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Textes abrogés

2025

Avis du 31/03/25 listant les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement 1107/2009 du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE et pour lesquelles s’applique la mesure d’interdiction prévue au IV de l’article L253-8 du code rural et de la pêche maritime (Aborgé)

2024

Arrêté du 04/12/24 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Arrêté du 25/10/24 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 13 décembre 2023 (Abrogé)Décision d’exécution (UE) n° 2024/2460 du 16/09/24 reportant la date d’expiration de l’approbation de la métofluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Abrogée)Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2400 du 12/09/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk Filtra G conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Abrogé)Avis du 05/07/24 listant les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement CE n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil et pour lesquelles s’applique la mesure d’interdiction prévue au IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (Abrogé)Arrêté du 13/06/24 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Avis du 11/04/24 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 11/04/24 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours (Abrogé)Décision d’exécution (UE) n° 2024/224 du 10/01/24 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 2016/426 du Parlement européen et du Conseil (Abrogée)Arrêté du 08/01/24 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte » (Abrogé)

2023

Décision du 22/12/23 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement (Abrogée)Arrêté du 13/12/23 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022 (Abrogé)Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2770 du 12/12/23 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de flore et de faune sauvages par le contrôle de leur commerce (Abrogé)Arrêté du 07/12/23 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Décision n° 2023/2101 du 28/09/23 reportant la date d’expiration de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18, conformément au règlement n° 528/2012 (Abrogée)Arrêté n° 2023-12 du 30/08/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR21 au PR22 + 720 - cœur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence (Abrogé)Arrêté n° 2023-11 du 28/08/23 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant le faux-col de Restefond (PR21) à la cime de la Bonette (PR23+558) - cœur du parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence (Abrogé)Arrêté du 26/07/23 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants (Abrogé)Décision du 11/07/23 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre (Abrogée)Arrêté du 10/07/23 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW) (Abrogé)Arrêté du 06/07/23 portant habilitation de l'organisme ATLANTIC INGENIERIE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement (Abrogé)Décision d'exécution (UE) n° 2023/1423 du 05/07/23 abrogeant la décision d'exécution (UE) n° 2022/1486 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 12 (Abrogée)Décret n° 2023-478 du 20/06/23 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique (Abrogé)Arrêté du 09/06/23 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère(Abrogé)Arrêté du 27/03/23 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE Exploitation France) (Abrogé)Arrêté du 31/01/23 relatif à l'équipement des navires pour l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français (Abrogé)Note technique du 18/01/23 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues (Abrogée)

2022

Arrêté du 29/12/22 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français (Abrogé)Arrêté du 16/12/22 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Arrêté du 15/12/22 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture (Abrogé)Arrêté du 14/12/22 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne (Abrogé)Arrêté du 04/10/22 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route (Abrogé)Décision d’exécution (UE) n° 2022/1657 du 26/09/22 portant reconnaissance du système volontaire « Sustainable biomass program » pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé (Abrogée)Décision d'exécution (UE) n° 2022/1307 du 22/07/22 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil (Abrogée)Arrêté du 20/06/22 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux (Abrogé)Arrêté du 16/06/22 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Arrêté du 11/04/22 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route (abrogé)Décision du 31/03/22 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre (Abrogée)Arrêté du 23/03/22 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne (Abrogé)Décret n° 2022-336 du 10/03/22 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (Abrogé)Avis du 22/02/22 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Décision d'exécution (UE) n° 2022/1486 du 07/09/22 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Abrogée)Règlement d'exécution (UE) n° 2022/114 du 26/01/22 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « SchwabEX-Guard » (Abrogé)Arrêté du 14/01/22 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation (Abrogé)

2021

Arrêté du 17/12/21 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » (Abrogé)Arrêté du 17/12/21 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Décision du 10/12/21 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre (Abrogée)Décret n° 2021-1318 du 08/10/21 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique (Abrogé)Arrêté du 01/10/21 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 24/06/21 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Arrêté du 09/06/21 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (Abrogé)Arrêté du 08/06/21 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues (Abrogé)Arrêté du 31/05/21 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (Abrogé)Arrêté du 30/04/21 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs » (Abrogé)Arrêté du 05/02/21 portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac (Abrogé)Arrêté du 08/01/21 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)

2020

Avis du 30/12/20 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 29/12/20 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions (Abrogé)Arrêté du 29/12/20 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des téléviseurs (Abrogé)Décision du 16/12/20 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (Abrogée)Note d’explication du 10/12/20 de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets (Abrogée)Arrêté du 09/12/20 portant création et organisation du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (Abrogé)Arrêté du 03/12/20 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (Abrogé)Arrêté du 30/11/20 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit (Abrogé)Arrêté du 23/11/20 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (Abrogé)Arrêté du 20/11/20 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2021-2023 (Abrogé)Arrêté du 23/10/20 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1217 du 25/08/20 relatif à une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant la décision 2002/887/CE (Abrogé)Décision d'exécution (UE) n° 2020/1161 du 04/08/20 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil (Abrogée)Arrêté du 30/06/20 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement (Abrogé)Décision du 29/06/20 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable (Abrogée)Arrêté du 30/04/20 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 (Abrogé)

2019

Arrêté du 31/12/19 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux (Abrogé)Décision du 23/10/19 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 Décision du 23/10/19 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018 (Abrogée)Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1587 du 24/09/19 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Abrogé)Arrêté du 02/09/19 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2019-2020 (Abrogé)Arrêté du 02/09/19 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2019-2020 (Abrogé)Arrêté du 02/09/19 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2019-2020 (Abrogé)Arrêté du 02/09/19 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019-2020 (Abrogé)Arrêté du 02/09/19 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 (Abrogé)Arrêté du 02/09/19 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 (Abrogé)Arrêté du 30/08/19 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 (Abrogé)Arrêté du 12/07/19 portant agrément de la société CASAGEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Abrogé)Décision d'exécution (UE) n° 2019/1202 du 12/07/19 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives élaborées à l'appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (Abrogée)Arrêté du 09/07/19 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx (Abrogé)Arrêté du 04/07/19 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Arrêté du 03/07/19 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Abrogé)Avis du 12/06/19 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT) (Abrogé)Avis du 09/06/19 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT) (Abrogé)Arrêté du 31/05/19 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l’environnement et du développement durable (Abrogé)Arrêté du 14/05/19 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (DEKRA) (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 2019/661 du 25/04/19 visant à assurer le bon fonctionnement du registre électronique des quotas de mise sur le marché des hydrofluorocarbones (Abrogé)Décret n° 2019-353 du 24/04/19 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (Abrogé)Arrêté du 28/03/19 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale (Abrogé)Arrêté du 25/03/19 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Qualiclimafroid) (Abrogé)Arrêté du 06/03/19 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (Abrogé)Arrêté du 11/02/19 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations (Abrogé)Note technique du 11/02/19 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Abrogée)Arrêté du 30/01/19 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019 (Abrogé)

2018

Arrêté du 11/12/18 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Instruction du Gouvernement du 04/12/18 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées (Abrogé)Arrêté du 02/11/18 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019 (Abrogé)Arrêté du 12/10/18 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 27/09/18 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 24/09/18 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2018-2019 (Abrogé)Arrêté du 24/10/18 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2018-2019 (Abrogé)Arrêté du 24/09/18 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2018-2019 (Abrogé)Arrêté du 24/09/18 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019 (Abrogé)Arrêté du 24/09/18 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019 (Abrogé)Arrêté du 20/08/18 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) « susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets », pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 13/08/18 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement (GRTgaz SEC) (Abrogé)Décision d'exécution (UE) n° 2018/1111 de la commission du 03/08/18 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, et abrogeant la décision 2010/420/UE (Abrogée)Arrêté du 01/08/18 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine Note technique du 30/07/18 relative à la mise en oeuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin (Abrogée)Arrêté du 27/07/18 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (SOCOTEC Qualification International)Arrêté du 13/07/18 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (Abrogé)Arrêté du 05/07/18 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement (Bureau Véritas) (Abrogé)Arrêté du 25/06/18 relatif à l’Institut de formation de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 18/06/18 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Arrêté du 05/06/18 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Abrogé)Décision d'exécution (UE) n° 2018/840 de la Commission du 05/06/18 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/495 de la Commission (Abrogée)Avis du 14/04/18 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques (Abrogé)Note technique du 30/03/18 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires (Abrogée)Instruction du Gouvernement du 20/02/18 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018 (Abrogée)Arrêté du 19/02/18 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (Abrogé)Arrêté du 14/02/18 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère (Abrogé)Décision (UE) n° 2018/229 de la Commission du 12/02/18 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l’exercice d’interétalonnage et abrogeant la décision 2013/480/UE de la Commission (Abrogée)Règlement (UE) n° 2018/213 du 12/02/18 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 2018/185 de la Commission du 07/02/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « penflufène » (Abrogé)Avis du 31/01/18 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIONEST)(Abrogé)Arrêté du 26/01/18 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère (Abrogé)Arrêté du 24/01/18 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Abrogé)Note technique du 16/01/18 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral (Abrogée)

2017

Arrêté du 22/12/17 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Annulé)Arrêté du 20/12/17 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques (Abrogé)Décret n° 2017-1673 du 08/12/17 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (Abrogé)Arrêté du 27/11/17 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement (Abrogé)Instruction technique DGER/SDPFE/2017-897 du 14/11/2017 relative à la procédure et aux conditions d'habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"Instruction du Gouvernement du 06/11/17 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement (Abrogée)Arrêté du 27/11/17 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 23/10/17 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)Décision du 07/09/17 portant désignation du référent déontologue du conseil général de l’environnement et du développement durable (Caduc)Avis du 01/09/17 relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique – méthode » sur lesquels porte l’agrément des laboratoires (Abrogé)Avis du 24/08/17 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ HABITAT FRANCE) (Abrogé)Note technique du 22/08/17 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature (Abrogée)Décision d'exécution (UE) n° 2017/1207 du 04/07/17 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Abrogée)Arrêté n° AR-2017-05 du 28/06/17 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade - Parc national des Calanques - Traversée trou de jeannette et trou Souffleur (La Ciotat) (Abrogé)Arrêté du 21/06/17 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Arrêté du 10/05/17 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (Abrogé)Arrêté du 05/05/17 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux (Abrogé)Arrêté du 05/05/17 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 04/05/17 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion (Abrogé)Arrêté du 03/05/17 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés (Abrogé)Avis du 02/05/17 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Société GRAF DISTRIBUTION SARL) (Abrogé)Arrêté du 26/04/17 relatif au montant des redevances cynégétiques (Abrogé)Note du 25/04/17 relative aux modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets (Abrogée)Décret n° 2017-581 du 20/04/17 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau (Abrogé)Décret n° 2017-580 du 20/04/17 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin (Abrogé)Décret n° 2017-530 du 12/04/17 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion (Abrogé)Arrêté du 12/04/17 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture (Abrogé)Arrêté du 10/04/17 fixant la composition du dossier de demande d’agrément d’un site naturel de compensation prévu à l’article D.163-3 du code de l’environnement (Abrogé)Avis du 28/03/17 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SEBICO)(Abrogé)Arrêté du 27/02/17 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)Arrêté du 23/02/17 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Abrogé)Avis du 11/02/17 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques (Abrogé)Arrêté du 12/01/17 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement (Abrogé)Avis du 10/01/17 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEEM (DGPR/SRSEDPD) (Abrogé)

2016

Arrêté du 31/12/16 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 30/12/16 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques (Abrogé)Arrêté du 28/12/16 pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 27/12/16 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 15/12/16 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (Abrogé)Arrêté du 15/12/16 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Arrêté du 08/12/16 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 29/11/16 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 28/11/16 portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l'arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1927 du 04/11/16 établissant les modèles des plans de surveillance, des déclarations d'émissions et des documents de conformité au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime (Abrogé)Arrêté du 03/11/16 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière (Abrogé)Arrêté du 21/10/16 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (Abrogé)Règlement délégué (UE) n° 2016/2072 du 22/09/16 relatif aux activités de vérification et d'accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime (Abrogé)Règlement (UE) n° 2016/1688 du 20/09/16 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée (Abrogé)Avis du 17/09/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR) (Abrogé)Avis du 17/09/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ROTH WERKE) (Abrogé)Arrêté du 16/09/16 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Caduc)Arrêté du 31/08/16 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (Caduc)Décret n° 2016-1166 du 26/08/16 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (Texte abrogé)Arrêté du 19/08/16 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Arrêté du 17/08/16 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Note technique du 12/08/16 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction (Abrogée)Arrêté du 05/08/16 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Instruction du Gouvernement du 26/07/16 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016-2017 (Abrogée)Arrêté du 20/07/16 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (Abrogé)Arrêté du 06/07/16 portant validation du programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique « Toits d'abord » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1093 du 06/07/16 approuvant le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1087 du 05/07/16 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 7 (Abrogé)Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-563 du 01/07/16 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto II (Abrogée)Décret n° 2016-846 du 28/06/16 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance (Abrogé)Arrêté du 28/06/16 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (Abrogé)Arrêté du 28/06/16 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement (Abrogé)Avis du 08/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATIRIS) (Abrogé)Avis du 04/06/16 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BREIZHO) (Abrogé)Avis du 28/05/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Sotralentz) (Caduc)Arrêté du 23/05/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)Arrêté du 18/05/16 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Avis du 07/05/16 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (COC ENVIRONNEMENT) (Caduc)Note du 03/05/16 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE) (Abrogée)Avis du 26/04/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP) (Caduc)Arrêté du 08/04/16 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin (Abrogé)Décret n° 2016-333 du 21/03/16 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 2016/389 du 17/03/16 renouvelant l'approbation de la substance active « acibenzolar-S-méthyle » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (Abrogé)Arrêté du 14/03/16 portant validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 10/03/16 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte » (Abrogé)Arrêté du 09/02/16 portant validation du programme « SMEn » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 09/02/16 portant validation du programme « LED dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 04/02/16 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation (Abrogé)Avis du 13/01/16 aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières (Abrogé)

2015

Arrêté du 22/12/15 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (APAVE) (Abrogé)Arrêté du 22/12/15 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (Bureau VERITAS) (Abrogé)Arrêté du 15/12/15 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Arrêté du 10/12/15 portant validation du programme « Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (Abrogé)Arrêté du 09/12/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du district hydrographique de Guyane (Abrogé)Arrêté du 08/12/15 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de La Réunion et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants (Abrogé)Arrêté du 07/12/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie (Abrogé)Arrêté du 07/12/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée (Abrogé)Arrêté du 04/12/15 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse (Abrogé)Arrêté du 03/12/15 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (Abrogé)Arrêté du 01/12/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation 2016-2021 du bassin Adour Garonne (Abrogé)Arrêté du 01/12/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (Abrogé)Arrêté du 30/11/15 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (Abrogé)Arrêté du 30/11/15 portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants (Abrogé)Arrêté du 30/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures correspondant (Abrogé)Arrêté du 30/11/15 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique (Abrogé)Arrêté du 30/11/15 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse (Abrogé)Arrêté du 27/11/15 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 26/11/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin de Mayotte (Abrogé)Arrêté du 24/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants (Abrogé)Arrêté du 23/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (Abrogé)Arrêté du 23/11/15 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne (Abrogé)Arrêté du 19/11/15 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie (Abrogé)Arrêté du 18/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2068 du 17/11/15 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014, le modèle d'étiquetage pour les produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17/11/15 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014, des prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes physiques intervenant dans l'installation, l'entretien, la maintenance, la réparation ou la mise hors service des appareils de commutation électrique contenant des gaz à effet de serre fluorés ou la récupération des gaz à effet de serre fluorés provenant des appareils de commutation électrique fixes (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2067 du 17/11/15 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014, des prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes physiques en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, et les unités de réfrigération de camions et remorques frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi qu'à la certification des entreprises en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés (Abrogé)Arrêté du 17/11/15 portant approbation de la charte de déontologie du conseil général de l’environnement et du développement durable (Abrogé)Avis du 13/11/15 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP) (Texte caduc)Avis du 08/11/15 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques (Abrogé)Décret n° 2015-1442 du 06/11/15 relatif à l’évaluation du potentiel d’efficacité énergétique des réseaux d’électricité et des infrastructures de gaz (abrogé)Arrêté du 20/10/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin de Corse (Abrogé)Arrêté du 15/10/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) de La Réunion (Abrogé)Décret n° 2015-1250 du 07/10/15 relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Décret n° 2015-1229 du 02/10/15 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (Abrogé)Décret n° 2015-1222 du 02/10/15 relatif au comité d'experts pour la transition énergétique (Abrogé)Arrêté du 14/09/15 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 05/08/15 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique (Abrogé)Note du 31/07/15 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement (Abrogée)Arrêté du 30/07/15 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicables (Abrogé)Arrêté du 09/07/15 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (Abrogé)Avis du 07/07/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ASIO) (Caduc)Arrêté du 30/06/15 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain (Abrogé)Arrêté du 30/06/15 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles (Abrogé)Note technique du 11/06/15 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021 (Abrogée)Instruction du Gouvernement du 04/06/15 relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution (Abrogée)Arrêté du 28/05/15 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (abrogé)Note technique du 22/05/15 relative au commissionnement des agents des réserves naturelles et à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire (Abrogée)Arrêté du 18/05/15 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) (abrogé)Arrêté du 30/04/15 relatif au montant des redevances cynégétiques (Abrogé)Arrêté du 28/04/15 relatif aux critères et méthodes pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin (Abrogé)Avis du 24/04/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK) (Caduc)Arrêté n° 2015-01 du 17/04/15 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du coeur du parc (Texte caduc)Arrêté du 17/04/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)Arrêté du 15/04/15 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE) (abrogé)Arrêté du 15/04/15 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (BUREAU VERITAS) (abrogé)Note du 14/04/15 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport (Abrogé)Circulaire du 30/03/15 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2015 (Abrogée)Décision d'exécution (UE) n° 2015/495 du 20/03/15 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil (Abrogée)Avis du 17/03/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIONEST France) (Abrogé)Avis du 11/03/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT) (Texte caduc)Arrêté du 02/03/15 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (abrogé)Note du 26/02/15 relative à la mise en oeuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) (Abrogée)Note technique du 13/02/15 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine (Abrogée)Arrêté du 11/02/15 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE) (abrogé)Avis du 03/02/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ) (Caduc)Avis du 22/01/15 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP) (Texte caduc)Arrêté du 19/01/15 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration (CAPSE France) (abrogé)Règlement (UE) n° 2015/56 du 15/01/15 modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n ° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil (Abrogé)Arrêté du 13/01/15 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AQUALEHA) (abrogé)

2014

Décret n° 2014-1672 du 30/12/14 instituant une aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants (Texte abrogé)Arrêté du 30/12/14 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (Abrogé)Circulaire du 30/12/14 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015 (Abrogée)Arrêté du 19/12/14 portant transfert d’agrément et d’autorisation et agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances (société Dekra Industrial SAS) (Abrogé)Arrêté du 15/12/14 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (« Hawa Mayotte ») (abrogé)Arrêté du 12/12/14 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (abrogé)Arrêté du 11/12/14 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 11/12/14 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 08/12/14 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac (Abrogé)Arrêté du 04/12/14 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression (Abrogé)Arrêté du 02/12/14 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 02/12/14 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 02/12/14 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 26/11/14 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Arrêté du 24/11/14 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (GWADAIR) (abrogé)Arrêté du 13/11/14 fixant pour l'année 2015 la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés (abrogé)Arrêté du 07/11/14 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Abrogé)Règlement d'exécution (UE) n° 1191/2014 du 30/10/14 déterminant le format et les modalités de présentation du rapport visé à l'article 19 du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés (Abrogé)Arrêté n° DIR/2014-050 du 27/10/14 modifiant l'arrêté n° DIR/2014-048 relatif a la protection de l'échenilleur de la Réunion ou TUIT-TUIT (Coracina newtoni) dans le cœur du Parc national de La Réunion (caduc)Instruction du Gouvernement du 20/10/14 relative à la mise en œuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement (Abrogée)Arrêté du 13/10/14 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système générateur hybride dans la réglementation thermique 2012 (abrogé)Arrête n° DIR/2014-048 du 10/10/14 relatif a la protection de l'échenilleur de la Réunion ou TUIT-TUIT (Coracina newtoni) dans le cœur du Parc national de la Réunion (caduc)Avis du 08/10/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (GLYNWED) (Caduc)Arrêté du 08/10/14 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l'article R. 543-180 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 08/10/14 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (société ALPA BIO NOSO CONSEIL) (abrogé)Arrêté du 08/10/14 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (Abrogé)Instruction du Gouvernement du 22/09/14 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2014-2015 (Abrogée)Arrêté du 04/09/14 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Arrêté du 02/09/14 portant interdiction de maintien en service et contrôle exceptionnel de récipients à pression (Abrogé)Arrêté du 27/08/14 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration (Bureau VERITAS) (abrogé)Note technique du 21/08/14 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive (Abrogée)Arrêté du 12/08/14 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement (caduc)Instruction du Gouvernement du 12/08/14 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement (Caduc)Avis du 02/08/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BORALIT France) (Caduc)Arrêté du 31/07/14 fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 08/07/14 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression (Caduc)Arrêté du 08/07/14 portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Décision BSEI n° 14-079 du 04/07/14 relative au remplacement de l’épreuve hydraulique lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression (Abrogée)Arrêté du 03/07/14 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration (APAVE) (abrogé)Décret n° 2014-751 du 01/07/14 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 01/07/14 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (HYDROPOLE) (abrogé)Décision BSEI n° 14-077 du 26/06/14 portant modification de la décision DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 relative à l’approbation de guides professionnels (Abrogée)Arrêté du 23/06/14 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (AUDIT PROCESS) (abrogé)Arrêté du 13/06/14 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides (Abrogé)Arrêté du 16/05/14 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Artois- Picardie (Abrogé)Instruction du Gouvernement du 12/05/14 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017 (Abrogée)Arrêté du 09/05/14 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)Décret n° 2014-450 du 02/05/14 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Avis du 26/04/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT) (Caduc)Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 (Abrogé - voir mesures dérogatoires)Arrêté du 16/04/14 relatif au montant des redevances cynégétiques (Abrogé)Arrêté du 11/04/14 fixant pour l'année 2014 la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés (abrogé)Avis du 11/04/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Balmoral Tanks) (Caduc)Arrêté du 11/04/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base (Abrogé)Arrêté du 09/04/14 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CAPSE FRANCE) (abrogé)Arrêté du 03/04/14 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant « des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 » du code rural et de la pêche maritime (Abrogé)Arrêté du 03/04/14 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement (Société Eco TLC) - (Abrogé)Arrêté du 03/04/14 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 26/03/14 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant (abrogé)Instruction du Gouvernement du 12/03/14 définissant les priorités de l’inspection des installations classées pour l’année 2014 (Abrogée)Règlement (UE) n° 666/2014 du 12/03/14 établissant les exigences de fond applicables à un système d'inventaire de l'Union et tenant compte des modifications des potentiels de réchauffement planétaire et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international, en application du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (Abrogé)Arrêté du 05/03/14 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques (applicable jusqu'au 31 mai 2015)Avis du 06/02/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ATB France) (Texte caduc)Arrêté du 31/01/14 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Heliopac® dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)Arrêté du 30/01/14 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014 (Annulé)Décret n° 2014-45 du 20/01/14 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (Abrogé)Avis du 16/01/14 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT) (Caduc)Arrêté du 10/01/14 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère (Abrogé)

2013

Décision BSEI n° 13-125 du 31/12/13 relative aux services inspection reconnus Circulaire du 31/12/13 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2014 Décret n° 2013-1304 du 27/12/13 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Abrogé)Avis du 27/12/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT inc) (Caduc)Décret n° 2013-1221 du 23/12/13 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles Arrêté du 22/12/13 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Abrogé)Arrêté du 19/12/13 fixant pour l’année 2013 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement Arrêté du 09/12/13 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (ALPES CONTRÔLES) (abrogé)Arrêté du 09/12/13 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) (abrogé)Décret n° 2013-1121 du 04/12/13 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique (Texte abrogé)Arrêté du 02/12/13 fixant pour l'année 2014 la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés (abrogé)Décision BSEI n° 13-118 du 19/11/13 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné (Abrogée)Arrêté du 18/11/13 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz (Abrogé)Avis du 06/11/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BORALIT France)Décret n° 2013-972 du 30/10/13 relatif à la définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs prévue à l'article L. 461-1 du code de l'énergie (Texte abrogé)Décision BSEI n° 13-111 du 18/10/13 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel pour l’élaboration de plans d’inspection Circulaire du 30/09/13 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013 Arrêté du 24/09/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Décision n° 2013/480/UE du 20/09/13 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des Etats membres à la suite de l’exercice d’interétalonnage et abrogeant la décision 2008/915/CE (Abrogée)Arrêté du 20/09/13 modifiant les annexes de l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement (Abrogé)Avis du 17/09/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (REMOSA FRANCE) (Abrogé)Avis du 17/09/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT)Arrêté du 03/09/13 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère Arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (Abrogé)Avis du 06/08/13 relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 05/08/13 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (Abrogé)Arrêté du 03/08/13 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (« Air Pays de la Loire ») (Abrogé)Circulaire du 19/07/13 relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (Abrogée)Arrêté n° 2013-11 du 17/07/13 réglementant les activités dites de vol libre dans le coeur du Parc national Arrêté du 15/07/13 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement (Abrogé)Avis du 12/07/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (EPUR)Arrêté du 01/07/13 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGS ICS)Arrêté n° 334/2013 du 25/06/13 relatif à l'alevinage des lacs et torrent dans le coeur du Parc national des Ecrins (Abrogé)Arrêté du 12/06/13 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (Abrogé)Avis du 11/06/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)Avis du 08/06/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)Arrêté du 04/06/13 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues (Abrogé)Arrêté n° 2013-08 du 03/06/13 réglementant la pratique du bivouac dans le coeur du Parc national (Abrogé)Arrêté du 22/05/13 portant modification de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SAP)Règlement (UE) n° 525/2013 du 21/05/13 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE Arrêté du 15/05/13 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (Abrogé)Arrêté du 20/04/13 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Abrogé)Recommandation n° 2013/179/UE du 09/04/13 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie (Abrogée)Décision BSEI n° 13-028 du 21/03/13 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus (Abrogée)Arrêté du 13/03/13 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie Décision n° 2013/131/UE du 04/03/13 établissant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (Abrogée)Arrêté du 04/03/13 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2013 (abrogé)Avis du 01/03/13 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ATB France) (Texte caduc)Avis du 01/03/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUITAINE BIO-TESTE)Avis du 19/02/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NASSAR TECHNO GROUP NTG SAL) (Abrogé)Arrêté du 25/01/13 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie (Abrogé)Circulaire du 11/01/13 relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d’avancement et poursuite de la mise en oeuvre (Abrogée)Arrêté n° 2013-01 du 07/01/13 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc

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Arrêté du 28/12/12 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère Arrêté du 26/12/12 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 22/12/12 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 18/12/12 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin (Abrogé)Arrêté du 17/12/12 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines (Abrogé)Arrêté du 17/12/12 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin (Abrogé)Arrêté du 03/12/12 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (QUALICONSULT EXPLOITATION) (abrogé)Circulaire du 19/11/12 relative aux mesures de maîtrise des risques et au porter à connaissance à mettre en oeuvre dans le cadre des études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement (Abrogée)Circulaire du 15/11/12 relative à la rédaction des études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement (Abrogée)Arrêté du 31/10/12 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020)(Abrogé)Circulaire du 23/10/12 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines (Abrogée)Avis du 18/10/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Ouest Environnement)Avis du 18/10/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STRADAL)Arrêté du 15/10/12 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache (Abrogé à compter de sa notification au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)Arrêté du 10/10/12 portant extension du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (AXE) (abrogé)Arrêté du 10/10/12 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Bureau VERITAS) (abrogé)Arrêté du 04/10/12 portant validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 01/10/12 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Gwad'air, ORA de Guyane)Arrêté du 26/09/12 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Société d'assistance en pyrotechnie-SAP)Arrêté du 26/09/12 portant suspension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISAP)Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12 établissant les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Abrogé)Arrêté du 16/08/12 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article (Abrogé)Arrêté du 10/08/12 définissant le programme d'investissement des installations de production hydroélectrique prévu à l'article L. 314-2 du code de l'énergie (Abrogé)Arrêté du 02/08/12 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles : Abrogé Avis du 01/08/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (Nassar Techno Group NTG sal) Avis du 01/08/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENZ)Arrêté du 01/08/12 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques (Abrogé)Arrêté du 31/07/12 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat (Abrogé)Arrêté du 31/07/12 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (Abrogé)Arrêté du 26/07/12 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 16/07/12 relatif aux stockages en récipients mobiles exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature (Abrogé)Arrêté du 09/07/12 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (société SGS ICS)Avis du 04/07/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ASIO) : Annulé Avis du 04/07/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ALIAXIS R&D) (Texte caduc)Avis du 04/07/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK)Arrêté du 30/06/12 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 28/06/12 pris en application de l’arrêté du 15/02/12 d’application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Abrogé)Règlement (UE) n° 601/2012 du 21/06/12 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Abrogé)Règlement (UE) n° 600/2012 du 21/06/12 concernant la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Abrogé)Arrêté du 15/06/12 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement (Abrogé) Arrêté du 15/06/12 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (Abrogé)Décision n° BSEI 12-087 du 15/06/12 relative à l’approbation d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge Arrêté du 12/06/12 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère Arrêté du 05/06/12 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 31/05/12 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines (Abrogé)Arrêté du 31/05/12 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement (Abrogé)Avis du 12/05/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)Avis du 12/05/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENZ) Avis du 12/05/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NASSAR TECHNO GROUP)Avis du 08/05/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT)Circulaire du 04/05/12 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes (Abrogée)Décret n° 2012-633 du 03/05/12 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 03/05/12 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques (Abrogé)Décret n° 2012-615 du 02/05/12 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (Texte abrogé)Circulaire du 27/04/12 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l’environnement (Abrogée)Arrêté du 24/04/12 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement (Abrogé)Décret n° 2012-542 du 23/04/12 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs Arrêté du 23/04/12 pris en application de l'article 8 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la liste des diplômes, titres homologués et attestations de formation portant qualification pour l'encadrement et la formation de personnel exerçant l'application de certains produits biocides (Abrogé)Décision n° BSEI 12-058 du 05/04/12 relative aux modalités de requalifications périodiques des équipements sous pression soumis à fragilisation de revenu (Abrogée)Avis du 05/04/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT)Avis du 05/04/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENZ)Avis du 04/04/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (ELOY WATER)Avis du 04/04/12 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STRADAL) Arrêté du 28/03/12 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 27/03/12 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE) (abrogé)Avis du 21/03/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP) Note du 19/03/12 précisant le cadre, les modalités d’application et de suivi de l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (Abrogée)Avis du 17/03/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (KMG KILLARNEY PLASTICS)Avis du 17/03/12 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATEC VFL sro)Arrêté du 08/03/12 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2012 Arrêté du 06/03/12 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère Arrêté du 29/02/12 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 24/02/12 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l’air intérieur et à l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment mentionnés à l’article R. 221-31 du code de l’environnement (Abrogé)Décret n° 2012-245 du 22/02/12 portant création du parc naturel marin des Glorieuses (Abrogé)Arrêté du 15/02/12 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (MADIC) (abrogé)Avis du 04/02/12 relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique - méthode » sur lesquels porte l'agrément des laboratoires (Abrogé)Arrêté du 27/01/12 précisant les modalités d’application de l’article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques (Abrogé)Avis du 21/01/12 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques (Abrogé)Arrêté du 17/01/12 pris en application du d de l’article 1er et de l’article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité Arrêté du 04/01/12 portant validation d'un programme d'information dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)Arrêté du 03/01/12 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SGS ICS)

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Arrêté du 27/12/11 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ATMO Franche-Comté) Arrêté du 22/12/11 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Tokheim Service France SAS) (abrogé)Arrêté du 22/12/11 portant modification du périmètre d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (société DEKRA Inspection) Arrêté du 21/12/11 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (ATMO Picardie)Arrêté du 21/12/11 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Air Normand) Arrêté du 20/12/11 relatif à la publication du Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (Abrogé)Arrêté du 20/12/11 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Air Rhônes-Alpes)Avis du 20/12/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SOTRALENTZ)Arrêté du 19/12/11 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (Abrogé)Arrêté du 14/12/11 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (abrogé)Arrêté du 12/12/11 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 (Abrogé)Règlement (UE) n° 1286/2011 du 09/12/11 portant adoption d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil (Abrogé)Décret n° 2011-1844 du 09/12/11 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives Décret n° 2011-1852 du 09/12/11 désignant l’agence de l’eau chargée de l’établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique par les activités d’élevage (Abrogé)Règlement d’exécution (UE) n° 1278/2011 du 08/12/11 approuvant la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission Avis du 08/12/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIO REACTION SYSTEM)Décret n° 2011-1697 du 01/12/11 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques (Texte abrogé)Arrêté du 01/12/11 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants Arrêté du 01/12/11 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) (abrogé)Arrêté du 23/11/11 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (Abrogé)Arrêté du 23/11/11 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (Abrogé)Décret n° 2011-1597 du 21/11/11 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel (Texte abrogé)Décret n° 2011-1594 du 21/11/11 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel (Texte abrogé)Décret n° 2011-1596 du 21/11/11 relatif aux garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (Texte abrogé)Règlement (UE) n° 1193/2011 du 18/11/11 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) n° 2216/2004 et (UE) n° 920/2010 Arrêté du 15/11/11 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Décret n° 2011-1468 du 09/11/11 pris pour l’application de l’ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants (Texte abrogé)Arrêté du 07/11/11 autorisant l’utilisation de sources lumineuses par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour les comptages de gibier Arrêté du 31/10/11 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (GECOS) (abrogé)Arrêté du 27/10/11 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 24/10/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c’est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine]) (Abrogé)Arrêté du 01/10/11 portant prolongation d’agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (Air de l’Ain et des pays de Savoie, ORA de Guyane, Gwad’Air)Arrêté du 30/09/11 relatif à la prise en compte des esters méthyliques d’huile animale ou usagée en minoration de la taxe générale sur les activités polluantes Arrêté du 19/09/11 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (Abrogé)Arrêté du 15/09/11 portant extension d’un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (QUALICONSULT EXPLOITATION) (abrogé)Arrêté du 13/09/11 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC) (abrogé)Avis du 13/09/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DBO EXPERT inc)Arrêté du 26/08/11 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (Abrogé)Arrêté du 24/08/11 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (abrogé)Arrêté du 19/08/11 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SGS ICS)Arrêté du 05/08/11 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert et à la foulque macroule dans le département de l'Hérault pour 2011 Instruction du Gouvernement du 29/07/11 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (Abrogée)Décret n° 2011-885 du 27/07/11 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau (abrogé)Avis du 22/07/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BORALIT)Arrêté du 19/07/11 portant agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation pour la spécialisation produits pétroliers des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Arrêté du 19/07/11 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Sonia Dadi Environnement)Arrêté du 19/07/11 portant extension d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AXE) (abrogé)Arrêté du 13/07/11 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations Arrêté du 13/07/11 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Qualitair Corse)Décision n° 2011/484/UE d’exécution du 11/07/11 concernant un formulaire d’information pour les sites Natura 2000 (abrogée à compter du 2 février 2025) Circulaire du 07/07/11 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement (Abrogée)Circulaire du 05/07/11 relative aux lieutenants de louveterie (Abrogée)Arrêté du 01/07/11 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Air Lorraine)Arrêté du 27/06/11 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du 27/06/11 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du 17/06/11 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère Arrêté du 14/06/11 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l’article 88 de la loi ° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Abrogé)Règlement (UE) n° 544/2011 du 10/06/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux substances actives Arrêté du 06/06/11 portant nomination du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du conseil supérieur de prévention des risques technologiques Circulaire du 27/05/11 concernant la convention DEB DAM AAMP relative à la mise en place d’un plan national de contrôle des aires marines protégées et à l’engagement des moyens de surveillance du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (Abrogée)Décret n° 2011-578 du 25/05/11 relatif à la commission des produits chimiques et biocides Circulaire du 18/05/11 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse (Abrogée)Décret n° 2011-529 du 16/05/11 désignant l’agence de l’eau chargée de l’établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l’agence de l’eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses (Abrogé)Avis du 11/05/11 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondante (ADVISAEN)Arrêté du 28/04/11 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CERTIPAQ) (abrogé)Circulaire interministérielle du 28/04/11 relative à la définition et à l’organisation au sein de la direction départementale des territoires (et de la mer) de la mission de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion des crises d’inondation dans les départements couverts par un service de prévision des crues (Abrogée)Décision n° 2011/278/UE du 27/04/11 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Arrêté du 26/04/11 relatif à la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l’article R. 512-8 du code de l’environnement (abrogé)Décret n° 2011-429 du 19/04/11 relatif à la désignation et aux missions du censeur d’Etat auprès des éco-organismes agréés par l’Etat en vue de la gestion de certains déchets (Abrogé)Avis du 06/04/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BIOROCK)Décision BSEI n° 11-047 du 15/03/11 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute tension (Abrogé)Arrêté du 14/03/11 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001 (Abrogé)Directive n° 2011/30/UE du 07/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active « oxyde de fenbutatine » et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission Directive n° 2011/22/UE du 03/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bispyribac Directive n° 2011/14/UE du 24/02/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active profoxydime Décret n° 2011-197 du 21/02/11 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau (Abrogé)Décret n° 2011-196 du 21/02/11 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin (Abrogé)Avis du 04/02/11 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (STOC Environnement)Arrêté du 03/02/11 relatif aux informations à transmettre à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l’édition 2012 de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs Circulaire du 03/01/11 relative aux modalités d’instruction des dossiers de la mesure 323A « Élaboration et animation des documents d’objectifs Natura 2000 » du plan de développement rural hexagonal lorsque les services de l’État sont bénéficiaires de l’aide en application des articles L. 414-2, R. 414-8 et R. 414-9 du code de l’environnement et du plan de développement rural hexagonal

2010

Décret n° 2010-1664 du 29/12/10 relatif aux certificats d'économies d'énergie (Texte abrogé)Décret n° 2010-1663 du 29/12/10 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Texte abrogé)Circulaire du 24/12/10 relative aux modalités d'application des décrets n° 2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets (Abrogée)Arrêté du 23/12/10 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 23/12/10 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère Arrêté du 21/12/10 portant agrément d’association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (ATMO Picardie)Arrêté du 21/12/10 portant prorogation de l'agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression (caduc)Arrêté du 21/12/10 portant prorogation de l'agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression Arrêté du 21/12/10 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) Arrêté du 21/12/10 portant prorogation de l'agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression (caduc)Arrêté du 20/12/10 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air Arrêté du 02/12/10 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Arrêté du 26/11/10 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) (Abrogé)Décret n° 2010-1443 du 25/11/10 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du 25/11/10 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)Arrêté du 18/11/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (ISAP) (abrogé)Circulaire du 16/11/10 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l’environnement : additif-rectificatif à la circulaire MEDAD/DNP/SDEN n° 2007-3 du 21 novembre 2007 Circulaire du 12/11/10 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l’eau et de la nature (Abrogée)Arrêté du 02/11/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) (abrogé)Décret n° 2010-1303 du 29/10/10 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 28/10/10 relatif aux installations de stockage de déchets inertes Arrêté du 28/10/10 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (CETE APAVE SUDEUROPE, APAVE parisienne et APAVE alsacienne )Arrêté du 25/10/10 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Gwad’Air)Arrêté du 25/10/10 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)Arrêté du 21/10/10 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public (Abrogé)Arrêté du 20/10/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC Industries) (abrogé)Arrêté du 20/10/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Alpes Contrôles) (abrogé)Arrêté du 16/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716 (Abrogé)Arrêté du 14/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714 (Abrogé)Arrêté du 13/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713 (Abrogé)Arrêté du 13/10/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SOCOMEX)Arrêté du 13/10/10 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration et les arrêtés du 26 février 2009 et du 30 juin 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) (abrogé)Arrêté du 13/10/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (AXE) (abrogé)Arrêté du 13/10/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal-Environnement Sécurité +)Circulaire du 11/10/10 relative à la prévention des risques liés au retrait-gonflement des sols argileux (Abrogée)Règlement (UE) n° 920/2010 du 07/10/10 établissant un registre de l’Union pour les périodes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union s’achevant le 31 décembre 2012 conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil Arrêté du 05/10/10 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (abrogé)Arrêté du 01/10/10 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Observatoire régional de l'air de Guyane)Arrêté du 30/09/10 relatif au rapport d'activité annuel des organismes de sûreté habilités (Abrogé)Circulaire du 29/09/10 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées (Abrogée)Décision du 29/09/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (PETROGEST)Arrêté du 22/09/10 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Avis du 17/09/10 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - ELOY WATER Avis du 17/09/10 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - Premier Tech Environnement Arrêté du 16/09/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Qualiconsult Exploitation) (abrogé)Arrêté du 16/09/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Bureau VERITAS) (abrogé)Arrêté du 16/09/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (Excelsior)Décret n° 2010-1022 du 31/08/10 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité en application du IV de l’article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (Texte abrogé)Arrêté du 31/08/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE Parisienne)Arrêté du 31/08/10 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Arrêté du 31/08/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SGS ICS)Directive n° 2010/57/UE du 26/08/10 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active imazalil Directive n° 2010/56/UE du 20/08/10 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l’inscription du prohexadione en tant que substance active Directive n° 2010/55/UE du 20/08/10 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l’inscription de l’azoxystrobine en tant que substance active Directive n° 2010/54/UE du 20/08/10 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour renouveler l’inscription de la substance active azimsulfuron Arrêté du 18/08/10 relatif à l’évaluation de conformité et à l’exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension (Abrogé)Arrêté du 06/08/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne SAS)Arrêté du 06/08/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE Sudeurope SAS)Arrêté du 06/08/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest)Arrêté du 06/08/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SAP)Arrêté du 06/08/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (QUALICONSULT)Arrêté du 06/08/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (ISCE)Arrêté du 03/08/10 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (ATMO AUVERGNE, AIR BREIZH, AIR PAYS de la LOIRE, ORAMIP)Arrêté du 02/08/10 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts (Abrogé)Arrêté du 30/07/10 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés (Abrogé)Arrêté du 26/07/10 approuvant le schéma national des données sur l’eau (Abrogé)Arrêté du 23/07/10 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d’une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010 (abrogé)Arrêté du 13/07/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (GECOS) (abrogé)Arrêté du 13/07/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Tokheim Service France SAS) (abrogé)Arrêté du 13/07/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MB Conseil) (abrogé)Arrêté du 13/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (direction centrale du service des essences des armées) (abrogé)Arrêté du 13/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (MADIC) (abrogé)Arrêté du 11/07/10 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (AIRFOBEP)Décision du 09/07/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (SNAM)Avis du 09/07/10 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - SOTRALENTZ Arrêté du 07/07/10 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (ATMO Nord - Pas-de-Calais)Arrêté du 01/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest)Arrêté du 01/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE alsacienne)Arrêté du 01/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sud Europe)Arrêté du 01/07/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) (abrogé)Arrêté du 01/07/10 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (NEODYME)Arrêté du 14/06/10 pris en application de l’article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d’utilisation des fumigants à base d’acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l’article L. 522-1 du code de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 10/06/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Bureau VERITAS) (abrogé)Arrêté du 10/06/10 modifiant l'arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et l'arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE)Arrêté du 10/06/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGS ICS)Arrêté du 10/06/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (DEKRA)Instruction N°10-015-A71 du 07/06/10 relatif au relèvement du montant des redevances cynégétiques au titre de la campagne 2010-2011 Arrêté du 01/06/10 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère Arrêté du 17/05/10 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression Circulaire du 11/05/10 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation (Abrogée)Arrêté du 06/05/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) (abrogé)Arrêté du 04/05/10 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l’article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 Décision du 29/04/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SANITRA SERVICES)Arrêté du 28/04/10 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 20/04/10 relatif à la tenue des agents contractuels commissionnés et assermentés en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux (Abrogé)Arrêté du 16/04/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne)Arrêté du 16/04/10 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC Industries) (abrogé)Arrêté du 15/04/10 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 08/04/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMEX)Décision BSEI n° 10-063 du 01/04/10 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des équipements frigorifiques sous pression constitutifs d'une installation et utilisés en réfrigération et conditionnement de l'air (Abrogée)Décret n° 2010-277 du 16/03/10 relatif au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (Abrogé)Arrêté du 05/03/10 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère Circulaire du 04/03/10 relative aux études de dangers remises en application de l'article L.551-2 du code de l'environnement (Abrogée)Décision BSEI n° 10-022 du 19/02/10 relative aux modalités de requalifications périodiques des échangeurs haute pression et réacteurs tubulaires des unités de production de polyéthylène et copolymères d’éthylène sous haute pression (Abrogée)Décision BSEI n° 10-021 du 19/02/10 relative à l’approbation d’un guide professionnel pour l’établissement d’un plan d’inspection (Abrogée)Arrêté du 10/02/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (TECOBAT)Arrêté du 10/02/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ALPES CONTROLES) (abrogé)Décision du 03/02/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société EXCELSIOR)Arrêté du 02/02/10 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère Arrêté du 22/01/10 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Castres Equipement)Décision du 14/01/10 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Lantzerath)Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et leurs équipements annexes (société MADIC)Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société SARP Ile-de-France)Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SVR)Décision du 14/01/10 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETROTECH)

2009

Décret n° 2009-1685 du 30/12/09 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (Abrogé)Décret n° 2009-1663 du 29/12/09 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement (Abrogé)Décision n° 2010/2/UE du 24/12/09 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone Décision BSEI n° 09-214 du 23/12/09 portant reconnaissance d'une qualification prévue par l'article 26-IV de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (association Qualigaz et société Dekra Equipements SAS)Arrêté du 21/12/09 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime Décision du 16/12/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SARP OUEST)Arrêté du 15/12/09 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 « , R. 512-46-23 » et R. 512-54 du code de l'environnement (Abrogé)Décision BSEI n° 09-219 du 15/12/09 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz Décision du 15/12/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société d'installations et de dépannages La Tuilerie)Décision du 03/12/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société orléanaise d'assainissement)Décision du 03/12/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SMF)Arrêté du 02/12/09 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Arrêté du 01/12/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MB Conseil) (abrogé)Décision du 01/12/09 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société ITM Technologies SA)Décision n° 2009/859/CE du 30/11/09 concernant la non-inscription de la diphénylamine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance Décision BSEI n° 09-200 du 26/11/09 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température (Abrogée)Arrêté du 18/11/09 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement Arrêté du 12/11/09 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses Arrêté du 23/10/09 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (AIRAQ)Directive n° 2009/125/CE du 21/10/09 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (Refonte) (Abrogée à compter du 18 juillet 2024, sous réserve de mesures transitoires)Arrêté du 21/10/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ASFONECO) (abrogé)Arrêté du 04/10/09 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ASPA)Arrêté du 01/10/09 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ORA de Guyane)Arrêté du 27/09/09 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (AIRFOBEP et ATMO PACA)Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) (Abrogé - voir mesures dérogatoires)Circulaire n° BRTICP/2009-362/CBO du 15/09/09 relative aux règles méthodologiques relatives aux études de dangers, à l'acceptabilité de la démarche de maîtrise des risques et aux PPRT des stockages souterrains de gaz Arrêté du 17/08/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sud Europe)Arrêté du 31/07/09 relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression (Abrogé)Arrêté du 31/07/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (DEKRA Equipements) Arrêté du 31/07/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ECOPASS)Arrêté du 31/07/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (EXCELSIOR) Arrêté du 31/07/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne) Arrêté du 31/07/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE alsacienne)Arrêté du 31/07/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE)Arrêté du 31/07/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC Industries) (abrogé)Arrêté du 31/07/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (QUALICONSULT)Arrêté du 31/07/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMEX)Arrêté du 31/07/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AXE) (abrogé)Décision BSEI n° 09-126 du 30/07/09 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles (INERIS)Décision BSEI n° 09-127 du 30/07/09 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles (Bureau Véritas)Circulaire BRTICP/2009-326/CD du 22/07/09 relative à la modélisation au moyen de modèles CFD de la dispersion atmosphérique pour l'évaluation des zones d'effets dans le cadre de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)Arrêté du 15/07/09 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (GECOS) (abrogé)Décision n° 2009/562/CE du 13/07/09 concernant la non-inscription du métam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance Arrêté du 08/07/09 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux Arrêté du 07/07/09 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (Abrogé)Arrêté du 07/07/09 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime Arrêté du 30/06/09 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets (Abrogé)Arrêté du 30/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) (abrogé)Arrêté du 30/06/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MB Conseil) (abrogé)Arrêté du 30/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (direction centrale du service des essences des armées) (abrogé)Arrêté du 30/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGS ICS)Arrêté du 29/06/09 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés Arrêté du 08/06/09 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Arrêté du 02/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Bureau Veritas) (abrogé)Arrêté du 02/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Norisko Equipements)Arrêté du 02/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Néodyme)Arrêté du 02/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Tokheim Service France SAS) (abrogé)Arrêté du 02/06/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Société d'assistance en pyrotechnie - SAP) Décret n° 2009-531 du 12/05/09 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes des transports de la nation (Abrogé)Circulaire n° BRTICP/2009-19/OA du 27/04/09 relative à l'application aux tuyauteries sur site de la circulaire du 29 septembre 2005 relative à l'appréciation de la démarche de maîtrise des risques, de la circulaire du 3 octobre 2005 relative aux Plans de Prévention des Risques Technologiques et de la circulaire du 4 mai 2007 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées Arrêté du 14/04/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (INGELAND)Arrêté du 14/04/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MADIC) (abrogé)Arrêté du 02/04/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Néodyme)Arrêté du 02/04/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne)Arrêté du 02/04/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sud Europe)Arrêté du 02/04/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE parisienne)Arrêté du 02/04/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal-Environnement sécurité +)Arrêté du 18/03/09 fixant la performance énergétique de niveau élevé telle que reprise à l’article 266 nonies du code des douanes (Abrogé)Arrêté du 17/03/09 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser les soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements en application des articles L. 541-10-3 et D. 543-214 à D. 543-224 du code de l'environnement (société Eco TLC)Décret n° 2009-231 du 26/02/09 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 Arrêté du 26/02/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ISCE)Arrêté du 26/02/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest)Arrêté du 26/02/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MADIC) (abrogé)Arrêté du 26/02/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) (abrogé)Arrêté du 26/02/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AXE) (abrogé)Arrêté du 26/02/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ECOPASS)Arrêté du 26/02/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Bureau VERITAS) (abrogé)Arrêté du 26/02/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Qualiconsult)Arrêté du 26/02/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Direction Centrale du Service des essences des armées) (abrogé)Arrêté du 26/02/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (BVT)Arrêté du 26/02/09 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Tokheim Service France) (abrogé)Arrêté du 16/02/09 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 16/02/09 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (ASAP)Décret n° 2009-149 du 09/02/09 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie Décision BSEI n° 09-007 du 03/02/09 relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés (Abrogée)Décision n° 2009/65/CE du 26/01/09 concernant la non-inscription de l'acide naphtyloxyacétique-2 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance Décision n° 2009/64/CE du 21/01/09 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques (Abrogé)Arrêté du 08/01/09 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMAX)Arrêté du 05/01/09 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement Arrêté du 05/01/09 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

2008

Arrêté du 30/12/08 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs (Bureau Veritas Zone France, Association Qualigaz)Arrêté du 23/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 23/12/08 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)Arrêté du 22/12/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (Association Qualigaz)Arrêté du 22/12/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (société Norisko Equipements SAS)Arrêté du 19/12/08 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime Arrêté du 11/12/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Néodyme)Arrêté du 05/12/08 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère Arrêté du 21/11/08 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (L'air de l'Ain et des pays de Savoie)Décision BSEI n° 08-229 du 20/11/08 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d'échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain (Abrogée)Directive n° 2008/99/CE du 19/11/08 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (Abrogée)Arrêté du 06/11/08 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses Arrêté du 05/11/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOTEC Industries) (abrogé)Arrêté du 05/11/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) (abrogé)Arrêté du 05/11/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SAP)Arrêté du 05/11/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMEX)Arrêté du 03/11/08 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses Arrêté du 31/10/08 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 Décision n° 2008/915/CE du 30/10/08 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage Décret n° 2008-1108 du 29/10/08 relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (Abrogé)Règlement n° 1102/2008 du 22/10/08 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance (Abrogé)Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGS ICS)Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Levet Bibal)Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest)Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Tokheim Service France) (abrogé)Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Bureau VERITAS) (abrogé)Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (GECOS) (abrogé)Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (ECOPASS)Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (APAVE Parisienne)Arrêté du 20/10/08 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (APAVE Alsacienne)Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Sud Europe)Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SGM)Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Norisko Equipements)Note de doctrine générale n° BRTICP/2008-514/CBO du 15/10/08 relative aux effets de vague dans les dépôts de liquides inflammables (y compris stockages au sein de sites industriels tels les raffineries)Arrêté du 01/10/08 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ORA de Guyane)Décision n° 2008/769/CE du 30/09/08 concernant la non-inscription du propanil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance Arrêté du 26/09/08 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0106 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2008 relative aux modalités de mise en oeuvre de systèmes d'autorisations internes dans les installations nucléaires de base (Abrogé)Arrêté du 23/09/08 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade (Abrogé)Décision n° 2008/754/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du dichlobénil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance Décision n° 2008/744/CE du 18/09/08 concernant la non-inscription du dicloran à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance Arrêté du 05/09/08 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement Avis du 09/08/08 relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie dans le cadre du dispositif de contrôle des émissions de fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC ou HFC Arrêté du 28/07/08 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive Arrêté du 17/07/08 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique Circulaire du 15/07/08 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes Décret n° 2008-679 du 09/07/08 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (Texte abrogé)Arrêté du 09/07/08 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 (Abrogé)Arrêté du 09/07/08 portant prorogation de l'agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Circulaire du 09/07/08 relative aux règles méthodologiques pour la caractérisation des rejets toxiques accidentels dans les installations classées Arrêté du 07/07/08 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Qualitair Corse)Décision BSEI n° 08-159 du 04/07/08 portant approbation d'un guide professionnel relatif à l'établissement de plans d'inspection Règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 04/07/08 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (Refonte) (Abrogé)Circulaire du 30/06/08 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation (Abrogée)Arrêté du 27/06/08 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique Arrêté du 20/06/08 portant agrément d’organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique (Bureau Alpes contrôles)Circulaire du 17/06/08 relative aux études de dangers des installations pyrotechniques Arrêté du 16/06/08 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau Circulaire du 27/05/08 relative aux modalités d'application des articles 91 à 93 du code minier et 43 à 50 du décret 2006-649 du 02/06/06 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (Abrogée)Arrêté du 20/05/08 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air Arrêté du 09/05/08 fixant la liste des ouvrages des ports intérieurs et des ports maritimes soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement Arrêté du 09/05/08 fixant la liste des aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et les gares de triage ou faisceaux de relais soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement Arrêté du 03/05/08 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Arrêté du 18/04/08 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes (Abrogé)Décret n° 2008-357 du 16/04/08 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs Règlement n° 308/2008 du 02/04/08 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, un modèle de notification des programmes de formation et de certification des États membres (Texte abrogé)Règlement n° 306/2008 du 02/04/08 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les prescriptions minimales et les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements (Abrogé)Règlement n° 305/2008 du 02/04/08 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains gaz à effet de serre fluorés contenus dans des appareillages de connexion à haute tension (Texte abrogé)Règlement n° 304/2008 du 02/04/08 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle aux fins de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les systèmes de protection contre l’incendie et les extincteurs contenant certains gaz à effet de serre fluorés (Abrogé)Règlement n° 303/2008 du 02/04/08 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement (Texte abrogé européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés (Texte abrogé)Décret n° 2008-279 du 21/03/08 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement Arrêté du 17/03/08 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 (Abrogé)Décret n° 2008-251 du 12/03/08 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base (Abrogé)Décision BSEI n° 08-067 du 11/03/08 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation de certains équipements sous pression constitutifs d'installations non frigorifiques fonctionnant à basse température (Abrogée)Décision BSEI n° 08-063 du 04/03/08 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit " moyen et gros vrac " (Abrogé)Décret n° 2008-209 du 03/03/08 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger (Abrogé)Arrêté du 29/02/08 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (Abrogé)Circulaire DCE n° 2008/26 du 25/02/08 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau). Cas des pressions diffuses et hydromorphologiques Arrêté du 08/02/08 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des chaudières (SECAT)Arrêté du 01/02/08 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ARPAM et ASQAB)Décision BSEI n° 08-032 du 25/01/08 relative à la requalification périodique des réservoirs de gaz de pétrole liquéfiés aériens dits "petit vrac" fabriqués antérieurement à l'année 1973 Arrêté du 21/01/08 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Laboratoire national d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime Directive n° 2008/1/CE du 15/01/08 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution Arrêté du 15/01/08 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées (abrogé)Circulaire du 11/01/08 relative à la consultation du public en 2008 sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés

2007

Arrêté du 31/12/07 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ATMO Lorraine Nord)Décret n° 2007-1873 du 26/12/07 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres Arrêté du 26/12/07 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (Abrogé)Arrêté du 26/12/07 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (société NORISKO Equipements SAS)Circulaire BRTICP/2007-392/CD du 24/12/07 relative à l' exclusion de certains phénomènes dangereux concernant les véhicules- citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiques non-inflammables Arrêté du 05/12/07 portant agrément d'Apave Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime Arrêté du 21/12/07 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques Arrêté du 21/12/07 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérées par le BRGM (Abrogé)Arrêté du 21/12/07 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Atmo Picardie, Atmo Poitou-Charentes, Limair et Atmo Champagne-Ardenne)Arrêté du 21/12/07 portant agrément d'Apave Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression (Apave Groupe)Arrêté du 21/12/07 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (ACI)Arrêté du 21/12/07 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression Arrêté du 21/12/07 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression (ACI)Arrêté du 21/12/07 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression (ASAP)Arrêté du 21/12/07 portant agrément du Bureau Veritas pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres Arrêté du 20/12/07 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (société Récylum)Arrêté du 19/12/07 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (société OCAD3E)Arrêté du 19/12/07 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (société Eco-systèmes)Règlement n° 1494/2007 du 17/12/07 déterminant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le type d’étiquette et les exigences supplémentaires en matière d’étiquetage en ce qui concerne les produits et équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés (Abrogé)Arrêté du 14/12/07 portant agrément d'Apave Groupe pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles Arrêté du 14/12/07 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles (ACI)Arrêté du 14/12/07 portant agrément de l'American Bureau of Shipping Europe Limited pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses (ABS)Arrêté du 14/12/07 portant agrément de l'Ammoniac agricole pour ce qui concerne les citernes destinées au transport de l'ammoniac utilisé en agriculture Arrêté du 14/12/07 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles Arrêté du 14/12/07 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuses et les flexibles (ASAP)Arrêté du 14/12/07 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuses (CERTIFER)Arrêté du 14/12/07 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (ACI, ASAP, APAVE Groupe et Bureau Veritas)Arrêté du 12/12/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut » (Abrogé)Arrêté du 10/12/07 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère Arrêté du 07/12/07 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses Arrêté du 05/12/07 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (Le BVT)Arrêté du 05/12/07 portant agrément d’Apave Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime Arrêté du 05/12/07 portant agrément du Groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Arrêté du 05/12/07 portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Arrêté du 05/12/07 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Arrêté du 05/12/07 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation transport et techniques d'implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Arrêté du 05/12/07 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (LEREM)Arrêté du 05/12/07 portant agrément du Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime Règlement n° 1451/2007 du 04/12/07 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides Décision BSEI n° 07-322 du 27/11/07 relative au contrôle périodique des réservoirs en matériau composite d'emmagasinage de gaz naturel destinés au fonctionnement des véhicules de transport en commun de personnes Décision BSEI n° 07-317 du 26/11/07 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée Arrêté du 23/11/07 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (COPARLY, ASCOPARG et SUP'AIR)Arrêté du 19/11/07 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Abrogé)Décret n° 2007-1572 du 06/11/07 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (Abrogé)Arrêté du 29/10/07 portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz Arrêté du 23/10/07 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (GWAD'AIR, AIRPARIF, LIG'AIR et Air Languedoc-Roussillon)Arrêté du 22/10/07 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Arrêté du 22/10/07 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau (Abrogé)Arrêté du 22/10/07 relatif aux circonscriptions des comités de bassin (Abrogé)Arrêté du 22/10/07 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ATMOSF'air Bourgogne)Circulaire du 18/10/07 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement (Abrogée)Arrêté du 11/10/07 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage Arrêté du 04/10/07 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs (Abrogé)Décret n° 2007-1400 du 28/09/07 relatif à la définition des besoins prioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au public lors de situations de crise, pris en application du I de l'article 6 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 (Abrogé)Arrêté du 27/09/07 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées Décision BSEI n° 07-207 du 27/08/07 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température Décision BSEI n° 07-206 du 27/08/07 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage (Abrogé)Arrêté du 01/08/07 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ATMO Auvergne, Air Breizh, Air Pays de la Loire et AIRLOR)Arrêté du 26/07/07 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté (Abrogé)Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0253 du 24/07/07 relative à la prise en compte des effets de projection dans les études de dangers des installations classées puis dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques Circulaire DPPR/SEI2/AL-07-0257 du 23/07/07 relative à l'évaluation des risques et des distances d’effets autour des dépôts de liquides inflammables et des dépôts de gaz inflammables liquéfiés (Abrogé)Décision n° 2007/589/CE du 18/07/07 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Arrêté du 09/07/07 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (société Eco-Emballages SA)Arrêté du 09/07/07 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (TMO Nord - Pas-de-Calais)Règlement n° 801/2007 du 06/07/07 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006, vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ne s’applique pas Circulaire DPPR/SEI3/NL-07-112 du 25/06/07 relative au transfert et à l’épandage de lisiers et de fumiers provenant d’autres Etats membres de l’Union européenne Arrêté du 08/06/07 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique (CTF, SCE et VBK Ingénierie)Arrêté du 04/06/07 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère Arrêté du 01/06/07 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air Décret n° 2007-995 du 31/05/07 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Règlement n° 614/2007 du 23/05/07 concernant l’instrument financier pour l’environnement (LIFE+)Directive n° 2007/23/CE du 23/05/07 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (Abrogée)Décret n° 2007-984 du 15/05/07 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin (Abrogé)Arrêté du 15/05/07 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques Circulaire du 14/05/07 relative à la transaction pénale dans le domaine de l’eau et de la pêche en eau douce Décret n° 2007-830 du 11/05/07 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (Abrogé)Décret n° 2007-831 du 11/05/07 fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire (Abrogé)Décret n° 2007-744 du 09/05/07 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des détergents Décret n° 2007-737 du 07/05/07 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques Arrêté du 07/05/07 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatique (Abrogé)Décret n° 2007-700 du 03/05/07 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement Arrêté du 20/04/07 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (MADININAIR et ORA)Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0110 du 20/04/07 relative à l'application de l'arrêté fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (abrogé)Arrêté du 10/04/07 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (Abrogé)Arrêté du 06/04/07 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz (Abrogé)Décret n° 2007-491 du 29/03/07 relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents Arrêté du 27/03/07 portant habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport (APAVE groupe, ASAP et Bureau Veritas)Décret n° 2007-359 du 19/03/07 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (Abrogé)Décret n° 2007-358 du 19/03/07 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (Abrogé)Décision BSEI n° 07-069 du 16/03/07 autorisant que certaines marques relatives au contrôle périodique des bouteilles soient portées sur un anneau Arrêté du 15/03/07 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement Décision BSEI n° 07-066 du 15/03/07 relative au remplacement du prochain renouvellement d’épreuve et de la vérification intérieure de requalification périodique de certains autoclaves par un essai sous pression avec contrôle de l’émission acoustique Arrêté du 07/03/07 portant habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport (GDF-SEC)Arrêté du 28/02/07 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air Circulaire du 08/02/07 relative aux sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (Abrogée)Circulaire n ° BPSPR/2005-371/LO du 08/02/07 relative à la cessation d'activité d'une Installation Classée - Chaîne de responsabilités - Défaillance des responsables (Abrogée)Circulaire DPPR/SEI2/AL- 06- 357 du 31/01/07 relative aux étude de dangers des dépôts de liquides inflammables - Compléments à l'instruction technique du 9 novembre 1989 Décret n° 2007-135 du 30/01/07 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l'article L. 211-1 du code de l'environnement : Abrogé Arrêté du 19/01/07 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société Ecofolio)Décret n° 2007-33 du 08/01/07 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques

2006

Arrêté du 29/12/06 relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques Circulaire DPPR/SEI2/CB-06-0388 du 28/12/06 relative à la mise à disposition du guide d’élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitudes et des fiches d’application des textes réglementaires récents Décret n° 2006-1766 du 23/12/06 relatif au barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même article et modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés Décision BSEI n° 06-355 du 19/12/06 relative à la conception et aux essais et épreuves des canalisations de transport de gaz et de leurs constituants, dans l’attente des guides professionnels prévus par l’arrêté du 4 août 2006 (texte abrogé)Arrêté du 15/12/06 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Arrêté du 12/12/06 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air Arrêté du 29/11/06 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement Arrêté du 23/10/06 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (AIRAQ)Décret n° 2006-1279 du 19/10/06 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire (Abrogé)Arrêté du 04/10/06 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement(livre II, titre II) (AIRFOBEP et ASPA)Arrêté du 29/09/06 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs Arrêté du 27/09/06 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ATMO PACA)Arrêté du 22/09/06 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (société OCAD3E SAS)Arrêté du 12/09/06 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Abrogé)Décret n° 2006-1118 du 05/09/06 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération (Texte abrogé)Décret n° 2006-1034 du 21/08/06 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel (Texte abrogé)Arrêté du 11/08/06 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement Arrêté du 09/08/06 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (société Récylum SAS)Arrêté du 09/08/06 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (société Eco-systèmes)Arrêté du 09/08/06 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (société ERP)Arrêté du 09/08/06 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (société Ecologic)Décret n° 2006-942 du 27/07/06 modifiant la nomenclature des installations classées Arrêté du 27/07/06 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues Circulaire DCE 2006/16 du 13/07/06 relative à la constitution et la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d’enquête et contrôles additionnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Décision BSEI n° 06-195 du 27/06/06 portant approbation d'un guide professionnel relatif à l'établissement de plans d'inspection Arrêté du 22/06/06 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre Loi n° 2006-686 du 13/06/06 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (Abrogée)Arrêté du 07/06/06 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air Arrêté du 07/06/06 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère Circulaire DGS/SD. 7B n° 2006-234 du 30/05/06 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact : Abrogée Décret n° 2006-623 du 29/05/06 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules Décret n° 2006-622 du 29/05/06 pris pour l'application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto Décret n° 2006-604 du 23/05/06 relatif à la tenue du registre national des certificats d'économie d'énergie (Texte abrogé)Arrêté du 23/05/06 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement Arrêté du 25/04/06 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (a) de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France (Abrogé)Arrêté du 25/04/06 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM (Abrogé)Décret n° 2006-435 du 13/04/06 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration Directive n° 2006/12/CE du 05/04/06 relative aux déchets (Abrogée)Directive n° 2006/36/CE du 24/03/06 modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE Décret n° 2006-361 du 24/03/06 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme Décret n° 2006-302 du 15/03/06 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes Arrêté du 15/03/06 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations Arrêté du 13/03/06 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements Décret n° 2006-283 du 10/03/06 relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l'autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l'exploitation a cessé depuis au moins un an Décret n° 2006-237 du 27/02/06 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile (Abrogé)Arrêté du 24/02/06 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement Décision n° 2006/329/CE du 20/02/06 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en oeuvre de la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets Décret n° 2006-106 du 03/02/06 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (Abrogé)Décret n° 2006-75 du 25/01/06 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer Décision BSEI n° 06-011 du 10/01/06 portant approbation d'une procédure relative à l'inspection des équipements sous pression munis d'un revêtement (Abrogé)Circulaire MEDD/SDMAGE/BPIGR/CCG du 09/01/06 relative à la reconnaissance officielle des établissements publics territoriaux de bassin Décret n° 2006-28 du 04/01/06 instituant une commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

2005

Arrêté du 29/12/05 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Arrêté du 20/12/05 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets Arrêté du 20/12/05 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (association Qualigaz)Arrêté du 20/12/05 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs (Bureau Veritas zone France et Association Qualigaz)Circulaire n° BPSPR/2005-400/DG du 14/12/05 relative aux Installations Classées - stations service autoroutières - approche méthodologique harmonisée (Caduc)Arrêté du 12/12/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c (Abrogé)Arrêté du 12/12/05 relatif aux équipements sous pression nucléaires (Abrogé)Décret n° 2005-1541 du 09/12/05 pris pour l'application de l'article L. 213-15 du code de l'environnement et relatif au contrôle de l'assiette de la redevance pour prélèvement d'eau (Abrogé)Arrêté du 09/12/05 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Air normand)Circulaire du 06/12/05 relative à l’ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l’eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l’immersion des déchets (Abrogée)Arrêté du 23/11/05 relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements Décret n° 2005-1426 du 18/11/05 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral Courrier n° BPSPR/2005-337/TJ du 10/11/05 relatif à la problématique de découverte de sols pollués en zone urbaine dans le cadre de projets d’aménagements (Caduc)Arrêté du 09/11/05 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air Arrêté du 07/11/05 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l'article 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 Arrêté du 03/11/05 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre Arrêté du 13/10/05 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (Abrogé)Décret n° 2005-1269 du 12/10/05 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (Abrogé)Circulaire n° DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 07/10/05 relative aux Installations classées - Diffusion de l'arrêté ministériel relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation Arrêté du 04/10/05 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (ORA de Guyane et Airmaraix)Circulaire du 03/10/05 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques Arrêté du 29/09/05 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (Abrogé)Circulaire du 29/09/05 relative aux critères d’appréciation de la démarche de maîtrise des risques d’accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits « SEVESO », visés par l’arrêté du 10 mai 2000 modifié Décret n° 2005-1195 du 22/09/05 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à combustion interne destinés à équiper les engins mobiles non routiers Décret n° 2005-1158 du 13/09/05 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile (Abrogé)Décret n° 2005-1157 du 13/09/05 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (Abrogé)Décret n° 2005-1156 du 13/09/05 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (Abrogé)Décret n° 2005-1130 du 07/09/05 relatif aux plans de prévention des risques technologiques Décision BSEI n° 05-310 du 02/09/05 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l'action de la flamme (Abrogée)Circulaire du 02/08/05 d’orientation de politique pénale en matière d’environnement (abrogée)Arrêté du 01/08/05 établissant les prescriptions minimales à mettre en œuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole Arrêté du 29/07/05 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005 (Abrogé)Arrêté du 28/07/05 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Abrogé)Décret n° 2005-829 du 20/07/05 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements Arrêté du 15/07/05 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Qualitair Corse, ESPOL et AERFOM)Arrêté du 07/07/05 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article R. 541-43 du code de l’environnement Arrêté du 14/06/05 portant modalités d'agrément des organismes vérificateurs dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Arrêté du 06/06/05 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles Décret n° 2005-636 du 30/05/05 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin Décret n° 2005-635 du 30/05/05 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets Arrêté du 25/05/05 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives (Abrogé)Décret n° 2005-378 du 20/04/05 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses Décision BSEI n° 05-95 du 01/04/05 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée (Abrogée)Arrêté du 15/03/05 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage Décret n° 2005-233 du 14/03/05 pris pour l'application de l'article L. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues Arrêté du 09/03/05 portant approbation des modèles de la convention mentionnée à l'article 2 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article L. 229-16 du code de l'environnement Circulaire du 09/03/05 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie (Abrogée)Circulaire du 01/03/05 relative à l’inspection des installations classées - sites et sols pollués. Conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes dit « Van de Walle » (Caduc)Courrier du 16/02/05 relative aux pollutions des sols d’origines diverses et multiples autour de l’établissement ECMM à Bègles (Caduc)Décret n° 2005-134 du 15/02/05 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Arrêté du 15/02/05 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante (Abrogé)Décret n° 2005-99 du 08/02/05 portant création du Conseil national de sécurité civile (Abrogé)Décret n° 2005-115 du 07/02/05 portant application des articles L. 211-7 et L. 213-10 du code de l'environnement et de l'article L. 151-37-1 du code rural Décret n° 2005-116 du 07/02/05 relatif aux servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 211-12 du code de l'environnement Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement (Abrogé)Décret n° 2005-116 du 07/02/05 relatif aux servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 211-12 du code de l'environnement (Abrogé)Décret n° 2005-82 du 01/02/05 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement Décret n° 2005-28 du 12/01/05 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues Arrêté du 12/01/05 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables et les mesures mentionnées au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnement Décret n° 2005-4 du 04/01/05 relatif aux schémas de prévention des risques naturels

2004

Arrêté du 31/12/04 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées Décret n° 2004-1468 du 23/12/04 fixant les conditions d'habilitation des agents publics chargés de la surveillance des canalisations de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques et de transport ou de distribution de gaz naturel Décret n° 2004-1412 du 23/12/04 relatif au registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article L. 229-16 du code de l'environnement Circulaire DE/MAGE/BEMA 04/N 18 n° 2004-08 DCE du 23/12/04 relative à la constitution et la mise en œuvre du réseau de sites de référence pour les eaux douces de surface (cours d’eau et plans d’eau) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Arrêté du 13/12/04 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 (Abrogé)Arrêté du 13/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (Abrogé)Circulaire du 26/11/04 relative à l’inspection des Installations Classées – action « sites pollués au plomb » (Abrogée)Circulaire du 25/10/04 relative à l’inspection des Installations Classées - Plan National Santé-Environnement (PNSE) (Abrogée)Arrêté du 22/10/04 relatif aux valeurs de référence de seuils d'effets des phénomènes accidentels des installations classées Décret n° 2004-936 du 30/08/04 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement »Arrêté du 22/07/04 relatif aux indices de la qualité de l'air (Abrogé)Arrêté du 05/07/04 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (Abrogé)Arrêté du 29/06/04 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement (Abrogé)Courrier du 17/06/04 relatif au stockage de sables de fonderies contenant des radionucléides Décret n° 2004-555 du 15/06/04 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz (Texte abrogé)Décision DM-T/P n° 32 974 du 28/05/04 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des équipements sous pression utilisés en réfrigération et conditionnement de l'air Décision DM-T/P n° 32 936 du 05/05/04 relative à l’approbation du « Guide professionnel EDF pour l’élaboration des plans d’inspection »Décret n° 2004-388 du 30/04/04 " relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité " (Texte abrogé)Règlement n° 850/2004 du 29/04/04 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (Abrogé)Décret n° 2004-250 du 19/03/04 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz (Texte abrogé)Décret n° 2004-251 du 19/03/04 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz (Texte abrogé)Circulaire n° 7 DE/SDGE/BGRE-DCH/04 du 16/03/04 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et à l’instruction des demandes d’autorisation ou de déclaration des prélèvements d’eau et des forages Décret n° 2004-187 du 26/02/04 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides Décret n° 2004-183 du 18/02/04 relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs exploitant des ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel ou des installations de gaz naturel liquéfié (Texte abrogé)Arrêté du 17/02/04 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (Abrogé)Décision n° 280/2004/CE du 11/02/04 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto

2003

Arrêté du 22/12/03 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression (GAPAVE, ASAP et Bureau Veritas)Arrêté du 17/12/03 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère Décret n° 2003-1227 du 16/12/03 relatif à l'habilitation des organismes de contrôle prévus « à l'article L. 433-14 du code de l'énergie » (Texte abrogé)Arrêté du 09/12/03 relatif à l'exclusion des réservoirs de gaz naturel comprimé GNC-carburant, conformes au règlement n° 110, du domaine d'application du décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz (Abrogé)Arrêté du 08/12/03 relatif à la collecte des pneumatiques usagés (abrogé)Arrêté du 04/12/03 portant prorogation de l'agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route (l'AFPA )Arrêté du 04/12/03 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (Abrogé)Arrêté du 04/12/03 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs (Abrogé)Arrêté du 02/12/03 portant habilitation d'un organisme pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (AFNOR )Arrêté du 04/12/03 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs (Abrogé)Règlement (CE) n° 2003/2003 du 13/10/03 relatif aux engrais (Abrogé)Circulaire du 30/09/03 relative au rapport de l’inspection des installations classées concernant les risques industriels réalisé dans le cadre de l’élaboration des porters à connaissance ou des plans d’urgence externes (Abrogée)Arrêté du 17/09/03 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance (Abrogé)Arrêté du 19/08/03 portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité Arrêté du 12/08/03 relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité Décret n° 2003-727 du 01/08/03 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage Décret n° 2003-728 du 01/08/03 portant création du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs Arrêté du 30/07/03 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth (abrogé)Arrêté du 24/07/03 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs Arrêté du 24/07/03 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires Arrêté du 08/07/03 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet (Abrogé)Arrêté du 11/06/03 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte Circulaire du 05/06/03 relative aux installations classées - réduction des risques industriels à la source - sécurité des sites de stockage de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) des sociétés distributrices implantées sur le territoire métropolitain, relevant de la directive n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 (SEVESO II)Arrêté du 02/06/03 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations Circulaire du 28/03/03 relative aux Installations classées. Pollution des sols. Surveillance des eaux souterraines. Mise en sécurité. (Abrogée)Arrêté du 17/03/03 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public Arrêté du 10/03/03 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des poudres et substances explosives (Abrogé)Règlement n° 304/2003/CE du 28/01/03 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Directive n° 2002/96/CE du 27/01/03 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)Directive n° 2002/95/CE du 27/01/03 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Décret n° 2003-36 du 13/01/03 portant création du Conseil national du développement durable

2002

Arrêté du 26/12/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières de marne ou d'arène granitique à ciel ouvert sans but commercial soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la Nomenclature des installations classées (Abrogé)Décret n° 2002-1563 du 24/12/02 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés Arrêté du 24/12/02 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (abrogé)Arrêté du 24/12/02 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (Abrogé)Décision DM-T/P n° 32325 du 09/12/02 relative à l'exploitation de certains réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dits "Petit vrac"Arrêté du 02/12/02 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié Décret n° 2002-1341 du 05/11/02 relatif à la désignation et à l'indemnisation des commissaires enquêteurs : Abrogé Arrêté du 22/08/02 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique "amiante " au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié Arrêté du 05/08/02 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 (Abrogé)Arrêté du 05/08/02 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18/03/2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (CEMAGREF) (Abrogé)Circulaire du 05/08/02 relative aux Installations classées - Déchets provenant d’installations nucléaires de base (INB) Rubrique 2799 de la nomenclature des installations classées Décret n° 2002-1027 du 01/08/02 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement Circulaire du 12/07/02 relative à la création de commission locale d'information sur les risques technologiques Circulaire DPPR/SEI/BPSPR n° 02-437 du 02/07/02 relative à la pollution des sols par les installations classées. Pertinence des mesures prescrites. Mise en cause du détenteur (Abrogée)Circulaire du 27/06/02 relative à l'échéance du 1er juillet 2002 sur les déchets Arrêté du 20/06/02 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth (abrogé)Avis du 25/05/02 relatif aux contrôles périodiques des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses Décret n° 2002-895 du 15/05/02 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable Décret n° 2002-867 du 03/05/02 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux Circulaire du 03/05/02 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la réglementation issue de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines Décret n° 2002-755 du 02/05/02 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols Arrêté du 02/05/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements Arrêté du 02/05/02 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié (Abrogé)Arrêté du 02/05/02 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention pour certaines installations pris en application de l'article 6-1 du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié Arrêté du 30/04/02 définissant les informations relatives aux rejets du rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce (Abrogé)Décret n° 2002-599 du 22/04/02 fixant la liste et le ressort des tribunaux spécialisés en matière sanitaire Décret n° 2002-540 du 18/04/02 relatif à la classification des déchets Arrêté du 11/04/02 fixant le modèle d'une demande d'agrément des associations de protection de l'environnement Décret n° 2002-353 du 15/03/02 relatif à l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers Décret n° 2002-328 du 08/03/02 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer Décision n° 466/2002/CE du 01/03/02 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement Décret n° 2002-254 du 22/02/02 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Abrogé)Arrêté du 21/02/02 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence (Abrogé)Directive n° 2002/3/CE du 12/02/02 relative à l'ozone dans l'air ambiant Arrêté du 01/02/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 " poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) "Arrêté du 21/01/02 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Circulaire du 21/01/02 relative aux Installations classées : Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1331 de la nomenclature (Abrogée)Arrêté du 07/01/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en œuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques (Abrogé)Décret n° 2002-26 du 04/01/02 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage Arrêté du 02/01/02 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

2001

Décision administrative n° 01-152 du 24/12/01 relative à la TGAP sur les lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes Arrêté du 21/12/01 relatif aux conditions de maintien en service de certains équipements sous pression contenant des gaz liquéfiés sous pression Circulaire DEPSE/SDEA n° 2001-7047 du 20/12/01 relative à la capacité de stockage des effluents d'élevage et à l'application de la réglementation des installations classées relatives aux élevages (Abrogée)Arrêté du 12/11/01 portant organisation de la direction générale de l'énergie et des matières premières et transformation du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages en service à compétence nationale Arrêté du 23/10/01 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT Circulaire DPPR/SDPD n° 002284 du 22/10/01 relative aux modalités de classement des sites d'entreposage de farines animales (Abrogée)Arrêté du 04/10/01 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil d’orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l’Institut de formation de l’environnement (Abrogé)Arrêté du 04/10/01 portant organisation de l'institut de formation de l'environnement (Abrogé)Décision n° 2001/681/CE du 07/09/01 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)Arrêté du 24/08/01 relatif au fonctionnement du comité permanent de la commission consultative de l'environnement des aérodromes siégeant en qualité de commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes Arrêté du 31/07/01 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l’article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d’installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité (Abrogé)Arrêté du 09/07/01 portant création de l'Institut de formation de l'environnement (Abrogé)Décret n° 2001-594 du 05/07/01 relatif au Conseil national des déchets Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CE n° 926 du 05/07/01 relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées (abrogée)Arrêté du 04/07/01 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables (Abrogé)Arrêté du 03/07/01 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité (Abrogé)Arrêté du 26/06/01 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs Décret n° 2001-493 du 06/06/01 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs Arrêté du 05/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit arrêté RID) (Abrogé)Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)Arrêté du 17/05/01 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an Arrêté du 17/05/01 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an Directive n° 2001/32/CE du 08/05/01 reconnaissant des zones protégés, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE Décret n° 2001-349 du 18/04/01 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service Arrêté du 10/04/01 relatif aux conditions d’application de certaines dispositions réglementaires des décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943 (Abrogé)Décret n° 2001-269 du 26/03/01 concernant les inspections par mise en demeure prévues par le titre III de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction Règlement n° 761/2001 du 19/03/01 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (Abrogé)Arrêté du 08/03/01 définissant les conditions d'élaboration des autorisations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Abrogé)Arrêté du 23/02/01 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.3.0 (2° (a, II), 2° (b, II) et 3°(b)) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié (Abrogé)Décret n° 2001-172 du 21/02/01 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du Code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes (Abrogé)Loi n° 2001-153 du 19/02/01 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer Décret n° 2001-145 du 15/02/01 relatif aux investigations nationales et aux sanctions administratives prévues par la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction Décret n° 2001-144 du 15/02/01 définissant les conditions du prélèvement d'échantillons de produits chimiques prévu par l'article 51 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction Arrêté du 13/02/01 relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles Décret n° 2001-116 du 05/02/01 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs Décret n° 2001-34 du 10/01/01 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole Directive n° 2001/2/CE du 04/01/01 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (Abrogée)

2000

Décret n° 2000-1302 du 26/12/00 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers Décret n° 2000-1349 du 26/12/00 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du Code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement Arrêté du 18/12/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-2 : " Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables " (Abrogé)Décret n° 2000-1196 du 06/12/00 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité (Texte abrogé)Circulaire du 06/12/00 relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement et du Classement des installations brûlant du biogaz Directive n° 2000/76/CE du 04/12/00 sur l'incinération des déchets Décret n° 2000-1166 du 01/12/00 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses Directive n° 2000/59/CE du 27/11/00 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison Déclaration de la Commission (Abrogée)Directive n° 2000/69/CE du 16/11/00 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant Décret n° 2000-953 du 22/09/00 relatif au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau Décret n° 2000-908 du 19/09/00 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (Abrogé)Arrêté du 18/09/00 fixant la date d'entrée en application de l'article 14 du décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (Abrogé)Décret n° 2000-877 du 07/09/00 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité (Abrogé)Arrêté du 04/09/00 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère Circulaire du 25/08/00 relative à la mise en œuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrats de pays - contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) pour la période 2000-2006 : caduque Arrêté du 24/08/00 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups (Abrogé)Arrêté du 17/07/00 pris en application de l'article 17-2 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (Texte abrogé)Règlement n° 2037/2000 du 29/06/00 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Arrêté du 14/06/00 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire Décret n° 2000-426 du 19/05/00 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'Environnement (Texte abrogé)Arrêté du 19/05/00 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement Arrêté du 19/05/00 soumettant à autorisation la détention de loups (Abrogé)Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/LB du 12/05/00 relatif au classement d’une station de lavage de pulvérisateurs agricoles Arrêté du 10/05/00 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (Abrogé)Arrêté du 03/05/00 relatif aux prescriptions applicables aux Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) (Abrogé à compter du 14 octobre 2023)Directive n° 2000/21/CE du 25/04/00 concernant la liste des actes communautaires mentionnée à l'article 13, paragraphe 1, cinquième tiret, de la directive 67/548/CEE du Conseil Arrêté du 03/04/00 relatif à l'industrie papetière (Abrogé - Régime de l'autorisation supprimé au 24/11/2017 pour la rubrique 2440)Arrêté du 15/03/00 relatif à l'exploitation des équipements sous pression (Abrogé)Arrêté du 28/02/00 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (société Adelphe SA)Décret n° 2000-128 du 16/02/00 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains de aérodromes Circulaire du 15/02/00 relative à l'application du décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées. Cas des rubriques 2102 (porcs) et 2111 (volailles)Arrêté du 26/01/00 relatif à l'exclusion des réservoirs de GPL-carburant du domaine d'application du décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz (Abrogé)Arrêté du 12/01/00 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurent le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans Ies équipements frigorifiques et climatiques (Abrogé)

1999

Arrêté du 31/12/99 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base (Abrogé)Arrêté du 21/12/99 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression (Abrogé)Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression (Abrogé)Circulaire du 10/12/99 relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation (Abrogée)Arrêté du 26/11/99 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base Arrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises Arrêté du 15/10/99 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement (Abrogé)Arrêté du 05/10/99 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement (Abrogé)Arrêté du 03/09/99 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises commissionnaires de transport Arrêté du 27/08/99 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié (Abrogé)Arrêté du 27/08/99 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d'eau soumises à déclaration en application de l'article 10 des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.4.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié (Abrogé)Arrêté du 11/08/99 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)Décret n° 99-686 du 03/08/99 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs Arrêté du 12/07/99 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures pris pour l'application de l'article R.32-2 du code de la santé publique Décision DM-T/P n° 30832 du 08/06/99 relative au remplacement du premier renouvellement d'épreuve des sphères et réservoirs sous talus par un essai de mise sous pression de gaz avec contrôle par émission acoustique (Abrogé)Décret n° 99-457 du 01/06/99 relatif aux modalités de contribution " des exploitants des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts " aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l'atténuation des nuisances sonores Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Abrogée)Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD/FB N° 0681 du 27/05/99 relatif à l'installation de déshuilage de copeaux d'aluminium Décret n° 99-374 du 12/05/99 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination Directive n° 1999/36/CE du 29/04/99 relative aux équipements sous pression transportables (Abrogée)Arrêté du 27/04/99 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations (Abrogé)Arrêté du 07/04/99 fixant les modalités de demande d’habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution (Abrogé)Circulaire du 02/04/99 relative aux installations pour la protection de l'environnement-sites et sols pollués (Caduc)Décision DM-T/P n° 30739 du 02/04/99 relative à la dispense de visite intérieure périodique, sous conditions, pour les réservoirs fixes et mi-fixes de stockage de certains gaz (Abrogé)Courrier n° DPPR/SDPD/BGTD du 23/03/99 relatif aux installations de lavage de citernes de lait Arrêté du 19/03/99 relatif aux réservoirs de stockage de gaz inflammables liquéfiés et d'ammoniac Arrêté du 12/03/99 relatif à la désignation de l'organisme d'examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (Abrogé)Directive n° 1999/13/CE du 11/03/99 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations Circulaire DPPR/SEI/BPSE/DG n° 99-179 du 11/03/99 relative à la réhabilitation de sites pollués en cas de défaillance des responsables (Abrogée)Arrêté du 28/01/99 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées (Abrogé)Arrêté du 28/01/99 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées (Abrogé)Décret n° 99-64 du 27/01/99 concernant certaines vérifications internationales systématiques prévues par la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction Décret n° 99-55 du 26/01/99 relatif à l'application du règlement (CEE) n° 793/93 du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes et du règlement (CE) n° 3093/94 du 15 décembre 1994 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Arrêté du 19/01/99 fixant les modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement à l'intérieur du périmètre des installations relevant du ministre de la Défense visées à l'article 17 du décret n° 63-1228 du 11/12/63 relatif aux installations nucléaires Circulaire du 12/01/99 relative à la mise en œuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement

1998

Arrêté du 29/12/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 : " Silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables " (Abrogé)Arrêté du 21/12/98 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis Arrêté du 08/12/98 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques (Abrogé)Arrêté du 04/12/98 relatif à la surveillance en exploitation des soupapes de sûreté des appareils à pression de vapeur ou de gaz (Abrogé)Arrêté du 12/11/98 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments Décret n° 98-833 du 16/09/98 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique Décret n° 98-833 du 16/09/98 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique Décret n° 98-817 du 11/09/98 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW Décret n° 98-817 du 11/09/98 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW Arrêté du 24/08/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés (Abrogé)Arrêté du 07/08/98 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages Décret n° 98-679 du 30/07/98 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets Arrêté du 29/07/98 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables (Abrogé)Circulaire du 29/07/98 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Application de l'arrêté du 29/07/98 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables Décret n° 98-638 du 20/07/98 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages Décret n° 98-622 du 20/07/98 relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur prévues à l'article 2 de la loi n° 83-630 du 12/07/83 modifiée (Abrogé)Circulaire du 13/07/98 relative aux installations de lavage intérieur de citernes.Décret n° 98-360 du 06/05/98 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites Décret n° 98-361 du 06/05/98 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air (Abrogé)Décret n° 98-362 du 06/05/98 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air (Abrogé)Arrêté du 06/04/98 modifiant l’arrêté du 11 mars 1986 portant application de l’article 3 de la directive 84/525/CEE du 17 septembre 1984 relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure (Abrogé)Arrêté du 06/04/98 modifiant l’arrêté du 11 mars 1986 portant application de l’article 3 de la directive 84/527/CEE du 17 septembre 1984 relative aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié (Abrogé)Arrêté du 06/04/98 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive 84/526/CEE du 17 septembre 1984 relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium (Abrogé)Circulaire n° 98-48 du 16/03/98 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières (ICPE) (Abrogée)Arrêté du 12/03/98 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure dit (" ADNR ")Arrêté du 23/02/98 fixant les conditions de demande d'agrément d'organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières (Abrogé)Arrêté du 23/02/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 : Emploi ou stockage de l'ammoniac Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides Arrêté du 10/02/98 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs (Abrogé)Arrêté du 10/02/98 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées (Abrogé)Arrêté du 06/02/98 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane pour certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement Décret n° 98-36 du 16/01/98 relatif à la répartition des compétences administratives pour la mise en œuvre de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

1997

Décret n° 97-1204 du 19/12/97 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (Abrogé)Décret n° 97-1133 du 08/12/97 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées (Abrogé)Arrêté du 28/11/97 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds Directive n° 97/53/CE du 11/09/97 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en œuvre certains modes de protection Arrêté du 09/09/97 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (Abrogé)Circulaire du 09/09/97 relative à l'application de l'article 17 de la loi du 19 juillet 1976 (Abrogée)Arrêté du 04/09/97 portant approbation du Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement (Abrogé)Circulaire DPPR/SEI du 01/09/97 relative à la notification des mesures prévues par l'article 23 de la loi du 19 juillet 1976 au propriétaire du terrain, de l'immeuble ou des installations industrielles (Abrogée)Arrêté du 07/08/97 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses (Abrogé)Arrêté du 30/07/97 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile et modifiant l'arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves (Abrogé)Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : Combustion (Abrogé)Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 : " Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés,etc,"(Abrogé)Décret n° 97-715 du 11/06/97 relatif aux attributions du Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement Circulaire DM - T/P n° 29369 du 30/05/97 relative aux modalités de suivi en service des stockages aériens de gaz inflammables liquéfiés sous pression revêtus d'une protection " ignifuge " (Abrogé)Arrêté du 29/05/97 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite " à risque normal " telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique Arrêté du 21/05/97 fixant la liste des produits explosifs soumis au marquage « CE » pris pour l'application de l'article 1er-1 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié (Abrogé)Circulaire du 16/05/97 relative à la procédure administrative applicable aux sites pollués par des substances radioactives (Abrogée)Décret n° 97-432 du 29/04/97 relatif au Conseil National de l'air Arrêté du 02/04/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 : " Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public " (Abrogé)Circulaire DPPR/SEI n° 97-072 du 12/02/97 relative aux sites et sols pollués (Abrogée)Décret n° 97-106 du 03/02/97 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosols (Abrogé)

1996

Loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie Arrêté du 20/12/96 portant habilitation d'un organisme pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs (INERIS) (Abrogé)Arrêté du 12/11/96 autorisant la destruction par tir des spécimens de l'espèce Erismature rousse (Abrogé)Circulaire du 28/10/96 concernant l'application de l'arrêté du 28 janvier 1993 relatif à la protection de certaines installations classées contre les effets de la foudre et la modification de sa circulaire n° 93-17 du 28/01/93 Arrêté du 10/10/96 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations decoïncinération de certains déchets industriels spéciaux Directive n° 96/62/CE du 27/09/96 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant Directive n° 96/61/CE du 24/09/96 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution Décret n° 96-850 du 20/09/96 relatif au contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché, à des fins civiles, de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés Arrêté du 28/08/96 relatif à la composition du dossier d'agrément (OGM) prévu à l'article 43-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié Circulaire DPPR/SEI du 20/08/96 relative aux gaz inflammables liquéfiés. Poste de chargement / déchargement Arrêté du 12/07/96 relatif à la création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante Arrêté du 27/06/96 relatif à la classification des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique n° 1210 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 21/06/96 fixant les prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées Décret n° 96-540 du 12/06/96 relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles Circulaire DPPR/SEI du 07/06/96 relative aux sites pollués : Procédure administrative et juridique applicable en matière de réhabilitation de sites pollués (Abrogée)Circulaire du 04/06/96 relative aux sites pollués : Procédure administrative et juridique applicable en matière de réhabilitation de sites pollués (Caduc)Directive n° 96/35/CE du 03/06/96 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (Abrogée)Arrêté du 14/05/96 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante Arrêté du 14/05/96 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante Décret n° 96-388 du 10/05/96 relatif à la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement Arrêté du 06/05/96 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif Circulaire DPPR/SEI n° 96-208 du 18/04/96 relative aux sites et sols pollués (Abrogée)Circulaire du 03/04/96 relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité (Abrogée)Décret n° 96-97 du 07/02/96 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (Abrogé)Décret n° 96-102 du 02/02/96 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être édictées les prescriptions et règles prévues par les articles 8 (3°), 9 (2°) et 9 (3°) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et l'article 58 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 Arrêté du 01/02/96 fixant le modèle d'attestation de la constitution de garanties financières prévues à l'article 23-3 du décret n° 77-1133 du 21/09/77 (Abrogé)

1995

Arrêté du 15/12/95 fixant les conditions spéciales de fabrication d'explosifs par des installations mobiles dans les travaux à ciel ouvert des mines et carrières Décret n° 95-1204 du 06/11/95 relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et modifiant le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau Arrêté du 25/10/95 relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Abrogé)Circulaire du 23/10/95 relative à la capacité de stockage des effluents d'élevage. Application de la réglementation des installations classées aux élevages. Mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions agricoles Décret n° 95-1115 du 17/10/95 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu'au fonds de prévention des risques naturels majeurs Décret n° 95-1089 du 05/10/95 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles Arrêté du 15/09/95 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite " à risque normal " telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique Décret n° 95-1029 du 13/09/95 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses Décret n° 95-696 du 09/05/95 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines (Abrogé)Décret n° 95-632 du 06/05/95 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 03/01/92 sur l'eau Décret n° 95-630 du 05/05/95 relatif au commissionnement et à l'assermentation d'agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la loi n° 92-3 du 3/01/92 sur l'eau (abrogé)Décret n° 95-515 du 03/05/95 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique Circulaire DPPR/SEI du 03/05/95 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Arrêté du 09/11/89 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz combustibles liquéfiés.Mise sous talus de réservoirs de gaz inflammables liquéfiés Décret n° 95-477 du 27/04/95 relatif à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures (Texte abrogé)Décret n° 95-409 du 18/04/95 pris en application de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatif aux agents de l'Etat et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit Circulaire n° 95-26 du 29/03/95 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Elevage Loi n° 95-101 du 2/02/95 relative au renforcement de la protection de l'environnement Décret n° 95-79 du 23/01/95 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation Décret n° 95-22 du 09/01/95 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres Décret n° 95-21 du 09/01/95 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le Code de l'urbanisme et le Code de la construction et de l'habitation Circulaire DPPR n° 95-007 du 05/01/95 relative aux centres de tri de déchets ménagers pré-triés et de déchets industriels et commerciaux assimilés aux déchets ménagers

1994

Arrêté du 22/12/94 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code des communes Arrêté du 22/12/94 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code des communes Directive n° 94/67/CE du 16/12/94 concernant l'incinération de déchets dangereux Arrêté du 14/12/94 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les locaux affectés en tout ou partie au logement en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne où il est situé Décret n° 94-1033 du 30/11/94 relatif aux conditions d'application de la loi n° 92-3 du 3/01/92 sur l'eau aux opérations, travaux ou activités concernant des installations ou des enceintes relevant du ministre de la défense ou soumis à des règles de protection du secret de la défense nationale Arrêté du 23/11/94 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code des communes Directive n° 94/55/CE du 21/11/94 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route Arrêté du 16/11/94 pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Arrêté du 09/11/94 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux souterrains des mines et des carrières Arrêté du 09/11/94 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales des mines et des carrières Décret n° 94-894 du 13/10/94 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (Texte abrogé)Décret n° 94-841 du 26/09/94 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine Décret n° 94-853 du 22/09/94 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national Arrêté du 06/09/94 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (Abrogé)Décret n° 94-753 du 31/08/94 portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Décret n° 94-729 du 23/08/94 relatif aux groupements d'intérêt public institués par l'article 22-4 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux Décret n° 94-647 du 27/07/94 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés (Abrogé)Décret n° 94-609 du 13/07/94 portant application de la loi n° 75-663 du 15/07/75 relative à l'élimination et à la récupération des matériaux et relatif notamment aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages Décret n° 94-603 du 11/07/94 relatif au schéma départemental des carrières Circulaire du 23/06/94 relative à la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées (carrières) (Abrogée)Directive n° 94/26 du 15/06/94 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en œuvre certains modes de protection Arrêté du 13/06/94 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement (Abrogé)Décret n° 94-486 du 09/06/94 relatif à la commission départementale des carrières Décret n° 94-469 du 03/06/94 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du code des communes (Abrogé)Circulaire DPPR/SEI/BPSIED n° 94-IV-1 du 09/05/94 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains Décret n° 94-359 du 05/05/94 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques Arrêté du 05/05/94 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1989 portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression (Abrogé)Décret n° 94-354 du 29/04/94 relatif aux zones de répartition des eaux Décret n° 94-283 du 11/04/94 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques et relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages Décret n° 94-289 du 06/04/94 relatif aux communautés locales de l'eau pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 92-3 du 3/01/92 sur l'eau Décret n° 94-236 du 18/03/94 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués " par l'article L. 571-15 du code de l'environnement "Circulaire du 28/02/94 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Prévention des risques dus aux stockages de gaz inflammables liquéfiés sous pression Arrêté du 25/02/94 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Circulaire n° 94-25 du 18/02/94 relative aux activités de fabrication et de fusion du verre, dans le cadre de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 10/01/94 concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de) (abrogé)Arrêté du 06/01/94 relatif à l'industrie papetière Décret n° 94-46 du 05/01/94 fixant les conditions de dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux, ou entrant dans la composition des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux

1993

Décret n° 93-1410 du 29/12/93 fixant les modalité d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15/07/75 Décret n° 93-1347 du 28/12/93 relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau Circulaire du 03/12/93 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués (Abrogée)Décret n° 93-1182 du 21/10/93 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre « de l'article L. 211-7 du code de l'environnement » (Abrogé)Décret n° 93-1177 du 18/10/93 pris pour l'application, s'agissant de plantes, semences et plants, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 15/09/93 relatif aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques Décret n° 93-1051 du 02/09/93 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne) (Abrogé)Décret n° 93-1038 du 27/08/93 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole Décret n° 93-940 du 16/07/93 portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain Arrêté du 14/05/93 relatif à l'industrie du verre (Abrogé)Arrêté du 10/05/93 relatif aux règles parasismiques Arrêté du 10/05/93 relatif au stockage de gaz Arrêté du 21/04/93 relatif aux récipients mi-fixes utilisés à l'emmagasinage de gaz naturel utilisé pour la carburation des véhicules automobiles (Abrogé)Décret n° 93-743 du 29/03/93 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 03/01/1992 Décret n° 93-742 du 29/03/93 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 (Abrogé)Décret n° 93-774 du 27/03/93 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés Décret n° 93-773 du 27/03/93 pris pour l'application s'agissant des utilisations civiles de l'article 6 de la loi n° 92-654 du 13/07/92 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement Règlement n° 793/93/CEE du 23/03/93 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes Directive n° 93/12/CEE du 23/03/93 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides Circulaire 17/03/93 relative à la valorisation des déchets Arrêté du 13/03/93 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane Décret n° 93-235 du 23/02/93 portant création de la Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire Règlement n° 259/93 du 01/02/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne Arrêté du 28/01/93 concernant la protection contre la foudre de certaines installations classées Circulaire n° 93-17 du 28/01/93 relative à la protection de certaines installations classées contre les effets de la foudre (Abrogée)Circulaire du 28/01/93 relative à la réhabilitation des sites industriels pollués (Abrogée)Circulaire du 22/01/93 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rubriques 58-1 et 58-2 Loi n° 93-24 du 08/01/93 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques : Abrogée Arrêté du 05/01/93 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité Loi n° 93-3 du 04/01/93 relative aux carrières

1992

Loi n° 92-1444 du 31/12/92 relative à la lutte contre le bruit (Abrogée)Décret n° 92-1366 du 29/12/92 relatif aux groupements d'intérêt public " régis par l'article L. 542-11 du code de l'environnement "Arrêté du 21/12/92 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine réalisés en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié Arrêté du 18/12/92 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles Arrêté du 18/12/92 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes Directive n° 92/112/CEE du 15/12/92 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane Décret n° 92-1271 du 07/12/92 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés (Abrogé)Circulaire du 09/11/92 relative à la mise en place des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Texte abrogé)Circulaire du 15/10/92 relative à l'application du décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Texte abrogé)Décret n° 92-1157 du 12/10/92 portant création de la réserve naturelle d'Iroise (Finistère) (Abrogé)Décret n° 92-1074 du 02/10/92 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses Arrêté du 02/10/92 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures Décret n° 92-1042 du 24/09/92 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 03/01/92 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux Décret n° 92-1041 du 24/09/92 portant application de l'article 9 (1°) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau Décret n° 92-997 du 15/09/92 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques (Abrogé)Règlement n° 2455/92/CEE du 23/07/92 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux Loi n° 92-654 du 13/07/92 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE Circulaire DPPR/SEI/AG.SD du 24/06/92 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles à hauts risques (Abrogée)Décret n° 92-528 du 16/06/92 portant création de la Mission interministérielle de l'effet de serre (Texte abrogé)Arrêté du 04/05/92 relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie Décret n° 92-377 du 01/04/92 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi du 15/07/75 Arrêté du 25/03/92 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir (Abrogé)Arrêté du 29/02/92 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement Arrêté du 29/02/92 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement (Abrogé)Arrêté du 29/02/92 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de vaches laitières et (ou) mixtes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement (Abrogé)Circulaire n° 92-10 du 24/02/92 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Elevages Loi n° 92-3 du 03/01/92 sur l'eau (Abrogée)

1991

Loi n° 91-1381 du 30/12/91 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (Abrogée)Arrêté du 30/12/91 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale Circulaire du 30/12/91 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne et les plans d'urgence (Abrogée)Décret n° 91-1283 du 19/12/91 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales Directive n° 91/689/CEE du 12/12/91 relative aux déchets dangereux (Abrogée)Arrêté du 21/11/91 relatif aux rejets de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins Arrêté du 21/11/91 relatif aux rejets dans les eaux de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins Décret n° 91-1177 du 18/11/91 portant création de l'Institut Français de l'Environnement Arrêté du 12/11/91 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 (Abrogé)Décret n° 91-1139 du 04/11/91 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales de l'Environnement Décret n° 91-1147 du 14/10/91 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Décret n° 91-732 du 26/07/91 relatif à l'ADEME Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte abrogé)Arrêté du 01/07/91 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits (Abrogé)Arrêté du 01/07/91 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement (Abrogé)Décret n° 91-461 du 14/05/91 relatif à la prévention du risque sismique (Abrogé)Circulaire du 07/05/91 relative à la prévention des risques dus aux stockages anciens de gaz combustibles liquéfiés Décret n° 91-355 du 12/04/91 définissant en application de l'article 4 de la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 modifiée les caractéristiques des installations à risque réduit (Abrogé)Directive n° 91/155/CEE du 05/03/91 définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses Arrêté du 11/02/91 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves (Abrogé)Arrêté du 25/01/91 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains

1990

Arrêté du 27/12/90 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4 (Abrogé)Loi n° 90-1130 du 19/12/90 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Directive n° 90/667/CEE du Conseil du 27/11/90 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE Décret n° 90-918 du 11/10/90 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs pris en application de " l'article L. 125-2 du code de l'environnement "Décret n° 90-897 du 01/10/90 portant réglementation des artifices de divertissement (Abrogé)Décret n° 90-892 du 01/10/90 portant création de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord) (Abrogé)Directive n° 90/396/CEE du 29/06/90 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz Arrêté du 27/06/90 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion Décret n° 90-417 du 16/05/90 relatif à la perception d'une taxe parafiscale sur les pâtes, papiers et cartons Arrêté 16/05/90 relatif aux taux et aux modalités d'assiette et de recouvrement, de gestion et d'utilisation de la taxe parafiscale sur les pâtes, papiers et cartons Décret n° 90-394 du 11/05/90 relatif au code d'alerte national Directive n° 90/219/CEE du 23/04/90 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés Arrêté du 01/03/90 relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane Arrêté du 20/02/90 relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine Décret n° 90-153 du 16/02/90 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs (Abrogé)

1989

Arrêté du 19/12/89 portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression (Abrogé)Arrêté du 14/12/89 portant application de la directive n° 87-404 CEE relative aux récipients à pression simples (Abrogé)Arrêté du 09/11/89 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de " gaz inflammables liquéfiés "Décret n° 89-788 du 24/10/89 portant application de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs et soumettant à déclaration et au contrôle de l'Etat certaines catégories d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés Directive n° 89/429 du 21/06/89 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux Directive n° 89/369 du 08/06/89 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux Arrêté du 30/05/89 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés (Abrogé)Décret n° 89-306 du 11/05/89 portant création d'une Commission de génie génétique Arrêté du 21/04/89 fixant la réglementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés Arrêté du 28/03/89 fixant les conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides Arrêté du 28/03/89 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (Abrogé)Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe (Abrogé)Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guadeloupe (Abrogé)Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guadeloupe (Abrogé)Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique (Abrogé)Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Martinique (Abrogé)Décret n° 89-3 du 03/01/89 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

1988

Décret n° 88-1231 du 29/12/88 relatif à certaines substances et préparations dangereuses Décret n° 88-1056 du 14/11/88 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre III : hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (Abrogé)Directive n° 88/571/CEE du 10/11/88 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en œuvre certains modes de protection Circulaire DM-T/P n° 22220 du 06/09/88 relative à l'utilisation des qualifications de mode opératoire de soudage prévus à l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression (Abrogé)Décret n° 88-622 du 06/05/88 relatif aux plans d'urgence (Abrogé)Décret n° 88-573 du 05/05/88 relatif au conseil départemental d'hygiène Circulaire du 28/03/88 relative à la connaissance des rejets importants dans l'eau et dans l'air par le moyen de l'autosurveillance (Caduc)Arrêté du 04/02/88 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des PCB (société PEC Engineering)

1987

Décret n° 87-1055 du 24/12/87 relatif au déversement des détergents dans les eaux superficielles, souterraines et de mer dans les limites territoriales ainsi qu'à la mise en vente et à la distribution de ces produits Loi n° 87-565 du 22/07/87 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs (Abrogée)Directive n° 87/404/CEE du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples (Abrogée)Décret n° 87-341 du 21/05/87 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes Décret n° 87-339 du 21/05/87 définissant les modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes Arrêté du 06/02/87 fixant la liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion (Abrogé)Décret n° 87-59 du 02/02/87 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles

1986

Arrêté du 18/11/86 portant dérogation à l'arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles métalliques utilisées pour la plongée subaquatique Décret n° 86-1103 du 02/10/86 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Arrêté du 04/09/86 relatif à la réduction des émissions atmosphériques d'hydrocarbures provenant des activités de stockage Arrêté du 15/05/86 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane (Abrogé)Arrêté du 15/05/86 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane Arrêté du 12/03/86 portant application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à l'agrément C.E.E. et à la vérification C.E.E. des appareils à pression à certaines catégories de bouteilles à gaz (Abrogé)Arrêté du 11/03/86 portant application de l'article 3 de la directive n° 84 525 C.E.E. relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure (Abrogé)Arrêté du 11/03/86 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-526/C.E.E. relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium (Abrogé)Arrêté du 11/03/86 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-527/C.E.E. relative aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié (Abrogé)Arrêté du 10/03/86 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression (Abrogé)

1985

Décret n° 85-1108 du 15/10/85 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations (Abrogé)Circulaire DPP/SEI n° 4311 du 30/08/85 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Installations de transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels Circulaire du 02/08/85 relative à l'application de l'Instruction ORSEC "Risques Technologiques", installations classées (Abrogée)Loi n° 85-696 du 11/07/85 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes (Abrogée)Décret n° 85-693 du 05/07/85 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et déterminant les conditions de protection du secret de la défense nationale : Abrogé Directive n° 85/337/CEE du 27/06/85 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (Abrogée)Arrêté du 25/04/85 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz (Abrogé)Arrêté du 25/04/85 modifié relatif aux chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés (Abrogé)Décret n° 85-453 du 23/04/85 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement : Abrogé Décret n° 85-217 du 13/02/85 portant sur le contrôle des produits chimiques (Abrogé)Arrêté du 04/01/85 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances

1984

Directive n° 84/527/CEE du 17/09/84 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié (Abrogée)Directive n° 84/525/CEE du 17/09/84 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure (Abrogée)Directive n° 84/526/CEE du 17/09/84 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium (Abrogée)Directive n° 84/360/CEE du 28/06/84 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles

1983

Arrêté du 11/08/83 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de la protection de l'environnement Loi n° 83-630 du 12/07/83 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (loi Bouchardeau) (Abrogée)

1982

Circulaire du 08/12/82 relative à l'étude des dangers pour les installations pyrotechniques Arrêté du 24/11/82 relatif aux récipients mi- fixes utilisés à l'emmagasinage des gaz de pétrole liquéfiés (Abrogé)Directive n° 82/501/CEE du 24/06/82 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles Arrêté du 03/03/82 relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs (Abrogé)

1981

Arrêté du 21/12/81 relatif à certains récipients mobiles utilisés à l'emmagasinage d'hydrocarbures halogénés (Abrogé)Décret n° 81-972 du 21/10/81 relatif à l'identification et la traçabilité, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs (Abrogé)Arrêté du 05/10/81 relative au régime d'épreuve et de visite de certains récipients à vapeur ou à eau surchauffée soumis à l'application du décret du 2 avril 1926 (Abrogé)Décret n° 81-851 du 28/08/81 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-Maritime) (Abrogé)Décret n° 81-542 du 13/05/81 pris pour l'application des titres I, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (Texte abrogé)Décret n° 81-512 du 12/05/81 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires (abrogé)Décret n° 81-324 du 07/04/81 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées Décret n° 81-278 du 25/03/81 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques

1980

Arrêté du 16/12/80 relatif à la réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible (Abrogé)Décret n° 80-813 du 15/10/80 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale Arrêté du 09/10/80 relatif aux vérifications et réparations des réservoirs sphériques utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés sous pression et des réservoirs d'ammoniac (Abrogé)Arrêté du 26/09/80 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques (Abrogé)Loi n° 80-572 du 25/07/80 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires Directive n° 80-778 du 15/07/80 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Décret n° 80-477 du 16/06/80 pris pour l'application de la loi n° 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture Décret n° 80-27 du 14/01/80 portant création de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche (Ardèche et Gard) (Abrogé)

1979

Directive n° 80/68/CEE du 17/12/79 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses Décret n° 79-981 du 21/11/79 portant réglementation de la récupération des huiles usagées Directive n° 79/923/CEE du 30/10/79 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles Décret n° 79-846 du 28/09/79 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques (Abrogé)Arrêté du 10/02/79 portant abrogation de l'arrêté du 06/08/63 portant autorisation de port d'armes à certains agents de la direction générale des eaux et des forêts (Abrogé)

1978

Circulaire du 19/07/78 relative à la mise en oeuvre de la procédure de consignation prévue à l'article 23 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 (abrogée)Directive n° 78-659 du 18/07/78 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons Arrêté du 24/03/78 relatif à l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression (Abrogé)Arrêté du 06/01/78 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol

1977

Décret n° 77-1228 du 02/11/77 portant création de la réserve naturelle de Sixt-Passy (Haute-Savoie) (Abrogé)Décret n° 77-1141 du 12/10/77 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : Abrogé Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de la loi n° 76-663 relative aux ICPE (abrogé)Décret n° 77-974 du 19/08/77 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (Abrogé)Décret n° 77-254 du 08/03/77 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer Arrêté du 22/02/77 relatif aux dispositions relatives aux bouteilles utilisées à l'emmagasinage du chlore (Abrogé)

1976

Décret n° 76-1323 du 29/12/76 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur des installations classées Arrêté du 18/10/76 portant création de la réserve naturelle dite "du Rocher de la Jacquette" (commune de Mazoires, département du Puy-de-Dôme) (Abrogé)Loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE (abrogée)Loi n° 76-629 du 10/07/76 relative à la protection de la nature Circulaire du 24/05/76 relative aux dépôts d'hydrogène liquide Directive n° 76/464/CEE du 04/05/76 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (Abrogée)

1975

Directive n° 76/160 du 08/12/75 concernant la qualité des eaux de baignade (Abrogée)Décret n° 75-996 du 28/10/75 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi modifiée du 16/12/64 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution Arrêté du 28/10/75 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (Abrogé)Circulaire DPPN/SEI du 26/09/75 relative aux stations de transit de résidus urbains(abrogée)Directive n° 75/442/CEE du 15/07/75 relative aux déchets (Abrogée)Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (Abrogée)Arrêté du 27/06/75 portant création de la réserve naturelle dite "des Sagnes" (commune de la Godivelle, département du Puy-de-Dôme) (Abrogé)Directive n° 75/440/CEE du 16/06/75 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres Directive n° 75-439 du 16/06/75 concernant l'élimination des huiles usagées (Abrogée)Décret n° 75-310 du 23/04/75 relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de l'élimination des déchets Circulaire du 21/03/75 relative aux dépôts de gaz combustibles liquéfiés. Rubrique n° 211 de la nomenclature Arrêté du 25/02/75 fixant les dispositions relatives à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole (Abrogé)

1974

Décret n° 74-682 du 01/08/74 pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole

1973

Arrêté du 12/09/73 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus Décret n° 73-870 du 28/08/73 portant application des dispositions de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatives aux redevances d'occupation du domaine public pour la construction et l'exploitation des pipe-lines d'Intérêt général Décret n° 73-219 du 23/02/73 portant application des articles 40 et 57 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

1972

Arrêté du 09/11/72 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides (Abrogé)Arrêté du 09/11/72 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés (Abrogé)Décret n° 72-828 du 01/09/72 portant réorganisation de la commission des substances explosives (Abrogé)

1971

Décret n° 71-753 du 10/09/71 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant reforme du régime des poudres et substances explosives (Abrogé)

1970

Décret n° 70-878 du 29/09/70 relatif au commissariat à l'énergie atomique (Abrogé)Décret n° 70-871 du 25/09/70 relatif au déversement de certains produits dans les eaux superficielles souterraines et de la mer dans les limites territoriales et à leur mise en vente et diffusion Décret n° 70-876 du 23/09/70 fixant la liste des poudres et substances explosives prévue à l'article 6-1 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives (Abrogé)Décret n° 70-492 du 11/06/70 pris pour l'application de l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes (Texte abrogé)

1969

Arrêté du 31/03/69 interdiction de mise en service et de maintien en service de certains récipients contenant ou ayant contenu de l'ammoniac liquéfié sous pression (Abrogé)

1968

Loi n° 68-1181 du 30/12/68 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (Abrogée)Loi n° 68-943 du 30/10/68 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (Abrogée)

1967

Décret n° 67-1094 du 15/12/67 sanctionnant les infractions à la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (Abrogé)Arrêté du 18/09/67 relatif à la réglementation des générateurs et récipients d'eau surchauffée (Abrogé)Arrêté du 04/09/67 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Abrogée)Décret n°67-265 du 23/03/67 créant le parc national des Pyrénées occidentales

1966

Décret n° 66-700 du 14/09/66 relatif aux agences financières de bassins Décret n° 66-699 du 14/09/66 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964

1965

Décret n° 65-881 du 18/10/65 portant application de la loi 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport de produits chimiques par canalisation Loi n° 65-498 du 29/06/65 relative au transport des produits chimiques par canalisations Décret n° 65-72 du 13/01/65 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés (extraits)

1964

Loi n° 64-1245 du 16/12/64 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (Abrogée)

1963

Décret n° 63-1228 du 11/12/63 relatif aux installations nucléaires Décret n° 63-1183 du 25/11/63 établissant des pénalités contraventionnelles pour certaines infractions aux dispositions de la loi du 2 novembre 1943 modifiée relatives à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole Décret n° 63-82 du 04/02/63 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 août 1949 et relatif aux travaux entrepris par la société des transports pétroliers par pipe-lines

1962

Arrêté du 15/01/62 portant réglementation des compresseurs (Abrogé)

1961

Loi n° 61-842 du 02/08/61 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs (Abrogée)

1960

Arrêté du 27/04/60 relatif à l'application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en œuvre du froid (Abrogé)

1959

Décret n° 59-998 du 14/08/59 réglementant la sécurité pour les pipes-lines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression Décret n° 59-645 du 16/05/59 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipe-lines d'intérêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression

1955

Arrêté du 21/06/55 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant de dépôts mobiles (Abrogé)Arrêté du 20/06/55 fixant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts mobiles de substances explosives (Abrogé)

1953

Décret n° 53-578 du 20/05/53 relatif à la nomenclature des Installations Classées

1950

Décret n° 50-1561 du 22/12/50 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 août 1949 relative à la Société des transports pétroliers, par pipe-line en ce qui concerne les pouvoirs des commissaires du Gouvernement, le contrôle technique, la police et la sécurité Décret n° 50-1567 du 19/12/50 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux intoxications par l'hydrogène arsénié Décret n° 50-836 du 08/07/50 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines

1949

Arrêté du 22/08/49 modifiant et complétant la réglementation des récipients d'acétylène dissous dans l'acétone (Abrogé)

1943

Loi n° 571 du 28/10/43 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure (Abrogée)Arrêté du 23/07/43 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en œuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous (Abrogé)

1941

Loi du 15/02/41 relative à l'organisation de la production et de la distribution du gaz (Abrogée)

1936

Arrêté du 01/12/36 portant réglementation des dépôts d'artifices (Abrogé)

1932

Arrêté du 30/03/32 portant règlementation des conditions générales d'établissement et d'exploitation des débits de poudre à feu (Abrogé)

1930

Loi du 02/05/30 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (Abrogée)

1928

Arrêté du 15/02/28 réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts de substances explosives destinées à être employées à des travaux de mines (Abrogé)

1926

Décret du 02/04/26 portant règlement sur les appareils à vapeur (Abrogé)

1917

Loi du 19/12/1917 modifiée relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (Abrogé)

1906

Loi du 15/06/1906 sur les distributions d'énergie

1810

Décret impérial du 15/10/1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode. (abrogé)