Arrêtés
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2019
- Arrêté du 07/06/19 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », l'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », et l'arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement
- Arrêté du 03/06/19 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 31/05/19 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l’environnement et du développement durable
- Arrêté du 31/05/19 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Arrêté du 27/05/19 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités
- Arrêté du 28/05/19 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
- Arrêté du 24/05/19 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 23/05/19 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23/05/19 modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Arrêté du 15/05/19 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement
- Arrêté du 07/05/19 portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits mentionnée à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 03/05/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 02/05/19 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
- Arrêté du 30/04/19 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Arrêté du 29/04/19 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Li- Mithra de PAC fonctionnant sur de l’eau glycolée en sous face de capteurs photovoltaïque dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 29/04/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d'ECS par photovoltaïque TWIDO » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 29/04/19 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Myriade » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 29/04/19 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « CET Héliothermiques » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 29/04/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 25/04/19 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 jours
- Arrêté du 18/04/19 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique
- Arrêté du 18/04/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Qrad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale informatique dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 17/04/19 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 17/04/19 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 16/04/19 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019
- Arrêté du 09/04/19 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')
- Arrêté du 09/04/19 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 01/04/19 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
- Arrêté du 01/04/19 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
- Arrêté du 01/04/19 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie
- Arrêté du 29/03/19 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 28/03/19 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
- Arrêté du 27/03/19 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019
- Arrêté du 26/03/19 modifiant l’arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des frais dus par l’organisme agréé à l’acheteur au titre de la cession des contrats d’achat
- Arrêté du 20/03/19 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 15/03/19 portant validation des programmes « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Eco Energie pour les pros », « Kits pour les rendezvous de l’éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », « AEELA », « Vélogistique », et « Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Arrêté du 14/03/19 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Arrêté du 13/03/19 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028
- Arrêté du 13/03/19 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau
- Arrêté du 12/03/19 portant validation du programme « PROFEEL » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Arrêté du 08/03/19 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 06/03/19 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement
- Arrêté du 05/03/19 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative
- Arrêté du 01/03/19 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 01/03/19 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse
- Arrêté du 27/02/19 relatif à la détermination du plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2019
- Arrêté du 25/02/19 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
- Arrêté du 25/02/19 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers
- Arrêté du 25/02/19 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons
- Arrêté du 22/02/19 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 22/02/19 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération
- Arrêté du 22/02/19 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial
- Arrêté du 20/02/19 relatif au dispositif prévu au 4° du III de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 20/02/19 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
- Arrêté du 11/02/19 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 11/02/19 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations
- Arrêté du 07/02/19 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019
- Arrêté du 06/02/19 relatif à la désignation de l’organisme chargé d’organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
- Arrêté du 31/01/19 portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 30/01/19 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019
- Arrêté du 29/01/19 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
- Arrêté du 24/01/19 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2019
- Arrêté du 22/01/19 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 15/01/19 modifiant l’arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement
- Arrêté du 14/01/19 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine
- Arrêté du 08/01/19 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 08/01/19 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire
- Arrêté du 04/01/19 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (NOR : TREP1821125A)
- Arrêté du 04/01/19 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (NOR : TREP1820635A)
- Arrêté du 04/01/19 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l’environnement (NOR : TREP1822866A)
- Arrêté du 02/01/19 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes
2018
- Arrêté du 31/12/18 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 31/12/18 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
- Arrêté du 28/12/18 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 28/12/18 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies « à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement » relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 27/12/18 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
- Arrêté du 27/12/18 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement
- Arrêté du 26/12/18 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
- Arrêté du 21/12/18 soumettant le schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme de Saint-Pierre-et-Miquelon à évaluation environnementale
- Arrêté du 21/12/18 portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 21/12/18 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Arrêté du 21/12/18 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 20/12/18 portant nomination du directeur de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
- Arrêté du 19/12/18 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine
- Arrêté du 19/12/18 fixant les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels
- Arrêté du 19/12/18 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement
- Arrêté du 18/12/18 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Arrêté du 18/12/18 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités
- Arrêté du 13/12/18 fixant pour l'année 2018 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
- Arrêté du 13/12/18 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
- Arrêté du 13/12/18 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Guadeloupe
- Arrêté du 12/12/18 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national
- Arrêté du 12/12/18 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
- Arrêté du 11/12/18 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 11/12/18 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation
- Arrêté du 11/12/18 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand Est
- Arrêté du 11/12/18 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire
- Arrêté du 07/12/18 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 06/12/18 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 03/12/18 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 28/11/18 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »
- Arrêté du 27/11/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 23/11/18 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est
- Arrêté du 22/11/18 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10, R. 543-302 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement
- Arrêté du 22/11/18 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement
- Arrêté du 15/11/18 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
- Arrêté du 13/11/18 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2018
- Arrêté du 09/11/18 portant classement parmi les sites du département de la Meuse du site de la Haute-Chevauchée, paysage de la guerre des mines en Argonne, communes de Boureuilles et Lachalade
- Arrêté du 02/11/18 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 29/10/18 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
- Arrêté du 29/10/18 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Arrêté du 26/10/18 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement
- Arrêté du 23/10/18 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2018-2019
- Arrêté du 22/10/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2731-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 22/10/18 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 22/10/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 22/10/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 22/10/18 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 22/10/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 (station de distribution d'hydrogène gazeux) de la nomenclature des installations classées et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715 et modifiant l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (applicable à compter du 1er janvier 2019)
- Arrêté du 22/10/18 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 22/10/18 fixant les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
- Arrêté du 19/10/18 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
- Arrêté du 17/10/18 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
- Arrêté du 11/10/18 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières
- Arrêté du 11/10/18 portant classement parmi les sites du département de l’Ariège de la cascade et de la vallée d’Ars, commune d’Aulus-les-Bains
- Arrêté du 08/10/18 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 08/10/18 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
- Arrêté du 04/10/18 portant nomination des membres du comité du label « France finance verte » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement
- Arrêté du 03/10/18 relatif aux modalités de participation du public pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 01/10/18 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 26/09/18 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Arrêté du 26/09/18 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 24/09/18 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/10/18 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Vaucluse pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Var pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 24/09/18 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l'article R. 516-2-I du code de l'environnement
- Arrêté du 21/09/18 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
- Arrêté du 20/09/18 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion
- Arrêté du 18/09/18 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 14/09/18 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022
- Arrêté du 12/09/18 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup
- Arrêté du 06/09/18 portant modification de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 03/09/18 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
- Arrêté du 03/09/18 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection
- Arrêté du 30/08/18 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
- Arrêté du 20/08/18 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement
- Arrêté du 13/08/18 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
- Arrêté du 07/08/18 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage
- Arrêté du 06/08/18 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
- Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)
- Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)
- Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 20 décembre 2018)
- Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 03/08/18 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (applicable à compter du 20 décembre 2018)
- Arrêté du 03/08/18 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 (applicable à compter du 20 décembre 2018)
- Arrêté du 03/08/18 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 03/08/18 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées
- Arrêté du 02/08/18 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 01/08/18 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
- Arrêté du 27/07/18 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
- Arrêté du 26/07/18 portant approbation d’avenant à la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « GEODERIS »
- Arrêté du 23/07/18 modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 19/07/18 relatif aux dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques
- Arrêté du 19/07/18 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 18/07/18 portant prorogation de la validité de l’enquête publique préalable au classement en forêt de protection du massif de Haye
- Arrêté du 18/07/18 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 18/07/18 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement
- Arrêté du 17/07/18 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l’Agence française pour la biodiversité
- Arrêté du 13/07/18 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l’article R. 331-42-1 du code de l’environnement
- Arrêté du 13/07/18 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
- Arrêté du 11/07/18 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article
- Arrêté du 11/07/18 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 06/07/18 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 06/07/18 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 29/06/18 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
- Arrêté du 28/06/18 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
- Arrêté du 25/06/18 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 25/06/18 modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d’installations classées
- Arrêté du 25/06/18 relatif à l’Institut de formation de l’environnement
- Arrêté du 25/06/18 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Arrêté du 22/06/18 portant nomination à la formation des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 21/06/18 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux
- Arrêté du 21/06/18 modifiant l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 21/06/18 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
- Arrêté du 13/06/18 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Arrêté du 13/06/18 portant nomination à la formation des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 12/06/18 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
- Arrêté du 8/06/18 portant nomination à la formation des déchets électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 1er juillet 2018)
- Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 06/06/18 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux) (applicable à compter du 1er juillet 2018 pour les installations nouvelles)
- Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 05/06/18 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs
- Arrêté du 01/06/18 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
- Arrêté du 31/05/18 relatif au commissionnement de gardes du littoral
- Arrêté du 28/05/18 transposant la directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage
- Arrêté du 24/05/18 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
- Arrêté du 24/05/18 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Arrêté du 18/05/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 16/05/18 prorogeant la dérogation du 28 avril 2017 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN » jusqu'au 28 avril 2019
- Arrêté du 17/05/18 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité »
- Arrêté du 11/05/18 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux
- Arrêté du 09/05/18 relatif à la prise en compte des capacités de stockage souscrites dans un autre Etat membre de l'Union européenne pour l'application de l'article D. 421-12 du code de l'énergie
- Arrêté du 09/05/18 précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel
- Arrêté du 07/05/18 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 03/05/18 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018
- Arrêté du 03/05/18 relatif au montant des redevances cynégétiques
- Arrêté du 24/04/18 fixant pour l’année 2018 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint- Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 24/04/18 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
- Arrêté du 23/04/18 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 20/04/18 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 20/04/18 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’esturgeons européens (Acipenser sturio) – association « Migrateurs Garonne Dordogne (MIGADO) »
- Arrêté du 17/04/18 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
- Arrêté du 17/04/18 portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Arrêté du 13/04/18 modifiant l’arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement
- Arrêté du 06/04/18 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnement (grille contrôle périodique)
- Arrêté du 05/04/18 portant validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 04/04/18 portant nomination aux formations papiers graphiques, emballages ménagers et véhicules hors d’usage de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 03/04/18 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018
- Arrêté du 03/04/18 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 28/03/18 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
- Arrêté du 27/03/18 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2018
- Arrêté du 23/03/18 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018
- Arrêté du 23/03/18 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
- Arrêté du 23/03/18 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté
- Arrêté du 19/03/18 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires « et des relations avec les collectivités territoriales »
- Arrêté du 14/03/18 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants
- Arrêté du 14/03/18 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS)
- Arrêté du 13/03/18 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement
- Arrêté du 26/02/18 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
- Arrêté du 23/02/18 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
- Arrêté du 22/02/18 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 21/02/18 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 20/02/18 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
- Arrêté du 19/02/18 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
- Arrêté du 19/02/18 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
- Arrêté du 15/02/18 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 15/02/18 modifiant la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 14/02/18 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
- Arrêté du 14/02/18 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
- Arrêté du 14/02/18 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
- Arrêté du 09/02/18 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
- Arrêté du 09/02/18 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
- Arrêté du 08/02/18 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
- Arrêté du 08/02/18 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018
- Arrêté du 08/02/18 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
- Arrêté du 08/02/18 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
- Arrêté du 08/02/18 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
- Arrêté du 08/02/18 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
- Arrêté du 08/02/18 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Arrêté du 08/02/18 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
- Arrêté du 02/02/18 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
- Arrêté du 01/02/18 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs
- Arrêté du 01/02/18 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
- Arrêté du 31/01/18 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Arrêté du 30/01/18 modifiant l’arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de compétence relatif au transport par route des animaux vivants
- Arrêté du 29/01/18 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures
- Arrêté du 29/01/18 organisant les modalités de la contribution financière de l’Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2018
- Décision du 23/01/18 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Marais Poitevin »
- Arrêté du 17/01/18 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 17/01/18 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 17/01/18 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 16/01/18 relatif aux modalités de délivrance à titre gratuit du permis de chasser en Guyane
- Arrêté du 09/01/18 portant habilitation de l’association « Ligue pour la protection des oiseaux – LPO » à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 09/01/18 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 02/01/18 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 02/01/18 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
2017
- Arrêté du 30/12/17 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 29/12/17 déterminant les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaire
- Arrêté du 29/12/17 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
- Arrêté du 29/12/17 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
- Arrêté du 29/12/17 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 28/12/17 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
- Arrêté du 27/12/17 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017
- Arrêté du 27/12/17 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles effectués par les agents chargés de missions de police de l’eau et de la nature dénommé « LICORNE »
- Arrêté du 26/12/17 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement
- Arrêté du 26/12/17 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
- Arrêté du 22/12/17 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
- Arrêté du 22/12/17 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Annulé)
- Arrêté du 22/12/17 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 21/12/17 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
- Arrêté du 21/12/17 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
- Arrêté du 20/12/17 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
- Arrêté du 20/12/17 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques
- Arrêté du 18/12/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
- Arrêté du 18/12/17 portant abrogation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Arrêté du 18/12/17 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 18/12/17 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour l'année 2018
- Arrêté du 18/12/17 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l’obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle
- Arrêté du 18/12/17 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
- Arrêté du 15/12/17 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 15/12/17 fixant pour l’année 2017 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement
- Arrêté du 15/12/17 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
- Arrêté du 12/12/17 portant règlementation temporaire et spaciale de la pratique de l'escalade
- Arrêté du 11/12/17 fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
- Arrêté du 11/12/17 relatif à l’utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d’incendie et de secours
- Arrêté du 07/12/17 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 04/12/17 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 modifié fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
- Arrêté du 01/12/17 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie
- Arrêté du 28/11/17 portant nomination aux formations papiers graphiques et emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 28/11/17 portant nomination à la formation des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 28/11/17 portant nomination à la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 27/11/17 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement
- Arrêté du 22/11/17 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
- Arrêté du 21/11/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a
- Arrêté du 21/11/17 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 21/11/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 21/11/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 20/11/17 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
- Arrêté du 15/11/17 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance
- Arrêté du 09/11/17 portant reconnaissance d’une qualification prévue à l’article 26-IV de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, et de la convention associée
- Arrêté du 08/11/17 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018
- Arrêté du 08/11/17 relatif aux formulaires de déclaration et de demande d'autorisation d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées
- Arrêté du 03/11/17 modifiant l’arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone «océan Atlantique à l’est de la longitude 45 ° O et Méditerranée» pour l’année 2017
- Arrêté du 02/11/17 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité
- Arrêté du 27/10/17 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion
- Arrêté du 26/10/17 modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »
- Arrêté du 25/10/17 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
- Arrêté du 24/10/17 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018
- Arrêté du 23/10/17 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 20/10/17 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018
- Arrêté du 19/10/17 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux
- Arrêté du 17/10/17 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
- Arrêté du 16/10/17 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)
- Arrêté du 16/10/17 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
- Arrêté du 16/10/17 portant nomination aux formations transversale et de filière des déchets d’équipements électriques et électroniques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 13/10/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0602 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 61, dénommée « LAMA » (Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans la commune de Grenoble (Isère)
- Arrêté du 09/10/17 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement
- Arrêté du 05/10/17 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « France finance verte »
- Arrêté du 29/09/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X
- Arrêté du 28 /09/17 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « VECTOMAX G » dans les départements et collectivités d'outre-mer pour une période de 180 jours
- Arrêté du 26/09/17 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Arrêté n° 2017-08 du 25/09/17 réglementant la circulation sur la piste de Mollières, sur le territoire de la commune de Valdeblore - coeur du Parc national du Mercantour, commune de Valdeblore, département des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 22/09/17 portant nomination au Comité national de la biodiversité
- Arrêté du 21/09/17 modifiant l’arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 21/09/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint- Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 21/09/17 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 19/09/17 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-217 à R. 543-224 du code de l'environnement
- Arrêté du 19/09/17 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à 224 du code de l’environnement
- Arrêté du 19/09/17 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz et des équipements visés par la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz et par le règlement (UE) n° 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE
- Arrêté n° 2017-07 du 15/09/2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la portion de route communale reliant la cime à la passe de la Bonette, du PR22 + 720 au PR23 + 558 - coeur du Parc national du Mercantour, commune de Jausiers, département des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 13/09/17 fixant le contrat type de partage des avantages découlant de l’utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national, mentionné à l’article R. 412-20 du code de l’environnement
- Arrêté du 13/09/17 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
- Arrêté du 13/09/17 autorisant l’élévation à 80 bar relatifs de la pression maximale de service (PMS) de la canalisation de transport de gaz TIGF entre Lussan et Lias dans le département du Gers
- Arrêté du 11/09/17 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets
- Arrêté du 30/08/17 autorisant la mise en œuvre par les autorités portuaires d'un téléservice dénommé « Guichet Unique Portuaire » ayant pour objet le suivi du trafic maritime et la dématérialisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports européens
- Arrêté du 30/08/17 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
- Arrêté du 28/08/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne
- Arrêté du 28/08/17 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 24/08/17 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 24/08/17 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 24/08/17 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
- Arrêté du 18/08/17 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’outarde canepetière (Tetrax tetrax) - centre d’études biologiques de Chizé (UMR 7372) et département des Deux-Sèvres
- Arrêté du 17/08/17 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 17/08/17 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que conservatoire botanique national
- Arrêté du 16/08/17 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 14/08/17 relatif à l’autorisation de port d’arme pour les lieutenants de louveterie
- Arrêté du 11/08/17 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
- Arrêté du 10/08/17 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines
- Arrêté du 09/08/17 modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à l’agrément des organismes chargés des contrôles d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
- Arrêté du 04/08/17 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique
- Arrêté du 03/08/17 fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 01/08/17 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 01/08/17 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2017
- Arrêté du 31/07/17 relatif aux modalités de prise en compte des autres instruments de modulation pour l'application de l'obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage des fournisseurs de gaz naturel (Abrogé)
- Arrêté du 28/07/17 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
- Arrêté du 26/07/17 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique
- Arrêté du 26/07/17 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 26/07/17 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 24/07/17 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018
- Arrêté du 19/07/17 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
- Arrêté du 18/07/17 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018
- Arrêté du 11/07/17 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « SIJ » (système d’information juridique)
- Arrêté du 11/07/17 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Arrêté du 10/07/17 fixant la liste des communes concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau gaz B
- Arrêté du 10/07/17 relatif aux modalités de maîtrise de la teneur en humidité des cargaisons de minerais de nickel, dans le cadre du transport maritime au départ de la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 10/07/17 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d’étanchéité pour toiture
- Arrêté n° AR-2017-06 du 07/07/17 et abrogeant l'arrêté n° AR-2017-006 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade - Parc national des Calanques - Traversée trou de jeannette et trou Souffleur (La Ciotat)
- Arrêté du 07/07/17 portant dématérialisation de l’enquête annuelle sur l’activité des exploitations de carrières et complétant l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
- Arrêté du 06/07/17 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme
- Arrêté du 05/07/17 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017
- Arrêté du 05/07/17 portant agrément du laboratoire de l’usine de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
- Arrêté du 05/07/17 portant agrément du laboratoire de l’usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
- Arrêté du 03/07/17 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 03/07/17 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 30/06/17 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes
- Arrêté du 28/06/17 soumettant à examen au cas par cas les plans de protection de l'atmosphère
- Arrêté n° AR-2017-05 du 28/06/17 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade - Parc national des Calanques - Traversée trou de jeannette et trou Souffleur (La Ciotat) (Abrogé)
- Arrêté du 26/06/17 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de grand hamster (Cricetus cricetus) - Institut pluridisciplinaire Hubert-Curien
- Arrêté du 19/06/17 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017
- Arrêté n° AR-2017-004 du 19/06/17 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade - Parc national des Calanques - Site Falaise des toits (Luminy)
- Arrêté du 15/06/17 portant nomination (Institut national de l'information géographique et forestière)
- Arrêté n° AR-2017-03 du 15/06/17 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade - Parc national des Calanques - Site des Baumettes (Morgiou)
- Arrêté du 14/06/17 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
- Arrêté du 14/06/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression
- Arrêté du 13/06/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage
- Arrêté du 08/06/17 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)
- Arrêté du 06/06/17 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l’année 2017
- Arrêté du 02/06/17 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux
- Arrêté du 01/06/17 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Arrêté du 29/05/17 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
- Arrêté du 22/05/17 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Réexamen élevage IED »
- Arrêté du 12/05/17 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de lynx boréal (Lynx lynx) - Centre Athénas
- Arrêté du 11/05/17 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
- Arrêté du 11/05/17 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de Grand hamster (Cricetus cricetus) – Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Arrêté du 10/05/17 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
- Arrêté du 10/05/17 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Arrêté du 10/05/17 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
- Arrêté du 10/05/17 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 09/05/17 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles
- Arrêté du 09/05/17 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale
- Arrêté du 06/05/17 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum
- Arrêté du 05/05/17 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon et l'arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane
- Arrêté du 05/05/17 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
- Arrêté du 05/05/17 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux (Abrogé)
- Arrêté du 05/05/17 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l’environnement
- Arrêté du 04/05/17 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion
- Arrêté du 03/05/17 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés (Abrogé)
- Arrêté du 03/05/17 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 02/05/17 fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
- Arrêté du 28/04/17 définissant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d'actions des producteurs automobiles en application du 3° de l'article R. 543-158 du code de l'environnement
- Arrêté du 28/04/17 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN » pour une période de 180 jours
- Arrêté du 27/04/17 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
- Arrêté du 26/04/17 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Arrêté du 26/04/17 pris pour l’application du décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l’occasion d’une prestation de transport
- Arrêté du 26/04/17 relatif au montant des redevances cynégétiques (Abrogé)
- Arrêté du 26/04/17 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (Abrogé)
- Arrêté du 25/04/17 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 25/04/17 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection
- Arrêté du 25/04/17 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité
- Arrêté du 24/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 24/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 24/04/17 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
- Arrêté du 21/04/17 modifiant l’arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d’espadon (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d’espèces d’eau profonde
- Arrêté du 20/04/17 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
- Arrêté du 20/04/17 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
- Arrêté du 20/04/17 pris en application de l'article R. 522-16 du code de l'environnement et relatif aux conditions d'utilisation de certaines catégories de produits biocides
- Arrêté n° AR-2017-002 du 20/04/17 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transport de passagers dans les espaces maritimes du coeur du parc des Calanques
- Arrêté du 19/04/17 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
- Arrêté du 19/04/17 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
- Arrêté du 19/04/17 prescrivant la réalisation par un tiers expert d’une analyse critique des hypothèses retenues par Transugil Propylène dans son étude de dangers pour la détermination de l’intensité des phénomènes dangereux
- Arrêté du 18/04/17 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié
- Arrêté du 14/04/17 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d’usagers, des personnes qualifiées et de l’administration de l’Etat aux comités de l’eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l’environnement
- Arrêté du 14/04/17 portant nomination du président de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique chargée de l’orientation de l’action de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
- Arrêté du 14/04/17 portant approbation de l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur relative aux sites Natura 2000
- Arrêté du 14/04/17 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 13/04/17 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par TOYOTA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 13/04/17 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers
- Arrêté du 13/04/17 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants
- Arrêté du 12/04/17 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture
- Arrêté du 11/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 10/04/17 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
- Arrêté du 10/04/17 fixant la composition du dossier de demande d’agrément d’un site naturel de compensation prévu à l’article D.163-3 du code de l’environnement
- Arrêté du 10/04/17 modifiant l’arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l’article L. 661-5 du code de l’énergie
- Arrêté du 10/04/17 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales
- Arrêté du 07/04/17 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
- Arrêté du 07/04/17 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 05/04/17 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 04/04/17 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique
- Arrêté du 04/04/17 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols
- Arrêté du 31/03/17 modifiant l’arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d’espèces d’eau profonde
- Arrêté du 30/03/17 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises
- Arrêté du 30/03/17 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 28/03/17 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 27/03/17 portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard
- Arrêté du 27/03/17 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
- Arrêté du 24/03/17 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques
- Arrêté du 23/03/17 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 22/03/17 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
- Arrêté du 21/03/17 portant approbation de cahiers des charges en application de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
- Arrêté du 20/03/17 modifiant l’arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2017
- Arrêté du 17/03/17 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement
- Arrêté du 16/03/17 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
- Arrêté du 16/03/17 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d’activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d’établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 16/03/17 portant nomination à la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 15/03/17 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017
- Arrêté du 15/03/17 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de l’environnement
- Arrêté du 14/03/17 portant nomination aux formations transversale et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 10/03/17 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 10/03/17 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d’activités d’importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
- Arrêté du 03/03/17 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2017
- Arrêté du 03/03/17 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 02/03/17 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 27/02/17 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 24/02/17 modifiant la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
- Arrêté du 24/02/17 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 24/02/17 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 23/02/17 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
- Arrêté n° 2017-03 du 20/02/17 réglementant les conditions de circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur utilisés par l'Office National des Forêts dans le coeur du Parc National - Parc du Mercantour
- Arrêté n° 2017-04 du 20/02/17 réglementant les conditions de circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur utilisés à des fins agricoles ou pastorales dans le coeur du Parc National - Parc du Mercantour
- Arrêté du 16/02/17 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
- Arrêté du 16/02/17 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
- Arrêté du 16/02/17 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’approbation du budget 2016
- Arrêté du 15/02/17 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 15/02/17 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
- Arrêté du 13/02/17 portant diverses dispositions d’application de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux concessions d’énergie
- Arrêté n° 2017-001 du 13/02/17 portant réglementation temporaire et spatiale de la pratique de l'escalade
- Arrêté du 10/02/17 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017 (Abrogé)
- Arrêté du 10/02/17 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017
- Arrêté du 09/02/17 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017
- Arrêté du 09/02/17 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 06/02/17 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d'autorisation environnementale
- Arrêté du 03/02/17 fixant le siège de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion
- Arrêté du 01/02/17 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 30/01/17 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS
- Arrêté du 30/01/17 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 30/01/17 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Arrêté du 27/01/17 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime
- Arrêté du 27/01/17 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
- Arrêté du 26/01/17 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 23/01/17 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 19/01/17 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
- Arrêté du 19/01/17 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019
- Arrêté du 19/01/17 portant habilitation de l'association « Comité français de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 19/01/17 portant renouvellement de l'habilitation de l'association « France Nature Environnement - FNE - » (Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement) » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 16/01/17 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »
- Arrêté du 16/01/17 portant nomination du directeur du Parc national des Pyrénées
- Arrêté du 13/01/17 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression
- Arrêté du 12/01/17 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement
- Arrêté n° 2017-02 du 12/01/17 réglementant les activités de modélisme et notamment de survol par drone dans un cadre de loisirs dans le coeur du parc national - Parc du Mercantour
- Arrêté n° 2017-01 du 11/01/17 établissant la liste des lacs gérés pour leur mise en valeur halieutique et la liste des lacs qui ne peuvent en faire l'objet pour la période 2017-2019 - Parc du Mercantour
- Arrêté du 06/01/17 modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
- Arrêté du 05/01/17 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité »
- Arrêté du 04/01/17 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversité
- Arrêté du 04/01/17 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité
- Arrêté du 04/01/17 relatif à l’uniforme porté par les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement
- Arrêté du 03/01/17 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 03/01/17 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
- Arrêté du 03/01/17 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)
- Arrêté du 03/01/17 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas)
- Arrêté du 03/01/17 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (LNE)
- Arrêté du 03/01/17 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)
- Arrêté du 02/01/17 portant nomination du directeur général de l'Agence française pour la biodiversité
- Arrêté du 02/01/17 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions
2016
- Arrêté du 31/12/16 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 30/12/16 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
- Arrêté du 30/12/16 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques
- Arrêté du 30/12/16 modifiant l'arrêté du 28 avril 2016 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime
- Arrêté du 28/12/16 pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement
- Arrêté du 28/12/16 portant approbation des statuts de l’Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce Rhône aval Méditerranée
- Arrêté du 27/12/16 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
- Arrêté du 27/12/16 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 27/12/16 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 27/12/16 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
- Arrêté du 26/12/16 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant
- Arrêté du 26/12/16 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
- Arrêté du 23/12/16 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l’environnement (société ECOFOLIO)
- Arrêté du 22/12/16 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article R. 541-45 du code de l’environnement
- Arrêté du 22/12/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 21/12/16 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique
- Arrêté du 20/12/16 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
- Arrêté du 19/12/16 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
- Arrêté du 16/12/16 fixant pour l'année 2016 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
- Arrêté du 15/12/16 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
- Arrêté du 15/12/16 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 15/12/16 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016
- Arrêté du 15/12/16 modifiant l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
- Arrêté du 15/12/16 portant nomination aux formations de filière des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 14/12/16 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
- Arrêté du 14/12/16 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 13/12/16 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Hauts-de-France
- Arrêté du 13/12/16 portant nomination à la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté du 12/12/16 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 12/12/16 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 09/12/16 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
- Arrêté du 09/12/16 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2014 modifié portant création de comités techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 08/12/16 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l’environnement
- Arrêté du 07/12/16 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 07/12/16 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux
- Arrêté du 07/12/16 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques
- Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
- Arrêté du 01/12/16 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées du territoire de l'ancienne région Languedoc-Roussillon relative aux sites Natura 2000
- Arrêté du 29/11/16 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement
- Arrêté du 29/11/16 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
- Arrêté du 28/11/16 portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l'arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 (Abrogé)
- Arrêté du 28/11/16 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 28/11/16 portant attribution de fonctions à l’Etablissement public du Parc national de Port-Cros
- Arrêté du 25/11/16 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 18/11/16 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
- Arrêté du 18/11/16 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
- Arrêté du 15/11/16 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu'il est classé nuisible, en battues collectives et pour la période du 15 novembre 2016 au 31 mars 2018
- Arrêté du 15/11/16 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »
- Arrêté du 15/11/16 instituant une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton
- Arrêté du 14/11/16 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
- Arrêté du 10/11/16 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
- Arrêté du 10/11/16 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires
- Arrêté du 10/11/16 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du parc national des Cévennes
- Arrêté du 09/11/16 portant validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 08/11/16 portant modification de l'arrêté du 6 août 2013 fixant, en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement
- Arrêté du 04/11/16 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 03/11/16 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière
- Arrêté du 02/11/16 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnement
- Arrêté du 02/11/16 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 02/11/16 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 31/10/16 transposant la directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage
- Arrêté du 29/10/16 portant attribution de fonction à l’Etablissement public du Parc national des Pyrénées
- Arrêté du 27/10/16 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017
- Arrêté du 25/10/16 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017
- Arrêté du 21/10/16 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (Abrogé)
- Arrêté du 21/10/16 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement
- Arrêté du 20/10/16 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 20/10/16 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur
- Arrêté du 19/10/16 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie dégagée par la combustion ou l’explosion du gaz de mines telles que visées à l’article D. 314-15 du code de l’énergie
- Arrêté du 18/10/16 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
- Arrêté du 17/10/16 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017
- Arrêté du 17/10/16 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 14/10/16 portant nomination du directeur du Parc national des Ecrins
- Arrêté du 14/10/16 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières
- Arrêté du 12/10/16 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
- Arrêté du 11/10/16 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
- Arrêté du 05/10/16 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l’article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêté du 30/09/16 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
- Arrêté du 26/09/16 modifiant l’arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone «océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée» pour l’année 2016
- Arrêté du 23/09/16 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
- Arrêté du 23/09/16 modifiant l’arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
- Arrêté du 20/09/16 pris en application de l'article R. 121-29 fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées
- Arrêté du 09/09/16 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau
- Arrêté du 08/09/16 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019
- Arrêté du 07/09/16 modifiant l'arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016
- Arrêté du 05/09/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par JAGUAR LAND ROVER FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 05/09/16 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
- Arrêté du 02/09/16 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702
- Arrêté du 02/09/16 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
- Arrêté du 26/08/16 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Arrêté du 24/08/16 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains
- Arrêté du 24/08/16 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'une puissance supérieure à 0,1 MW et les esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être incorporés dans un produit pétrolier
- Arrêté du 23/08/16 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de saisine par voie électronique des services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
- Arrêté du 19/08/16 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
- Arrêté du 17/08/16 pris en application de l'article L. 311-13-6 du code de l'énergie
- Arrêté du 17/08/16 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)
- Arrêté du 10/08/16 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
- Arrêté du 10/08/16 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
- Arrêté du 10/08/16 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 08/08/16 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
- Arrêté du 05/08/16 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
- Arrêté du 04/08/16 relatif au plan climat-air-énergie territorial
- Arrêté du 29/07/16 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs
- Arrêté du 29/07/16 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
- Arrêté du 28/07/16 relatif à la navigation en mer de bateaux-citernes fluviaux pour la desserte de Port 2000 aux fins de l'avitaillement et des services aux navires
- Arrêté du 26/07/16 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2016
- Arrêté du 25/07/16 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/07/16 mettant à jour la référence normative pour la mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 25/07/16 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 20/07/16 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération à haut rendement
- Arrêté du 20/07/16 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (Abrogé)
- Arrêté du 18/07/16 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid
- Arrêté du 18/07/16 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Note d'information du 13/07/16 relative aux incidences de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l'exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale
- Arrêté du 12/07/16 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins
- Arrêté du 12/07/16 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2016-2017
- Arrêté du 11/07/16 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges
- Arrêté du 08/07/16 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435
- Arrêté du 07/07/16 pris en application des articles D. 141-12-5, D. 142-9-2, D. 142-9-3 et D. 142-9-5 du code de l'énergie
- Arrêté du 07/07/16 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d’espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu’au contenu du document d’information et de l’attestation de cession mentionnés au I de l’article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 07/07/16 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat
- Arrêté du 07/07/16 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 07/07/16 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 07/07/16 modifiant l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 06/07/16 portant validation du programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique « Toits d'abord » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
- Arrêté du 06/07/16 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021
- Arrêté du 05/07/16 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
- Arrêté du 29/06/16 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
- Arrêté du 29/06/16 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
- Arrêté du 29/06/16 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016
- Arrêté du 29/06/16 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
- Arrêté du 28/06/16 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 28/06/16 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
- Arrêté du 28/06/16 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (Abrogé)
- Arrêté du 28/06/2016 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement (Abrogé)
- Arrêté du 27/06/16 portant approbation des statuts de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique
- Arrêté du 27/06/16 portant approbation des statuts de l’Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne
- Arrêté du 27/06/16 portant approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin
- Arrêté du 24/06/16 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
- Arrêté du 22/06/16 fixant les conditions dans lesquelles la société GRDF peut injecter à titre expérimental un mélange composé de gaz naturel et d'hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque
- Arrêté du 21/06/16 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
- Arrêté du 20/06/16 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016
- Arrêté du 17/06/16 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 17/06/16 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015
- Arrêté du 15/06/16 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié à l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 15/06/16 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 09/06/16 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs
- Arrêté du 07/06/16 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016
- Arrêté du 06/06/16 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants
- Arrêté du 03/06/16 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016
- Arrêté n° 2016-01 du 03/06/16 réglementant le survol à moins de 1000 mètres du sol dans le coeur du parc national par des aéronefs non motorisés de vol à voile - Parc du Mercantour
- Arrêté du 02/06/16 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté n° 2016-02 du 02/06/16 réglementant les activités dites de vol libre dans le coeur du Parc National du Mercantour
- Arrêté du 01/06/16 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
- Arrêté du 01/06/16 relatif au comité des engagements du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Arrêté du 01/06/16 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération
- Arrêté du 30/05/16 fixant le montant des frais dus par l'organisme agréé à l'acheteur au titre de la cession des contrats d'achat
- Arrêté du 26/05/16 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 26/05/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 26/05/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAZDA AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/05/16 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 23/05/16 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 23/05/16 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 23/05/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)
- Arrêté du 19/05/16 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement
- Arrêté du 11/05/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 09/05/16 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 29/04/16 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée (Abrogé)
- Arrêté du 28/04/16 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime
- Arrêté du 27/04/16 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 27/04/16 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau
- Arrêté du 26/04/16 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
- Arrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FAAP-FRANCE AUTO ACCESSOIRES ET PARTS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par GENERAL MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI MOTOR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SSANGYONG FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUBARU FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/04/16 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 21/04/16 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 21/04/16 portant approbation des statuts de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 21/04/16 portant approbation des statuts de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins
- Arrêté du 14/04/16 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 modifié portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
- Arrêté du 08/04/16 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin
- Arrêté du 08/04/16 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 07/04/16 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Arrêté du 21/03/16 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 25/03/16 relatif au montant des redevances cynégétiques (Abrogé)
- Arrêté du 23/03/16 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'espèces pour l'année de gestion 2016
- Arrêté du 16/03/16 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
- Arrêté du 14/03/16 portant validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
- Arrêté du 11/03/16 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité
- Arrêté du 10/03/16 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte »
- Arrêté du 10/03/16 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 09/03/16 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 07/03/16 portant prise en considération du projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine
- Arrêté du 04/03/16 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté n° 070/2016 du 03/03/16 relatif à l'alevinage des lacs et torrents dans le coeur du parc national des Écrins
- Arrêté du 02/03/16 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire »
- Arrêté du 02/03/16 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets »
- Arrêté du 29/02/16 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
- Arrêté du 29/02/16 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
- Arrêté du 29/02/16 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions
- Arrêté du 23/02/16 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine dans les départements et collectivités d'outre-mer pour une période de 180 jours
- Arrêté du 23/02/16 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016
- Arrêté du 22/02/16 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
- Arrêté du 18/02/16 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 16/02/16 portant habilitation de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement
- Arrêté du 15/02/16 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 15/02/16 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
- Arrêté du 15/02/16 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments
- Arrêté du 11/02/16 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 09/02/16 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l'article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 09/02/16 portant validation du programme « SMEn » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
- Arrêté du 09/02/16 portant validation du programme « LED dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
- Arrêté du 09/02/16 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
- Arrêté du 09/02/16 portant validation du programme « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 08/02/16 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
- Arrêté du 08/02/16 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 08/02/16 modifiant l'arrêté du 22/12/14 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 04/02/16 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article
- Arrêté du 04/02/16 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
- Arrêté du 04/02/16 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 »
- Arrêté du 04/02/16 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation
- Arrêté du 02/02/16 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet
- Arrêté du 29/01/16 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016
- Arrêté du 26/01/17 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 25/01/16 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère
- Arrêté du 25/01/16 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 25/01/16 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre « et les plans climat-air-énergie territoriaux »
- Arrêté du 20/01/16 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 15/01/16 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue
- Arrêté du 12/01/16 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
- Arrêté du 12/01/16 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Arrêté du 11/01/16 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)
- Arrêté du 11/01/16 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°s 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)
- Arrêté du 11/01/16 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base
- Arrêté du 04/01/16 fixant la liste des engins autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle
2015
- Arrêté du 31/12/15 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion
- Arrêté du 31/12/15 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion
- Arrêté du 31/12/15 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrement des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 31/12/15 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 30/12/15 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
- Arrêté du 30/12/15 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 30/12/15 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection
- Arrêté du 28/12/15 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 24/12/15 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 23/12/15 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines
- Arrêté du 23/12/15 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
- Arrêté du 23/12/15 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
- Arrêté du 23/12/15 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
- Arrêté du 22/12/15 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux
- Arrêté du 22/12/15 modifiant l'arrêté du 15/07/80 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 22/12/15 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
- Arrêté du 22/12/15 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 16/12/15 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 06 décembre 2000
- Arrêté du 15/12/15 relatif aux objectifs assignés aux systèmes individuels prévus à l’article L. 541-10-8 du code de l’environnement
- Arrêté du 15/12/15 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l’article L. 541-10-8 du code de l’environnement
- Arrêté du 15/12/15 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 15/12/15 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques
- Arrêté du 15/12/15 fixant pour l'année 2015 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
- Arrêté du 14/12/15 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté n° 2015-03 du 14/12/15 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du coeur du parc
- Arrêté du 11/12/15 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 1917 au 31 décembre 1921
- Arrêté du 10/12/15 portant validation du programme « Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (Abrogé)
- Arrêté du 09/12/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du district hydrographique de Guyane
- Arrêté du 09/12/15 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique
- Arrêté du 08/12/15 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de La Réunion et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants
- Arrêté du 07/12/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 07/12/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 04/12/15 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse
- Arrêté du 03/12/15 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)
- Arrêté du 03/12/15 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 03/12/15 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
- Arrêté du 02/12/15 modifiant l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
- Arrêté du 01/12/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation 2016-2021 du bassin Adour Garonne
- Arrêté du 01/12/15 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
- Arrêté du 01/12/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
- Arrêté du 30/11/15 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
- Arrêté du 30/11/15 portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants
- Arrêté du 30/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures correspondant
- Arrêté du 30/11/15 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique
- Arrêté du 30/11/15 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse
- Arrêté du 27/11/15 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie
- Arrêté du 27/11/15 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique
- Arrêté du 27/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour le cycle 2016-2021
- Arrêté du 26/11/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin de Mayotte
- Arrêté du 26/11/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en oeuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715
- Arrêté du 24/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants
- Arrêté du 23/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
- Arrêté du 23/11/15 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne
- Arrêté du 19/11/15 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 18/11/15 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
- Arrêté du 17/11/15 portant approbation de la charte de déontologie du conseil général de l’environnement et du développement durable (Abrogé)
- Arrêté du 10/11/15 portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 06/11/15 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 05/11/15 portant sur le classement des cours d’eau de Guadeloupe au titre du 1° du I de l’article L.214-17 du code de l’environnement
- Arrêté du 05/11/15 portant sur le classement des cours d’eau de Guadeloupe au titre du 2° du I de l’article L.214-17 du code de l’environnement
- Arrêté du 04/11/15 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l’année 2015
- Arrêté du 03/11/15 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30/10/15 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 30/10/15 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
- Arrêté du 28/10/15 portant délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne
- Arrêté du 28/10/15 relatif aux dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air
- Arrêté du 27/10/15 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants
- Arrêté du 27/10/15 modifiant l’arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 26/10/15 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 23/10/15 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016
- Arrêté du 23/10/15 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 22/10/15 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes (Abrogé)
- Arrêté du 22/10/15 portant approbation des orientations forestières du Département de Mayotte, préfigurant le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte et valant directive régionale d’aménagement, schéma régional d’aménagement et schéma régional de gestion sylvicole du Département de Mayotte
- Arrêté du 21/10/15 relatif à la mise en conformité des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants au regard des deux gammes d’usage « amateur » et « professionnel »
- Arrêté du 20/10/15 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
- Arrêté du 20/10/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin de Corse
- Arrêté du 15/10/15 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) de La Réunion
- Arrêté du 13/10/15 portant création d’une zone de protection de biotope du site de l’embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano
- Arrêté du 05/10/15 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et Côtiers Bretons
- Arrêté du 02/10/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 02/10/15 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101 et 2102
- Arrêté du 02/10/15 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
- Arrêté du 30/09/15 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 30/09/15 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Arrêté du 21/09/15 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 15/09/15 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
- Arrêté du 14/09/15 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement
- Arrêté du 13/09/15 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 11/09/15 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Arrêté n° 2015-002 du 11/09/15 établissant la liste des personnes physiques admises à chasser sur le territoire du coeur du Parc national des Calanques pour la saison de chasse 2015-2016
- Arrêté du 07/09/15 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
- Arrêté du 07/09/15 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement
- Arrêté du 03/09/15 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté n° DIR/2015-04 du 31/08/15 portant réglementation du survol motorisé aux fins de protection du Pétrel de Barau et du Pétrel noir de Bourbon dans le cœur du Parc national de la Réunion
- Arrêté du 26/08/15 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural
- Arrêté du 25/08/15 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
- Arrêté du 20/08/15 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement
- Arrêté du 20/08/15 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement
- Arrêté du 20/08/15 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco- organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement
- Arrêté du 18/08/15 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article L.512-21 du code de l’environnement
- Arrêté du 12/08/15 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables
- Arrêté n° 2015-02 du 11/08/15 réglementant certaines activités sportives hors compétition et de loisirs, dans le cœur du parc national
- Arrêté du 07/08/15 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
- Arrêté du 06/08/15 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement
- Arrêté du 06/08/15 portant abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
- Arrêté du 05/08/15 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique
- Arrêté du 31/07/15 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 30/07/15 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicables
- Arrêté du 29/07/15 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrête n° DIR/2015-03 du 28/07/15 portant réglementation du survol motorisé sur le massif de la Roche Ecrite, en cœur du parc national de la Réunion
- Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 : applicable au 1er janvier 2016
- Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563 : applicable au 1er janvier 2016
- Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567 : applicable au 1er janvier 2016
- Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566 : applicable au 1er janvier 2016
- Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 : applicable au 1er janvier 2016
- Arrêté du 27/07/15 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
- Arrêté du 24/07/15 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015
- Arrêté du 23/07/15 relatif aux informations à soumettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre de la mise en œuvre de l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en application de l'article 50 du règlement (CE) n° 1107/2009
- Arrêté du 23/07/15 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 23/07/15 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets
- Arrêté du 21/07/15 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national et l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté du 21/07/15 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
- Arrêté du 20/07/15 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles
- Arrêté du 20/07/15 fixant le modèle d’arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles
- Arrêté du 15/07/15 instituant une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans le parc naturel régional de Camargue, commune d'Arles
- Arrêté du 09/07/15 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
- Arrêté du 09/07/15 concernant le bivouac dans le cœur du parc national de la Vanoise
- Arrêté du 09/07/15 concernant la circulation et le stationnement des véhicules motorisés sur les pistes du cœur du parc national de la Vanoise dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration
- Arrêté du 09/07/15 concernant la circulation des cycles non motorisés dans le cœur du parc national de la Vanoise
- Arrêté du 08/07/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Hydrapac RBT » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté n° 2015-01 du 07/07/15 réglementant les compétitions cyclistes dans le coeur du Parc national
- Arrêté du 01/07/15 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques
- Arrêté du 01/07/15 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
- Arrêté du 01/07/15 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
- Arrêté du 01/07/15 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base
- Arrêté du 30/06/15 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
- Arrêté du 30/06/15 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
- Arrêté du 30/06/15 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Arrêté du 30/06/15 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain (Abrogé)
- Arrêté du 30/06/15 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles
- Arrêté du 29/06/15 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 26/06/15 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 25/06/15 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance
- Arrêté du 23/06/15 relatif aux installations mettant en oeuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 19/06/15 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement
- Arrêté du 12/06/15 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural
- Arrêté du 03/06/15 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (ALIS)
- Arrêté du 01/06/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 01/06/15 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
- Arrêté du 29/05/15 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
- Arrêté du 29/05/15 portant nomination au Conseil national de l'air
- Arrêté du 29/05/15 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136
- Arrêté du 29/05/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « aCQUAREVIA + » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 26/05/15 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 21/05/15 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
- Arrêté du 20/05/15 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015
- Arrêté du 19/05/15 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 18/05/15 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 13/05/15 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Arrêté du 11/05/15 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 11/05/15 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012
- Arrêté du 04/05/15 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique
- Arrêté du 30/04/15 relatif au montant des redevances cynégétiques (Abrogé)
- Arrêté du 30/04/15 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique
- Arrêté du 28/04/15 relatif aux critères et méthodes pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin
- Arrêté du 24/04/15 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 24/04/15 portant agrément d’un prestataire de service d’entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
- Arrêté du 24/04/15 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
- Arrêté du 17/04/15 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 17/04/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Helys Premium dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants
- Arrêté du 17/04/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants
- Arrêté n° 2015-01 du 17/04/15 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du coeur du parc (Texte caduc)
- Arrêté du 16/04/15 de Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées relatif au survol du coeur du Parc national des Pyrénées par des aéronefs non motorisés
- Arrêté du 14/04/15 précisant les modalités de remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes mentionnée aux articles 266 sexies et suivants du code des douanes
- Arrêté du 10/04/15 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées
- Arrêté du 03/04/15 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée)
- Arrêté du 01/04/15 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
- Arrêté du 31/03/15 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
- Arrêté du 31/03/15 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (CEIDRE)
- Arrêté du 30/03/15 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
- Arrêté du 30/03/15 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Arrêté du 30/03/15 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
- Arrêté du 27/03/15 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 25/03/15 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté du 20/03/15 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 20/03/15 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
- Arrêté du 19/03/15 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0498 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)
- Arrêté du 17/03/15 portant nomination des membres de la commission centrale des appareils à pression
- Arrêté du 13/03/15 relatif aux échanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime
- Arrêté du 12/03/15 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 12/03/15 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (Abrogé)
- Arrêté du 10/03/15 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination des emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages
- Arrêté du 05/03/15 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement
- Arrêté du 02/03/15 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
- Arrêté du 02/03/15 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
- Arrêté du 26/02/15 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement
- Arrêté du 23/02/15 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 23/02/15 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 13/02/15 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne
- Arrêté du 12/02/15 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0491 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 20, dénommée réacteur Siloé, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
- Arrêté du 12/02/15 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 10/02/15 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
- Arrêté du 04/02/15 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2015 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016
- Arrêté du 02/02/15 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 22/01/15 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement
- Arrêté du 22/01/15 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement
- Arrêté du 19/01/15 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage
- Arrêté du 16/01/15 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Arrêté du 14/01/15 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Arrêté du 13/01/15 portant création d’un téléservice de déclaration de mise en service d’équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS)
2014
- Arrêté du 31/12/14 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu'il désigne
- Arrêté de Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées du 31/12/14 relatif aux manifestations sportives & culturelles dans le coeur du Parc national des Pyrénées
- Arrêté du 30/12/14 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (Abrogé)
- Arrêté du 29/12/14 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 26/12/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0470 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban - Saint-Maurice (département de l'Isère)
- Arrêté du 22/12/14 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 22/12/14 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 22/12/14 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 19/12/14 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-50 du code de l'urbanisme
- Arrêté du 19/12/14 fixant pour l'année 2014 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
- Arrêté du 19/12/14 modifiant les modalités de validation d'une démarche qualité pour le contrôle de l'étanchéité à l'air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
- Arrêté du 19/12/14 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
- Arrêté du 19/12/14 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets
- Arrêté du 18/12/14 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 18/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265
- Arrêté du 18/12/14 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place
- Arrêté du 18/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Rubrique supprimée à compter du 25 octobre 2018)
- Arrêté du 16/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1
- Arrêté du 16/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2
- Arrêté du 15/12/14 portant interdiction de mise sur le marché et contrôle de récipients à pression
- Arrêté du 12/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 12/12/14 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 12/12/14 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (abrogé)
- Arrêté du 12/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310
- Arrêté du 12/12/14 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l'année 2015
- Arrêté du 12/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210
- Arrêté du 11/12/14 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
- Arrêté du 11/12/14 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
- Arrêté du 11/12/14 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications
- Arrêté du 11/12/14 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 11/12/14 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
- Arrêté du 11/12/14 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
- Arrêté du 10/12/14 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
- Arrêté du 09/12/14 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées
- Arrêté du 09/12/14 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Arrêté du 04/12/14 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression (Abrogé)
- Arrêté du 03/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798
- Arrêté du 03/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2
- Arrêté du 03/12/14 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
- Arrêté du 02/12/14 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 28/11/14 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 28/11/14 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne
- Arrêté du 28/11/14 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
- Arrêté du 25/11/14 relatif à l'attribution des droits d'accès aux données du système communautaire d'échange d'informations maritimes « SafeSeaNet »
- Arrêté du 24/11/14 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
- Arrêté du 21/11/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression
- Arrêté du 20/11/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base
- Arrêté du 12/11/14 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
- Arrêté du 10/11/14 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national des Écrins
- Arrêté du 07/11/14 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Abrogé)
- Arrêté du 07/11/14 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 06/11/14 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau
- Arrêté du 06/11/14 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
- Arrêté du 04/11/14 modifiant le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
- Arrêté du 03/11/14 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
- Arrêté du 30/10/14 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
- Arrêté n° 2014-005 du 29/10/14 établissant la liste des personnes physiques exerçant une activité professionnelle de pêche maritime aux petits métiers en zone de protection renforcée
- Arrêté du 28/10/14 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 28/10/14 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté n° DIR/2014-050 du 27/10/14 modifiant l'arrêté n° DIR/2014-048 relatif a la protection de l'échenilleur de la Réunion ou TUIT-TUIT (Coracina newtoni) dans le cœur du Parc national de La Réunion (caduc)
- Arrêté du 21/10/14 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 10/10/14 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Arrêté du 10/10/14 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau
- Arrête n° DIR/2014-048 du 10/10/14 relatif a la protection de l'échenilleur de la Réunion ou TUIT-TUIT (Coracina newtoni) dans le cœur du Parc national de la Réunion (caduc)
- Arrête n° DIR/2014-049 du 10/10/14 relatif au prélèvement de roches et de minéraux dans le cœur du Parc national de La Réunion
- Arrêté du 09/10/14 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
- Arrêté du 08/10/14 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l'article R. 543-180 du code de l'environnement
- Arrêté du 08/10/14 relatif aux conditions que doit remplir un mandataire au sens de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement afin de pouvoir assurer le respect des obligations qui incombent au producteur lui ayant donné mandat
- Arrêté du 08/10/14 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
- Arrêté du 08/10/14 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus
- Arrêté du 08/10/14 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement
- Arrêté du 07/10/14 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
- Arrêté du 06/10/14 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 06/10/14 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
- Arrêté du 01/10/14 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
- Arrêté du 01/10/14 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans le département de la Guyane
- Arrêté du 30/09/14 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
- Arrêté du 30/09/14 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 26/09/14 précisant les modalités de déclaration des accidents et grands incidents d'exploitation des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité
- Arrêté du 26/09/14 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 25/09/14 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 25/09/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0458 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d'incendie de l'INB n° 29, dénommée « UPRA », située sur le site de Saclay (Essonne)
- Arrêté du 15/09/14 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
- Arrêté du 15/09/14 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 10/09/14 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
- Arrêté du 10/09/14 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015
- Arrêté du 05/09/14 portant autorisation de port d’armes pour les agents en service à l’Office national des forêts
- Arrêté du 04/09/14 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
- Arrêté du 02/09/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 02/09/14 portant interdiction de maintien en service et contrôle exceptionnel de récipients à pression (Abrogé)
- Arrêté du 29/08/14 pris en application de l'article 118 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 établissant la liste des opérations prévues par cet article au titre des dépenses engagées par l'Etat avant le 1er janvier 2014
- Arrêté du 28/08/14 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
- Arrêté du 28/08/14 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
- Arrêté du 28/08/14 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
- Arrêté du 20/08/14 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé
- Arrêté du 19/08/14 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 19/08/14 relatif au survol du coeur du Parc national des Pyrénées par des aéronefs non motorisés (Texte caduc)
- Arrêté du 18/08/14 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement
- Arrêté du 12/08/14 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement (caduc)
- Arrêté du 11/08/14 relatif à la circulation motorisée dans le coeur du Parc national des Pyrénées
- Arrêté n° 2014-02 du 08/08/14 réglementant les activités dites de vol libre dans le coeur du Parc national du Mercantour (Abrogé)
- Arrêté du 06/08/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)
- Arrêté du 05/08/14 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
- Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)
- Arrêté du 31/07/14 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Arrêté du 31/07/14 fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement
- Arrêté du 31/07/14 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Arrêté du 31/07/14 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 29/07/14 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 29/07/14 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion
- Arrêté du 29/07/14 portant habilitation d’un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (ACI)
- Arrêté du 28/07/14 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques
- Arrêté du 25/07/14 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Arrêté du 24/07/14 relatif à la circulation motorisée dans le coeur du Parc national des Pyrénées (Commune de Gèdre - Hautes-Pyrénées)
- Arrêté n° 2014-01 du 23/07/14 établissant la liste des lacs gérés pour leur mise en valeur halieutique et la liste des lacs qui ne peuvent en faire l'objet pour la période 2014 - 2016
- Arrêté du 17/07/14 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 15/07/14 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 09/07/14 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
- Arrêté du 08/07/14 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression (Caduc)
- Arrêté du 08/07/14 portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
- Arrêté du 07/07/14 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Oise-Aisne
- Arrêté du 03/07/14 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
- Arrêté du 30/06/14 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du Jura du domaine public hydroélectrique de la concession de La Frasnée sur le cours d'eau du Drouvenant (département du Jura)
- Arrêté du 30/06/14 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
- Arrêté du 30/06/14 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
- Arrêté du 27/06/14 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin (Abrogé)
- Arrêté du 27/06/14 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 25/06/14 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts
- Arrêté du 25/06/14 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 24/06/14 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel
- Arrêté du 24/06/14 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Arrêté du 24/06/14 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
- Arrêté du 23/06/14 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 48 de la loi de finances pour 2014
- Arrêté du 19/06/14 pris en application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Arrêté du 19/06/14 portant nomination du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques
- Arrêté du 18/06/14 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
- Arrêté du 17/06/14 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation
- Arrêté du 17/06/14 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 17/06/14 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre
- Arrêté du 16/06/14 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action (Abrogé)
- Arrêté du 13/06/14 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides (Abrogé)
- Arrêté du 05/06/14 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse
- Arrêté n° 191/2014 du 04/06/14 relatif à la pratique des activités d'aéromodélisme dans le coeur du Parc national des Écrins
- Arrêté n° 192/2013 du 04/06/14 relatif au bivouac dans le coeur du Parc national des Ecrins
- Arrêté du 02/06/14 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
- Arrêté n° 2014-03 du 28/05/14 constatant la liste des établissements agricoles et pastoraux du cœur de Parc
- Arrêté n° 2014-004 du 28/05/14 établissant la liste des chalutiers professionnels qui peuvent utiliser des filets traînants de type chalut benthique ou chalut pélagique dans les espaces maritimes du cœur du Parc national des Calanques
- Arrêté du 28/05/14 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 146-8 du code de l’urbanisme, en vue de la création de la station d’épuration des eaux de la Communauté de communes du Val de Saire située sur la commune de Montfarville (Manche)
- Arrêté du 26/05/14 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 20/05/14 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 19/05/14 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2014
- Arrêté du 16/05/14 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Artois- Picardie
- Arrêté n° 2014-01 du 16/05/14 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc (Texte caduc)
- Arrêté du 14/05/14 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone
- Arrêté du 12/05/14 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 28/04/14 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 25/04/14 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
- Arrêté du 23/04/14 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 23/04/14 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté n° 2014-02 du 23/04/14 constatant la liste des établissements agricoles et pastoraux du cœur de Parc
- Arrêté du 17/04/14 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du code de l'environnement
- Arrêté du 16/04/14 relatif au montant des redevances cynégétiques (Abrogé)
- Arrêté du 14/04/14 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB (société RTE)
- Arrêté du 14/04/14 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB (société SRD)
- Arrêté du 11/04/14 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
- Arrêté du 11/04/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base (Abrogé à compter du 1er juillet 2019)
- Arrêté du 11/04/14 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
- Arrêté du 11/04/14 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
- Arrêté du 11/04/14 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement
- Arrêté du 11/04/14 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 10/04/14 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
- Arrêté du 04/04/14 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 03/04/14 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement (Société Eco TLC)
- Arrêté du 03/04/14 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement
- Arrêté du 03/04/14 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant « des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 » du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 31/03/14 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau
- Arrêté du 27/03/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 27/03/14 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
- Arrêté du 26/03/14 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant (abrogé)
- Arrêté du 26/03/14 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
- Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (APAVE)
- Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (Bureau Veritas)
- Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (ASAP)
- Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (APAVE)
- Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (ASAP)
- Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (LNE)
- Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression et du décret 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables (COFREND)
- Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (Bureau Veritas)
- Arrêté du 24/03/14 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 24/03/14 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (Abrogé)
- Arrêté du 21/03/14 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
- Arrêté du 21/03/14 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie
- Arrêté du 20/03/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie
- Arrêté du 20/03/14 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l’article R. 436-36 du code de l’environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
- Arrêté du 19/03/14 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont Saône
- Arrêté du 19/03/14 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
- Arrêté du 17/03/14 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 17/03/14 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
- Arrêté du 17/03/14 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
- Arrêté du 11/03/14 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
- Arrêté du 06/03/14 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 05/03/14 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 05/03/14 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
- Arrêté du 04/03/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0416 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 124, 125, 126 et 137 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle)
- Arrêté du 04/03/14 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0414 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)
- Arrêté du 28/02/14 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
- Arrêté n° DIR/2014-01 portant réglementation de la recherche et de l'exploitation des matériaux non concessibles dans le coeur du Parc national de la Réunion
- Arrêté 26/02/14 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
- Arrêté n°14-27 du 25/02/14 relatif aux modalités d'application de la réglementation dans le coeur du Parc national de la Guadeloupe
- Arrêté du 24/02/14 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
- Arrêté du 24/02/14 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2023
- Arrêté du 21/02/14 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 19/02/14 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « partie orientale du massif des Bauges » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 12/02/14 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
- Arrêté du 05/02/14 encadrant la constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 30/01/14 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014 (Annulé)
- Arrêté du 28/01/14 relatif à l'utilisation du système d'alerte et d'information des populations par les services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 28/01/14 portant autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 146-8 du code de l’urbanisme en vue de la création de la station d’épuration des eaux de la communauté de communes de la côte d’Albâtre située sur le territoire des communes de Veulettes-sur-Mer et de Malleville-les-Grès (Seine-Maritime)
- Arrêté du 24/01/14 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 (version pdf consolidée au 18 avril 2019)
- Arrêté n° 20140006 du 20/01/14 réglementant le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout abri en cœur de Parc national des Cévennes
- Arrêté n° 20140007 du 20/01/14 réglementant le bivouac en coeur du Parc national des Cévennes
- Arrêté du 14/01/14 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d'appareils contenant des PCB
- Arrêté du 10/01/14 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC)
- Arrêté du 08/01/14 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial
- Arrêté du 07/01/14 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB
2013
- Arrêté du 31/12/13 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables
- Arrêté du 31/12/13 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues du bassin de l’Allier
- Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° « 2101 », 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111
- Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 27/12/13 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaires aux comptes
- Arrêté du 23/12/13 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire-Cher-Indre
- Arrêté du 23/12/13 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
- Arrêté du 23/12/13 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-Châtel
- Arrêté du 23/12/13 relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 22/12/13 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
- Arrêté du 20/12/13 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 20/12/13 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 19/12/13 fixant pour l’année 2013 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement
- Arrêté du 19/12/13 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie
- Arrêté du 18/12/13 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)
- Arrêté du 16/12/13 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 13/12/13 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2014
- Arrêté du 12/12/13 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 10/12/13 fixant le montant des charges imputables à l’obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l’année 2014
- Arrêté du 10/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 10/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 05/12/13 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l’achat de biométhane et la contribution unitaire pour l’année 2014
- Arrêté du 02/12/13 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement
- Arrêté du 28/11/13 portant adoption du plan d’urgence gaz pris en application du règlement (UE) n° 994/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil
- Arrêté du 26/11/13 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets
- Arrêté du 18/11/13 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
- Arrêté du 18/11/13 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Vesly-Pissot (50)
- Arrêté du 18/11/13 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée des Deslioures (05)
- Arrêté du 18/11/13 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de la Pointe d'Arcay (85)
- Arrêté du 18/11/13 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée du Grossmann (57)
- Arrêté du 18/11/13 relatif à la liste des espèces dont la chasse peut être autorisée dans le département des Alpes-Maritimes pour la saison de chasse 2013-2014
- Arrêté du 14/11/13 fixant le contenu de la convention mentionnée à l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs
- Arrêté du 12/11/13 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Arrêté du 12/11/13 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
- Arrêté du 07/11/13 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
- Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l'exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
- Arrêté du 30/10/13 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l’Institut de formation de l’environnement
- Arrêté du 30/10/13 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 28/10/13 relatif au contenu du dossier de demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
- Arrêté du 28/10/13 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
- Arrêté du 24/10/13 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
- Arrêté du 23/10/13 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
- Arrêté du 23/10/13 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
- Arrêté du 22/10/13 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
- Arrêté du 17/10/13 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 14/10/13 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie
- Arrêté du 11/10/13 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération
- Arrêté du 11/10/13 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
- Arrêté du 09/10/13 modifiant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
- Arrêté du 09/10/13 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Arrêté du 08/10/13 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 07/10/13 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
- Arrêté du 07/10/13 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation et d'examen pour la délivrance du permis de chasser
- Arrêté du 07/10/13 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1°du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 07/10/13 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 30/09/13 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs
- Arrêté du 27/09/13 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24/09/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 20/09/13 modifiant les annexes de l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement (abrogé)
- Arrêté du 20/09/13 portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 19/09/13 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 18/09/13 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
- Arrêté du 13/09/13 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 11/09/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 11/09/13 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 06/09/13 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 06/09/13 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 03/09/13 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
- Arrêté n° 481/2013 du 03/09/13 relatif à l'utilisation du feu dans le coeur du Parc national des Ecrins
- Arrêté du 30/08/13 modifiant l'arrêté du 27/02/2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 29/08/13 fixant le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques
- Arrêté du 29/08/13 relatif aux activités agricoles et pastorales dans le coeur du Parc national des Pyrénées
- Arrêté du 29/08/13 relatif au camping et au bivouac dans le coeur du Parc national des Pyrénées
- Arrêté du 29/08/13 relatif à l'usage de moyens d'éclairage artificiel dans le coeur du Parc national des Pyrénées
- Arrêté du 29/08/13 relatif à l'utilisation de vélo tout terrain dans le coeur du Parc national des Pyrénées
- Arrêté du 29/08/13 relatif à l'usage du feu dans le coeur du Parc national des Pyrénées
- Arrêté du 29/08/13 relatif aux prises de vue et tournages dans le coeur du Parc national des Pyrénées
- Arrêté du 29/08/13 relatif à la régulation ou à la destruction d'espèces dans le coeur du Parc national des Pyrénées
- Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
- Arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931
- Arrêté n° 391/2013 du 26/08/13 relatif à la circulation des véhicules non motorisés dans le coeur du Parc national des Ecrins
- Arrêté du 22/08/13 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement
- Arrêté n° 2013-001 du 22/08/13 portant réglementation du port et de l'usage du feu sur l'îlot d'If
- Arrêté du 21/08/13 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l’utilisation du dioxyde de soufre
- Arrêté du 19/08/13 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 16/08/13 transposant la directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage
- Arrêté du 16/08/13 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2013-2014
- Arrêté du 08/08/13 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée
- Arrêté du 06/08/13 modifiant l’arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d’application des critères précisant la notion d’« emballage » définis à l’article R. 543-43 du code de l’environnement
- Arrêté du 06/08/13 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 06/08/13 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement
- Arrêté du 05/08/13 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (Abrogé)
- Décret n° 2013-720 du 02/08/13 relatif à la fusion d'associations communales de chasse agréées
- Arrêté du 01/08/13 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
- Arrêté du 24/07/13 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
- Arrêté du 23/07/13 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
- Arrêté du 23/07/13 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 19/07/13 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 17/07/13 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
- Arrêté n° 2013-11 du 17/07/13 réglementant les activités dites de vol libre dans le coeur du Parc national
- Arrêté du 16/07/13 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2013
- Arrêté du 15/07/13 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement (Abrogé)
- Arrêté du 01/07/13 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
- Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
- Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940
- Arrêté n° 345/2013 du 01/07/13 relatif à la circulation des chasseurs dans le coeur du Parc national des Ecrins
- Arrêté du 26/06/13 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
- Arrêté du 26/06/13 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
- Arrêté n° 334/2013 du 25/06/13 relatif à l'alevinage des lacs et torrent dans le coeur du Parc national des Ecrins (Abrogé)
- Arrêté du 24/06/13 relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronef dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 12/06/13 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (Abrogé)
- Arrêté du 04/06/13 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
- Arrêté du 04/06/13 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
- Arrêté du 04/06/13 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté n° 2013-02 du 03/06/13 réglementant la circulation, le stationnement et la vitesse sur les pistes de la Moutière et de Sestrière situées dans le coeur du Parc national (communes de Jausiers et Uvernet-Fours, département des Alpes-de-Haute-Provence, commune de Saint-Dalmas-le-Selvage, Alpes Maritimes)
- Arrêté n° 2013-03 du 03/06/13 abrogeant l'arrêté n° 92-01 portant dérogation à l'interdiction de survol du Parc national à une altitude moindre de 1000 m (aéronefs motorisés)
- Arrêté n° 2013-04 du 03/06/13 abrogeant l'arrêté n° 95-12 réglementant l'équipement des voies d'escalade dans le Parc national
- Arrêté n° 2013-05 du 03/06/13 abrogeant l'arrêté n° 95-04 portant réglementation de la circulation, du stationnement et de la vitesse des véhicules sur la piste de Salése comprise dans le Parc national (commune de Saint-Martin-Vésubie, Alpes-Maritimes) et l'arrêté n° 95-03 portant réglementation de la circulation, du stationnement et de la vitesse des véhicules sur la piste de Pont de Paule à Peyre Blanque (commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée, Alpes-Maritimes)
- Arrêté n° 2013-06 du 03/06/13 abrogeant l'arrêté n° 95-11 portant réglementation de la pratique des sports en eau vive dans le Parc national
- Arrêté n° 2013-07 du 03/06/13 réglementant le survol du coeur de Parc par des aéronefs non motorisés de vol à voile (Abrogé)
- Arrêté n° 2013-08 du 03/06/13 réglementant la pratique du bivouac dans le coeur du Parc national
- Arrêté n° 2013-09 du 03/06/13 instituant la zone réglementée des gravures rupestres des Merveilles et de Fontanalbe (commune de Tende, Alpes-Maritimes)
- Arrêté n° 2013-10 du 03/06/13 réglementant la pratique du vélo tout-terrain dans le coeur du Parc national
- Arrêté du 30/05/13 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 16/05/13 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM
- Arrêté du 16/05/13 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l’environnement gérées par le BRGM au titre du 9 a et du 9 b de l’article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France
- Arrêté du 16/05/13 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
- Arrêté n° 2013-003 du 16/05/13 établissant la liste des navires de transport de passagers de taille supérieure à 20 mètres hors tout qui peuvent circuler jusqu'à la ligne reliant les points C et D dans les calanques d'En Vau et Port Pin
- Arrêté du 16/05/13 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
- Arrêté du 16/05/13 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014
- Arrêté du 15/05/13 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (Abrogé)
- Arrêté du 15/05/13 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service
- Arrêté n° 234/2013 du 13/05/13 relatif à la circulation des véhicules et des chiens sur la piste du Rabioux dans le coeur du Parc national des Écrins
- Arrêté n° 235/2013 du 13/05/13 relatif à l'organisation et au déroulement de manifestations publiques dans le coeur du Parc national des Écrins
- Arrêté du 02/05/13 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l’article R. 512-45 du code de l’environnement
- Arrêté du 02/05/13 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement
- Arrêté du 02/05/13 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
- Arrêté du 30/04/13 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
- Arrêté du 29/04/13 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 29/04/13 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement
- Arrêté du 23/04/13 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
- Arrêté n° 112/2013 du 19/04/13 relatif au survol non motorisé en vol à voile dans le coeur du Parc national des Ecrins
- Arrêté n° 113/2013 du 19/04/13 relatif au survol non motorisé en vol libre dans le coeur du Parc national des Ecrins
- Arrêté n° 115/2013 du 19/04/13 relatif à la pratique de l'escalade et de l'alpinisme dans le coeur du Parc national des Ecrins
- Arrêté n° 2013-01 du 19/04/13 réglementant la circulation des personnes et des animaux domestiques sur le site de réintroduction du Gypaéte barbu (commune de Roubion)
- Arrêté du 18/04/13 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
- Arrêté du 15/04/13 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d’affectation à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre aux exploitants d’aéronefs pour l’année 2012 et pour la période 2013-2020
- Arrêté du 15/04/13 habilitant les inspecteurs des installations classées pour constater les infractions en matière de préparation et d’exécution de travaux à proximité des réseaux
- Arrêté du 05/04/13 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides
- Arrêté du 27/03/13 modifiant l'arrêté du 28/04/11 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
- Arrêté du 26/03/13 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
- Arrêté du 25/03/13 portant modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l'urbanisme
- Arrêté du 22/03/13 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Arrêté du 20/03/13 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l’introduction à d’autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet
- Arrêté du 19/03/13 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
- Arrêté du 13/03/13 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie
- Arrêté du 08/03/13 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production
- Arrêté du 05/03/13 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la dématérialisation des procédures d'agrément ou de déclaration des projets d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés en milieu confiné à des fins d'enseignement, de recherche et de développement prévues par les dispositions du chapitre II du titre III du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
- Arrêté du 28/02/13 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
- Arrêté du 27/02/13 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
- Arrêté du 26/02/13 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau
- Arrêté du 25/02/13 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
- Arrêté du 25/02/13 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
- Arrêté du 21/02/13 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019
- Arrêté du 19/02/13 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
- Arrêté du 19/02/13 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
- Arrêté du 08/02/13 complémentaire à l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
- Arrêté du 01/02/13 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles
- Arrêté du 01/02/13 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques
- Arrêté du 01/02/13 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales
- Arrêté du 01/02/13 relatif à la délivrance et à l’utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu’utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques
- Arrêté du 01/02/13 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés
- Arrêté du 31/01/13 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
- Arrêté du 31/01/13 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Abrogé)
- Arrêté du 28/01/13 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Arrêté du 25/01/13 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie (Abrogé)
- Arrêté du 24/01/13 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnement
- Arrêté du 16/01/13 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
- Arrêté du 16/01/13 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
- Arrêté du 08/01/13 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 07/01/13 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 07/01/13 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)
- Arrêté du 07/01/13 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté n° 2013-01 du 07/01/13 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc
- Arrêté du 07/01/13 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « golfe de Porto et presqu'île de Scandola » (zone de protection spéciale)
2012
- Arrêté du 28/12/12 portant approbation des conventions types mentionnées à l’article R. 229-35 du code de l’environnement relatif à l’administrateur national du registre européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 28/12/12 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition des véhicules propres
- Arrêté du 28/12/12 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
- Arrêté du 27/12/12 pris pour l’application du III de l’article R. 229-40 du code de l’environnement et relatif à l’agrément des activités de projet mises en oeuvre sur le territoire national résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres ou d’activités forestières
- Arrêté du 26/12/12 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
- Arrêté du 26/12/12 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
- Arrêté du 26/12/12 relatif aux conditions de conventionnement des sites d’étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II
- Arrêté du 22/12/12 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 22/12/12 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 22/12/12 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
- Arrêté du 21/12/12 fixant pour l'année 2012 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
- Arrêté du 18/12/12 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin (Abrogé)
- Arrêté du 18/12/12 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux
- Arrêté du 17/12/12 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines
- Arrêté du 17/12/12 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin (Abrogé)
- Arrêté du 13/12/12 modifiant certaines dispositions relatives à la délivrance des agréments prévus aux articles R. 541-59 et R. 541-60 du code de l’environnement
- Arrêté du 12/12/12 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 12/12/12 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
- Arrêté du 12/12/12 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
- Arrêté du 05/12/12 modifiant l’arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
- Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement «, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 »
- Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 26/11/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 23/11/12 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
- Arrêté du 07/11/12 fixant les modalités d’identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil
- Arrêté du 06/11/12 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale
- Arrêté du 05/11/12 portant agrément d’organismes pour l’application de l’arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
- Arrêté du 31/10/12 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 31/10/12 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020)
- Arrêté du 31/10/12 relatif à la protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
- Arrêté du 26/10/12 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto
- Arrêté du 25/10/12 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
- Arrêté du 22/10/12 relatif à l’obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle
- Arrêté du 15/10/12 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
- Arrêté du 12/10/12 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
- Arrêté du 10/10/12 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
- Arrêté du 04/10/12 portant validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
- Arrêté du 04/10/12 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Arrêté du 03/10/12 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
- Arrêté du 03/10/12 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet
- Arrêté du 03/10/12 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 20/09/12 pris pour l’application du II de l’article 3 du décret n° 2009-235 du 27/02/09 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement et modifiant les annexes de l’arrêté du 07/11/06 désignant les services de police de l’eau compétents sur la liste des cours d’eau, définis par l’arrêté du 24/02/06 pris en application de l’article 7 du décret n° 2005-636 du 30/05/05 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
- Arrêté n° 2012263-0002 du 19/09/12 constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Calanques
- Arrêté du 19/09/12 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Arrêté du 17/09/12 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
- Arrêté du 13/09/12 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 03/09/12 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-5 du code de l’environnement
- Arrêté du 16/08/12 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article
- Arrêté du 14/08/12 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
- Arrêté du 10/08/12 définissant le programme d'investissement des installations de production hydroélectrique prévu à l'article L. 314-2 du code de l'énergie
- Arrêté du 06/08/12 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement
- Arrêté du 02/08/12 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement
- Arrêté du 02/08/12 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles : Abrogé
- Arrêté du 02/08/12 fixant pour la période 2012-2013 les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
- Arrêté du 01/08/12 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
- Arrêté du 31/07/12 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement
- Arrêté du 31/07/12 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 31/07/12 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat (Abrogé)
- Arrêté du 31/07/12 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime (Abrogé)
- Arrêté du 31/07/12 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Arrêté du 30/07/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)
- Arrêté du 27/07/12 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets
- Arrêté du 26/07/12 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement (Abrogé)
- Arrêté du 26/07/12 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
- Arrêté du 25/07/12 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 23/07/12 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines
- Arrêté du 23/07/12 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 20/07/12 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2012-2013
- Arrêté du 17/07/12 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
- Arrêté du 17/07/12 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
- Arrêté du 16/07/12 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 16/07/12 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 16/07/12 relatif aux stockages en récipients mobiles exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature
- Arrêté du 02/07/12 portant modification de l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines
- Arrêté du 01/07/12 relatif à la tenderie aux vanneaux et pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2012-2013
- Arrêté du 30/06/12 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement (Abrogé)
- Arrêté du 28/06/12 pris en application de l’arrêté du 15/02/12 d’application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Abrogé)
- Arrêté du 25/06/12 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables
- Arrêté du 22/06/12 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
- Arrêté du 15/06/12 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 05/06/12 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
- Arrêté du 31/05/12 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines
- Arrêté du 31/05/12 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/05/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
- Arrêté du 22/05/12 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement : Abrogé
- Arrêté du 07/05/12 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable
- Arrêté du 07/05/12 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120
- Arrêté du 07/05/12 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
- Arrêté du 03/05/12 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques (Abrogé)
- Arrêté du 02/05/12 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
- Arrêté du 02/05/12 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
- Arrêté du 02/05/12 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
- Arrêté du 02/05/12 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
- Arrêté du 27/04/12 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
- Arrêté du 27/04/12 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code de l’environnement
- Arrêté du 25/04/12 modifiant l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 24/04/12 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement
- Arrêté du 23/04/12 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
- Arrêté du 23/04/12 pris pour l’application du décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l’accès de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire
- Arrêté du 23/04/12 pris en application de l'article 8 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la liste des diplômes, titres homologués et attestations de formation portant qualification pour l'encadrement et la formation de personnel exerçant l'application de certains produits biocides
- Arrêté du 23/04/12 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20/04/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
- Arrêté du 19/04/12 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
- Arrêté du 19/04/12 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 18/04/12 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
- Arrêté du 16/04/12 définissant les modalités d’affichage sur le site concerné par une demande d’enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement
- Arrêté du 13/04/12 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin en Martinique
- Arrêté du 10/04/12 pris pour l’application de l’article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport
- Arrêté du 10/04/12 pris pour l’application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport
- Arrêté du 03/04/12 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet
- Arrêté du 02/04/12 modifiant l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
- Arrêté du 28/03/12 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311
- Arrêté du 28/03/12 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
- Arrêté du 28/03/12 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l’environnement
- Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
- Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)
- Arrêté du 26/03/12 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 26/03/12 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2711
- Arrêté du 23/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 22/03/12 relatif à la création du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 20/03/12 portant application de l'article R. 331-19-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 20/03/12 portant application de l'article R. 331-19-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 20/03/12 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement
- Arrêté du 19/03/12 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi « du trafic et à la sécurité maritimes » dénommé " TRAFIC 2000 "
- Arrêté du 19/03/12 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
- Arrêté du 16/03/12 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense
- Arrêté du 15/03/12 fixant en application de l’article R. 436-36 du code de l’environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
- Arrêté du 12/03/12 relatif au stockage des déchets d’amiante
- Arrêté du 12/03/12 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 12/03/12 portant composition du comité de la filière forêt bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 09/03/12 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage
- Arrêté du 08/03/12 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2012
- Arrêté du 07/03/12 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
- Arrêté du 05/03/12 agréant le gestionnaire du système d’information de l’élevage
- Arrêté du 02/03/12 fixant le contenu du dossier de demande d’agrément prévu à l’article L. 434-3 du code de l’environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
- Arrêté du 29/02/12 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement
- Arrêté du 27/02/12 modifiant l’arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
- Arrêté du 24/02/12 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l’air intérieur et à l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment mentionnés à l’article R. 221-31 du code de l’environnement (Abrogé)
- Arrêté du 23/02/12 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage
- Arrêté du 20/02/12 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
- Arrêté du 15/02/12 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de contribution aux fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
- Arrêté du 15/02/12 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Arrêté du 07/02/12 relatif aux exemples d’application des critères précisant la notion d’« emballage » définis à l’article R. 543-43 du code de l’environnement
- Arrêté du 07/02/12 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
- Arrêté du 03/02/12 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier
- Arrêté du 01/02/12 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
- Arrêté du 27/01/12 précisant les modalités d’application de l’article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques (Abrogé)
- Arrêté du 19/01/12 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 19/01/12 portant organisation du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 17/01/12 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
- Arrêté du 17/01/12 pris en application du d de l’article 1er et de l’article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité
- Arrêté du 17/01/12 relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE
- Arrêté du 13/01/12 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse
- Arrêté du 12/01/12 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant pour l’année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement
- Arrêté du 12/01/12 relatif à l’obligation d’information sur la teneur en biocarburant dans les carburants
- Arrêté du 06/01/12 portant création du comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008
- Arrêté du 04/01/12 portant validation d'un programme d'information dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
- Arrêté du 02/01/12 relatif au nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans le cadre de tirs de défense
2011
- Arrêté du 31/12/11 relatif aux travaux dans les coeurs de parcs nationaux
- Arrêté du 29/12/11 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
- Arrêté du 28/12/11 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 26/12/11 fixant pour l’année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement
- Arrêté du 23/12/11 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 23/12/11 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
- Arrêté du 23/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795
- Arrêté du 21/12/11 modifiant l’arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d’habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution
- Arrêté du 21/12/11 fixant la liste des sites et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense
- Arrêté du 21/12/11 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l’air
- Arrêté du 20/12/11 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 20/12/11 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d’expertise « nitrates » pour le programme d’actions à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
- Arrêté du 20/12/11 relatif à la publication du Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (Abrogé)
- Arrêté du 20/12/11 modifiant l’arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l’État dans le cadre d’un contrat Natura 2000
- Arrêté du 19/12/11 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
- Arrêté du 19/12/11 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Arrêté du 19/12/11 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
- Arrêté du 15/12/11 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 14/12/11 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
- Arrêté du 14/12/11 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (abrogé)
- Arrêté du 13/12/11 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
- Arrêté du 12/12/11 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
- Arrêté du 08/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)
- Arrêté du 08/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
- Arrêté du 08/12/11 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011
- Arrêté du 06/12/11 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 01/12/11 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
- Arrêté du 28/11/11 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 26/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 26/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 23/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782)
- Arrêté du 23/11/11 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade
- Arrêté du 23/11/11 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel
- Arrêté du 23/11/11 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
- Arrêté du 23/11/11 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d’origine venant en réduction des charges de service public portant sur l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation
- Arrêté du 23/11/11 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Arrêté du 23/11/11 relatif aux modalités de désignation de l’acheteur de biométhane de dernier recours
- Arrêté du 21/11/11 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
- Arrêté du 18/11/11 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux
- Arrêté du 15/11/11 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 10/11/11 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 07/11/11 autorisant l’utilisation de sources lumineuses par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour les comptages de gibier
- Arrêté du 02/11/11 relatif au document simplifié d'information mentionné à l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 27/10/11 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement
- Arrêté du 26/10/11 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l’article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement
- Arrêté du 26/10/11 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal »
- Arrêté du 24/10/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c’est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine]) (Abrogé)
- Arrêté du 21/10/11 fixant les conditions d’utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l’article L. 522-1 du code de l’environnement
- Arrêté du 21/10/11 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 14/10/11 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 12/10/11 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l’article L. 554-2 du code de l’environnement et l’arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d’ouvrages et des prestataires d’aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
- Arrêté du 12/10/11 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 12/10/11 relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 11/10/11 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
- Arrêté du 10/10/11 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne
- Arrêté du 07/10/11 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels
- Arrêté du 05/10/11 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 04/10/11 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade
- Arrêté du 30/09/11 relatif à la prise en compte des esters méthyliques d’huile animale ou usagée en minoration de la taxe générale sur les activités polluantes
- Arrêté du 30/09/11 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 29/09/11 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Cîteaux et environs » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 29/09/11 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basse Ardèche » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 27/09/11 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade
- Arrêté du 16/09/11 portant abrogation des arrêtés du 11 avril 2002 et du 7 juillet 2004 fixant le modèle d'une demande d'agrément des associations de protection de l'environnement
- Arrêté du 12/09/11 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées
- Arrêté du 12/09/11 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée
- Arrêté du 09/09/11 relatif aux conditions d’agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II
- Arrêté du 09/09/11 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2011-2012
- Arrêté du 09/09/11 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2011-2012
- Arrêté du 09/09/11 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2011-2012
- Arrêté du 09/09/11 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans le département du Var pour la campagne 2011-2012
- Arrêté du 09/09/11 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans le département du Vaucluse pour la campagne 2011-2012
- Arrêté du 09/09/11 relatif à la tenderie aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2011-2012
- Arrêté du 09/09/11 relatif à la tenderie aux vanneaux et aux pluviers dans le département des Ardennes pour la campagne 2011-2012
- Arrêté du 26/08/11 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
- Arrêté du 26/08/11 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 26/08/11 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 24/08/11 relatif au système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère
- Arrêté du 24/08/11 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (abrogé)
- Arrêté du 23/08/11 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012
- Arrêté du 19/08/11 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures
- Arrêté du 19/08/11 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
- Arrêté du 09/08/11 complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage
- Arrêté du 09/08/11 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé
- Arrêté du 09/08/11 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage
- Arrêté du 08/08/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 08/08/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 05/08/11 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert et à la foulque macroule dans le département de l'Hérault pour 2011
- Arrêté du 03/08/11 relatif aux modalités de réalisation de l’étude prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations
- Arrêté du 03/08/11 relatif aux modalités d’évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d’énergie
- Arrêté du 02/08/11 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
- Arrêté du 01/08/11 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
- Arrêté du 01/08/11 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides
- Arrêté du 29/07/11 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
- Arrêté du 28/07/11 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
- Arrêté du 25/07/11 pris en application de l’article 2 du décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l’application du 4 bis de l’article 266 nonies du code des douanes
- Arrêté du 20/07/11 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l’agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l’abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
- Arrêté du 19/07/11 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
- Arrêté du 19/07/11 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l’article R. 511-10 du code de l’environnement, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719) (applicable jusqu'au 30 juin 2018)
- Arrêté du 13/07/11 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets
- Arrêté du 13/07/11 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
- Arrêté du 13/07/11 autorisant l’emploi des chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département des Landes
- Arrêté du 12/07/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780
- Arrêté du 12/07/11 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement
- Arrêté du 12/07/11 fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 du code de l’environnement
- Arrêté du 12/07/11 fixant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances
- Arrêté du 12/07/11 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives
- Arrêté du 06/07/11 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées (Abrogé)
- Arrêté du 04/07/11 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, codifié à l'article L. 336-2 du code de l'énergie
- Arrêté du 01/07/11 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 27/06/11 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 27/06/11 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement
- Arrêté du 27/06/11 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 23/06/11 portant reconnaissance de protocoles encadrant les échanges de données entre le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » et ses partenaires
- Arrêté du 20/06/11 portant application de l’article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
- Arrêté du 20/06/11 portant application de l’article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
- Arrêté du 14/06/11 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l’article 88 de la loi ° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Abrogé)
- Arrêté du 10/06/11 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation
- Arrêté du 09/06/11 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
- Arrêté du 06/06/11 portant nomination du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du conseil supérieur de prévention des risques technologiques
- Arrêté du 03/06/11 portant identification des catégories d’aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l’Agence des aires marines protégées
- Arrêté du 31/05/11 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
- Arrêté du 27/05/11 fixant la liste des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
- Arrêté du 27/05/11 modifiant l’arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
- Arrêté du 26/05/11 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 23/05/11 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des entreprises titulaires du certificat mentionné à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008, des personnels titulaires du certificat mentionné à l’article 4 du règlement (CE) n° 305/2008, des personnels titulaires du certificat mentionné à l’article 3 du règlement (CE) n° 306/2008, des distributeurs de gaz à effet de serre fluorés
- Arrêté du 23/05/11 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareillages de connexion à haute tension
- Arrêté du 23/05/11 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie
- Arrêté du 23/05/11 pris en application de l’article R. 521-59 du code de l’environnement pour le secteur des solvants
- Arrêté du 19/05/11 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
- Arrêté du 11/05/11 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311
- Arrêté du 28/04/11 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
- Arrêté du 28/04/11 fixant les modalités d’exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
- Arrêté du 28/04/11 relatif au contenu du mémoire technique prévu pour les demandes d’agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics
- Arrêté du 27/04/11 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
- Arrêté du 26/04/11 relatif à la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles prévue par l’article R. 512-8 du code de l’environnement (abrogé)
- Arrêté du 21/04/11 pris en application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Arrêté du 19/04/11 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
- Arrêté du 19/04/11 fixant en application du II de l'article R. 436-23 du code de l'environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet
- Arrêté du 18/04/11 autorisant la mise sur le marché du purin d'ortie en tant que préparation naturelle peu préoccupante à usage phytopharmaceutique
- Arrêté du 13/04/11 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
- Arrêté du 13/04/11 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
- Arrêté du 13/04/11 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
- Arrêté du 13/04/11 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
- Arrêté n° 583/DEAL du 12/04/11 réglementant les quotas d'espèces animales pouvant être prélevées par une personne dans le département de la Guyane
- Arrêté du 08/04/11 fixant la procédure d’affectation de quotas pour la troisième période du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 22/03/11 définissant les conditions de présentation et d’instruction des demandes d’exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) lorsque cela s’avère nécessaire aux intérêts de la défense nationale
- Arrêté du 21/03/11 relatif à la composition de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes
- Arrêté du 18/03/11 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants
- Arrêté du 18/03/11 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et les conditions dans lesquels l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles et de polybromodiphényléthers est autorisée
- Arrêté du 16/03/11 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
- Arrêté du 14/03/11 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001
- Arrêté du 07/03/11 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 04/03/11 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 04/03/11 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 03/03/11 portant agrément de l'association Fédération nationale des chasseurs
- Arrêté du 23/02/11 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération en application du II de l'article R. 571-87 du code de l'environnement
- Arrêté du 16/02/11 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
- Arrêté du 15/02/11 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 10/02/11 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 10/02/11 créant de nouveaux formulaires de déclaration préalable
- Arrêté du 09/02/11 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
- Arrêté du 03/02/11 relatif aux informations à transmettre à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l’édition 2012 de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs
- Arrêté du 31/01/11 portant modification de l’arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression
- Arrêté du 26/01/11 relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 24/01/11 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées
- Arrêté du 24/01/11 relatif au calendrier de mise en oeuvre des modalités d’application de l’interopérabilité prévu à l’article L. 127-3 du code de l’environnement
- Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340
2010
- Arrêté du 30/12/10 relatif aux conditions d’emballage des produits phytopharmaceutiques pouvant être employés par des utilisateurs non professionnels
- Arrêté du 30/12/10 interdisant l’emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels
- Arrêté du 30/12/10 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 29/12/10 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie
- Arrêté du 29/12/10 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 29/12/10 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau
- Arrêté du 28/12/10 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides
- Arrêté du 27/12/10 fixant pour l'année 2010 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
- Arrêté du 23/12/10 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
- Arrêté du 23/12/10 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 22/12/10 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 20/12/10 modifiant l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
- Arrêté du 20/12/10 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 16/12/10 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 15/12/10 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
- Arrêté du 09/12/10 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 07/12/10 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnement
- Arrêté du 03/12/10 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
- Arrêté du 26/11/10 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
- Arrêté du 22/11/10 établissant la liste des substances définies « à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement » relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 12/11/10 relatif au cahier des charges en vue de l’agrément d’un organisme ou d’une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
- Arrêté du 12/11/10 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 10/11/10 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
- Arrêté du 09/11/10 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie
- Arrêté du 05/11/10 abrogeant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié
- Arrêté du 28/10/10 relatif aux installations de stockage de déchets inertes
- Arrêté du 27/10/10 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 26/10/10 pris en application de l’article 1er du décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 fixant le montant de la rémunération destinée à couvrir les dépenses relatives aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides
- Arrêté du 26/10/10 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
- Arrêté du 25/10/10 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides
- Arrêté du 22/10/10 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
- Arrêté du 22/10/10 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce
- Arrêté du 21/10/10 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public (Abrogé)
- Arrêté du 20/10/10 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 16/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716 (Abrogé)
- Arrêté du 15/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715
- Arrêté du 14/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714 (Abrogé)
- Arrêté du 13/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713 (Abrogé)
- Arrêté du 05/10/10 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (abrogé)
- Arrêté du 04/10/10 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce
- Arrêté du 04/10/10 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 03/10/10 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 03/10/10 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511
- Arrêté du 30/09/10 relatif au rapport d'activité annuel des organismes de sûreté habilités
- Arrêté du 28/09/10 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
- Arrêté du 22/09/10 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 10/09/10 portant création d’un comité stratégique et d’un secrétariat permanent pour l’élaboration de la stratégie nationale de la recherche énergétique
- Arrêté du 03/09/10 relatif aux modalités d’application des articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l’environnement portant sur les fluides frigorigènes pour les activités relevant du secret de la défense nationale
- Arrêté du 31/08/10 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 30/08/10 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)
- Arrêté du 24/08/10 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
- Arrêté du 20/08/10 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
- Arrêté du 18/08/10 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
- Arrêté du 18/08/10 relatif à l’évaluation de conformité et à l’exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension (Abrogé)
- Arrêté du 13/08/10 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 12/08/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique " n° 2781" de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 09/08/10 relatif à la vérification des déclarations d’émissions et de données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d’aéronef dont la France est responsable dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 03/08/10 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
- Arrêté du 03/08/10 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Arrêté du 02/08/10 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts
- Arrêté du 30/07/10 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
- Arrêté du 30/07/10 fixant les indicateurs de sécurité relatifs aux accidents et incidents de circulation ferroviaire ainsi que les indicateurs complémentaires dont l’établissement public de sécurité ferroviaire peut solliciter la communication
- Arrêté du 30/07/10 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés (Abrogé)
- Arrêté du 29/07/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 29/07/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 4220 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 26/07/10 approuvant le schéma national des données sur l’eau (Abrogé)
- Arrêté du 23/07/10 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d’une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010 (abrogé)
- Arrêté du 15/07/10 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
- Arrêté du 13/07/10 pris en application de l’article 2 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers relatifs aux demandes d’autorisation transitoire de mise sur le marché de certains produits biocides
- Arrêté du 12/07/10 modifiant l’arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d’équipement, de surveillance et d’exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
- Arrêté du 13/07/10 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté préfectoral du 09/07/10 fixant les mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte sur le département de la Moselle entre le 23 août 2010 et le 01 février 2011 inclus (PDF)
- Arrêté du 09/07/10 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 09/07/10 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « marais audomarois » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 09/07/10 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 09/07/10 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et de Servance » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 08/07/10 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnement
- Arrêté du 08/07/10 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
- Arrêté du 08/07/10 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
- Arrêté du 08/07/10 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 08/07/10 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement
- Arrêté du 08/07/10 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l’environnement
- Arrêté du 07/07/10 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008
- Arrêté du 28/06/10 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
- Arrêté du 22/06/10 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 22/06/10 concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides
- Arrêté du 21/06/10 modifiant l’arrêté du 22 mars 2010 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
- Arrêté du 17/06/10 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 14/06/10 pris en application de l’article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d’utilisation des fumigants à base d’acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l’article L. 522-1 du code de l’environnement
- Arrêté du 14/06/10 relatif aux lieutenants de louveterie
- Arrêté préfectoral n° 10-06-11-005 du 11/06/10 relatif aux animaux nuisibles sur tout ou partie du département du Morbihan pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011
- Arrêté du 07/06/10 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2010-2011
- Arrêté du 03/06/10 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
- Arrêté du 01/06/10 modifiant l’arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques nos 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570 et 2711
- Arrêté du 31/05/10 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
- Arrêté du 21/05/10 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration
- Arrêté du 10/05/10 relatif aux normes de sûreté et de sécurité applicables pour l'emport de munitions en bagage de soute des aéronefs
- Arrêté n° 2010-013 du 07/05/10 autorisant l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage à prélever, détenir et transporter des œufs de perdrix grise de plaine (Perdix perdix) à des fins scientifiques
- Arrêté du 05/05/10 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive
- Arrêté du 04/05/10 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs
- Arrêté du 04/05/10 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
- Arrêté du 30/04/10 modifiant l'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé " Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires "
- Arrêté du 28/04/10 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
- Arrêté du 28/04/10 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnement
- Arrêté du 20/04/10 relatif à la tenue des agents contractuels commissionnés et assermentés en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux
- Arrêté du 19/04/10 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
- Arrêté du 19/04/10 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux
- Arrêté du 16/04/10 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification (rectificatif)
- Arrêté du 16/04/10 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d'accréditation des organismes de certification (Abrogé)
- Arrêté du 16/04/10 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (Abrogé)
- Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 15/04/10 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1136, 1138, 1172, 1173, 1311, 1414, 1432, 2351, 2415 et 2564
- Arrêté du 15/04/10 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)
- Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et de carton relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)
- Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 13/04/10 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332 : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 13/04/10 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703
- Arrêté du 09/04/10 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 01/04/10 fixant les modalités de la déclaration et de la vérification des émissions des installations entrant à compter du 1er janvier 2013 dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 23/03/10 pris pour l’application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol
- Arrêté du 22/03/10 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
- Arrêté du 22/03/10 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
- Arrêté du 11/03/10 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 10/03/10 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture
- Arrêté du 03/03/10 fixant le montant de la taxe instituée à l'article L. 535-4 du code de l'environnement sur toute demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché et toute demande de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
- Arrêté du 26/02/10 autorisant le transport et la présentation au public de spécimens naturalisés d’espèces protégées de la faune sauvage par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 25/02/10 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 18/02/10 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 " broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux (Applicable au régime de l'enregistrement des installations existantes)
- Arrêté du 18/02/10 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
- Arrêté du 15/02/10 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
- Arrêté du 10/02/10 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
- Arrêté du 09/02/10 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 " Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables "
- Arrêté du 08/02/10 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens
- Arrêté du 08/02/10 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B
- Arrêté du 29/01/10 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique
- Arrêté du 26/01/10 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 25/01/10 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/01/10 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
- Arrêté du 22/01/10 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 21/01/10 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
- Arrêté du 15/01/10 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Base de données - Déclaration des puits et forages domestiques "
- Arrêté du 12/01/10 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
- Arrêté du 12/01/10 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
- Arrêté du 11/01/10 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (société ALPHAROC SAS)
- Arrêté du 11/01/10 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (société PYRAGRIC INDUSTRIE)
- Arrêté du 11/01/10 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (société UKOBA Industrie)
- Arrêté du 05/01/10 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
2009
- Arrêté du 28/12/09 fixant pour l'année 2009 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 24/12/09 modifiant l’arrêté du 9 février 2004 et relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières
- Arrêté du 24/12/09 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930
- Arrêté du 23/12/09 complétant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 18/12/09 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses
- Arrêté du 18/12/09 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
- Arrêté du 15/12/09 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940
- Arrêté du 15/12/09 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 « , R. 512-46-23 » et R. 512-54 du code de l'environnement
- Arrêté du 09/12/09 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009
- Arrêté du 07/12/09 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses
- Arrêté du 02/12/09 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ")
- Arrêté du 30/11/09 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits (Abrogé)
- Arrêté du 23/11/09 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
- Arrêté du 19/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d’ammoniac)
- Arrêté du 19/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4735
- Arrêté du 18/11/09 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement
- Arrêté du 18/11/09 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
- Arrêté du 12/11/09 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 12/11/09 portant abrogation de l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
- Arrêté du 10/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
- Arrêté du 10/11/09 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 09/11/09 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
- Arrêté du 29/10/09 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
- Arrêté du 29/10/09 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national
- Arrêté du 29/10/09 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté du 28/10/09 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 28/10/09 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
- Arrêté du 23/10/09 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d’utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l’article R. 1333-52 du code de la santé publique
- Arrêté du 02/10/09 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
- Arrêté du 01/10/09 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 24/09/09 modifiant l'arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie
- Arrêté du 23/09/09 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes
- Arrêté n° 1855 du 21/09/09 portant interdiction de prélèvement d'espèces animales dans les marais YIYI sur le territoire de la commune de Sinnamary
- Arrêté n° 1856 du 21/09/09 portant interdiction de prélèvement d'espèces animales sur le domaine du CNES CSG sur les communes de Kourou et Sinnamary
- Arrêté du 15/09/09 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
- Arrêté du 15/09/09 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
- Arrêté du 09/09/09 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
- Arrêté du 07/09/09 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
- Arrêté du 07/09/09 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
- Arrêté du 07/09/09 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Arrêté du 04/09/09 fixant la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agricole des boues d'épuration industrielles donne lieu à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues prévu à l'article L. 425-1 du code des assurances
- Arrêté du 31/08/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
- Arrêté du 27/08/09 relatif aux modalités de remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata
- Arrêté du 26/08/09 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1
- Arrêté du 20/08/09 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers
- Arrêté du 20/08/09 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B
- Arrêté du 18/08/09 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage
- Arrêté du 05/08/09 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 05/08/09 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ")
- Arrêté du 04/08/09 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 04/08/09 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plume et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 31/07/09 relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression
- Arrêté du 30/07/09 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 28/07/09 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23/07/09 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Arrêté du 17/07/09 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie) (applicable jusqu'au 30 juin 2019 aux installations existantes sauf dispositions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 06/06/18)
- Arrêté du 17/07/09 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines
- Arrêté du 15/07/09 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 : Utilisation (application, cuisson, séchage) de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), à l’exclusion des activités couvertes par d’autres rubriques dont les rubriques 1521, 2445, 2450
- Arrêté du 13/07/09 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 10/07/09 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement
- Arrêté du 07/07/09 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence
- Arrêté du 07/07/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570
- Arrêté du 03/07/09 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 03/07/09 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 02/07/09 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l’entretien des animaux d’espèces non domestiques peut être délivré
- Arrêté du 30/06/09 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets
- Arrêté du 29/06/09 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
- Arrêté du 29/06/09 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
- Arrêté du 19/06/09 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
- Arrêté du 16/06/09 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
- Arrête n° DIR/SAADD/2009-01 du 10/06/09 portant réglementation de l'organisation et du déroulement des manifestations publiques dans le cœur du Parc national de la réunion
- Arrêté du 09/06/09 relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 05/06/09 autorisant la capture à des fins scientifiques de petits mammifères carnivores par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 05/06/09 autorisant la capture à des fins scientifiques de Bouquetin par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 05/06/09 autorisant la capture aux fins de marquage de Bécassine double par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 05/06/09 autorisant le prélèvement et le transport des spécimens de toutes les espèces protégées de mammifères et d'oiseaux sauvages, vivants malades ou morts, par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 29/05/09 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ")
- Arrêté du 28/05/09 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2
- Arrêté du 22/05/09 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires »
- Arrêté du 20/05/09 fixant le barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
- Arrêté du 19/05/09 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté n° 2009-014 du 07/05/09 autorisant l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage à procéder à des captures à des fins scientifiques ou à des captures pour ses programmes de conservation, et de restauration de la faune sauvage, d'animaux non domestiques dont la chasse est autorisée
- Arrêté du 05/05/09 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil
- Arrêté du 30/04/09 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2
- Arrêté du 29/04/09 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Ecrins
- Arrêté du 27/04/09 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 23/03/09 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 18/03/09 fixant la performance énergétique de niveau élevé telle que reprise à l’article 266 nonies du code des douanes (Abrogé)
- Arrêté du 10/03/09 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 05/03/09 pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement
- Arrêté du 05/03/09 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
- Arrêté du 04/03/09 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Arrêté du 03/03/09 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages
- Arrêté du 25/02/09 portant composition du comité consultatif et des comités permanents du Comité national de l'eau
- Arrêté du 25/02/09 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006
- Arrêté du 25/02/09 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée
- Arrêté du 23/02/09 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
- Arrêté du 20/02/09 relatif à la demande de plan de chasse individuel
- Arrêté du 18/02/09 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
- Arrêté du 16/02/09 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 13/02/09 portant nomination à la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 11/02/09 fixant pour l'année 2008 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 10/02/09 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 29/01/09 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement
- Arrêté du 27/01/09 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 22/01/09 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
- Arrêté du 19/01/09 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
- Arrêté du 16/01/09 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- Arrêté du 13/01/09 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 05/01/09 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 05/01/09 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
2008
- Arrêté du 30/12/08 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
- Arrêté du 30/12/08 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
- Arrêté du 30/12/08 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
- Arrêté du 30/12/08 portant agrément des établissements de l'élevage
- Arrêté du 23/12/08 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession prévu à l'article 29 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
- Arrêté du 23/12/08 définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d’autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de réception concernant les procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
- Arrêté du 23/12/08 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
- Arrêté du 23/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Abrogé)
- Arrêté du 23/12/08 définissant les éléments de la lettre d'intention prévue à l'article 2-2 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
- Arrêté du 22/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 22/12/08 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
- Arrêté du 22/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511
- Arrêté du 19/12/08 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 19/12/08 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
- Arrêté du 19/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 19/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434
- Arrêté du 19/12/08 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1
- Arrêté du 18/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330 : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 18/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701
- Arrêté du 17/12/08 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines
- Arrêté du 17/12/08 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie
- Arrêté du 17/12/08 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau
- Arrêté du 17/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138 : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 17/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710
- Arrêté du 16/12/08 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 16/12/08 modifiant l'arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510
- Arrêté du 12/12/08 portant nomination au Comité national de l'eau
- Arrêté du 02/12/08 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
- Arrêté du 27/11/08 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
- Arrêté du 26/11/08 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des fabricants, importateurs ou utilisateurs de sulfonates de perfluorooctane SPFO mentionnée à l'article R. 521-42-6 du code de l'environnement
- Arrêté du 17/11/08 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'Etat dans le cadre d'un contrat Natura 2000
- Arrêté du 10/11/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 10/11/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 »
- Arrêté du 06/11/08 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 03/11/08 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 03/11/08 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
- Arrêté du 31/10/08 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 24/10/08 modifiant la liste des types d’habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
- Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Bureau VERITAS) (abrogé)
- Arrêté du 15/10/08 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 13/10/08 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement
- Arrêté du 09/10/08 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 09/10/08 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs
- Arrêté du 30/09/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 29/09/08 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 26/09/08 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0106 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2008 relative aux modalités de mise en oeuvre de systèmes d'autorisations internes dans les installations nucléaires de base (Abrogé)
- Arrêté du 25/09/08 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23/09/08 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade (Abrogé)
- Arrêté du 22/09/08 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade
- Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Barthes de l'Adour » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Gorges de la Frau et Bélesta » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Site des Grivaldes » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 11/09/08 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
- Arrêté du 11/09/08 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 11/09/08 modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 08/09/08 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de])
- Arrêté du 08/09/08 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
- Arrêté du 08/09/08 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)
- Arrêté du 08/09/08 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2351 « Teinture et pigmentation de peaux »
- Arrêté du 05/09/08 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement
- Arrêté du 02/09/08 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
- Arrêté du 29/08/08 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 25/08/08 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de La Réunion
- Arrêté du 21/08/08 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
- Arrêté du 18/08/08 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
- Arrêté du 12/08/08 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Arrêté du 12/08/08 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national
- Arrêté du 04/08/08 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Val d'Allier Bourbonnais » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 28/07/08 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
- Arrêté du 23/07/08 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 17/07/08 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
- Arrêté du 17/07/08 modifiant l’arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136
- Arrêté du 09/07/08 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 (Texte abrogé)
- Arrêté du 09/07/08 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 04/07/08 modifiant l'arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers
- Arrêté du 04/07/08 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers
- Arrêté du 30/06/08 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 30/06/08 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000
- Arrêté du 27/06/08 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
- Arrêté du 24/06/08 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 16/06/08 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau
- Arrêté du 12/06/08 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu
- Arrêté du 10/06/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « champ de tir du Poteau » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 10/06/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « champ de tir de Captieux » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10/06/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée de l'Arn » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10/06/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10/06/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallées du Lary et du Palais » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 30/05/08 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 22/05/08 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
- Arrêté du 16/05/08 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique
- Arrêté du 14/05/08 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages
- Arrêté du 09/05/08 fixant la liste des ouvrages des ports intérieurs et des ports maritimes soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 09/05/08 fixant la liste des aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et les gares de triage ou faisceaux de relais soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 03/05/08 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 29/04/08 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national
- Arrêté du 28/04/08 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides et de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés
- Arrêté du 25/04/08 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux)
- Arrêté du 25/04/08 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale)
- Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « plateau de Chabris - La Chapelle-Montmartin » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « bassin du Drugeon » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « estuaire et marais de la basse Seine » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « île de la Platière » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « marais de Vilaine » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée de l'Adour » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « rivière le Douron » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « rivière Elle » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Paimpont » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22/04/08 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 18/04/08 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 18/04/08 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes (Abrogé)
- Arrêté du 18/04/08 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 04/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Le Mercantour » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 03/04/08 portant nomination à la commission consultative des installations nucléaires de base
- Arrêté du 02/04/08 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 a de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France
- Arrêté du 02/04/08 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
- Arrêté du 02/04/08 portant modification de la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
- Arrêté du 01/04/08 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)
- Arrêté du 01/04/08 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000
- Arrêté du 31/03/08 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
- Arrêté du 17/03/08 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 (Abrogé)
- Arrêté du 16/03/08 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 12/03/08 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
- Arrêté du 10/03/08 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes
- Arrêté du 10/03/08 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 07/03/08 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
- Arrêté du 07/03/08 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques
- Arrêté du 29/02/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 29/02/08 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (Abrogé)
- Arrêté du 29/02/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4220
- Arrêté du 28/02/08 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
- Arrêté du 28/02/08 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c
- Arrêté du 01/02/08 fixant le plafond des sommes dues à l'Etat par affaire soumise au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 01/02/08 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 31/01/08 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
- Arrêté du 31/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêts picardes : massif des Trois Forêts et bois du Roi » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 30/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Touques et affluents » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif du Risoux » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 22 /01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Région de Pressac, étang de Combourg » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 22/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Loue » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 22/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif forestier de Chizé-Aulnay » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 22/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 15/01/08 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées (abrogé)
- Arrêté du 15/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Hauts Plateaux du Vercors » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 09/01/08 pris en application de l'article R. 543-46 du code de l'environnement
- Arrêté du 02/01/08 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 02/01/08 relatif aux réservoirs fixes manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, présents au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées, à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques
- Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basses Corbières » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basses vallées du Cotentin et baie des Veys » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Bresse jurassienne nord » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Vienne » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran » (zone spéciale de conservation)
2007
- Arrêté du 28/12/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 " Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable "
- Arrêté du 26/12/07 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 relative aux installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables
- Arrêté du 26/12/07 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
- Arrêté du 26/12/07 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (Abrogé)
- Arrêté du 24/12/07 modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 relative au stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés
- Arrêté du 21/12/07 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 21/12/07 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (a) de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France
- Arrêté du 21/12/07 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
- Arrêté du 21/12/07 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérées par le BRGM (Abrogé)
- Arrêté du 20/12/07 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes
- Arrêté du 17/12/07 portant approbation de la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les services départementaux de l'Etat, notamment la mission interservices de l'eau et le service de police de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 13/12/07 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement
- Arrêté du 12/12/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut » (Abrogé)
- Arrêté du 07/12/07 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine
- Arrêté du 07/12/07 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 05/12/07 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce
- Arrêté du 28/11/07 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 21/11/07 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique
- Arrêté du 19/11/07 fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté du 19/11/07 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté du 19/11/07 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté du 09/11/07 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Arrêté du 08/11/07 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération
- Arrêté du 07/11/07 portant nomination au groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 06/11/07 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 06/11/07 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des « substances ou mélanges relevant de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 »
- Arrêté du 02/11/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 02/11/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4714
- Arrêté du 31/10/07 adoptant le schéma national de réduction des émissions
- Arrêté du 31/10/07 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth
- Arrêté du 31/10/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1612 (Emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique ou d'oléums)
- Arrêté du 30/10/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 30/10/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707, 4711, 4717, 4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733 »
- Arrêté du 30/10/07 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce
- Arrêté du 29/10/07 portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
- Arrêté du 29/10/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1158 (Emploi ou stockage de diisocyanate de diphénylméthane)
- Arrêté du 25/10/07 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public
- Arrêté du 22/10/07 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau
- Arrêté du 22/10/07 relatif aux circonscriptions des comités de bassin
- Arrêté du 18/10/07 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 17/10/07 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) (rectificatif)
- Arrêté du 17/10/07 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés)
- Arrêté du 17/10/07 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement B, toxiques pour les organismes aquatiques
- Arrêté du 17/10/07 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement A, très toxiques pour les organismes aquatiques
- Arrêté du 17/10/07 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux [à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550])
- Arrêté du 17/10/07 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1111 relative à l'emploi ou au stockage de substances et préparations très toxiques
- Arrêté du 17/10/07 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)
- Arrêté du 17/10/07 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
- Arrêté du 17/10/07 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414 et l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1434 et/ou n° 1413 de la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 17/10/07 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)
- Arrêté du 17/10/07 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331
- Arrêté du 17/10/07 modifiant l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 (Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes)
- Arrêté du 17/10/07 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 " Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430 "
- Arrêté du 11/10/07 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage
- Arrêté du 11/10/07 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221
- Arrêté du 04/10/07 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs
- Arrêté du 01/10/07 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage
- Arrêté du 01/10/07 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en œuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires
- Arrêté du 27/09/07 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
- Arrêté du 26/09/07 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes
- Arrêté du 10/09/07 relatif à la chasse aux colombidés au moyen de filets dans le département des Pyrénées Atlantiques
- Arrêté du 05/09/07 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Landes de Touvérac - Saint-Vallier » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée du Né et ses principaux affluents » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Verdon » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Val d'Allier Saint-Yorre - Joze » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Charente moyenne et Seugnes » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Marais de Pagny-sur-Meuse » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Herbages et cultures des vallées de la Voire, de l'Héronne et de la Laines » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Montagne Sainte-Victoire » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Sioule » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif de Rambouillet et zones humides proches » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Etang de Lachaussée et zones voisines » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt humide de la Reine et catena de Rangeval » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Printegarde » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêts et étangs du Perche » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Barrois et forêt de Clairvaux » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt d'Epagne » (zone spéciale de protection)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt de Grésigne et environs » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Etang de la Horre » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « La Durance » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Lac de Madine et étangs de Pannes » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Baie du Mont-Saint-Michel » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plateau de Millevaches » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Vis et cirque de Navacelles » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haut Val d'Allier » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Beauce et vallée de la Conie » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Marais de l'île Vieille et alentour » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Dourbie et causses avoisinants » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Lac du Der » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Moyenne Vallée de l'Oise » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Dordogne » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Marigny, Superbe, vallée de l'Aube » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 09/08/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221
- Arrêté du 31/07/07 relatif aux commissions techniques de sûreté nucléaire placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
- Arrêté du 27/07/07 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides
- Arrêté du 26/07/07 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté
- Arrêté du 26/07/07 portant création par la direction de l’eau d’un traitement automatisé d’informations nominatives et techniques dénommé " Agrément des laboratoires d’analyse dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement "
- Arrêté du 18/07/07 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
- Arrêté du 11/07/07 modifiant l’arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l’utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE) 2032/2003 de la Commission du 4 novembre
- Arrêté du 04/07/07 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : combustion
- Arrêté du 29/06/07 portant interdiction de mise sur le marché, de mise en service et de maintien en service de certains générateurs de vapeur électriques
- Arrêté du 28/06/07 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
- Arrêté du 22/06/07 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 22/06/07 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (abrogé à compter du 1er janvier 2016)
- Arrêté du 31/05/07 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
- Arrêté du 15/05/07 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (Abrogé)
- Arrêté du 15/05/07 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 10/05/07 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE) 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003
- Arrêté du 07/05/07 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatique (Abrogé)
- Arrêté du 04/05/07 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires
- Arrêté du 03/05/07 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label" haute performance énergétique "
- Arrêté du 03/05/07 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres de matières dangereuses
- Arrêté du 02/05/07 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire
- Arrêté du 02/05/07 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable
- Arrêté du 02/05/07 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement
- Arrêté du 02/05/07 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides
- Arrêté du 23/04/07 fixant les listes des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté du 23/04/07 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté du 23/04/07 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté du 20/04/07 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
- Arrêté du 19/04/07 modifiant la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
- Arrêté du 19/04/07 modifiant la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement
- Arrêté du 10/04/07 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.
- Arrêté du 06/04/07 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 06/04/07 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
- Arrêté du 06/04/07 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués
- Arrêté du 03/04/07 portant création d'un fichier informatisé destiné à constituer un répertoire des études d'impact et à le rendre accessible au public
- Arrêté du 28/03/07 définissant le cadre des actions des délégations interservices créées pour la mise en oeuvre des politiques de prévention des risques naturels dans les départements
- Arrêté du 28/03/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée du Lison » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 28/03/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 23/03/07 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte
- Arrêté du 22/03/07 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 22/03/07 complétant les conditions mises à l'agrément des projets de production d'hydroélectricité d'une capacité de production excédant 20 MW et prévues par l'arrêté du 29 mai 2006
- Arrêté du 21/03/07 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses et l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
- Arrêté du 20/03/07 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
- Arrêté du 20/03/07 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 20/03/07 relatif à la définition « des groupes de risque des substances ou mélanges relevant des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 »
- Arrêté du 19/03/07 relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés
- Arrêté du 19/03/07 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
- Arrêté du 15/03/07 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
- Arrêté du 15/03/07 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 15/03/07 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des)
- Arrêté du 15/03/07 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
- Arrêté du 14/03/07 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
- Arrêté du 12/03/07 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013
- Arrêté du 06/03/07 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service
- Arrêté du 02/03/07 pris pour l’application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l’agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto
- Arrêté du 02/03/07 relatif à la distribution du superéthanol modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 relatif à la réduction des émissions atmosphériques d'hydrocarbures provenant des activités de stockage, l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de la distribution des terminaux aux stations-service, l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an, l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an et l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 1413 et 1434 : Liquides et gaz inflammables (installation de remplissage ou de distribution)
- Arrêté du 23/02/07 arrêtant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux
- Arrêté du 23/02/07 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
- Arrêté du 23/02/07 modifiant l’arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables
- Arrêté du 23/02/07 fixant les conditions d'autorisation d'introduction d'esturgeons et la procédure d'autorisation des établissements procédant au conditionnement ou au reconditionnement du caviar à des fins d'exportation, de réexportation ou de commerce intracommunautaire
- Arrêté du 19/02/07 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
- Arrêté du 14/02/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2531 relative au travail chimique du verre
- Arrêté du 14/02/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2530 relative à la fabrication et au travail du verre
- Arrêté du 07/02/07 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
- Arrêté du 07/02/07 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006
- Arrêté du 06/02/07 relatif au livret de développement durable
- Arrêté du 05/02/07 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs d'hygiène et de sécurité du ministère de l'écologie et du développement durable au service de l'inspection générale de l'environnement
- Arrêté du 05/02/07 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
- Arrêté du 29/01/07 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.
- Arrêté du 22/01/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2101-4
- Arrêté du 11/01/07 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
- Arrêté du 11/01/07 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
- Arrêté du 10/01/07 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
- Arrêté du 10/01/07 relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques
- Arrêté du 08/01/07 portant suppression du conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie
2006
- Arrêté du 29/12/06 relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques
- Arrêté du 26/12/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 22/12/06 portant suppression de l'Observatoire de l'eau
- Arrêté du 22/12/06 relatif à l'usage des appeaux pour le grand gibier soumis à plan de chasse
- Arrêté du 15/12/06 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 13/12/06 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage
- Arrêté du 08/12/06 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 08/12/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120
- Arrêté du 05/12/06 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
- Arrêté du 29/11/06 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement
- Arrêté du 28/11/06 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 24/11/06 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante
- Arrêté du 24/11/06 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 relative à l'utilisation (application, cuisson, séchage) de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), à l'exclusion des activités couvertes par d'autres rubriques dont les rubriques 1521, 2445, 2450
- Arrêté du 24/11/06 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 23/11/06 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée
- Arrêté du 23/11/06 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Arrêté du 15/11/06 relatif aux modalités de désignation des représentants des agents d'un organisme du ministère de la défense au collège " salariés " d'un comité local d'information et de concertation sur les risques créé en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 07/11/06 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
- Arrêté du 07/11/06 modifiant l'arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 07/11/06 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24/02/06 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30/05/05 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
- Arrêté du 06/11/06 modifiant l'arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds
- Arrêté du 31/10/06 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 30/10/06 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 30/10/06 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4
- Arrêté du 29/09/06 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Arrêté du 18/09/06 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)
- Arrêté du 12/09/06 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 30/08/06 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément
- Arrêté du 11/08/06 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 11/08/06 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques
- Arrêté du 10/08/06 relatif à la capture d’espèces animales non domestiques dans le département de la Guyane et modifiant l’arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane
- Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
- Arrêté du 01/08/06 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau
- Arrêté du 27/07/06 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
- Arrêté du 27/07/06 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 25/07/06 modifiant l’arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 22/07/06 relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité
- Arrêté du 13/07/06 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
- Arrêté du 13/07/06 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus
- Arrêté du 07/07/06 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée
- Arrêté du 06/07/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331 : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 06/07/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702
- Arrêté du 30/06/06 relatif aux « prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement »
- Arrêté du 23/06/06 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et relevant du ministre de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 23/06/06 fixant la liste des instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié relevant du ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 22/06/06 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 01/06/06 portant nomination à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
- Arrêté du 29/05/06 pris pour l'application des articles 3 et 4 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
- Arrêté du 29/05/06 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
- Arrêté du 23/05/06 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement
- Arrêté du 23/05/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques nos 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail »
- Arrêté du 12/05/06 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier
- Arrêté du 25/04/06 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (a) de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France (Abrogé)
- Arrêté du 25/04/06 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM (Abrogé)
- Arrêté du 04/04/06 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
- Arrêté du 24/03/06 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
- Arrêté du 17/03/06 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 16/03/06 relatif au modèle des repères de crues
- Arrêté du 15/03/06 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations
- Arrêté du 13/03/06 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
- Arrêté du 10/03/06 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
- Arrêté du 24/02/06 fixant la liste des cours d'eau mentionnée à l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
- Arrêté du 01/02/06 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
- Arrêté du 31/01/06 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes (INBS)
- Arrêté du 25/01/06 fixant le guide national de référence relatif à la prévention
- Arrêté du 12/01/06 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Artois-Picardie pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux usées
- Arrêté du 11/01/06 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 05/01/06 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
- Arrêté du 05/01/06 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure
2005
- Arrêté du 27/12/05 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation
- Arrêté du 22/12/05 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 22/12/05 fixant le tarif des redevances dues pour occupation du domaine public de l'Etat par les pipelines d'intérêt général destinés au transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
- Arrêté du 20/12/05 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
- Arrêté du 19/12/05 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
- Arrêté du 15/12/05 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Arrêté du 13/12/05 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
- Arrêté du 13/12/05 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
- Arrêté du 13/12/05 pris pour l'application de l'article R. 2352-92 du code de la défense
- Arrêté du 13/12/05 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études
- Arrêté du 13/12/05 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs
- Arrêté du 12/12/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c (Abrogé)
- Arrêté du 12/12/05 portant application des dispositions de l'article 41-1 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 modifié relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
- Arrêté du 12/12/05 relatif aux équipements sous pression nucléaires (Abrogé)
- Arrêté du 12/12/05 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu
- Arrêté du 06/12/05 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles R. 543-182 à R. 543-185 et R. 543-189 à R. 543-192 du code de l'environnement
- Arrêté du 01/12/05 relatif à l'interdiction d'exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise
- Arrêté du 25/11/05 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée
- Arrêté du 23/11/05 relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
- Arrêté du 23/11/05 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
- Arrêté du 15/11/05 relatif aux justificatifs à apporter pour les demandes d'affectation et de conservation de quotas d'émission de gaz à effet de serre en cas d'installation nouvelle, d'installation modifiée ou de transfert d'activité
- Arrêté du 07/11/05 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l'article 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
- Arrêté du 07/11/05 relatif à l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère
- Arrêté du 24/10/05 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural
- Arrêté du 20/10/05 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 20/10/05 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse
- Arrêté du 14/10/05 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 13/10/05 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
- Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
- Arrêté du 29/09/05 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (Abrogé)
- Arrêté du 23/09/05 fixant la liste des espèces de poissons représentés dans les cours d’eau et les plans d’eau de la Guyane
- Arrêté du 22/09/05 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
- Arrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116 : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4727
- Arrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 10/08/05 portant composition d’un groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 08/08/05 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 01/08/05 établissant les prescriptions minimales à mettre en œuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
- Arrêté du 29/07/05 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005
- Arrêté du 28/07/05 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Abrogé)
- Arrêté du 26/07/05 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 13/07/05 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
- Arrêté du 07/07/05 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article R. 541-43 du code de l’environnement
- Arrêté du 05/07/05 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée
- Arrêté du 30/06/05 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
- Arrêté du 27/06/05 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires
- Arrêté du 17/06/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes
- Arrêté du 14/06/05 portant modalités d'agrément des organismes vérificateurs dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 06/06/05 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 25/05/05 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives
- Arrêté du 16/05/05 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 13/05/05 relatif aux modalités de compensation des broyeurs agréés
- Arrêté du 13/05/05 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
- Arrêté du 20/04/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 20/04/05 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
- Arrêté du 20/04/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511
- Arrêté du 08/04/05 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
- Arrêté du 08/04/05 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des ports autonomes maritimes, pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2014, et abrogeant l'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
- Arrêté du 06/04/05 fixant les règles d'établissement du récépissé de prise en charge pour destruction et du certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage
- Arrêté du 31/03/05 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce
- Arrêté du 21/03/05 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des sous-produits d'origine animale)
- Arrêté du 14/03/05 relatif à l'information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l'établissement des repères de crues
- Arrêté du 09/03/05 portant approbation des modèles de la convention mentionnée à l'article 2 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article L. 229-16 du code de l'environnement
- Arrêté du 04/03/05 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
- Arrêté du 25/02/05 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 25/02/05 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article R 2352-49 du code de la défense
- Arrêté du 15/02/05 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante
- Arrêté du 10/02/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2112 (activité « couvoirs »)
- Arrêté du 09/02/05 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
- Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement
- Arrêté du 21/01/05 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse.
- Arrêté du 19/01/05 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d'usage
- Arrêté du 19/01/05 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage
- Arrêté du 12/01/05 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables et les mesures mentionnées au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnement
- Arrêté du 12/01/05 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs
2004
- Arrêté du 31/12/04 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées
- Arrêté du 30/12/04 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale
- Arrêté du 20/12/04 relatif à la protection de l’espèce Acipenser sturio (esturgeon)
- Arrêté du 20/12/04 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.
- Arrêté du 17/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
- Arrêté du 13/12/04 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 (Abrogé)
- Arrêté du 13/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (Abrogé)
- Arrêté du 09/12/04 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Arrêté du 26/11/04 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige
- Arrêté du 24/11/04 portant nomination à la Commission des substances explosives
- Arrêté du 17/11/04 relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic
- Arrêté du 09/11/04 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée
- Arrêté du 09/11/04 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
- Arrêté du 08/11/04 portant nomination à la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
- Arrêté du 22/10/04 relatif aux valeurs de référence de seuils d'effets des phénomènes accidentels des installations classées
- Arrêté du 13/10/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2685 « Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire » (caduc)
- Arrêté du 10/08/04 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
- Arrêté du 10/08/04 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
- Arrêté du 23/07/04 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques (Abrogé)
- Arrêté du 22/07/04 relatif aux indices de la qualité de l'air
- Arrêté du 21/07/04 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes
- Arrêté du 05/07/04 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
- Arrêté du 01/07/04 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public
- Arrêté du 29/06/04 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement (Abrogé)
- Arrêté du 24/06/04 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
- Arrêté du 21/06/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (Abrogé)
- Arrêté du 04/06/04 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2661 : transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
- Arrêté du 04/06/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.
- Arrêté du 28/05/04 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires
- Arrêté du 19/05/04 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides
- Arrêté du 12/05/04 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine
- Arrêté du 03/05/04 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables (Abrogé)
- Arrêté du 30/04/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
- Arrêté du 30/04/04 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
- Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables
- Arrêté du 26/03/04 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
- Arrêté du 25/03/04 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère
- Arrêté du 18/03/04 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes répondant à la norme NF U 44-095 composts contenant des matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux
- Arrêté du 27/02/04 portant autorisation de port d’arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.
- Arrêté du 09/02/04 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées
- Arrêté du 26/01/04 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires pris pour l'application du décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale
- Arrêté du 21/01/04 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
- Arrêté du 21/01/04 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d’eau
- Arrêté du 14/01/04 relatif à la réglementation des installations de gaz naturel comprimé des véhicules à moteur
2003
- Arrêté du 09/12/03 relatif à l'exclusion des réservoirs de gaz naturel comprimé GNC-carburant, conformes au règlement n° 110, du domaine d'application du décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz (Abrogé)
- Arrêté du 08/12/03 relatif à la collecte des pneumatiques usagés (abrogé)
- Arrêté du 04/12/03 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (Abrogé)
- Arrêté du 04/12/03 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs (Abrogé)
- Arrêté du 04/12/03 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs (Abrogé)
- Arrêté du 25/11/03 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure
- Arrêté du 24/11/03 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
- Arrêté du 04/11/03 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles.
- Arrêté du 28/10/03 relatif aux modalités de constat du paiement des droits et redevances lors de la validation du permis de chasser et à l'obtention d'un duplicata de la validation
- Arrêté du 17/10/03 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
- Arrêté du 17/09/03 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance (Abrogé)
- Arrêté du 11/09/03 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des " articles L. 214-1 à L. 214-3 " du code de l'environnement et relevant de la rubrique " 1.1.1.0 " de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 11/09/03 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
- Arrêté du 11/09/03 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 19/08/03 portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité
- Arrêté du 12/08/03 relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité
- Arrêté du 30/07/03 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth (abrogé)
- Arrêté du 28/07/03 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
- Arrêté du 24/07/03 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Arrêté du 24/07/03 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 16/07/03 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante
- Arrêté du 08/07/03 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet (Abrogé)
- Arrêté du 08/07/03 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3)
- Arrêté du 08/07/03 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
- Arrêté du 11/06/03 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte
- Arrêté du 05/06/03 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d’éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l’autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés
- Arrêté du 02/06/03 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
- Arrêté du 02/06/03 portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
- Arrêté du 27/05/03 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
- Arrêté du 04/04/03 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des installations classées
- Arrêté du 02/04/03 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 (Agro-phamaceutiques [dépôts de produits], à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique "substances toxiques particulières")
- Arrêté du 24/03/03 relatif aux modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement pour les installations concernant les activités nucléaires relevant du ministère de la défense
- Arrêté du 21/03/03 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane
- Arrêté du 17/03/03 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public
- Arrêté du 12/03/03 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
- Arrêté du 10/03/03 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
- Arrêté du 10/03/03 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des poudres et substances explosives (Abrogé)
- Arrêté du 06/03/03 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits
- Arrêté du 26/02/03 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
- Arrêté du 12/02/03 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature)
- Arrêté du 12/02/03 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 « de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement »
- Arrêté du 11/02/03 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise
- Arrêté du 17/01/03 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
- Arrêté du 07/01/03 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 07/01/03 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées
2002
- Arrêté du 30/12/02 relatif au stockage de déchets dangereux
- Arrêté du 26/12/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières de marne ou d'arène granitique à ciel ouvert sans but commercial soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la Nomenclature des installations classées (Abrogé)
- Arrêté du 24/12/02 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (Abrogé)
- Arrêté du 24/12/02 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (abrogé)
- Arrêté du 17/12/02 modifiant le règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 21 avril 1989 fixant la réglementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés
- Arrêté du 16/12/02 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Arrêté du 02/12/02 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié
- Arrêté du 04/11/02 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 18/10/02 relatif aux commissions techniques placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
- Arrêté du 27/09/02 interdisant l'importation et la mise sur le marché de certains engrais NK à forte teneur en azote et contenant du chlore
- Arrêté du 20/09/02 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Arrêté du 20/09/02 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
- Arrêté du 30/08/02 portant création d'un groupe de travail " études de dangers " dans le cadre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 22/08/02 portant création d'un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
- Arrêté du 22/08/02 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique "amiante " au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié
- Arrêté du 20/08/02 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
- Arrêté du 19/08/02 fixant la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 05/08/02 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 (Abrogé)
- Arrêté du 26/07/02 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret n° 2001-1220 du 20/12/01 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 19/07/02 portant inscription des substances actives éthofumésate, sulfosulfuron, prosulfuron et iprovalicarbe et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 19/07/02 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
- Arrêté du 18/07/02 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale " produits chimiques "
- Arrêté du 16/07/02 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18/07/2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
- Arrêté du 20/06/02 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth (abrogé)
- Arrêté du 20/06/02 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an
- Arrêté du 20/06/02 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an
- Arrêté du 14/06/02 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
- Arrêté du 07/06/02 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
- Arrêté du 03/05/02 définissant les conditions de validité d'un essai de détonabilité pour un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote
- Arrêté du 03/05/02 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
- Arrêté du 02/05/02 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention pour certaines installations pris en application de l'article 6-1 du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié
- Arrêté du 02/05/02 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié (Abrogé)
- Arrêté du 02/05/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 " Agro-pharmaceutiques " (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430
- Arrêté du 02/05/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940
- Arrêté du 02/05/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
- Arrêté du 30/04/02 définissant les informations relatives aux rejets du rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce
- Arrêté du 16/04/02 portant création d'un traitement automatisé de données réglementaires comportant des informations nominatives ayant pour finalité le suivi administratif des procédures d'instruction relatives à la loi sur l'eau, des contrats de pollution et du non-respect des dispositions de la loi sur l'eau et de la loi " pêche "
- Arrêté du 11/04/02 fixant le modèle d'une demande d'agrément des associations de protection de l'environnement
- Arrêté du 02/04/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185
- Arrêté du 18/03/02 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
- Arrêté du 13/03/02 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la Défense
- Arrêté du 08/03/02 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale
- Arrêté du 07/03/02 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques
- Arrêté du 26/02/02 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages
- Arrêté du 22/02/02 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
- Arrêté du 21/02/02 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence (Abrogé)
- Arrêté du 13/02/02 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.2 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 13/02/02 fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.4 (2°et 3°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 13/02/02 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.5 (1°, b) ou 2.5.5 (2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 01/02/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 " poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) "
- Arrêté du 17/01/02 portant agrément de l'accord du 2 octobre 2001 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la catastrophe industrielle du 21 septembre 2001 à Toulouse
- Arrêté du 07/01/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en œuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques (Abrogé)
- Arrêté du 02/01/02 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié
2001
- Arrêté du 31/12/01 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (RG-1-A, art. 16/Carrières)
- Arrêté du 26/12/01 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains textes réglementaires relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 21/12/01 relatif aux conditions de maintien en service de certains équipements sous pression contenant des gaz liquéfiés sous pression
- Arrêté du 14/12/01 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser
- Arrêté du 05/12/01 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations
- Arrêté du 30/11/01 portant sur la mise en place d'un dispositif d'alerte d'urgence autour d'une installation nucléaire de base dotée d'un plan particulier d'intervention
- Arrêté du 30/11/01 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur les éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis
- Arrêté du 20/11/01 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Arrêté du 16/11/01 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 (version consolidée)
- Arrêté du 16/11/01 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement
- Arrêté du 12/11/01 portant organisation de la direction générale de l'énergie et des matières premières et transformation du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages en service à compétence nationale
- Arrêté du 12/11/01 portant organisation des sous-directions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
- Arrêté du 12/11/01 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Martinique
- Arrêté du 23/10/01 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
- Arrêté n° 2001/68 du 15/10/01 portant réglementation de certaines activités dans la réserve de la Baie de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor)
- Arrêté du 04/10/01 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil d’orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l’Institut de formation de l’environnement (Abrogé)
- Arrêté du 04/10/01 portant organisation de l'institut de formation de l'environnement (Abrogé)
- Arrêté du 02/10/01 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414
- Arrêté du 02/10/01 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant, à titre principal, certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable
- Arrêté du 13/09/01 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise
- Arrêté du 24/08/01 relatif au fonctionnement du comité permanent de la commission consultative de l'environnement des aérodromes siégeant en qualité de commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes
- Arrêté du 02/08/01 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des « articles L. 214-1 à L. 214-3 » du code de l'environnement et relevant de la rubrique référence « 2.2.2.0 » de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 31/07/01 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l’article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d’installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité (Abrogé)
- Arrêté du 26/07/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1630
- Arrêté du 25/07/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 « Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux »
- Arrêté du 25/07/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2351 « Teinture et pigmentation de peaux »
- Arrêté du 25/07/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2330 « Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles »
- Arrêté du 17/07/01 portant application du décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 09/07/01 portant création de l'Institut de formation de l'environnement (Abrogé)
- Arrêté du 04/07/01 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables (Abrogé)
- Arrêté du 03/07/01 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité (Abrogé)
- Arrêté du 02/07/01 portant création d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
- Arrêté du 26/06/01 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs
- Arrêté du 05/06/01 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2000 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2661, 2662 et 2663
- Arrêté du 05/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit arrêté RID) (Abrogé)
- Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
- Arrêté du 25/05/01 instaurant une instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
- Arrêté du 17/05/01 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an
- Arrêté du 17/05/01 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an
- Arrêté du 15/05/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1820 « Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) » : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 15/05/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1810 : «Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des)» : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 15/05/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4610
- Arrêté du 15/05/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4620 ou 4630
- Arrêté du 10/04/01 relatif aux conditions d’application de certaines dispositions réglementaires des décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943 (Abrogé)
- Arrêté du 09/04/01 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane
- Arrêté du 02/04/01 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de ratites
- Arrêté du 02/04/01 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de bisons
- Arrêté du 08/03/01 définissant les conditions d'élaboration des autorisations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Arrêté du 06/03/01 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
- Arrêté du 23/02/01 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application « des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement »et relevant de la rubrique « 4.1.3.0 (2° [a, II], 2° [b, II] et 3° [b]) » de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 23/02/01 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 2.3.0 (1°, b , et 2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 23/02/01 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.2.0 (1°, b , et 2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 23/02/01 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.3.0 (2° (a, II), 2° (b, II) et 3°(b)) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
- Arrêté du 23/02/01 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
- Arrêté du 13/02/01 relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles
- Arrêté du 24/01/01 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
2000
- Arrêté du 18/12/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-2 : " Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables " (Abrogé)
- Arrêté du 12/12/00 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
- Arrêté du 08/12/00 portant création du Conseil national du paysage
- Arrêté du 31/10/00 relatif à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés
- Arrêté du 31/10/00 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes
- Arrêté du 18/10/00 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain ou des produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 10/10/00 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
- Arrêté du 18/09/00 fixant la date d'entrée en application de l'article 14 du décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (Abrogé)
- Arrêté du 06/09/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1611
- Arrêté du 04/09/00 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 28/08/00 pris en application de l'article R 2352-21 du code de la défense fixant les conditions dans lesquelles des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires sont autorisées pour un usage civil
- Arrêté du 15/08/00 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à délaration sous la rubrique n° 2910 (combustion)
- Arrêté du 18/07/00 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
- Arrêté du 17/07/00 pris en application de l'article 17-2 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (Texte abrogé)
- Arrêté du 13/07/00 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
- Arrêté du 12/07/00 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre.
- Arrêté du 14/06/00 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire
- Arrêté du 05/06/00 relatif au registre d'élevage
- Arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 “ accumulateurs (ateliers de charge d') ”
- Arrêté du 19/05/00 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
- Arrêté du 19/05/00 soumettant à autorisation la détention de loups (Abrogé)
- Arrêté du 15/05/00 fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
- Arrêté du 10/05/00 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (Abrogé)
- Arrêté du 03/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1455 " Carbure de calcium (stockage) "
- Arrêté du 03/05/00 relatif aux prescriptions applicables aux Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)
- Arrêté du 27/04/00 autorisant des établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 27/04/00 autorisant certains chefs d'établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 25/04/00 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds
- Arrêté du 20/04/00 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
- Arrêté du 10/04/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1141 (Chlorure d'hydrogène anhydre (emploi ou stockage du)
- Arrêté du 10/04/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1156 " oxydes d'azote autres que l'hemioxyde d'azote " (emploi ou stockage des)
- Arrêté du 03/04/00 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration ou à autorisation au titre de la rubrique n° 2935 " Parcs de stationnement couverts et garages-hôtels de véhicules à moteur " relatives à l'accès des véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion
- Arrêté du 03/04/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531, " Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement "
- Arrêté du 03/04/00 relatif à l'industrie papetière (Régime de l'autorisation supprimé au 24/11/2017 pour la rubrique 2440)
- Arrêté du 15/03/00 relatif à l'exploitation des équipements sous pression (Abrogé)
- Arrêté du 26/01/00 relatif à l'exclusion des réservoirs de GPL-carburant du domaine d'application du décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz (Abrogé)
- Arrêté du 17/01/00 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise
- Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2663 (Stockage de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
- Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 (Stockage de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
- Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2660 ou 2661 (Fabrication, régénération ou transformation de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques])
- Arrêté du 12/01/00 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurent le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans Ies équipements frigorifiques et climatiques (Abrogé)
1999
- Arrêté du 31/12/99 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base (Abrogé)
- Arrêté du 21/12/99 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression (Abrogé)
- Arrêté du 20/12/99 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Arrêté du 26/11/99 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base
- Arrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
- Arrêté du 15/11/99 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 14 mai 1993 relatif à l’industrie du verre
- Arrêté du 15/10/99 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement (Abrogé)
- Arrêté du 10/11/99 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression
- Arrêté du 05/10/99 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement (Abrogé)
- Arrêté du 07/09/99 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 07/09/99 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 07/09/99 fixant la liste des espèces de poissons, grenouilles et crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Réunion
- Arrêté du 03/09/99 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises commissionnaires de transport
- Arrêté du 27/08/99 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 27/08/99 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d'eau soumises à déclaration en application de l'article 10 des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.4.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 11/08/99 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
- Arrêté du 12/07/99 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures pris pour l'application de l'article R.32-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 12/07/99 concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence en vue de vérifier la suppression de l'accessibilité au plomb pris pour l'application de l'article R.32-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 12/07/99 fixant le modèle de la note d'information à joindre à un état des risques d'accessibilité au plomb révélant la présence de revêtements contenant du plomb pris pour l'application de l'article R.32-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 09/07/99 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département
- Arrêté du 23/06/99 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur et de leurs remorques destinés au transport des marchandises dangereuses
- Arrêté du 27/04/99 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations (Abrogé)
- Arrêté du 07/04/99 fixant les modalités de demande d’habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution
- Arrêté du 30/03/99 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
- Arrêté du 30/03/99 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement
- Arrêté du 25/03/99 relatif à certaines vérifications internationales systématiques exécutées en application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction et prévues par le décret n° 99-64 du 27 janvier 1999
- Arrêté du 19/03/99 relatif aux réservoirs de stockage de gaz inflammables liquéfiés et d'ammoniac
- Arrêté du 15/03/99 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an).
- Arrêté du 12/03/99 relatif à la désignation de l'organisme d'examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (Abrogé)
- Arrêté du 10/03/99 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
- Arrêté du 17/02/99 modifiant l'arrêté du 5 mai 1994 modifié portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses
- Arrêté du 28/01/99 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
- Arrêté du 28/01/99 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées
- Arrêté du 19/01/99 fixant les modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement à l'intérieur du périmètre des installations relevant du ministre de la Défense visées à l'article 17 du décret n° 63-1228 du 11/12/63 relatif aux installations nucléaires
1998
- Arrêté du 29/12/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 : " Silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables " (Abrogé)
- Arrêté du 23/12/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 23/12/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 : Dangereux pour l'environnement, B - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 23/12/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510, 4741 ou 4745 »
- Arrêté du 23/12/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4511
- Arrêté du 21/12/98 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Arrêté du 17/12/98 portant transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
- Arrêté du 10/12/98 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et d'activités de services anciens
- Arrêté du 08/12/98 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques (Abrogé)
- Arrêté du 04/12/98 relatif à la surveillance en exploitation des soupapes de sûreté des appareils à pression de vapeur ou de gaz (Abrogé)
- Arrêté du 12/11/98 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments
- Arrêté du 09/09/98 relatif à la composition du dossier de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets
- Arrêté du 24/08/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés (Abrogé)
- Arrêté du 17/08/98 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte
- Arrêté du 14/08/98 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Arrêté du 12/08/98 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets
- Arrêté du 10/08/98 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
- Arrêté du 18/08/98 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi
- Arrêté du 07/08/98 relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages
- Arrêté du 29/07/98 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables (Abrogé)
- Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1111 (Très toxiques [emploi ou stockage des substances et préparations]) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1131 : Toxiques (Emploi ou stockage des substances et préparations) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4110,4709,4713,4736 ou 4737
- Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740
- Arrêté du 22/06/98 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes : : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 22/06/98 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables « ou combustibles » et de leurs équipements annexes
- Arrêté du 02/06/98 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 02/06/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 : Organismes génétiquement modifiés (Installations où sont mis en œuvre un processus de production industrielle ou commerciale des)
- Arrêté du 07/05/98 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne
- Arrêté du 14/04/98 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 14/04/98 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (suite 1)
- Arrêté du 14/04/98 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (suite 2)
- Arrêté du 06/04/98 modifiant l’arrêté du 11 mars 1986 portant application de l’article 3 de la directive 84/525/CEE du 17 septembre 1984 relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure (Abrogé)
- Arrêté du 06/04/98 modifiant l’arrêté du 11 mars 1986 portant application de l’article 3 de la directive 84/527/CEE du 17 septembre 1984 relative aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié (Abrogé)
- Arrêté du 06/04/98 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive 84/526/CEE du 17 septembre 1984 relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium (Abrogé)
- Arrêté du 24/03/98 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 4, 5, 20 et 22 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales
- Arrêté du 12/03/98 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure dit (" ADNR ")
- Arrêté du 23/02/98 fixant les conditions de demande d'agrément d'organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières (Abrogé)
- Arrêté du 23/02/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 : Emploi ou stockage de l'ammoniac
- Arrêté du 12/02/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 : " Stockage ou emploi de l'hydrogène " (applicable jusqu'au 31 mai 2015)
- Arrêté du 12/02/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4715
- Arrêté du 10/02/98 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées
- Arrêté du 10/02/98 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs (Abrogé)
- Arrêté du 06/02/98 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane pour certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 08/01/98 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 08/12/97 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
1997
- Arrêté du 26/12/97 portant homologation de référentiels servant de base à la délivrance du certificat de qualification des entreprises chargées du retrait et du confinement de l'amiante friable
- Arrêté du 22/12/97 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses
- Arrêté du 28/11/97 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds
- Arrêté du 21/11/97 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques
- Arrêté du 29/10/97 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 08/10/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1139 : Fabrication, stockage ou emploi du dioxyde de chlore
- Arrêté du 09/09/97 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (Abrogé)
- Arrêté du 04/09/97 portant approbation du Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement (Abrogé)
- Arrêté du 08/08/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1157 : Emploi ou stockage du trioxyde de soufre : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 08/08/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4731
- Arrêté du 07/08/97 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses (Abrogé à compter du 23 avril 2019)
- Arrêté du 30/07/97 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile et modifiant l'arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves (Abrogé)
- Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : Combustion (Abrogé)
- Arrêté du 23/07/97 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes
- Arrêté du 23/07/97 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes
- Arrêté du 16/07/97 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 16/07/97 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 : " Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels "
- Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2516 : " Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillerisés "
- Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 : " Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques "
- Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2521 : " Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrales) à froid "
- Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 : " Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés,etc,"(Abrogé)
- Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2524 : " Minéraux naturels ou artificiels tels que le granit, l'ardoise, le verre, etc (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) "
- Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 : " Fonderie (fabrication de produits moulés) " de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3%)
- Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 : " Fonderie (fabrication de produits moulés) " de métaux et alliages ferreux
- Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 : Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l’exception de celles relevant de la rubrique n° 2550)
- Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 : " Métaux et alliages (travail mécanique des) " : Abrogé à compter du 31 décembre 2015
- Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 : " Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) " : abrogé à compter du 1er janvier 2016
- Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 : " Bains de sels fondus(chauffage et traitements industriels par l’intermédiaire de) "
- Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 : Métaux et matières plastiques (traitement des) pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés
- Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2575 : " Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage "
- Arrêté du 29/05/97 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
- Arrêté du 29/05/97 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite " à risque normal " telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
- Arrêté du 21/05/97 fixant la liste des produits explosifs soumis au marquage « CE » pris pour l'application de l'article 1er-1 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié (Abrogé)
- Arrêté du 06/05/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1419 : " Emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène " : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 06/05/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4720 ou 4721
- Arrêté du 02/04/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 : " Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public " (Abrogé)
- Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises a déclaration sous la rubrique n°1220 : " Emploi et stockage d'oxygène " : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1418 : " stockage ou emploi de l'acétylène " : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises a déclaration sous la rubrique n° 4725
- Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4719
- Arrêté du 03/03/97 définissant un modèle de déclaration CE de conformité et le contenu de l'attestation écrite de conformité d'un composant pour l'application du décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
- Arrêté du 23/01/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 : " Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique "
- Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
1996
- Arrêté du 26/11/96 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures
- Arrêté du 21/11/96 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive 84/526/CEE relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium (Abrogé)
- Arrêté du 12/11/96 autorisant la destruction par tir des spécimens de l'espèce Erismature rousse
- Arrêté du 16/10/96 fixant les prescriptions particulières à la pêche du saumon
- Arrêté du 10/10/96 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations decoïncinération de certains déchets industriels spéciaux
- Arrêté du 28/08/96 relatif à la composition du dossier d'agrément (OGM) prévu à l'article 43-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
- Arrêté du 30/07/96 portant création du Comité de la prévention et de la précaution
- Arrêté du 12/07/96 relatif à la création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante
- Arrêté du 12/07/96 relatif à l'exercice de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 10/07/96 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
- Arrêté du 27/06/96 relatif à la classification des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique n° 1210 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 21/06/96 fixant les prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées
- Arrêté du 30/05/96 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
- Arrêté du 14/05/96 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante
- Arrêté du 14/05/96 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante
- Arrêté du 14/05/96 fixant les modalités d'assiette et de perception des redevances dues pour occupation du domaine public de l'Etat par les canalisations d'intérêt général destinées au transport des produits chimiques
- Arrêté du 06/05/96 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif
- Arrêté interdépartemental n° 978 du 06/05/96 portant création d’un périmètre de protection autour de la réserve naturelle géologique du Lubéron (Alpes-de-Hautes-Provence, Vaucluse)
- Arrêté du 03/04/96 fixant les conditions applicables aux déductions prévues à l'article 4 du décret n° 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
- Arrêté du 11/03/96 fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets, sont considérées comme installations nucléaires de base
- Arrêté du 04/03/96 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (Abrogé à compter du 1er janvier 2020)
- Arrêté du 01/02/96 fixant le modèle d'attestation de la constitution de garanties financières prévues à l'article 23-3 du décret n° 77-1133 du 21/09/77
1995
- Arrêté du 15/12/95 fixant les conditions spéciales de fabrication d'explosifs par des installations mobiles dans les travaux à ciel ouvert des mines et carrières
- Arrêté du 08/12/95 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service : applicable jusqu'au 31 mai 2015
- Arrêté du 08/12/95 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service
- Arrêté du 25/10/95 relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Abrogé)
- Arrêté du 15/09/95 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite " à risque normal " telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
- Arrêté du 05/05/95 relatif au bruit des infrastructures routières
- Arrêté du 03/05/95 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
- Arrêté du 27/04/95 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale
- Arrêté du 25/04/95 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Arrêté du 10/04/95 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 27/03/95 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane
- Arrêté du 13/03/95 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
- Arrêté du 17/01/95 modifiant l'arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses
- Arrêté du 17/01/95 modifiant l'arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses
1994
- Arrêté du 22/12/94 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code des communes
- Arrêté du 22/12/94 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code des communes
- Arrêté du 14/12/94 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les locaux affectés en tout ou partie au logement en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne où il est situé
- Arrêté du 23/11/94 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code des communes
- Arrêté du 16/11/94 pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Arrêté du 09/11/94 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales des mines et des carrières
- Arrêté du 09/11/94 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux souterrains des mines et des carrières
- Arrêté du 17/10/94 relatif à l'informatisation de l'inventaire national des sites et sols pollués au ministère de l'Environnement
- Arrêté du 22/09/94 relatif aux exploitations de carrières
- Arrêté du 22/09/94 définissant le document unique de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de réception concernant l'importation et l'exportation sous tous régimes douaniers, le transit ainsi que les échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national
- Arrêté du 06/09/94 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (Abrogé)
- Arrêté du 31/08/94 portant création du comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
- Arrêté du 12/08/94 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation
- Arrêté du 13/06/94 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement (Abrogé)
- Arrêté du 31/05/94 relatif aux installations intercommunales de traitement des déchets ménagers et assimilés
- Arrêté du 09/05/94 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 05/05/94 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses
- Arrêté du 05/05/94 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1989 portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression (Abrogé)
- Arrêté du 05/05/94 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1989 portant application de la directive n° 87/404/CEE relative aux récipients à pression simples
- Arrêté du 20/04/94 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances
- Arrêté du 25/02/94 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du 24/02/94 relatif au classement des artifices de divertissement (Abrogé)
- Arrêté du 28/01/94 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial
- Arrêté du 11/01/94 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du Ministère de l'Environnement
- Arrêté du 10/01/94 concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de) (abrogé)
- Arrêté du 06/01/94 relatif à l'industrie papetière
- Arrêté du 03/01/94 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale
1993
- Arrêté du 22/11/93 relatif au Code des bonnes pratiques agricoles
- Arrêté du 02/11/93 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution et prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage
- Arrêté du 20/09/93 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel les producteurs de médicaments pourvoient à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages de leurs produits
- Arrêté du 15/09/93 relatif aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques
- Arrêté du 22/07/93 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale
- Arrêté du 15/07/93 relatif à l'enlèvement d'office des déchets et nettoiement des salissures aux frais du ou des responsables du dépôt de déchets
- Arrêté du 28/06/93 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Alsace complétant la liste nationale
- Arrêté du 09/06/93 relatif au dossier de déclaration d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés prévu à l'article 19 du décret n° 93-773 du 27 mars 1993
- Arrêté du 14/05/93 relatif à l'industrie du verre (Abrogé)
- Arrêté du 12/05/93 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Centre complétant la liste nationale
- Arrêté du 10/05/93 relatif au stockage de gaz
- Arrêté du 10/05/93 relatif aux règles parasismiques
- Arrêté du 03/05/93 relatif aux cimenteries
- Arrêté du 21/04/93 relatif aux récipients mi-fixes utilisés à l'emmagasinage de gaz naturel utilisé pour la carburation des véhicules automobiles (Abrogé)
- Arrêté du 13/03/93 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane
- Arrêté du 12/03/93 pris pour l'application des articles R 2352-110 à R 2352-121 du code de la défense
- Arrêté du 03/03/93 portant application de l'article 14 du décret n° 77-1133 du 21/09/77 (installation de stockage d'hydrocarbures)
- Arrêté du 10/02/93 relatif à la récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
- Arrêté du 01/02/93 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente
- Arrêté du 28/01/93 concernant la protection contre la foudre de certaines installations classées
- Arrêté du 27/01/93 relatif à l'utilisation de combustibles minéraux solides dans les petites installations de combustion
- Arrêté du 25/01/93 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale
- Arrêté du 05/01/93 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité
- Arrêté du 05/01/93 définissant la nature des informations à fournir lors de la déclaration d'une préparation ou d'une substance considérée comme très toxique, toxique ou corrosive au sens de l'article R. 231-52-7 du Code du travail
1992
- Arrêté du 21/12/92 fixant le tarif des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié
- Arrêté du 21/12/92 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine réalisés en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié
- Arrêté du 18/12/92 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles
- Arrêté du 18/12/92 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes
- Arrêté du 02/10/92 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures
- Arrêté du 02/10/92 relatif aux conditions d'étiquetage des produits de traitement des bois
- Arrêté du 11/09/92 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage
- Arrêté du 23/07/92 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1/04/92 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
- Arrêté du 22/06/92 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale
- Arrêté du 04/05/92 relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie
- Arrêté du 27/03/92 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne complétant la liste nationale
- Arrêté du 25/03/92 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir (Abrogé)
- Arrêté du 29/02/92 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement (Abrogé)
- Arrêté du 29/02/92 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de vaches laitières et (ou) mixtes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement (Abrogé)
- Arrêté du 29/02/92 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement
1991
- Arrêté du 30/12/91 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale
- Arrêté du 26/12/91 portant application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs, ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales et portant modalités administratives d'information de la Commission des communautés européennes
- Arrêté du 26/12/91 relatif à la désignation des eaux au titre de la directive CEE n° 78/659 du 18 juillet 1978
- Arrêté du 21/11/91 relatif aux rejets de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins
- Arrêté du 21/11/91 relatif aux rejets dans les eaux de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins
- Arrêté du 12/11/91 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 (Abrogé)
- Arrêté du 11/10/91 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1982 modifié relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses
- Arrêté du 12/08/91 portant application de la directive n° 90-396 C.E.E. relative aux appareils à gaz
- Arrêté du 16/07/91 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse
- Arrêté du 01/07/91 portant dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses
- Arrêté du 01/07/91 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits (Abrogé)
- Arrêté du 01/07/91 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement (Abrogé)
- Arrêté du 01/04/91 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Nord-Pas-de-Calais complétant la liste nationale
- Arrêté du 29/03/91 autorisant l'exercice de la pêche dans la réserve naturelle de la Massane (Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 11/02/91 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves (Abrogé)
- Arrêté du 25/01/91 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains
1990
- Arrêté du 27/12/90 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4 (Abrogé)
- Arrêté du 04/12/90 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale
- Arrêté du 10/07/90 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées
- Arrêté du 27/06/90 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion
- Arrêté 16/05/90 relatif aux taux et aux modalités d'assiette et de recouvrement, de gestion et d'utilisation de la taxe parafiscale sur les pâtes, papiers et cartons
- Arrêté du 03/04/90 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Haute-Normandie complétant la liste nationale
- Arrêté du 30/03/90 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale
- Arrêté du 01/03/90 relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane
- Arrêté du 20/02/90 relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine
1989
- Arrêté du 22/12/89 définissant le contenu du dossier prescrit en application des articles 2, 4 et 6 du décret n° 89-788 du 24 octobre 1989 soumettant à déclaration et au contrôle de l'Etat certaines catégories d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
- Arrêté du 19/12/89 portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression (Abrogé)
- Arrêté du 14/12/89 portant application de la directive n° 87-404 CEE relative aux récipients à pression simples (Abrogé)
- Arrêté du 28/11/89 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi de la chloralose (glucochloral) en agriculture
- Arrêté du 09/11/89 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de " gaz inflammables liquéfiés "
- Arrêté du 27/10/89 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres
- Arrêté du 13/10/89 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
- Arrêté du 01/09/89 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale
- Arrêté du 23/08/89 relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains
- Arrêté du 17/08/89 relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de matoles dans les départements des Landes, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne
- Arrêté du 17/08/89 relatif à la tenderie aux grives dans le département des Ardennes
- Arrêté du 17/08/89 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse
- Arrêté du 17/08/89 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes
- Arrêté du 17/08/89 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Picardie complétant la liste nationale
- Arrêté du 30/05/89 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés (Abrogé à compter du 1er janvier 2020)
- Arrêté du 21/04/89 fixant la réglementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés
- Arrêté du 11/04/89 portant dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses
- Arrêté du 28/03/89 fixant les conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides
- Arrêté du 28/03/89 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique
- Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe
- Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guadeloupe
- Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique (Abrogé)
- Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guadeloupe (Abrogé)
- Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion
- Arrêté du 17/02/89 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Martinique
- Arrêté du 17/02/89 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe
- Arrêté du 17/02/89 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique
- Arrêté du 02/02/89 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité
1988
- Arrêté du 26/12/88 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Martinique
- Arrêté du 26/12/88 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe
- Arrêté du 08/12/88 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national
- Arrêté du 28/11/88 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1982 relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses
- Arrêté du 12/08/88 relatif à l'homologation des pièges
- Arrêté du 19/07/88 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées
- Arrêté du 19/04/88 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes complétant la liste nationale
- Arrêté du 08/02/88 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale
1987
- Arrêté du 23/11/87 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 12/10/87 relatif à la production, à l'importation et à la commercialisation d'espèces végétales protégées
- Arrêté du 09/09/87 relatif à l'utilisation des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles
- Arrêté du 28/08/87 fixant la composition de la commission technique départementale de la pêche
- Arrêté du 23/07/87 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Bretagne complétant la liste nationale
- Arrêté du 10/07/87 relatif aux conditions de délivrance du permis de tir prévu par le décret n° 87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l’emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
- Arrêté du 26/06/87 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Arrêté du 06/02/87 fixant la liste des espèces végétales protégées dans le département de la Réunion (Abrogé)
1986
- Arrêté du 18/11/86 portant dérogation à l'arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles métalliques utilisées pour la plongée subaquatique
- Arrêté du 15/09/86 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l'environnement les élevages d'animaux carnassiers à fourrure
- Arrêté du 04/09/86 relatif à la réduction des émissions atmosphériques d'hydrocarbures provenant des activités de stockage
- Arrêté du 01/08/86 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et a la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
- Arrêté du 24/06/86 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Corse complétant la liste nationale
- Arrêté du 15/05/86 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
- Arrêté du 15/05/86 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane
- Arrêté du 15/05/86 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane
- Arrêté du 19/03/86 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés
- Arrêté du 12/03/86 portant application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à l'agrément C.E.E. et à la vérification C.E.E. des appareils à pression à certaines catégories de bouteilles à gaz (Abrogé)
- Arrêté du 11/03/86 portant application de l'article 3 de la directive n° 84 525 C.E.E. relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure (Abrogé)
- Arrêté du 11/03/86 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-526/C.E.E. relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium (Abrogé)
- Arrêté du 11/03/86 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-527/C.E.E. relative aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié (Abrogé)
- Arrêté du 10/03/86 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression (Abrogé)
- Arrêté du 29/01/86 fixant la liste des plans d'eau classés en 1ère catégorie ou peuvent pêcher les membres des associations agréées de pêcheurs professionnels
1985
- Arrêté du 17/12/85 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural
- Arrêté du 31/10/85 relatif aux dossiers du contrôle des produits chimiques
- Arrêté du 10/10/85 autorisant l'exercice de la pèche dans la réserve naturelle de la Massane (Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 26/09/85 relatif aux ateliers de traitement de surface
- Arrêté du 26/09/85 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance d'installations métallurgiques concernant les métaux non ferreux
- Arrêté du 20/08/85 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 27/06/85 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 25/04/85 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz (Abrogé à compter du 1er janvier 2020)
- Arrêté du 25/04/85 modifié relatif aux chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés (Abrogé à compter du 1er janvier 2020)
- Arrêté du 04/01/85 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances
1984
1983
- Arrêté du 20/12/83 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux
- Arrêté du 11/08/83 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de la protection de l'environnement
1982
- Arrêté du 06/12/82 portant réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible
- Arrêté du 24/11/82 relatif aux récipients mi- fixes utilisés à l'emmagasinage des gaz de pétrole liquéfiés (Abrogé)
- Arrêté du 23/11/82 construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses (EL-1-A)
- Arrêté du 08/10/82 relatif à la détention, production et élevage des sangliers
- Arrêté du 07/09/82 portant dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphères explosives dans les lieux autres que les mines grisouteuses.
- Arrêté du 18/03/82 relatif à l’exercice de la vénerie
- Arrêté du 03/03/82 fixant les dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981
- Arrêté du 03/03/82 relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs (Abrogé)
- Arrêté du 03/03/82 relatif à l'acquisition des produits explosifs
- Arrêté du 03/03/82 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
- Arrêté du 03/03/82 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale
- Arrêté du 20/01/82 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
1981
- Arrêté du 21/12/81 relatif à certains récipients mobiles utilisés à l'emmagasinage d'hydrocarbures halogénés (Abrogé)
- Arrêté du 05/10/81 relative au régime d'épreuve et de visite de certains récipients à vapeur ou à eau surchauffée soumis à l'application du décret du 2 avril 1926 (Abrogé)
- Arrêté du 24/08/81 relatif aux règles de fonctionnement, contrôle et caractéristiques auxquels doivent satisfaire les installations abritant des cétacés (Abrogé)
- Arrêté du 07/04/81 relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées
- Arrêté du 07/04/81 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines
- Arrêté du 06/04/81 portant modification de l'arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses
- Arrêté du 28/01/81 relatif à la teneur en soufre et composés sulfurés des gaz naturels transportés par canalisations de transport
1980
- Arrêté du 19/12/80 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la Défense
- Arrêté du 16/12/80 relatif à la réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible (Abrogé)
- Arrêté du 09/10/80 relatif aux vérifications et réparations des réservoirs sphériques utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés sous pression et des réservoirs d'ammoniac (Abrogé)
- Arrêté du 26/09/80 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques (Abrogé)
- Arrêté du 14/08/80 relatif aux vérifications et réparations des citernes de transport de gaz sous pression
- Arrêté du 15/07/80 rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (Abrogé à compter du 1er janvier 2020)
- Arrêté du 21/05/80 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques consommant des huiles usagées
- Arrêté du 31/03/80 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion
1979
- Arrêté du 30/07/79 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public
- Arrêté du 24/04/79 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés
- Arrêté du 10/02/79 portant abrogation de l'arrêté du 06/08/63 portant autorisation de port d'armes à certains agents de la direction générale des eaux et des forêts (Abrogé)
1978
- Arrêté du 09/08/78 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses
- Arrêté du 23/06/78 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public
- Arrêté du 24/03/78 relatif à l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression (Abrogé à compter du 31/12/19)
- Arrêté du 20/02/78 relatif aux réservoirs utilisés à l'emmagasinage de l'ammoniac liquéfié sous une pression au plus égale à quatre bars
- Arrêté du 06/01/78 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol
1977
- Arrête du 07/11/77 relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation des poudres et substances explosives, en application du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives (Abrogé)
- Arrêté du 02/08/77 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (Abrogé à compter du 1er janvier 2020)
- Arrêté du 22/02/77 relatif aux dispositions relatives aux bouteilles utilisées à l'emmagasinage du chlore (Abrogé)
- Arrêté du 14/02/77 sur la chasse en mer en embarcation ou autres engins mobiles de surface
1976
- Arrêté du 02/11/76 relatif à la création d'un institut de protection et de sûreté nucléaire au commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 18/10/76 portant création de la réserve naturelle dite "du Rocher de la Jacquette" (commune de Mazoires, département du Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 18/10/76 portant création de la réserve naturelle dite "des Sept-Iles" (Côtes-d'Armor)
- Arrêté du 02/03/76 portant création d'une réserve naturelle pour la protection des carabes en foret domaniale de Cerisy (Calvados et Manche)
- Arrêté du 02/03/76 portant création de la réserve naturelle dite "Presqu'île de la Caravelle" (Martinique)
1975
- Arrêté du 19/11/75 portant création de la réserve naturelle dite "de l'Estagnol" (Herault)
- Arrêté du 28/10/75 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (Abrogé)
- Arrêté du 27/06/75 portant création de la réserve naturelle dite "des Sagnes" (commune de la Godivelle, département du Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 14/05/75 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
- Arrêté du 24/04/75 portant modalités de gestion et d'aménagement de la réserve nationale de Camargue (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 24/04/75 portant création de la réserve naturelle zoologique et botanique de Camargue dite "réserve nationale de Camargue" (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 25/02/75 fixant les dispositions relatives à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole (Abrogé)
- Arrêté du 16/01/75 relatif aux émissions de gaz polluants par les moteurs à essence des véhicules
1974
- Arrêté du 11/12/74 portant création d'une réserve naturelle de nidification de vautours fauves en vallée d'Ossau (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 02/07/74 portant classement en réserve naturelle de l'étang noir (Landes)
- Arrêté du 18/04/74 portant classement en réserve naturelle d'une partie de l'ile Saint-Nicolas-des-Glénans (Finistère)
- Arrêté du 26/02/74 relatif à la construction du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau
1973
- Arrêté du 26/09/73 portant création de la réserve naturelle dite Tourbière de Mathon, à Lessay (Manche)
- Arrêté du 12/09/73 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus
- Arrêté du 10/08/73 portant création de la réserve naturelle dite « de la Grande Sassière » (Savoie)
- Arrêté du 30/07/73 portant création de la réserve naturelle dite "de la foret de la Massane" (Pyrénées-Orientales)
1972
- Arrêté du 09/11/72 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides (Abrogé)
- Arrêté du 09/11/72 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés
- Arrêté du 11/04/72 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier
1971
1970
1969
1968
1967
- Arrêté du 18/09/67 relatif à la réglementation des générateurs et récipients d'eau surchauffée (Abrogé à compter du 31/12/19)
- Arrêté du 04/09/67 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus
1964
1963
1962
- Arrêté du 28/02/62 relatif à la mise en vente, vente, achat, transport et colportage des animaux de mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité
- Arrêté du 15/01/62 portant réglementation des compresseurs (Abrogé à compter du 31/12/19)
1960
1955
- Arrêté du 21/06/55 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant de dépôts mobiles (Abrogé)
- Arrêté du 20/06/55 fixant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts mobiles de substances explosives (Abrogé)
- Arrêté du 16/03/55 sur la divagation des chiens
1949
1948
1943
1941
1936
1932
1928
1797