlement d'exécution (UE) n° 2017/358 du 28/02/17 confirmant les conditions d'approbation de la substance active «acrinathrine», telles que définies dans le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n°2017/270 de la commission du 16 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « fluorure de sulfuryle »Règlement (UE) n° 2017/269 du 16/02/17 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives Règlement d'exécution (UE) n° 2017/239 du 10/02/17 portant approbation de la substance active « oxathiapiproline », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/240 du 10/02/17 portant non-approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2017/243 du 10/02/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre corapporteur pour la substance active « métaldéhyde »Règlement d'exécution (UE) n° 2017/244 du 10/02/17 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « linuron » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2017/241 du 10/02/17 portant non-approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement délégué (UE) n° 2017/698 de la commission du 03/02/17 modifiant le règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides Règlement d'exécution (UE) n° 2017/195 du 03/02/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV)Règlement d'exécution (UE) n° 2017/157 du 30/01/17 renouvelant l'approbation de la substance active « thiabendazole » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2017/127 du Conseil du 20/01/17 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

2016

Règlement d'exécution (UE) n° 2016/2290 du 16/12/16 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 11 et 12 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/2291 du 16/12/16 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 1 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/2289 du 16/12/16 approuvant l'epsilon-momfluorothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 Règlement (UE) n° 2016/2235 du 12/12/16 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A Règlement d'exécution (UE) n° 2016/2035 du 21/11/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d'approbation des substances actives « fipronil » et « manèbe »Règlement d'exécution (UE) n° 2016/2016 du 17/11/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « acétamipride », « acide benzoïque », « flazasulfuron », « mécoprop-P », « mépanipyrim », « mesosulfuron », « propinèbe », « propoxycarbazone », « propyzamide », « propiconazole », « Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342 », « pyraclostrobine », « quinoxyfène », « thiacloprid », « thirame », « zirame » et « zoxamide »Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1978 du 11/11/16 portant approbation de la substance de base « huile de tournesol » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2016/2029 du 10/11/16 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1938 du 04/11/16 approuvant l'acide citrique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1927 du 04/11/16 établissant les modèles des plans de surveillance, des déclarations d'émissions et des documents de conformité au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1936 du 04/11/16 approuvant l'oxyde de calcium (chaux vive) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1929 du 04/11/16 approuvant Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki, sérotype 3a3b, souche ABTS-351, en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 18 Règlement d'exécution (UE) n°2016/1931 de la Commission du 04/11/16 approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 13 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1934 du 04/11/16 approuvant le chlorure de cocoalkyltriméthylammonium (ATMAC/TMAC) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 8 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1937 du 04/11/16 approuvant la cyfluthrine en tant qu substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1928 du 04/11/16 sur la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte-conteneurs, conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1935 du 04/11/16 approuvant le dihydroxyde de calcium (chaux hydratée) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 Règlement d'exécution (UE) n°2016/1930 de la Commission du 04/11/16 approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 6 et 9 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1933 du 04/11/16 approuvant le tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1932 du 04/11/16 approuvant l'oxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique vive) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 Règlement (UE) n° 2016/2031 du 26/10/16 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1826 du 14/10/16 concernant la non-approbation de la substance active tricyclazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1802 du 11/10/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 414/2013 précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) n° 2016/2072 du 22/09/16 relatif aux activités de vérification et d'accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime Règlement délégué (UE) n° 2016/2071 du 22/09/16 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de surveillance des émissions de dioxyde de carbone et les règles de surveillance des autres informations utiles Règlement (UE) n° 2016/1618 du 08/09/16 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1429 du 26/08/16 portant approbation de la substance active « Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1425 du 25/08/16 portant approbation de la substance active « isofétamide », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1424 du 25/08/16 renouvelant l'approbation de la substance active « thifensulfuron-méthyle » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1426 du 25/08/16 renouvelant l'approbation de la substance active « éthofumesate » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1423 du 25/08/16 renouvelant l'approbation de la substance active picolinafène conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement (UE) n°2016/1416 du 24/08/16 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1414 du 24/08/16 portant approbation de la substance active cyantraniliprole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1313 du 01/08/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « glyphosate »Règlement (UE) n° 2016/1179 de la Commission du 19/07/16 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1093 du 06/07/16 approuvant le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1094 du 06/07/16 approuvant le cuivre (granulé) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 8 Règlement d'exécution (UE) n°2016/1089 de la Commission du 05/07/16 approuvant l'oxyde de dicuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 21 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1085 du 05/07/16 approuvant la substance « Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06 », en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produit 3 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1087 du 05/07/16 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 7 (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1083 du 05/07/16 approuvant les « produits de la réaction entre l'acide chloroacétique et les N-C10–16-alkyltriméthylènediamines » en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1084 du 05/07/16 approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 3 Règlement d'exécution (UE) n°2016/1090 du 05/07/16 approuvant le thiocyanate de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 21 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1086 du 05/07/16 approuvant la substance « 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB) » en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 6 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1088 du 05/07/16 approuvant les paillettes de cuivre (enrobées d'acide aliphatique) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1068 01/07/16 approuvant la substance « N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (cyromazine) » en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1056 du 29/06/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active « glyphosate »Règlement d'exécution (UE) n° 2016/950 du 15/06/16 modifiant le règlement (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, fenamidone, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mésotrione, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, silthiofam et trifloxystrobine Règlement d'exécution (UE) n° 2016/951 du 15/06/16 portant approbation de la substance active à faible risque Trichoderma atroviride, souche SC1, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/952 du 15/06/16 portant approbation de la substance active à faible risque Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution UE) n° 2016/871 du 01/06/16 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active amitrole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/872 du 01/06/16 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active isoproturon, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/873 du 01/06/16 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté Règlement d'exécution (UE) n° 2016/864 du 31/05/16 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active triasulfuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/823 du 25/05/16 modifiant le règlement (CE) n° 771/2008 établissant les règles d'organisation et de procédure de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques Règlement (UE) n° 2016/918 du 19/05/16 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Règlement d'exécution (UE) n° 2016/672 du 29/04/16 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/638 du 22/04/16 retirant l'autorisation de la substance active « acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/636 du 22/04/16 retirant l'approbation de la substance active « isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén- 1-yle », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/560 du 11/04/16 portant approbation de la substance de base lactosérum conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/548 du 08/04/16 portant approbation de la substance de base phosphate diammonique conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/549 du 08/04/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substances actives suivantes: bentazone, cyhalofop butyl, diquat, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), métalaxyl-M, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, thiabendazole et thifensulfuron-méthyle Règlement (UE) n° 2016/460 du 30/03/16 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants Règlement d'exécution (UE) n° 2016/389 du 17/03/16 renouvelant l'approbation de la substance active « acibenzolar-S-méthyle » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) 2016/370 du 15/03/16 portant approbation de la substance active « pinoxaden », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active Règlement (UE) n° 2016/426 du 09/03/16 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE Règlement (UE) n° 2016/293 du 01/03/16 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I Règlement (UE) n° 2016/282 du 26/02/16 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs Règlement (UE) n° 2016/217 du 16/02/16 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le cadmium Règlement d'exécution (UE) n° 2016/183 du 11/02/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31/12/18 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/182 du 11/02/16 renouvelant l'approbation de la substance active « pyraflufène-éthyle » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/177 du 10/02/16 portant approbation de la substance active « benzovindiflupyr » comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/147 du 04/02/16 renouvelant l'approbation de la substance active « iprovalicarbe » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/146 du 04/02/16 renouvelant l'approbation de la substance active « lambda-cyhalothrine » comme substance dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/139 du 02/02/16 renouvelant l'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la substitution conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/138 du 02/02/16 concernant la non-approbation de la substance active 3-décén-2-one, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2016/131 du 01/02/16 approuvant le C(M)IT/MIT (3:1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 4, 6, 11, 12 et 13 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/124 du 29/01/16 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/125 du 29/01/16 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 11

2015

Règlement (UE) n° 2016/266 du 07/12/15 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Règlement (UE) n° 2016/1 du 03/12/15 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de boscalid, de cyazofamide, de cyromazine, de dazomet, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de mépanipyrim, de metrafenone, de piclorame, de propamocarbe, de pyridaben, de pyriofénone, de sulfoxaflor, de tébuconazole, de tebufenpyrad et de thirame présents dans ou sur certains produits Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2233 du 02/12/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « haloxyfop-P »Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2198 de la Commission du 27/11/15 portant approbation de la substance active rescalure, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement délégué (UE) n° 2016/172 du 24/11/15 complétant le règlement (UE) n° 691/2011 en ce qui concerne les spécifications des produits énergétiques Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2174 du 24/11/15 relatif au recueil indicatif des biens et services environnementaux, au format de transmission des données pour les comptes économiques européens de l'environnement et aux modalités, à la structure et à la périodicité des rapports de qualité en vertu du règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2105 du 20/11/15 portant approbation de la substance active flumétraline comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2084 du 18/11/15 portant approbation de la substance active flupyradifurone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2083 du 18/11/15 portant non-approbation de Tanacetum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2085 du 18/11/15 portant approbation de la substance active mandestrobine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2082 du 18/11/15 concernant la non-approbation de l'Arctium lappa L. (parties aériennes) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2069 du 17/11/15 portant approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2065 du 17/11/15 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2067 du 17/11/15 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014, des prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes physiques en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, et les unités de réfrigération de camions et remorques frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi qu'à la certification des entreprises en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2068 du 17/11/15 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014, le modèle d'étiquetage pour les produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés (Abrogé à compter du 1er janvier 2025)Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17/11/15 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014, des prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes physiques intervenant dans l'installation, l'entretien, la maintenance, la réparation ou la mise hors service des appareils de commutation électrique contenant des gaz à effet de serre fluorés ou la récupération des gaz à effet de serre fluorés provenant des appareils de commutation électrique fixes Règlement d'éxécution (UE) n° 2015/2046 du 16/11/15 portant non-approbation d'Artemisia absinthium L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2047 du 16/11/15 renouvelant l'approbation de la substance active esfenvalérate dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2033 du 13/11/15 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-D conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement (UE) n° 2015/2030 du 13/11/15 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I Règlement (UE) n° 2015/2002 du 10/11/15 modifiant les annexes I C et V du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1981 de la Commission du 04/11/15 approuvant le formaldéhyde libéré par la N,N-méthylènebismorpholine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 6 et 13 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1982 de la Commission du 04/11/15 approuvant l'hexaflumuron en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1885 de la Commission du 20/10/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substances actives suivantes: 2,4-D, acibenzolar-S-méthyle, amitrole, bentazone, cyhalofop butyl, diquat, esfenvalérate, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), glyphosate, iprovalicarb, isoproturon, lambda-cyhalothrine, métalaxyl-M, metsulfuron-méthyle, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, pyraflufen-éthyle, thiabendazole, thifensulfuron-méthyle et triasulfuron Règlement délégué (UE) 2015/2402 du 12/10/15 révisant les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur en application de la directive 2012/27/UE et abrogeant la décision d'exécution 2011/877/UE Règlement délégué (UE) n° 2015/2229 du 29/09/15 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1727 du 28/09/15 approuvant le 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 2 et 4 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1758 du 28/09/15 approuvant le folpet en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7 et 9 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1729 du 28/09/15 approuvant le sorbate de potassium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1731 du 28/09/15 approuvant la médétomidine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1757 du 28/09/15 approuvant le folpet en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 6 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1728 du 28/09/15 approuvant l'IPBC en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 13 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1759 du 28/09/15 approuvant le glutaraldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1730 du 28/09/15 approuvant le peroxyde d'hydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1726 du 28/09/15 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 13 Règlement d'exécution n° (UE) 2015/1610 du 24/09/15 approuvant la substance Pythium oligandrum, souche M1, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 10 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1609 du 24/09/15 approuvant le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 7 Règlement (UE) n° 2015/1494 du 04/09/15 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le benzène Règlement (UE) 2015/1475 du 27/08/15 modifiant le règlement (UE) n ° 284/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1397 du 14/08/15 renouvelant l'approbation de la substance active « florasulam » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1392 du 13/08/15 portant approbation de la substance de base « fructose » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1295 du 27/07/15 portant approbation de la substance active « sulfoxaflor », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2015/1221 du 24/07/15 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1201 du 22/07/15 renouvelant l'approbation de la substance active « fenhexamide » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1192 du 20/07/15 portant approbation de la substance active « mélange de terpénoïdes QRD 460 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1191 du 20/07/15 concernant la non-approbation de l'Artemisia vulgaris L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1176 du 17/07/15 portant approbation de la substance active « virus de la mosaïque du pépino, souche CH2, isolat 1906 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1165 du 15/07/15 portant approbation de la substance active halauxifène-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) 2015/1166 du 15/07/15 renouvelant l'approbation de la substance active phosphate ferrique, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1154 du 14/07/15 renouvelant l'approbation de la substance active « sulfosulfuron » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement délégué (UE) 2015/1844 du 13/07/15 modifiant le règlement (UE) n° 389/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto après 2012 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1116 du 09/07/15 portant approbation de la substance de base « lécithines » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1115 du 09/07/15 renouvelant l'approbation de la substance active « pyridate » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1107 du 08/07/15 portant approbation de la substance de base Salix spp. cortex conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1106 du 08/07/15 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 1037/2012 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active isopyrazam Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1108 du 08/07/15 portant approbation de la substance de base vinaigre conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2015/984 du 24/06/15 approuvant la pyrithione de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 21 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/985 du 24/06/15 approuvant la clothianidine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 18 Règlement (UE) n° 2015/870 du 05/06/15 modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil Règlement d'exécution (UE) n° 2015/864 du 04/06/15 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Règlement (UE) n° 2015/830 du 28/05/15 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Règlement d'exécution (UE) n° 2015/762 du 12/05/15 portant approbation de la substance de base « hydroxyde de calcium » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2015/736 du 07/05/15 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement d’exécution (UE) n° 2015/707 du 30/04/15 concernant la non-approbation de l'extrait de racine de Rheum officinale en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques « Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE »Règlement d'exécution (UE) n° 2015/553 du 07/04/15 portant approbation de la substance active « cerevisane », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2015/543 du 01/04/15 portant approbation de la substance active COS-OGA, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 2015/491 du 23/03/15 portant modification du règlement (UE) n° 605/2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Règlement d'exécution (UE) n° 2015/418 du 12/03/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle »Règlement d'exécution (UE) n° 2015/416 du 12/03/15 approuvant le dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/417 du 12/03/15 approuvant Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/419 du 12/03/15 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 21 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/415 du 12/03/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période de validité des approbations des substances actives « éthéphon » et « fénamiphos »Règlement d'exécution (UE) n° 2015/405 du 11/03/15 approuvant l'alpha-cyperméthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/408 du 11/03/15 relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution Règlement d'exécution (UE) n° 2015/407 du 11/03/15 approuvant le propanol-2 en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1, 2 et 4 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/404 du 11/03/15 modifiant le règlement (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives beflubutamide, captane, diméthoate, diméthomorphe, éthoprophos, fipronil, folpet, formétanate, glufosinate, méthiocarbe, métribuzine, phosmet, pirimiphos-méthyl et propamocarbe Règlement d'exécution (UE) n° 2015/406 du 11/03/15 approuvant Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis sérotype H14, souche SA3A, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 Règlement d'exécution (UE) n° 2015/306 du 26/02/15 renouvelant l'approbation de la substance active Isaria fumosorosea, souche Apopka 97, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 2015/308 du 26/02/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle»Règlement d'exécution (UE) n° 2015/307 du 26/02/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active triclopyr Règlement d'exécution (UE) n° 2015/292 du 24/02/15 approuvant le dioxyde de carbone en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 15 Règlement (UE) 2015/282 du 20/02/15 modifiant les annexes VIII, IX et X du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération Règlement d'exécution (UE) n° 2015/232 du 13/02/15 modifiant et rectifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « composés de cuivre »Règlement (UE) n° 2015/180 du 09/02/15 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l'Etat membre responsable de chaque exploitant d'aéronefs Règlement d'exécution (UE) n° 2015/58 du 15/01/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active tépraloxydim Règlement d'exécution (UE) n° 2015/57 de la Commission du 15/01/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 792/2012 en ce qui concerne les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et au règlement (CE) n ° 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil Règlement (UE) n° 2015/56 du 15/01/15 modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n ° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 2015/52 du 14/01/15 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'Etat membre rapporteur pour la substance active « mécoprop-P »Règlement d'exécution (UE) n° 2015/51 du 14/01/15 portant approbation de la substance active chromafénozide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active

2014

Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18/12/14 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives Règlement d'exécution (UE) n° 1355/2014 de la Commission du 17/12/14 modifiant le règlement (CE) n° 391/2009 en ce qui concerne l'adoption, par l'Organisation maritime internationale (OMI), de certains codes et des amendements y afférents apportés à certains protocoles et conventions Règlement (UE) n° 1342/2014 de la Commission du 17/12/14 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants Règlement d'exécution (UE) n° 1334/2014 du 16/12/14 portant approbation de la substance active gamma-cyhalothrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 et autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active Règlement d'exécution (UE) n° 1330/2014 du 15/12/14 portant approbation de la substance active « meptyldinocap », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 1316/2014 du 11/12/14 portant approbation de la substance active Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active Règlement (UE) n° 1307/2014 du 08/12/14 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables Règlement (UE) n° 1297/2014 du 05/12/14 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Règlement (UE) n° 1320/2014 de la Commission du 01/12/14 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement d'exécution (UE) n° 1264/2014 du 26/11/14 modifiant le règlement (UE) n° 408/2011 portant application du règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides, en ce qui concerne le format de transmission Règlement (UE) n° 1257/2014 du 24/11/14 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais pour adapter ses annexes I et IV Règlement (UE) n° 1234/2014 du 18/11/14 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets Règlement d'exécution (UE) n° 1191/2014 du 30/10/14 déterminant le format et les modalités de présentation du rapport visé à l'article 19 du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés (Abrogé)Règlement (UE) n° 1136/2014 du 24/10/14 modifiant le règlement (UE) n° 283/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques Règlement (UE) n ° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22/10/14 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Règlement d'exécution (UE) n° 1091/2014 du 16/10/14 approuvant le tralopyril en tant que nouvelle substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 Règlement d'exécution (UE) n° 1090/2014 du 16/10/14 approuvant la perméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 8 et 18 Règlement d'exécution (UE) n° 1112/2014 du 13/10/14 établissant un format commun pour le partage d'informations sur les indicateurs des dangers majeurs par les exploitants et les propriétaires d'installations pétrolières et gazières en mer et un format commun pour la publication des informations sur les indicateurs des dangers majeurs par les Etats membres Règlement d'exécution(UE) n° 922/2014 du 25/08/14 portant approbation de la substance active métaflumizone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 921/2014 du 25/08/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active tébuconazole Règlement d'exécution (UE) n° 918/2014 du 22/08/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire »Règlement d'exécution n°(UE) n° 916/2014 du 22/08/14 portant approbation de la substance de base « saccharose », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 917/2014 du 22/08/14 portant approbation de la substance active Streptomyces lydicus, souche WYEC 108, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 890/2014 du 14/08/14 portant approbation de la substance active métobromuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 895/2014 du 14/08/14 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Règlement d'exécution (UE) n° 891/2014 du 14/08/14 portant approbation de la substance active aminopyralide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 893/2014 de la Commission du 14/08/14 interdisant, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les madragues enregistrées en Italie, au Portugal et en Espagne Règlement d'exécution (UE) n° 878/2014 du 12/08/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation pour les substances actives « dichlorprop-P », « metconazole » et « triclopyr »Règlement d'exécution (UE) n° 880/2014 du 12/08/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)Règlement délégué (UE) n° 1078/2014 du 07/08/14 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n° 911/2014 du 23/07/14 concernant le financement pluriannuel de l’Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution marine causée par les navires et les installations pétrolières et gazières Règlement (UE) n° 900/2014 du 15/07/14 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Règlement (UE) n° 743/2014 du 09/07/14 remplaçant l'annexe VII du règlement (UE) n° 601/2012 en ce qui concerne la fréquence minimale des analyses Règlement (UE) n°1253/2014 du 07/07/14 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation Règlement d'exécution (UE) n° 749/2014 du 30/06/14 relatif à la structure, à la présentation, aux modalités de transmission et à l'examen des informations communiquées par les Etats membres en vertu du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n° 733/2014 du 24/06/14 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE Règlement d'exécution (UE) n° 700/2014 du 24/06/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'Etat membre rapporteur pour la substance active « diméthomorphe »Règlement d'exécution (UE) n° 678/2014 du 19/06/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « clopyralid », « cyprodinil », « fosétyl », « pyriméthanile » et « trinexapac »Règlement d'exécution (UE) n° 629/2014 du 12/06/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « méthylnonylcétone »Règlement (UE) n° 605/2014 du 05/06/14 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Règlement d'exécution (UE) n° 571/2014 du 26/05/14 portant approbation de la substance active « ipconazole », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 563/2014 du 23/05/14 portant approbation de la substance de base « chlorhydrate de chitosane », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 660/2014 du 15/05/14 modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets Règlement (UE) n° 662/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15/05/14 modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Règlement d'exécution (UE) n° 496/2014 du 14/05/14 portant approbation de la substance active acéquinocyl conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 632/2014 du 13/05/14 portant approbation de la substance active « flubendiamide », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 485/2014 du 12/05/14 portant approbation de la substance active Bacillus pumilus QST 2808, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 487/2014 du 12/05/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives Bacillus subtilis (Cohn 1872) souche QST 713, identique à la souche AQ 713, clodinafop, metrafenne, pirimicarbe, rimsulfuron, spinsad, thiamethoxam, tolclofos-méthyl et triticonazole Règlement d'exécution (UE) n° 486/2014 du 12/05/14 retirant l'approbation de la substance active « oxyde de fenbutatine », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 474/2014 du 08/05/14 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène Règlement (UE) n° 460/2014 du 05/05/14 modifiant le règlement (UE) n° 823/2012 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active cyfluthrine Règlement d'exécution (UE) n° 462/2014 du 05/05/14 portant approbation de la substance de base Equisetum arvense L., conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 438/2014 du 29/04/14 approuvant le cyproconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 Règlement d'exécution (UE) n° 437/2014 du 29/04/14 approuvant le 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 21 Règlement d'exécution (UE) n° 407/2014 du 23/04/14 approuvant la transfluthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 18 Règlement d'exécution (UE) n° 405/2014 du 23/04/14 approuvant l'acide laurique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 19 Règlement d'exécution (UE) n° 406/2014 du 23 /04/14 approuvant l'éthyl butylacetylaminopropionate en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 19 Règlement d'exécution (UE) n° 408/2014 du 23/04/14 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 18 Règlement (UE) n° 421/2014 du 16/04/14 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale Règlement (UE) n° 538/2014 du 16/04/14 modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement Règlement n°511/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16/04/14 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 (Abrogé - voir mesures dérogatoires)Règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 15/05/14 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 2328/2003, (CE) n° 861/2006, (CE) n° 1198/2006 et (CE) n° 791/2007 et le règlement (UE) n°1255/2011 du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n° 317/2014 du 27/03/14 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (substances CMR)Règlement (UE) n° 301/2014 du 25/03/14 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les composés du chrome (VI)Règlement (UE) n° 666/2014 du 12/03/14 établissant les exigences de fond applicables à un système d'inventaire de l'Union et tenant compte des modifications des potentiels de réchauffement planétaire et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international, en application du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (Abrogé)Règlement (UE) n° 334/2014 du 11/03/14 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d’accès au marché Règlement Délégué (UE) n° 492/2014 du 07/03/14 complétant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle Règlement (UE) n° 206/2014 du 04/03/14 modifiant le règlement (UE) n° 601/2012 en ce qui concerne les potentiels de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre autres que le CO2 Règlement d’exécution (UE) n° 193/2014 du 27/02/14 portant approbation de la substance active amisulbrom, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 192/2014 du 27/02/14 portant approbation de la substance active 1,4-diméthylnaphtalène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d’exécution (UE) n° 187/2014 du 26/02/14 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active méthiocarbe Règlement (UE) n° 186/2014 du 26/02/14 modifiant le règlement (UE) n° 823/2012 en ce qui concerne les dates d’expiration de l’approbation des substances actives éthoxysulfuron, oxadiargyl et warfarine Règlement (UE) n°176/2014 du 25/02/14 modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer les volumes de quotas d’émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020 Règlement (UE) n°167/2014 du 21/02/14 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Règlement d’exécution (UE) n° 154/2014 du 19/02/14 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « extrait de l’arbre à thé »Règlement d’exécution (UE) n° 151/2014 du 18/02/14 portant approbation de la substance active acide S-abscissique, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 149/2014 du 17/02/14 portant approbation de la substance active acide L-ascorbique, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d’exécution (UE) n° 143/2014 du 14/02/14 portant approbation de la substance active pyridalyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 145/2014 du 14/02/14 portant approbation de la substance active thiencarbazone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 144/2014 du 14/02/14 portant approbation de la substance active valifénalate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 141/2014 du 13/02/14 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « huiles végétales/essence de girofle »Règlement d’exécution (UE) n° 140/2014 du 13/02/14 portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 116/2014 du 06/02/14 concernant la non-approbation de la substance active iodure de potassium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d’exécution (UE) n°108/2014 du 05/02/14 concernant la non-approbation de la substance active thiocyanate de potassium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement (UE) n° 100/2014 du 05/02/14 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs Règlement d'exécution (UE) n° 88/2014 du 31/01/14 spécifiant la procédure à suivre pour la modification de l’annexe I du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Règlement d’exécution (UE) n° 94/2014 du 31/01/14 approuvant l’iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 3, 4 et 22 Règlement d’exécution (UE) n° 90/2014 du 31/01/14 approuvant l’acide décanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4, 18 et 19 Règlement d'exécution (UE) n° 92/2014 du 31/01/14 approuvant le zinèbe en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 Règlement d’exécution (UE) n° 93/2014 du 31/01/14 approuvant l’acide octanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4 et 18 Règlement d'exécution (UE) n° 89/2014 du 31/01/14 approuvant le bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 Règlement d’exécution (UE) n° 91/2014 du 31/01/14 approuvant le (S)-méthoprène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 Règlement d’exécution (UE) n° 85/2014 du 30/01/14 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation pour la substance active « composés de cuivre »Règlement (UE) n° 260/2014 du 24/01/14 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

2013

Règlement (UE) n° 1380/2013 du 11/12/13 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil Règlement (UE) n° 1293/2013 du 11/12/13 relatif à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (CE) n° 614/2007 Règlement (UE) n° 1272/2013 du 06/12/13 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques Règlement d’exécution (UE) n° 1199/2013 du 25/11/13 portant approbation de la substance active chlorantraniliprole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 1195/2013 du 22/11/13 portant approbation de la substance active thiosulfate de sodium et d’argent, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 1192/2013 du 22/11/13 portant approbation de la substance active tembotrione, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 1187/2013 du 21/11/13 portant approbation de la substance active penthiopyrade, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 1175/2013 du 20/11/13 portant approbation de la substance active bénalaxyl-M, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 1177/2013 du 20/11/13 portant approbation de la substance active spirotetramat, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 1178/2013 du 20/11/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active éthoprophos Règlement (UE) n° 1257/2013 du 20/11/13 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE Règlement d’éxécution (UE) n° 1176/2013 du 20/11/13 portant approbation de la substance active pyroxsulam, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 1165/2013 du 18/11/13 portant approbation de la substance active « huile essentielle d’orange », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n°1166/2013 du 18/11/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « dichlorprop-P »Règlement (UE) n° 1143/2013 du 13/11/13 modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, notamment aux fins d’enregistrer une plate-forme d’enchères devant être désignée par l’Allemagne Règlement d’exécution (UE) n° 1136/2013 du 12/11/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « clothianidine », « dimoxystrobine », « oxamyl » et « pethoxamid »Règlement d’exécution (UE) n° 1124/2013 du 08/11/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « bifénox »Règlement (UE) n° 1087/2013 du 04/11/13 modifiant le règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement de rapports sur le bromure de méthyle Règlement d’exécution (UE) n° 1089/2013 du 04/11/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active kieselgur (terre à diatomées)Règlement (UE) n° 1088/2013 du 04/11/13 modifiant le règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de licences d’importation et d’exportation de produits et d’équipements qui contiennent des halons ou qui en sont tributaires pour les utilisations critiques à bord d’aéronefs Règlement d’exécution (UE) n° 1033/2013 du 24/10/13 approuvant le sulfate de cuivre pentahydraté en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 2 Règlement d’exécution (UE) n° 1036/2013 du 24/10/13 approuvant l’étofenprox en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 Règlement d’exécution (UE) n° 1032/2013 du 24/10/13 approuvant l’acide bromoacétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4 Règlement d’exécution (UE) n° 1038/2013 du 24/10/13 approuvant le tébuconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 7 et 10 Règlement d’exécution (UE) n° 1039/2013 du 24/10/13 modifiant l’approbation de l’acide nonanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 2 Règlement d’exécution (UE) n° 1035/2013 du 24/10/13 approuvant l’acide benzoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 3 et 4 Règlement d’exécution (UE) n° 1031/2013 du 24/10/13 portant approbation de la substance active « penflufène », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n°1037/2013 du 24/10/13 approuvant l’IPBC en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 6 Règlement d’exécution (UE) n° 1034/2013 du 24/10/13 approuvant le phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 20 Règlement d’exécution (UE) n° 955/2013 du 04/10/13 en vue d’approuver le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 9 Règlement d’exécution (UE) n° 945/2013 du 02/10/13 en vue d’approuver la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 Règlement (UE) n° 944/2013 du 02/10/13 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Règlement d’exécution (UE) n° 832/2013 du 30/08/13 portant approbation de la substance active « phosphonate de disodium », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d’exécution (UE) n° 833/2013 du 30/08/13 portant approbation de la substance active pyriofénone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d’exécution (UE) n° 826/2013 du 29/08/13 portant approbation de la substance active sedaxane, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 828/2013 du 29/08/13 portant approbation de la substance active émamectine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 827/2013 du 29/08/13 portant approbation de la substance active Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 829/2013 du 29/08/13 portant approbation de la substance active Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 815/2013 du 27/08/13 modifiant le règlement (UE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’Etat membre responsable de chaque exploitant d’aéronef afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne Règlement d’exécution (UE) n° 802/2013 du 22/08/13 portant approbation de la substance active « fluopyrame », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 798/2013 du 21/08/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « pyréthrines »Règlement d’exécution (UE) n° 790/2013 du 19/08/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « acide acétique »Règlement d’exécution (UE) n° 781/2013 du 14/08/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fipronil et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active Règlement (UE) n° 782/2013 du 14/08/13 modifiant l’annexe III du règlement (UE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l’Union européenne Règlement d’exécution (UE) n° 767/2013 du 08/08/13 retirant l’approbation de la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 762/2013 du 07/08/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « chlorpyrifos », « chlorpyrifos-méthyl », « mancozèbe », « manèbe », « MCPA », « MCPB » et « métirame »Règlement (UE) n° 758/2013 du 07/08/13 rectifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Règlement (UE) n° 715/2013 du 25/07/13 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n° 613/2013 du 25/06/13 modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires de produits biocides à évaluer dans le cadre du programme d’examen Règlement délégué (UE) n° 837/2013 du 25/06/13 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides Règlement d’exécution (UE) n° 568/2013 du 18/06/13 portant approbation de la substance active thymol, conformément au règlement (CE) n °1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 564/2013 du 18/06/13 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Règlement d’exécution (UE) n° 570/2013 du 17/06/13 portant approbation de la substance active géraniol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d’exécution (UE) n° 546/2013 du 14/06/13 portant approbation de la substance active eugénol, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 532/2013 du 10/06/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « dioxyde de carbone »Règlement d’exécution (UE) n° 533/2013 du 10/06/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, forchlorfenuron, indoxacarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron Règlement d’exécution (UE) n° 485/2013 du 24/05/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives Règlement (UE) n° 525/2013 du 21/05/13 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE Règlement délégué (UE) n° 736/2013 du 17/05/13 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée du programme de travail de l’examen des substances actives biocides existantes Règlement (UE) n° 487/2013 du 08/05/13 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Règlement d’exécution (UE) n° 414/2013 du 06/05/13 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n° 389/2013 du 02/05/13 établissant un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions n° 280/2004/CE et n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) n° 920/2010 et (UE) n° 1193/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 378/2013 du 24/04/13 portant approbation de la substance active Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 375/2013 du 23/04/13 portant approbation de la substance active spiromésifène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d’exécution (UE) n° 373/2013 du 23/04/13 portant approbation de la substance active Candida oleophila souche O, onformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 367/2013 du 22/04/13 portant approbation de la substance active Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 368/2013 du 22/04/13 portant approbation du virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 369/2013 du 22/04/13 portant approbation de la substance active « phosphonates de potassium », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 365/2013 du 22/04/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active glufosinate Règlement d’exécution (UE) n° 366/2013 du 22/04/13 portant approbation de la substance active Bacillus firmus I-1582, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 355/2013 du 18/04/13 portant approbation de la substance active maltodextrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 du 18/04/13 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 356/2013 du 18/04/13 portant approbation de la substance active halosulfuron-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 350/2013 du 17/04/13 portant approbation de la substance active bixafen, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 348/2013 du 17/04/13 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Règlement (UE) n° 255/2013 du 20/03/13 modifiant, aux fins de l’adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets Règlement d’exécution (UE) n° 254/2013 du 20/03/13 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Règlement d’exécution (UE) n° 201/2013 du 08/03/13 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 788/2011 et (UE) n° 540/2011, en ce qui concerne une extension des utilisations pour lesquelles la substance active fluazifop-P est approuvée Règlement d’exécution (UE) n° 200/2013 du 08/03/13 portant approbation de la substance active « amétoctradine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 190/2013 du 05/03/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hypochlorite de sodium Règlement d’exécution (UE) n° 187/2013 du 05/03/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active éthylène Règlement d’exécution (UE) n° 188/2013 du 05/03/13 portant approbation de la substance active « mandipropamide » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 283/2013 du 01/03/13 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement (UE) n° 284/2013 du 01/03/13 établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d’exécution (UE) n° 175/2013 du 27/02/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne le retrait de l’approbation de la substance active « chlorure de didécyl-diméthylammonium »Règlement (UE) n° 126/2013 du 13/02/13 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Règlement (UE) n° 109/2013 du 29/01/13 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’Etat membre responsable de chaque exploitant d’aéronef, compte tenu de l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’Union aux pays de l’AELE membres de l’EEE Règlement (UE) n° 73/2013 du 25/01/13 modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Règlement (UE) n° 57/2013 du 23/01/13 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE Règlement d’exécution (UE) n° 22/2013 du 15/01/13 portant approbation de la substance active cyflumétofène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 17/2013 du 14/01/13 portant approbation de la substance active Trichoderma atroviride, souche I-1237, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011

2012

Règlement d’exécution (UE) n° 1238/2012 du 19/12/12 portant approbation de la substance active « Trichoderma asperellum (souche T34) » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n°1237/2012 du 19/12/12 portant approbation de la substance active « virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 1197/2012 du 13/12/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives: acétamipride, alpha-cyperméthrine, Ampelomyces quisqualis - souche AQ 10, bénalaxyl, bifénazate, bromoxynil, chlorprophame, desmédiphame, étoxazole, Gliocladium catenulatum - souche J1446, imazosulfuron, laminarine, mépanipyrim, méthoxyfénozide, milbémectine, phenmédiphame, Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342, quinoxyfène, S-métolachlore, tépraloxydim, thiaclopride, thirame et zirame Règlement (UE) n° 1179/2012 du 10/12/12 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d’être un déchet au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 1043/2012 du 08/11/12 portant approbation de la substance active « phosphane » conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 1037/2012 du 07/11/12 portant approbation de la substance active « isopyrazam » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Abrogé)Règlement (UE) n° 847/2012 du 19/09/12 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le mercure Règlement (UE) n° 848/2012 du 19/09/12 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les composés du phénylmercure Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12 établissant les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Abrogé)Règlement (UE) n° 836/2012 du 18/09/12 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb Règlement n° 823/2012 du 14/09/12 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les dates d’expiration de l’approbation des substances actives 2,4-DB, acide benzoïque, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, cyfluthrine, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, éthoxysulfuron, fenamidone, flazasulfuron, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox ...Règlement d’exécution (UE) n ° 792/2012 de la Commission du 23/08/12 établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) n ° 865/2006 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 746/2012 du 16/08/12 portant approbation de la substance active Adoxophyes orana granulovirus conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 735/2012 du 14/08/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hydrogénocarbonate de potassium Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 du 26/07/12 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives Règlement (UE) n° 674/2012 du 23/07/12 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE Règlement (UE) n° 618/2012 du 10/07/12 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Règlement (UE) n° 640/2012 du 06/07/12 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Règlement d'exécution (UE) n° 597/2012 du 05/07/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, résidus de distillation de graisses, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/huile de poisson et urée Règlement d'exécution (UE) n° 595/2012 du 05/07/12 approuvant la substance active fenpyrazamine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 649/2012 du 04/07/12 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte) Règlement d'exécution (UE) n° 589/2012 du 04/07/12 approuvant la substance active fluxapyroxad, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 582/2012 du 02/07/12 portant approbation de la substance active bifenthrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 571/2012 du 28/06/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011, en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, protéines hydrolysées et 1,4- diaminobutane (putrescine) Règlement d'exécution (UE) n° 578/2012 du 29/06/12 concernant la non-approbation de la substance active diphénylamine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement (UE) n° 601/2012 du 21/06/12 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Abrogé)Règlement (UE) n° 600/2012 du 21/06/12 concernant la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Abrogé)Règlement (UE) n° 519/2012 du 19/06/12 modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l’annexe I Règlement (UE) n° 493/2012 du 11/06/12 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Règlement (UE) n° 412/2012 du 15/05/12 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH»)Règlement d’exécution (UE) n° 359/2012 du 25/04/12 portant approbation de la substance active métam conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 287/2012 du 30/03/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active triflusulfuron Règlement (UE) n° 135/2012 du 16/02/12 modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains déchets pour lesquels il n’existe pas de rubrique propre à l’annexe III B Règlement d’exécution (UE) n° 127/2012 du 14/02/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active métazachlore Règlement (UE) n° 125/2012 du 14/02/12 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Règlement (UE) n° 109/2012 du 09/02/12 modifiant l’annexe XVII (substances CMR) du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Règlement d'exécution (UE) n° 87/2012 du 01/02/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active cléthodime Règlement (UE) n° 71/2012 du 27/01/12 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Règlement délégué (UE) n° 244/2012 du 16/01/12 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment

2011

Règlement d’exécution (UE) n° 1372/2011 du 21/12/11 concernant la non-approbation de la substance active acétochlore, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission Règlement (UE) n° 1286/2011 du 09/12/11 portant adoption d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) n° 1278/2011 du 08/12/11 approuvant la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission Règlement (UE) n° 1255/2011 du 30/11/11 établissant un programme de soutien pour le développement d’une politique maritime intégrée Règlement (UE) n° 1210/2011 du 23/11/11 modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d’émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013 Règlement (UE) n° 1193/2011 du 18/11/11 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) n° 2216/2004 et (UE) n° 920/2010 Règlement d’exécution (UE) n° 1143/2011 du 10/11/11 portant approbation de la substance active prochloraz conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 1134/2011 du 09/11/11 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active cinidon-éthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 1127/2011 du 07/11/11 concernant la non-approbation de la substance active acide naphtyloxyacétique-2, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d’exécution (UE) n° 1100/2011 du 31/10/11 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives dicamba, difénoconazole et imazaquine Règlement d'exécution (UE) n° 1078/2011 du 25/10/11 concernant la non-approbation de la substance active propanil, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Règlement d’exécution (UE) n° 1045/2011 du 19/10/11 concernant la non-approbation de la substance active asulame, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 1022/2011 du 14/10/11 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active cyclanilide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Réglement d’exécution (UE) n° 993/2011 du 06/10/11 portant approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution n° 974/2011 du 29/09/11 portant approbation de la substance active acrinathrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 943/2011 du 22/09/11 concernant la non-approbation de la substance active propargite, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 942/2011 du 22/09/11 concernant la non-approbation de la substance active flufénoxuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marche des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission Règlement (UE) n° 834/2011 du 19/08/11 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Règlement d'exécution (UE) n° 820/2011 du 16/08/11 portant approbation de la substance active « terbuthylazine », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 810/2011 du 11/08/11 portant approbation de la substance active krésoxim-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 806/2011 du 10/08/11 approuvant la substance active fluquinconazole conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 807/2011 du 10/08/11 portant approbation de la substance active « triazoxide », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 Règlement d'exécution (UE) n° 798/2011 du 09/08/11 portant approbation de la substance active « oxyfluorfène » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 800/2011 du 09/08/11 portant approbation de la substance active téfluthrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 797/2011 du 09/08/11 portant approbation de la substance active « spiroxamine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 787/2011 du 05/08/11 portant approbation de la substance active acide 1-naphthylacétique conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et la décision 2008/941/CE de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 788/2011 du 05/08/11 approuvant la substance active fluazifop-P, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission Règlement d'exécution (UE) n° 786/2011 du 05/08/11 approuvant la substance active « 1-naphthylacétamide » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/941/CE de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 740/2011 du 27/07/11 approuvant la substance active bispyribac, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 736/2011 du 26/07/11 approuvant la substance active fluroxypyr, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 706/2011 du 20/07/11 approuvant la substance active profoxydime, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 704/2011 du 20/07/11 portant approbation de la substance active azimsulfuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 702/2011 du 20/07/11 portant approbation de la substance active prohexadione, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 705/2011 du 20/07/11 portant approbation de la substance active imazalil, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n° 703/2011 du 20/07/11 portant approbation de la substance active azoxystrobine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission Règlement (UE) n° 664/2011 du 11/07/11 modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains mélanges de déchets à l’annexe III A Règlement (UE) n° 661/2011 du 08/07/11 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE Règlement (UE) n° 656/2011 du 07/07/11 portant mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives Règlement (UE) n° 691/2011 du 06/07/11 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement Règlement (UE) n° 544/2011 du 10/06/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux substances actives Règlement (UE) n° 546/2011 du 10/06/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques Règlement (UE) n° 545/2011 du 10/06/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques Règlement (UE) n° 547/2011 du 08/06/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d’étiquetage de produits phytopharmaceutiques Règlement (UE) n° 550/2011 du 07/06/11 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, certaines restrictions applicables à l’utilisation de crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz industriels Règlement (UE) n° 537/2011 du 01/06/11 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Règlement d'exécution (UE) n° 541/2011 du 01/06/11 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 portant exécution du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (version pdf - mise à jour au 18/04/2023)Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées Règlement (UE) n° 408/2011 du 27/04/11 portant application du règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides, en ce qui concerne le format de transmission Règlement (UE) n° 394/2011 du 20/04/11 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs, compte tenu de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de l'UE aux pays de l'AELE membres de l'EEE Règlement (UE) n° 366/2011 du 14/04/11 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (acrylamide)Règlement (UE) n° 333/2011 du 31/03/11 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n° 291/2011 du 24/03/11 concernant les utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, dans l'Union européenne, des substances réglementées autres que les hydrochlorofluorocarbones conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Règlement (UE) n° 252/2011 du 15/03/11 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe I Règlement (UE) n° 253/2011 du 15/03/11 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XIII Règlement (UE) n° 286/2011 du 10/03/11 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Règlement (UE) n° 214/2011 du 03/03/11 modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Règlement (UE) n° 207/2011 du 02/03/11 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (diphényléther, dérivé pentabromé et SPFO)Règlement (UE) n° 188/2011 du 25/02/11 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la procédure d’évaluation des substances actives qui n’étaient pas sur le marché deux ans après la date de notification de ladite directive Règlement (UE) n° 186/2011 du 25/02/11 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Rectificatif du 24/02/11 au règlement (UE) n° 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) («Journal officiel de l’Union européenne» L 44 du 18 février 2011)Règlement (UE) n° 143/2011 du 17/02/11 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Règlement (UE) n° 115/2011 du 02/02/11 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs Règlement (UE) n° 63/2011 du 26/01/11 établissant les modalités d'introduction d'une demande de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 conformément à l'article 11 du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14/01/11 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

2010

Règlement (UE) n° 1152/2010 du 08/12/10 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Règlement (UE) n° 1141/2010 du 07/12/10 relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l’établissement de la liste de ces substances Règlement (UE) n° 1103/2010 du 29/11/10 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles Règlement (UE) n° 1031/2010 du 12/11/10 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Règlement (UE) n° 920/2010 du 07/10/10 établissant un registre de l’Union pour les périodes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union s’achevant le 31 décembre 2012 conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n° 849/2010 du 27/09/10 modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets Règlement (UE) n° 837/2010 du 23/09/10 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE Rectificatif du 07/09/10 au règlement (UE) n° 453/2010 de la Commission du 20 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Règlement (UE) n° 757/2010 du 24/08/10 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants Règlement (UE) n° 756/2010 du 24/08/10 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n°850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants Règlement (UE) n° 744/2010 du 18/08/10 modifiant le règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour ce qui concerne les utilisations critiques des halons Règlement (UE) n° 440/2010 du 21/05/10 relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Règlement (UE) n° 428/2010 du 20/05/10 portant application de l’article 14 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les inspections renforcées de navires Règlement (UE) n° 413/2010 du 12/05/10 portant modification des annexes III, IV et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin de tenir compte des changements introduits par la décision C(2008) 156 du Conseil de l'OCDE Règlement (UE) n° 298/2010 du 09/04/10 modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne l'extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides Règlement (UE) n° 276/2010 du 31/03/10 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques)Règlement n° 196/2010 du 09/03/10 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Règlement (UE) n° 78/2010 du 27/01/10 modifiant le règlement (CE) n° 33/2008 en ce qui concerne le champ d'application et la période accordée selon la procédure courante à l'Autorité pour l'adoption de ses conclusions concernant l'inscription de certaines substances actives dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE Règlement (UE) n° 15/2010 du 07/01/10 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

2009

Règlement (CE) n° 66/2010 du 25/11/09 établissant le label écologique de l'UE Règlement n° 1185/2009 du 25/11/09 relatif aux statistiques sur les pesticides Règlement n° 1221/2009 du 25/11/09 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE Règlement (CE) n° 1224/2009 du conseil du 20/11/09 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 (Version consolidée 14/08/2019 - Format PDF)Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) (Abrogé - voir mesures dérogatoires)Règlement (CE) n° 790/2009 du 10/08/09 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges Règlement (CE) n° 748/2009 du 05/08/09 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs Règlement (CE) n° 761/2009 du 23/07/09 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Règlement n° 552/2009 du 22/06/09 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII Règlement (CE) n° 391/2009 du 23/04/09 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte)Règlement n° 401/2009/CE du 23/04/09 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement Règlement n° 308/2009 du 15/04/09 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes III A et VI du règlement (CE) n ° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets Règlement n° 304/2009 du 14/04/09 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques Règlement (CE) n° 134/2009 du 16/02/09 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XI

2008

Règlement n° 1336/2008 du 16/12/08 modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 Règlement n° 1102/2008 du 22/10/08 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance (Abrogé)Règlement n° 1100/2008 du 22/10/08 concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables Règlement n° 987/2008 du 08/10/08 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Règlement n° 771/2008 du 01/08/08 établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques Règlement n° 669/2008 du 15/07/08 complétant l'annexe I C du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 Règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 04/07/08 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (Refonte) (Abrogé)Règlement n° 689/2008/CE du 17/06/08 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Règlement n° 473/2008 du 29/05/08 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances Règlement n° 465/2008 du 28/05/08 imposant, conformément au règlement (CEE) du Conseil n° 793/93, des obligations en matière d’essais et d’information aux importateurs et aux fabricants de certaines substances qui pourraient être persistantes, bioaccumulables et toxiques et qui figurent dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés Règlement n° 466/2008 du 28/05/08 imposant aux fabricants et aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes Règlement n° 340/2008 du 16/04/08 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)Règlement n° 306/2008 du 02/04/08 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les prescriptions minimales et les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements Règlement n° 304/2008 du 02/04/08 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle aux fins de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les systèmes de protection contre l’incendie et les extincteurs contenant certains gaz à effet de serre fluorés Règlement n° 308/2008 du 02/04/08 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, un modèle de notification des programmes de formation et de certification des États membres (Texte abrogé)Règlement n° 305/2008 du 02/04/08 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains gaz à effet de serre fluorés contenus dans des appareillages de connexion à haute tension (Texte abrogé)Règlement n° 303/2008 du 02/04/08 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement (Texte abrogé européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés (Texte abrogé)Règlement n° 307/2008 du 02/04/08 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestations de formation à l’intention du personnel en ce qui concerne les systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur contenant certains gaz à effet de serre fluorés Règlement n° 33/2008 du 17/01/08 portant modalités d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d'évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l'annexe I

2007

Règlement n° 1516/2007 du 19/12/07 définissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés Règlement n° 1497/2007 du 18/12/07 définissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les systèmes fixes de protection contre l’incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés Règlement n° 1494/2007 du 17/12/07 déterminant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le type d’étiquette et les exigences supplémentaires en matière d’étiquetage en ce qui concerne les produits et équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés (Texte abrogé)Règlement n° 1493/2007 du 17/12/07 définissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le format du rapport à présenter par les producteurs, les importateurs et les exportateurs de certains gaz à effet de serre fluorés Règlement n° 1451/2007 du 04/12/07 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides Règlement n° 1418/2007 du 29/11/07 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (abrogé à compter du 21 mai 2027)Règlement n° 1379/2007 du 26/11/07 modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir compte des progrès et des modifications techniques adoptées dans le cadre de la convention de Bâle Règlement n° 1376/2007 du 23/11/07 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Règlement n° 1354/2007 du 15/11/07 portant adaptation du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), du fait de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Règlement n° 1238/2007 du 23/10/07 établissant les règles concernant les qualifications des membres de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques Règlement n° 899/2007 du 27/07/07 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances pour tenir compte des modifications de la nomenclature combinée prévues au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil Règlement n° 801/2007 du 06/07/07 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006, vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ne s’applique pas Règlement n° 737/2007 du 27/06/07 concernant l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un premier groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l’établissement de la liste de ces substances Règlement n° 614/2007 du 23/05/07 concernant l’instrument financier pour l’environnement (LIFE+)Règlement n° 506/2007 du 08/05/07 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes

2006

Règlement (CE) n° 1981/2006 du 22/12/06 fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés Règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21/12/06 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94 Règlement (CE) n° 1891/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18/12/06 concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 Règlement n° 1366/2006 du 06/09/06 portant modification du règlement (CE) n° 2037/2000 en ce qui concerne l’année de base pour l’attribution des quotas d’hydrochlorofluorocarbures aux Etats membres ayant adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 Règlement n°1367/2006 du 06/09/06 concernant l’application aux institutions et organes de l' « union » européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets (abrogé à compter du 21 mai 2026)Règlement n° 842/2006/CE du 17/05/06 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés Règlement (CE) n° 865/2006 du 04/05/06 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (Abrogé à compter du 1er janvier 2028)

2005

Règlement n° 1445/2005 du 05/09/05 définissant les critères appropriés d'évaluation de la qualité ainsi que le contenu des rapports de qualité concernant les statistiques sur les déchets conformément au règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil

2004

Règlement (CE) n° 2229/2004 du 03/12/04 établissant des modalités supplémentaires de mise en oeuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE Règlement n° 850/2004 du 29/04/04 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (Abrogé)Règlement (CE) n° 648/2004 du 31/03/04 relatif aux détergents Règlement n° 574/2004 du 23/02/04 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets

2003

Règlement (CE) n° 2003/2003 du 13/10/03 relatif aux engrais (Abrogé)Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés Règlement n° 304/2003/CE du 28/01/03 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

2002

Règlement n° 2150/2002 du 25/11/02 relatif aux statistiques sur les déchets Règlement n° 1687/2002/CE du 25/09/02 prévoyant un délai supplémentaire prévu à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1896/ 2000 pour la notification de certaines substances actives destinées à être utilisées dans des produits biocides, qui se trouvent déjà sur le marché Règlement (CE) n° 1490/2002 du 14/08/02 établissant des modalités supplémentaires de mise en oeuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 451/2000 Règlement n° 1217/2002 du 05/07/02 demandant aux importateurs ou aux fabricants de certaines substances figurant dans l'Einecs de fournir certaines informations et de réaliser certains essais, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil Règlement (CE) n° 1406/2002 du 27/06/02 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime

2001

Règlement n° 2592/2001 du 28/12/01 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes Règlement n° 761/2001 du 19/03/01 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (Abrogé)

2000

Règlement n° 1896/2000/CE du 07/09/00 concernant la première phase du programme visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement et du Conseil relative aux produits biocides Règlement n° 2037/2000 du 29/06/00 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Règlement (CE) n° 451/2000 du 28/02/00 établissant les modalités de mise en oeuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, del a directive 91/414/CEE du Conseil

1996

Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/96 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

1993

Règlement n° 793/93/CEE du 23/03/93 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes Règlement n° 259/93 du 01/02/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

1992

Règlement n° 2455/92/CEE du 23/07/92 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux